Les efforts du Canada afin de réformer l’Organisation mondiale du commerce.

Une soumission au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes

Madame la présidente, distingués membres du Comité, merci de m’avoir invité à participer à votre réunion d’aujourd’hui sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce.

    Le Conseil canadien des affaires est composé de 150 chefs d’entreprise et entrepreneurs des principales entreprises du Canada. Nos membres soutiennent directement et indirectement plus de six millions d’emplois dans tout le pays et des centaines de milliers de petites entreprises. Représentant différentes industries et régions, ces hommes et ces femmes sont unis dans leur engagement à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

     Nous sommes une nation commerçante. Notre prospérité et notre niveau de vie dépendent du commerce, et 65 % de notre PIB y est directement lié. Le système d’après-guerre, fondé sur des règles en vertu de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce — et, maintenant, de son successeur, l’Organisation mondiale du commerce — a stimulé la croissance économique et favorisé l’expansion de nos entreprises sur de nouveaux marchés. Tout au long de cette période, le commerce mondial des marchandises entre les membres de l’OMC a augmenté en moyenne de 6 % par année. Aujourd’hui, les membres de l’OMC représentent 98 % du commerce mondial.

    Les accords bilatéraux, comme l’ALENA — maintenant l’ACEUM —, le PTPGP et l’AECG, ont permis de grossir notre part du gâteau, mais bon nombre de nos entreprises comptent toujours sur le système mondial pour accéder aux marchés essentiels et sur la présence de règles communes, prévisibles et applicables partout dans le monde. Alors que le Canada cherche à rebâtir son économie malmenée, le système mondial sera d’autant plus important pour assurer la réussite des exportateurs canadiens après la pandémie. En effet, les exportations canadiennes de marchandises ont chuté de 12,3 % en 2020, soit une baisse de 70 milliards de dollars.

    Comme c’est le cas pour toute organisation pertinente, l’OMC a besoin d’être entretenue et modernisée. Malheureusement, en raison de désaccords sur des éléments clés, comme le règlement des différends, nous n’avons pas pu améliorer cette organisation depuis un certain temps.

    Compte tenu des récents défis auxquels l’OMC a fait face, certains pays ont même remis en question sa viabilité à long terme. Ce n’est toutefois pas le cas du Canada. Désireux d’agir de façon constructive et de proposer des étapes vers la modernisation, le Canada a pris les devants en créant le Groupe d’Ottawa. Composé de membres de l’Union européenne, du Japon, de l’Australie et d’autres pays, le Groupe d’Ottawa représente une masse critique de partenaires qui partagent les mêmes idées et qui sont résolus à réformer le système.

    Le Canada a joué un autre rôle important, celui d’établir la procédure arbitrale d’appel provisoire multilatérale, qui comprend de nombreux membres du Groupe d’Ottawa et plusieurs pays en dehors de ce groupe. Il s’agit d’une mesure temporaire essentielle pour veiller à ce que le mécanisme de règlement des différends de l’OMC continue de fonctionner dans plusieurs économies de premier plan, mais nous savons que ce n’est pas une solution de rechange à la réforme de l’OMC.

    Le Conseil canadien des affaires appuie le Groupe d’Ottawa et la procédure arbitrale d’appel provisoire multilatérale. Au cours de la dernière année, notre président et chef de la direction, Goldy Hyder, a fièrement occupé le poste de coprésident du conseil consultatif des entreprises de l’OMC pour la ministre du Commerce international. À ce titre, nous avons soutenu le gouvernement dans ses efforts pour encourager un engagement accru du secteur privé au Canada et avec nos homologues internationaux dans le cadre du processus du Groupe d’Ottawa.

    L’année dernière, nous avons organisé des tables rondes sur des questions telles que le commerce électronique et le règlement des différends. Ce dernier thème a attiré la participation de représentants de haut niveau du secteur privé américain, lequel est fondamental pour toute réforme valable de l’OMC.

    Le règlement des différends est loin d’être la seule activité de l’OMC, mais en raison de désaccords de longue date sur sa fonction, c’est devenu un obstacle à l’avancement du reste de l’organisation. Il est essentiel que nous ramenions les États-Unis à la table des négociations. À notre avis, le Canada et le Groupe d’Ottawa sont bien placés pour le faire. Les premiers signes envoyés par l’administration Biden, comme son appui à la nouvelle directrice générale et son ouverture face au Congrès, sont encourageants. En même temps, bon nombre de mes homologues américains considèrent la réforme de l’OMC et le rétablissement de sa fonctionnalité comme une priorité.

    Le conseil et ses membres ont hâte d’appuyer les efforts en vue d’inciter le gouvernement des États-Unis et le secteur privé à concrétiser la réforme. Si nous travaillons ensemble en toute bonne foi, je crois que nous pourrons surmonter nos désaccords.

    En plus de réparer le mécanisme de règlement des différends, l’OMC doit s’adapter à l’évolution rapide de l’économie mondiale. À titre d’exemple, nous croyons que les progrès réalisés récemment, comme l’initiative de la déclaration commune de l’OMC sur les négociations relatives au commerce électronique, peuvent libéraliser et uniformiser les règles du jeu pour les entreprises canadiennes dans les secteurs de notre économie qui connaissent une croissance rapide, notamment le commerce numérique et le commerce électronique. D’ailleurs, nous avons été heureux de nous rallier, plus tôt cette année, à la Chambre de commerce internationale et à un grand nombre de groupes d’affaires internationaux dans le cadre d’une lettre appuyant ces négociations.

    En conclusion, les chefs d’entreprise canadiens apprécient le rôle que joue l’OMC dans notre économie, et ils appuient la réforme et la modernisation de l’organisation pour qu’elle reste une institution pertinente. Nous encourageons le Canada à poursuivre son important travail au sein du Groupe d’Ottawa.

    Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de prendre la parole aujourd’hui, et j’ai hâte de répondre à vos questions.