Recommandations en vue du Budget 2021

Madame la Ministre,

Au moment d’écrire cette lettre, la deuxième vague d’infections de la COVID-19 au Canada est en voie de se résorber et le nombre quotidien de nouvelles hospitalisations diminue. La campagne nationale de vaccination prend son élan. Pour la première fois depuis le début de la pandémie il y a un an, les Canadiens ont raison d’espérer que le pire de cette crise sanitaire est derrière nous.

Au nom des chefs d’entreprise du Canada, j’aimerais vous remercier, ainsi que vos collègues, pour le leadership dont vous avez fait preuve pendant cette période difficile. Les élus et les fonctionnaires de tous les ordres de gouvernement ont travaillé avec acharnement pour protéger la population canadienne contre le virus et limiter les conséquences économiques. Les membres du Conseil canadien des affaires se joignent à tous les Canadiens afin d’exprimer leur reconnaissance pour tous les efforts qu’ils ont consentis.

Plusieurs personnes ont comparé la lutte contre la COVID-19 à une guerre. Si, comme il semble maintenant possible de le croire, nous avons maintenant repris le dessus, notre pays doit se préparer à relever un autre défi semblable à celui qu’a dû relever la génération de Canadiens ayant survécu à la Deuxième Guerre mondiale. Il doit rebâtir l’économie, aider les personnes au chômage à se trouver de bons emplois et favoriser une meilleure qualité de vie.

Au Canada et ailleurs, le mantra pour la reprise suivant la COVID-19 est « rebâtir en mieux ». Cette simple expression revêt une signification différente pour différentes personnes. Pour certains, il s’agit d’un appel visant à élargir de manière permanente la taille et la portée du gouvernement, ce qui mènerait à des déficits encore plus onéreux ou à des taxes plus élevées (ou les deux). Plutôt que d’accorder la priorité à la croissance économique et à la compétitivité, le gouvernement concentrerait toute son action à la répartition de la richesse.

Cette approche n’est tout simplement pas viable. Sans un contexte favorable qui priorise les investissements et la croissance du secteur privé, cultive de nouveaux projets et incite les entreprises actuelles à prendre de l’expansion tout en créant des emplois bien rémunérés, l’économie s’essoufflera et les revenus des ménages stagneront. S’ensuivrait inévitablement une baisse des recettes fiscales qui servent à financer des services publics essentiels.

Si notre objectif est de rebâtir en mieux, nous devons reconnaître qu’une économie plus forte est cruciale pour régler bon nombre des plus grands problèmes auxquels nous faisons face, qu’il s’agisse du taux de chômage élevé, des inégalités ou de la lutte mondiale contre les changements climatiques. La croissance économique entraînera une hausse des revenus et des recettes fiscales, qui pourront ensuite être utilisés pour offrir des services publics de grande qualité. Elle favorisera la création d’un plus grand nombre d’emplois de meilleure qualité, en plus d’offrir davantage de possibilités aux personnes de tous âges et ayant des capacités diverses d’atteindre leur plein potentiel.

Il y a 15 mois, notre Groupe de travail sur l’avenir économique du Canada, composé de chefs d’entreprise, a publié un rapport décrivant comment les gouvernements, les entreprises et d’autres intervenants peuvent travailler ensemble pour croitre notre économie. Le Groupe de travail a cerné six actions prioritaires pouvant être réalisées par le gouvernement fédéral pour rendre le contexte plus propice aux investissements du secteur privé :

• Moderniser le contexte réglementaire
• Accorder la priorité à des projets d’infrastructures importants à l’échelle nationale
• Moderniser et simplifier le régime fiscal
• Repenser la politique étrangère du Canada pour un monde en évolution
• Accroître l’immigration pour bâtir l’effectif dont le Canada aura besoin
• Élaborer une stratégie nationale relative aux ressources et au climat

Nous croyons que le progrès dans chacun de ces domaines est essentiel pour assurer la prospérité du Canada à long terme au sein d’une économie mondiale qui évolue rapidement.

En même temps, nous reconnaissons que la COVID-19 a créé ou exacerbé un éventail de difficultés supplémentaires sur les plans économique et social. Par exemple :

• Il y a un peu plus d’un an, le taux de chômage au pays s’élevait à 5,6 %, ce qui représentait le plus faible taux depuis le milieu des années 1970. À l’heure actuelle, le taux de chômage atteint les 9,4 %, ce qui signifie que près de 1,9 million de travailleurs sont sans emploi.

• Des travailleurs immigrants, racialisés et à faible revenu ont été affectés de manière disproportionnée par la pandémie, alors que les Canadiens qui touchent à des revenus plus élevés et ayant des niveaux de compétence plus spécialisés ont été en grande partie épargnés. De nombreux travailleurs licenciés récemment devront suivre une formation pour réintégrer le marché du travail.

• Plusieurs parents qui travaillent, particulièrement les mères, ont dû assumer un fardeau plus imposant de responsabilités familiales pendant la pandémie, ce qui a mené à une diminution des heures de travail rémunéré ou carrément à l’abandon de leur emploi. Nous avons ainsi pu constater l’importance que revêt les services de garde de qualité et abordables lesquels permettent d’assurer un haut taux de participation des femmes à la population active.

