Innover, concurrencer et gagner

Sommaire exécutif

Le changement climatique est l’un des plus grands défis de notre génération. Le Canada doit élaborer un plan de transition énergétique complet s’il compte réellement atteindre ses objectifs climatiques ambitieux. De même, il lui est crucial de prendre des mesures immédiates et de mobiliser des investissements en capitaux substantiels s’il désire réduire massivement les émissions, investir dans des solutions plus sobres en carbone et, conséquemment, s’engager sur la voie d’un avenir prospère. Étonnamment, une bonne partie de ces importants capitaux est actuellement mise en veilleuse en raison des incertitudes liées à la réglementation et aux politiques, lesquelles freinent les investissements des entreprises dans les systèmes énergétiques essentiels à la prospérité des Canadiens dans un avenir plus sobre en carbone.

Le Canada doit de toute urgence se doter d’un programme cohérent de politiques climatiques et économiques en vue d’accélérer le déploiement de capitaux et de technologies propres. La pandémie a forcé nos entreprises et nos décideurs à intervenir promptement et avec adresse, et à concevoir rapidement des programmes efficaces et modulables selon l’évolution des conditions et des informations. Nous avons plus que jamais besoin de ce dynamisme et de cette agilité.

Le rôle du Canada dans le renforcement de la sécurité énergétique mondiale

La guerre en Ukraine a braqué les projecteurs sur la sécurité énergétique, alors que de nombreux pays peinent à faire face à la flambée des prix de l’énergie et, dans certains cas, à garder les lumières allumées. Nos ambitions en matière de climat sont indissociables du besoin national et mondial de disposer de sources d’énergie sûres et abordables. Aux dires de la vice-première ministre, Chrystia Freeland, la sécurité énergétique est désormais étroitement liée à la sécurité nationale et économique. Nous sommes d’avis que le Canada a le devoir économique et moral d’utiliser ses ressources pour aider ses alliés les plus importants en temps de besoin.

Le Canada peut montrer la voie en alimentant le monde avec des formes d’énergie produite de façon responsable aux marchés mondiaux, à savoir le GNL, l’uranium/le nucléaire et, à terme, l’hydrogène. Cela pourrait alléger à court terme les défis de sécurité énergétique auxquels se heurtent nos alliés ainsi que la dépendance mondiale à l’égard de sources énergétiques à forte émission.

Le gouvernement fédéral doit clairement formuler son intention de faire en sorte que le Canada contribue de manière notable à la sécurité énergétique mondiale, et décrire les mesures exactes qu’il prendra pour accélérer l’approbation du développement du GNL canadien, d’autres sources d’énergie sobres en carbone et d’infrastructures connexes.

Maintenir des conditions de concurrence équitables avec notre plus grand partenaire commercial

Bien que tous les paliers de gouvernement aient présenté des éléments fondamentaux pour soutenir la transition énergétique du Canada, ce qui manque, c’est un sentiment d’urgence. D’autres pays agissent plus rapidement pour attirer les technologies et les investissements qui alimenteront la transformation économique et énergétique à venir. À la lumière du changement radical que constitue la loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act ou « IRA »), les États-Unis signalent que la politique climatique est indissociable de la politique de sécurité économique. Et ils ont choisi d’encourager le marché à investir dans les solutions climatiques par le biais d’incitatifs plutôt que d’adopter une réglementation prescriptive. Sans une réponse canadienne opportune, nous risquons d’être laissés pour compte pendant que de précieux capitaux humains et financiers migrent vers des pâturages plus verdoyants au sud de la frontière.

Le budget 2023 doit répondre efficacement au défi concurrentiel posé par la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA) par des mesures proportionnelles pour soutenir les industries et les technologies essentielles à la décarbonation nationale et au succès du Canada sur la scène internationale.

Clarté et prévisibilité des politiques

Certitude économique et commerciale. Il ne nous reste que sept ans pour atteindre l’ambitieux objectif fédéral de 2030 en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES). Sans un programme politique cohérent articulé autour d’un déploiement de capital rapide et à grande échelle, le Canada risque de rater ses objectifs climatiques et de ne pas tirer parti des nouvelles possibilités économiques en lien avec la carboneutralité. Ce qui en retour nuirait à la concurrence du pays et à sa capacité de créer les emplois hautement qualifiés et bien rémunérés de l’avenir. La politique devrait se concentrer sur l’incitation à des niveaux d’investissement plus élevés et sur l’identification de moyens pour améliorer l’économie des projets, plutôt que sur le développement de nouvelles réglementations ou taxes qui ajoutent de la complexité et retardent les décisions d’investissement.

