L’atteinte des objectifs du Canada en matière d’énergie propre doit passer par des partenariats autochtones
En janvier, le premier ministre Justin Trudeau a visité trois communautés pour souligner le rôle du Canada dans la transition énergétique. « Le monde veut des technologies propres, a-t-il déclaré, et le Canada dispose des ressources, de l’expertise et des travailleurs qualifiés pour répondre à cette demande. »
Nous ajouterons à cette liste : Les Premières Nations au Canada manifestent un intérêt croissant pour participer, en tant que propriétaires, aux projets qui contribueront à répondre à cette demande.
Le Canada dispose d’un grand nombre des éléments clés dont le monde a besoin pour parvenir à un avenir carboneutre, notamment des minéraux critiques et une abondance d’énergie propre – mais nous devons commencer à agir dès maintenant pour développer et exploiter ces actifs et mettre sur le marché des projets d’énergie propre.
Le temps joue contre nous. Le Canada doit accélérer considérablement ses investissements dans les technologies propres dès aujourd’hui si nous voulons atteindre l’objectif ambitieux du gouvernement fédéral de réduction des gaz à effet de serre de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. En outre, si nous n’agissons pas rapidement, nous pourrions être perdants à mesure que les capitaux se dirigent vers le sud, attirés par les généreuses incitations déjà en place dans le cadre de la Loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act).
Les nations autochtones joueront un rôle clé dans cet effort d’investissement. De plus en plus, des décisions éclairées sont prises pour devenir co-développeurs et co-propriétaires avec le secteur privé dans de nouvelles infrastructures carboneutres, telles que les lignes de transmission, la production d’énergie propre et l’approvisionnement en minéraux pour les batteries.
Les Premières Nations ont besoin d’une place à la table
La participation des Premières Nations en tant que partenaires à la planification et au développement de nouveaux projets est le meilleur moyen de garantir que les droits et les intérêts sont protégés, que les communautés peuvent profiter de retombées financières et que le projet est mis en œuvre en temps voulu. Les chefs d’entreprise canadiens en sont conscients et nouent de plus en plus de partenariats qui répondent aux intérêts de tous.
C’est plus facile à dire qu’à faire.
L’ampleur des possibilités économiques qui attendent d’être débloquées d’urgence par le biais de partenariats en capitaux propres avec les peuples autochtones est considérable.
Cependant, l’un des principaux obstacles à ces partenariats est le manque d’accès à des financements suffisants pour permettre une participation au capital des projets de ressources naturelles.
L’obstacle est en partie un vestige de la Loi sur les Indiens et de ses notions archaïques de propriété foncière, qui se résument souvent à empêcher les Premières Nations d’offrir des garanties sur les nouveaux projets d’investissement qui correspondent aux exigences des prêteurs traditionnels. Il existe toutefois quelques solutions.
Les programmes provinciaux de garantie d’emprunt pour les Autochtones existant en Alberta et en Ontario ont illustré la manière dont les contraintes traditionnelles sont surmontées. Le secteur privé prend des mesures pour établir des partenariats en capitaux propres avec les nations autochtones. Par exemple, Hydro One a récemment proposé aux Premières Nations d’acquérir une participation de 50 pour cent dans des projets de transmission à grande échelle. Il s’agit d’une importante initiative qui montre qu’un accès suffisant aux capitaux est essentiel pour les Premières Nations qui souhaitent participer et pour les promoteurs de projets qui veulent réaliser de nouveaux projets rapidement. Ensemble, ces exemples soulignent la nécessité d’un accès équitable aux peuples autochtones à un programme semblable à l’échelle nationale.
Programme de garantie d’emprunt pour les Autochtones
La mise en place d’un programme national de garantie d’emprunt pour les Autochtones n’est pas un nouveau concept. La nécessité de trouver une source compétitive de capitaux a été l’un des principaux facteurs qui ont incité les Premières Nations à créer la First Nations Major Projects Coalition. Les Premières Nations qui en sont membres cherchent à devenir propriétaires de plus de 20 milliards de dollars de projets existants ou proposés dans le domaine des ressources naturelles au Canada. La plupart de ces investissements sont liés à la réalisation des objectifs du Canada en matière de carboneutralité.
Un programme national de garantie d’emprunt pour les Autochtones permettrait aux nations autochtones de surmonter les obstacles systémiques qui les empêchent d’investir dans des projets de grande envergure. Cela ne nécessiterait pas que le Canada mette de côté une grande réserve de capitaux dans le budget fédéral et ne comporterait pas non plus de risques importants : de nombreux projets de ressources naturelles impliqueraient des produits énergétiques à tarifs réglementés ou seraient garantis par des contrats d’approvisionnement à long terme avec des acheteurs consentants.
L’octroi de prêts d’appui dans le cadre d’un programme national permettrait à un plus grand nombre d’investisseurs autochtones d’accéder à des financements à des conditions commerciales normales par l’intermédiaire du secteur financier traditionnel. En outre, cela permettrait aux entreprises et aux nations autochtones de mieux travailler ensemble et de débloquer des projets susceptibles de créer de la prospérité pour tous les Canadiens.
Ces partenariats Autochtones-industrie font déjà progresser la réconciliation économique au Canada, qui n’a que trop tardé, et ils continueront à le faire. Ces partenariats représentent également la voie la plus claire vers le consentement des peuples autochtones pour de tels projets et les arguments les plus solides pour accélérer les approbations réglementaires.
Le prochain budget fédéral est l’occasion idéale de créer une approche nationale pour développer les partenariats en capitaux propres avec les peuples autochtones qui peuvent aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière d’énergie propre.
Plus vite les projets démarreront, plus vite nous pourrons atteindre nos objectifs de carboneutralité.