• Les fermetures d’entreprises et les protocoles de télétravail ont considérablement accéléré le développement de l’économie numérique et l’adoption du commerce en ligne. Comme l’a fait remarquer le Conseil canadien des innovateurs, le monde après la pandémie sera beaucoup plus axé sur les données qu’il ne l’était auparavant. Pour prospérer dans ce nouveau contexte, les Canadiens doivent parvenir à mieux transformer le savoir et le capital intellectuel en produits et services commerciaux.

• La pandémie a fait exploser les dépenses publiques et la dette. Le ratio dette fédérale/ PIB, qui était de 30 % avant la COVID-19, s’élève dorénavant à plus de 50 %. La capacité financière du gouvernement fédéral sera par conséquent soumise à de graves contraintes, ce qui fait encore plus ressortir la nécessité d’adopter une stratégie de croissance économique.

Au cours des derniers mois, notre Conseil a communiqué avec de nombreux représentants d’entreprises et de syndicats, d’économistes, d’organismes à but non lucratif afin d’obtenir leurs points de vue sur les meilleures façons de favoriser une reprise économique inclusive après la pandémie.

Nous avons également publié un document important intitulé Propulser une reprise vigoureuse : un plan de croissance économique pour le Canada. Le document, qui se fonde sur nos consultations avec les chefs d’entreprise reconnaît qu’il n’y a pas de solution rapide au malaise économique du Canada. Bâtir un avenir prospère pour les Canadiens nécessitera plutôt de mettre en œuvre des mesures soutenues à long terme, lesquelles reposeront sur les trois piliers suivants : les gens, le capital et les idées.

Les gens : Nous devons investir dans le capital humain et renforcer celui-ci en développant une main d’œuvre plus agile, faire davantage pour aider les jeunes Canadiens à se bâtir des carrières enrichissantes et améliorer notre système d’immigration afin que notre pays puisse attirer davantage de personnes talentueuses.

Le capital : Nous devons accroître les investissements en adoptant une approche plus ciblée en infrastructures, en améliorant le commerce interprovincial, en éliminant les obstacles réglementaires inutiles et en s’assurant que notre régime fiscal est compétitif au niveau mondial.

Les idées : Dans un monde où la création de la richesse est stimulée par le savoir et l’innovation, nous devons mieux commercialiser notre recherche, protéger la propriété intellectuelle, mobiliser le pouvoir de l’approvisionnement public et mettre en œuvre une stratégie industrielle plus délibérée qui tire parti des forces nationales du Canada pour réussir dans un marché mondial.

Dans les prochaines pages, nous présenterons diverses propositions précises pour le budget de 2021 qui s’inscrivent dans ces trois secteurs stratégiques, ainsi qu’un certain nombre de recommandations qui aideraient le Canada à respecter ses engagements internationaux relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Les gens 

Le gouvernement fédéral devrait travailler avec les employeurs, les provinces et les territoires en vue de mettre au point un programme complet de compétences qui prépare les travailleurs à de nouvelles carrières dans des secteurs où le talent est très recherché. Palette en est un modèle possible. Il s’agit d’un organisme national sans but lucratif qui aide les jeunes entreprises en forte croissance à trouver les personnes talentueuses dont elles ont besoin en favorisant l’acquisition rapide de nouvelles compétences et de compétences spécialisées chez des travailleurs diversifiés et non traditionnels. Les initiatives en matière de formation devraient être dirigées par des entreprises et axées sur les résultats, à l’instar de l’approche prise par la Table ronde des affaires + de l’enseignement supérieur par rapport à l’amélioration des occasions d’apprentissage intégrées au travail pour les étudiants et les récents diplômés au niveau postsecondaire.

Des investissements visant à améliorer la qualité, la fiabilité, l’accessibilité et la souplesse des services de garde et d’apprentissage pour la petite enfance partout au pays sont tout aussi importants. De tels investissements permettraient à un plus grand nombre de parents, particulièrement les femmes, de faire partie de la population active, ce qui renforcerait du coup l’égalité entre les sexes, améliorerait les finances des ménages et appuierait la reprise économique. Nous sommes ravis que le gouvernement fédéral ait récemment pris l’engagement de travailler avec chaque province et territoire dans le but d’offrir à tous des services de garde accessibles de grande qualité. 

Le gouvernement fédéral devrait accorder la priorité aux initiatives et aux programmes qui facilitent l’arrivée d’immigrants compétents et éliminent les obstacles à leur intégration au marché du travail. Dans les professions réglementées tout comme dans celles non réglementées, la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger continue de présenter un défi de taille pour les néo-Canadiens.