Le gouvernement fédéral doit :

• Instaurer une politique qui apporte clarté, certitude et prévisibilité à plus long terme pour les industries menant la transition vers la carboneutralité;
• Veiller à ce que la politique de tarification du carbone soit adaptée aux réalités concurrentielles des industries canadiennes à forte intensité d’émissions et exposée au commerce, et créer un marché robuste pour les crédits carbone;
• Élaborer un ensemble plus large de crédits d’impôt à l’investissement et à la production pour inciter les investissements dans les grands projets de réduction d’émissions;

Cohérence réglementaire. Compte tenu de l’ampleur du défi de la carboneutralité, nous devons de toute urgence rétablir la réputation du Canada en tant que destination de choix pour investir dans des solutions sobres en carbone et en tant que pays apte à réaliser de grands projets. Le premier ministre, la vice-première ministre et le ministre des Ressources naturelles ont tous reconnu la nécessité de raccourcir les délais d’approbation des projets à faible émission. Cela devrait inclure les projets qui sont d’intérêt national et qui répondent à un ou plusieurs des critères suivants :

• Améliorer la contribution du Canada à la sécurité énergétique mondiale;
• Capacité de substituer des produits canadiens à des options plus intensives en GES dans les pays importateurs;
• Production de combustibles sobres en carbone (p. ex., hydrogène, gaz naturel renouvelable, biocarburants et uranium);
• Transport d’électricité au sein des provinces et entre elles, ce qui entraîne une nette réduction des GES;
• Production d’électricité sobre en carbone (p. ex., énergies renouvelables, nucléaires, stockage, hydroélectricité par pompes);
• Exploitation et installations de traitement des minéraux critiques;
• Les projets dirigés par des Autochtones, qui ont une composante de propriété autochtone ou qui bénéficient du soutien des Autochtones sur la base d’un engagement précoce du promoteur.

Le gouvernement fédéral doit utiliser le budget 2023 pour améliorer l’efficacité et l’efficience du processus d’évaluation et raccourcir les délais d’approbation des projets qui apporteront une contribution manifestement positive aux objectifs climatiques et économiques du Canada.

Le gouvernement fédéral devrait confier au Bureau du Conseil privé le mandat d’assurer une coordination permanente entre les ministères concernés et l’Agence d’évaluation d’impact afin de maximiser les efficacités et d’éliminer promptement les obstacles à la réalisation des évaluations pour les grands projets.

Un écosystème d’innovation favorable. L’évolution technologique est cruciale pour lutter contre le changement climatique sans compromettre la croissance économique et le niveau de vie. Toutefois, pour catalyser les idées et les technologies révolutionnaires, puis les transformer en possibilités commerciales, il faut changer l’orientation des politiques. Le gouvernement fédéral a récemment créé le Fonds de croissance du Canada (FCC), doté d’un capital de 15 milliards de dollars, comme complément à l’ensemble d’initiatives de financement et de technologies existantes (FSI, GFANZ, BIC, TDDC, etc.) ainsi qu’aux engagements financiers associés à des stratégies sectorielles ciblées (minéraux critiques, hydrogène, petits réacteurs modulaires [PRM], etc.). Il crée également une nouvelle agence d’innovation pour aider à commercialiser la recherche et à faire progresser les nouvelles possibilités économiques. La somme totale allouée aux technologies propres est importante, mais ce qui manque, c’est une stratégie globale cohérente.

Renforcer la réconciliation économique des Autochtones

Les communautés autochtones souhaitent, à juste titre, avoir leur mot à dire sur le développement économique qui a lieu sur leurs territoires ou à proximité de ceux-ci, ainsi que sur la manière dont elles peuvent en partager les bénéfices. Les chefs d’entreprise du Canada en sont conscients, et nombre d’entre eux établissent des relations/partenariats plus solides avec les peuples autochtones afin d’élargir les possibilités qui leur sont offertes. Cependant, des obstacles subsistent pour permettre aux communautés autochtones de participer à des projets de développement, notamment leur accès au capital-risque et aux prêts traditionnels.

Le gouvernement fédéral devrait mettre en place un programme national de garantie de prêt qui favorise l’accès des Autochtones aux capitaux afin que ceux-ci puissent acquérir une participation dans des projets de ressources naturelles.

Construire le réseau électrique de demain

Le gouvernement fédéral s’est fixé l’objectif ambitieux de mettre en place un réseau électrique carboneutre d’ici 2035 et de parvenir à la carboneutralité nationale d’ici 2050. Cela signifie qu’il faut au moins doubler la capacité de production d’électricité actuelle sans toutefois compromettre la sécurité, la fiabilité et la rentabilité du réseau. Cela ne peut se faire qu’en reconnaissant la compétence provinciale, en créant des incitatifs à la modernisation du réseau et en collaborant avec les fournisseurs d’électricité sur les nouvelles technologies comme l’hydrogène et le stockage d’énergie. L’expansion nécessaire de la capacité de production d’électricité ne peut pas être réalisée uniquement avec des fonds publics ; les gouvernements devront donc mobiliser davantage de fonds du secteur privé.

Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces pour soutenir le développement de la capacité du réseau et appuyer une participation accrue du secteur privé dans la production et le transport d’électricité.

Le gouvernement fédéral doit offrir un ensemble de crédits d’impôt à l’investissement prévisibles et neutres sur le plan technologique afin de stimuler les investissements requis pour générer, transporter et distribuer l’ampleur de la production propre nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques du Canada.

Minéraux critiques

Le Canada possède des réserves impressionnantes de plusieurs minéraux critiques qui propulseront la transition vers une économie carboneutre. Mais la course mondiale se réchauffe et les autres pays ne restent pas impassibles. Bien que la stratégie fédérale sur les minéraux critiques soit une étape importante, elle doit se transformer en une véritable stratégie nationale axée sur l’exploitation et la transformation des minéraux et l’établissement de liens solides avec les chaînes d’approvisionnement nord-américaines et mondiales.

Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces pour élaborer une stratégie nationale qui tire parti de nos réserves de classe mondiale et de notre expertise minière et nous positionne comme un fournisseur mondial clé de minéraux critiques. Il s’agit notamment d’un plan d’action pour développer les infrastructures nécessaires au soutien des mines et des installations de traitement dans les endroits éloignés et d’un engagement à traiter rapidement les approbations pour de tels projets.

Pétrole et gaz sobres en carbone

Tous les scénarios crédibles suggèrent que le monde aura besoin de combustibles fossiles pendant plusieurs décennies encore. Grâce à ses références ESG élevées et à ses engagements à investir dans des technologies de réduction des GES, l’industrie canadienne de l’énergie est apte à concurrencer pour maintenir, voire accroître, sa part de ce marché. Il convient d’établir un plafond sur les émissions du secteur offrant une certaine souplesse pour s’assurer qu’il stimule réellement les nouveaux projets de réduction d’émissions et ne freine pas simplement la production de pétrole et de gaz. L’incertitude actuelle quant au plafond exact et à la conception de la politique risque de retarder les investissements nécessaires et de compromettre nos objectifs climatiques.

Le gouvernement fédéral doit collaborer avec l’industrie pétrolière et gazière pour établir une trajectoire de réduction des émissions jusqu’en 2030 et 2050 qui est économiquement et techniquement viable. Il devrait en outre convenir d’un cadre politique qui soutient les investissements technologiques nécessaires.

Véhicules électriques

Le Canada doit consolider sa position dans l’industrie nord-américaine des véhicules électriques (VE), qui connaît une expansion rapide, et assurer une chaîne d’approvisionnement continentale intégrée pour les VE — tant dans l’exploitation minière et le traitement des minéraux critiques que dans la production et l’assemblage des éléments de batteries et de pièces des véhicules. La politique actuelle en matière de VE se focalise largement sur un mandat de vente voulant que 100 % des véhicules vendus ne produisent aucune émission d’ici 2035. Or, il convient de déployer de toute urgence d’autres moteurs politiques pour que le pays ait une chance d’atteindre cet objectif.

Le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces pour améliorer les incitatifs à l’achat de VE, bonifier ses investissements dans les infrastructures de recharge et créer des incitatifs à l’installation de chargeurs de VE domestiques et commerciaux. À la lumière de l’IRA, le gouvernement fédéral devrait revoir les incitatifs et élaborer une stratégie globale pour attirer la production nationale de cellules, de modules et de cathodes de batteries.

Introduction

Le changement climatique est l’un des plus grands défis de notre génération. Si nous n’agissons pas de manière décisive, il aura des conséquences importantes à long terme sur notre économie, nos communautés et la qualité de vie des générations futures. Une réponse cohérente et efficace à ce défi peut dégager des possibilités économiques notables qui permettront aux entreprises canadiennes de concurrencer dans la transition vers la carboneutralité, de créer des emplois hautement qualifiés et bien rémunérés et d’améliorer les perspectives de réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.

Une stratégie efficace de lutte contre le changement climatique exige un partenariat authentique entre les secteurs public et privé. Les entreprises conçoivent leurs stratégies pour atteindre les objectifs climatiques — appuyés par les actionnaires, les régulateurs, les employés et les clients – afin de démontrer leur responsabilité sociétale et s’assurer que leurs produits et leurs activités présentent une empreinte carbone plus sobre. Beaucoup sont prêtes à investir des sommes notables dans la transformation de leurs activités, mais elles sont confrontées à un paysage politique incertain et à des messages contradictoires de tous les paliers de gouvernement.

