Lettres 7 juin 2023

Protéger les Canadiens contre l’ingérence étrangère

par

Goldy Hyder – Président et chef de la direction, Conseil canadien des affaires

L’économie numérique et la cybersécurité Les affaires mondiales Rôle du Canada dans le monde

Lettre à l’honorable Marco E. L. Mendicino, ministre de la Sécurité publique, résumant les principales recommandations des membres du Conseil canadien des affaires dans le cadre de la consultation du gouvernement fédéral sur un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère.

Objet : Priorité aux mesures prises pour détecter, décourager et perturber les menaces à la sécurité nationale

Monsieur le Ministre,

Nous vous remercions d’avoir rencontré nos membres le mois dernier, alors que votre ministère et vous-même envisagez de nouvelles mesures pour détecter, dissuader et perturber les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale du Canada. Comme nous l’avons dit, les principaux employeurs canadiens se préoccupent vivement des efforts déployés par des États hostiles pour saper nos institutions démocratiques, notre préparation militaire et notre sécurité économique. De telles perturbations présentent un risque important pour tous les Canadiens, aussi bien les employeurs que les employés, les consommateurs ou les collectivités.

Nous vous demandons instamment de donner la priorité à deux mesures pour faire face à ces menaces, à savoir :

l’adoption d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère ;
la modification de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.

Selon nous, ces mesures sont indispensables à l’édification d’un Canada plus fort et prospère.

Un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère

Le Canada et ses alliés les plus proches se livrent à une lutte stratégique contre des États hostiles qui cherchent à compromettre notre sécurité, notre prospérité et notre cohésion sociale.

La menace posée par ces États est de plus en plus grande, diversifiée et évolutive. Elle se manifeste sous différentes formes, depuis les cyberattaques et les tentatives de vol de propriété intellectuelle jusqu’aux perturbations des infrastructures essentielles et des processus démocratiques.

Ces États étrangers pratiquent des activités hostiles de manière directe, notamment à l’aide de leurs services de sécurité. Mais ils le font aussi de plus en plus indirectement, comme par l’intermédiaire d’individus et d’organisations qui travaillent secrètement en leur nom.

Pour contrer les menaces que représentent ces agents étrangers malveillants, les alliés les plus proches du Canada (dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie) ont mis en place des registres visant la transparence en matière d’influence étrangère.

Ces mécanismes exigent que les entités agissant au nom d’un pays étranger déclarent publiquement leurs activités destinées à influencer la prise de décision du gouvernement ou l’opinion publique. Le non-respect de cette exigence peut donner lieu à des ordres exécutoires, à des sanctions financières ou à des poursuites pénales.

Les registres visant la transparence en matière d’influence étrangère dissuadent les États de se livrer à des activités hostiles, permettent de perturber plus tôt et plus efficacement le comportement des États malveillants et renforcent la résilience en sensibilisant davantage le public à la nature, à l’ampleur et à la portée des activités étrangères dans les affaires intérieures.

Le Canada a besoin de se doter des mêmes outils.

L’adoption d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère permettrait de mieux protéger notre sécurité nationale en faisant du Canada un environnement plus difficile pour les agents étrangers malveillants. Un tel registre montrerait également à nos alliés que le Canada prend la menace au sérieux et qu’il reste un partenaire fiable.

Bien entendu, tout registre adopté se doit d’être compatible avec les valeurs que nous partageons dans notre démocratie, notamment notre détermination à être un pays ouvert, libre et accueillant pour y étudier, y travailler et y investir.

Là encore, le Canada peut s’inspirer de ses alliés les plus proches, qui ont cherché à répondre aux menaces croissantes pesant sur la sécurité nationale d’une façon qui reflète au mieux les valeurs de la démocratie.

Moderniser la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère est l’un des outils à notre disposition. En outre, nous vous demandons à nouveau d’aligner les lois et les politiques du Canada sur les efforts déployés par nos partenaires pour lutter contre les menaces étrangères qui visent les employeurs.

Quelle que soit leur taille, les employeurs canadiens se retrouvent souvent en première ligne des batailles géopolitiques, défendant les Canadiens contre une liste croissante de menaces à la sécurité nationale et économique.

Pour renforcer la sécurité de notre pays, la santé de notre économie et la résilience de nos chaînes d’approvisionnement, nous vous demandons instamment de modifier la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité afin de permettre au SCRS de transmettre proactivement aux employeurs les renseignements sur les menaces, lorsque cela est dans l’intérêt public et sous réserve de toutes les mesures de protection et de surveillance nécessaires.

Chaque partenaire du Canada du Groupe des cinq dispose déjà d’un cadre juridique permettant à ses services de sécurité de collaborer avec les employeurs pour défendre son pays contre les menaces à la sécurité économique. Il est temps que le Canada en ait un aussi.

Monsieur le Ministre, je vous remercie de nous avoir donné l’occasion de partager notre point de vue. Je reste disposé à poursuivre le dialogue avec vous sur les moyens de protéger les Canadiennes et les Canadiens, aujourd’hui et à l’avenir.

Meilleures salutations,