On estime à 2 000 milliards de dollars l’ampleur de l’investissement nécessaire pour réaliser la transition vers la carboneutralité du Canada, dont une grande partie proviendra du secteur privé. Outre les entreprises qui réorientent leurs plans d’affaires vers un avenir sobre en carbone, d’immenses quantités de capitaux sont accessibles à travers les régimes de retraite, les institutions financières et les capitaux privés. Étonnamment, une bonne partie de ces importants capitaux est actuellement mise en veilleuse, car l’incertitude des investisseurs retarde les projets de réduction d’émissions et dissuade le développement de technologies durables pour l’exportation.

Le temps ne joue pas en notre faveur — il ne nous reste que sept ans pour atteindre l’ambitieux objectif fédéral de 2030 en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES). À leur crédit, tous les paliers de gouvernement ont mis en place certains éléments fondamentaux, mais ce qui manque, c’est un sentiment d’urgence. Les investisseurs et les promoteurs hésitent à investir dans des projets de plusieurs milliards de dollars puisqu’ils ne disposent pas d’informations claires sur les politiques à venir. D’autres pays adoptent rapidement des politiques pour attirer et déployer les technologies et les investissements qui alimenteront la transformation économique et énergétique à venir. La loi américaine sur la réduction de l’inflation change la donne. Sans une réponse canadienne opportune, nous risquons de perdre de précieux capitaux humains et financiers au profit de nos voisins du sud.

Nos ambitions en matière de climat sont indissociables du besoin national et mondial de disposer de sources d’énergie sûres et abordables. La guerre en Ukraine et les effets persistants de la pandémie mondiale ont braqué les projecteurs sur la sécurité énergétique. Les pays du monde entier luttent pour faire face à la flambée des prix de l’énergie et, dans certains cas, pour garder les lumières allumées. Cette situation a, à son tour, renouvelé l’attention sur les responsabilités mondiales du Canada. Comme l’a fait remarquer la vice-première ministre Chrystia Freeland, la sécurité énergétique est désormais clairement liée à la sécurité nationale et économique. À notre avis, le Canada a le devoir économique et moral d’utiliser ses ressources pour venir en aide à ses alliés dans le besoin.

Le Conseil canadien des affaires soutient depuis longtemps la tarification du carbone comme un élément essentiel de la boîte à outils du climat. De même, nous considérons que la réglementation équitable, réactive et efficace joue un rôle essentiel pour renforcer la confiance du public au moment où nous développons de nouvelles infrastructures pour soutenir la transition énergétique du Canada. Mais le temps est venu de se demander si la création de réglementations plus nombreuses et de plus en plus fastidieuses est la bonne approche pour réduire davantage les émissions. Un système réglementaire efficace pourrait constituer un avantage concurrentiel pour le Canada. Par contre, il est grand temps de se doter d’un cadre politique clairement articulé autour d’un déploiement de capital rapide et à grande échelle.

Un réseau électrique propre peut constituer un puissant avantage concurrentiel et est essentiel à la croissance et aux plans de décarbonation de plusieurs de nos industries, notamment la fabrication, l’automobile, l’acier, l’aluminium et les minéraux critiques. Selon des estimations récentes, le Canada devra produire deux ou trois fois plus d’électricité s’il veut atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Le Canada est bien placé pour alimenter le monde au moyen de sources d’énergie plus durables tout en développant des solutions climatiques de pointe pour les marchés nationaux et mondiaux. Toutefois, nous courons le risque très réel de ne pas atteindre nos objectifs climatiques et de ne pas profiter des possibilités économiques issues de la transition vers la carboneutralité. Le Canada a besoin de toute urgence d’un programme cohérent de politiques climatiques et économiques qui facilite le déploiement rapide des capitaux et des technologies sobres en carbone au cours des prochaines années. La pandémie nous a permis de constater à quel point nos entreprises et nos décideurs politiques peuvent intervenir promptement et avec adresse quand il le faut, et concevoir rapidement des programmes efficaces et modulables selon l’évolution des conditions et l’émergence de nouvelles informations. Nous avons plus que jamais besoin de ce dynamisme et de cette agilité.

Comme ci-haut mentionné, l’année 2022 a été marquée par deux changements fondamentaux – l’attention portée à la sécurité énergétique à l’échelle mondiale et l’intérêt renouvelé des États-Unis pour leur sécurité économique intérieure – qui influent grandement sur les choix que le Canada doit faire pour orienter sa transition vers une énergie propre. Le présent document décrit comment, selon nous, le Canada doit réagir à ces deux nouveaux moteurs de changement, puis cerne les domaines critiques dans lesquels des mesures urgentes sont nécessaires pour assurer la sécurité économique, énergétique et climatique du Canada à l’avenir.