Le capital

John Manley, l’ancien ministre des Finances du Canada, a déjà fait remarquer que la confiance des entreprises constitue la plus puissante forme de stimulus économique. Le gouvernement fédéral peut accroître la confiance des entreprises et encourager de plus hauts taux d’investissements du secteur privé en s’engageant à mettre en œuvre un plan budgétaire responsable et prudent après la pandémie, qui évite les nouvelles dépenses inutiles et qui tente de diminuer progressivement le fardeau de la dette publique. Le gouvernement doit adopter une cible budgétaire claire; nous favorisons la proposition présentée par David Dodge, ancien sous-ministre des Finances et gouverneur de la Banque du Canada, d’imposer une cible qui établirait un plafond équivalent à 10 % des revenus gouvernementaux consacrée au service de la dette. De plus, comme le Fonds monétaire international l’a indiqué dans son récent rapport de mission sur le Canada, toute nouvelle dépense devrait être évaluée à la lumière des objectifs stratégiques plus généraux, y compris la nécessité d’accroître la capacité de production de l’économie.

Des mesures supplémentaires pour stimuler les investissements commerciaux comprennent ce qui suit :

• Éliminer les obstacles aux investissements étrangers directs. Le Canada se situe actuellement au 17^e rang des pays de l’OCDE pour ce qui est de l’ouverture aux investissements étrangers directs.
• Élargir les catégories de biens amortissables qui ont été présentées dans l’Énoncé économique de l’automne 2018.
• Résister à la tentation d’augmenter les taux d’imposition des entreprises. Si l’administration Biden va de l’avant avec sa proposition de rehausser le taux d’imposition fédéral sur le revenu des sociétés américaines, le Canada devrait saisir l’occasion pour reprendre l’avantage fiscal qu’il détenait auparavant par rapport aux États-Unis. 
• Investir davantage dans les infrastructures favorables au commerce, notamment en réinvestissant dans le Fonds national des corridors commerciaux, pour améliorer l’accès aux marchés étrangers.
• Travailler cette année avec les provinces et les territoires en vue de développer des objectifs ambitieux pour éliminer les dernières exemptions en vertu de l’Accord de libre-échange avec le Canada.

Kevin Lynch, ancien greffier du Conseil privé, s’est prononcé pendant plusieurs années en faveur d’une version canadienne de la Commission australienne de la productivité, qui est un organisme indépendant conseillant le gouvernement sur des enjeux stratégiques ou réglementaires importants qui ont une incidence sur le rendement économique de l’Australie. Ancien économiste en chef à la Banque Toronto-Dominion et ancien sous-ministre délégué au ministère fédéral des Finances, Don Drummond a proposé plus récemment la création d’un institut canadien de la croissance équitable, un organisme gouvernemental qui viserait à « renforcer la croissance économique d’une manière durable sur le plan de l’environnement en répartissant plus également les avantages au sein de la population. »

Dans les deux cas, le but est d’accorder une attention plus vigoureuse, générale et soutenue à l’importance de la productivité et de la croissance économique pour le bien-être national. Nous sommes flexibles en ce qui concerne l’approche particulière, mais nous endossons incontestablement l’objectif.  Comme nous l’avons mentionné dans le rapport « Propulser une reprise vigoureuse », les taux de productivité au Canada ont accusé du retard pendant plusieurs décennies par rapport à ceux de nos pairs, ce qui a mené à des revenus plus faibles et à une diminution du pouvoir d’achat pour les ménages.   Au nom des générations futures, nous devons nous attarder précisément à accroître notre capacité économique.

Les idées 

Pour créer un écosystème de l’innovation plus robuste qui contribue à la croissance, à la productivité et à un niveau de vie plus élevé, le gouvernement fédéral devrait adopter une approche axée sur la demande et les « missions » en ce qui concerne les politiques sur l’innovation, en établissant des objectifs nationaux clairs qui peuvent transformer les forces scientifiques en rendement économique. Plus précisément, nous recommandons que le Canada crée un organisme semblable à la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) aux États-Unis. L’organisme devrait se concentrer sur les secteurs affichant une forte croissance et au sein desquels le Canada possède un avantage concurrentiel, par exemple l’agroalimentaire, les sciences de la santé et de la vie, l’énergie et les technologies propres, la fabrication de pointe et les services numériques, en misant sur des partenariats public-privé pour contribuer à l’adaptation de la recherche et à sa commercialisation.

Parallèlement, le gouvernement fédéral devrait prendre des mesures supplémentaires pour aider les chercheurs et entrepreneurs canadiens à comprendre et à protéger leur propriété intellectuelle (PI) et à en retirer une valeur. Comme l’a indiqué le Conseil sur la stratégie industrielle dans son récent rapport, le Canada occupe actuellement le 17^e rang selon l’Indice mondial de l’innovation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Pour que le Canada récolte les fruits de ses investissements collectifs dans l’innovation, nous devons apprendre à mieux transformer notre savoir et notre capital humain en produits et services commerciaux. Nous devons nous inspirer de l’approche allemande-Fraunhofer pour la commercialisation de la R. et D. et la protection de la PI.

Relever le défi climatique

Le gouvernement fédéral a déposé un plan exhaustif pour atteindre ou surpasser ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et s’est également engagé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Ce sont des engagements de taille qui exigent un signal clair du gouvernement fédéral. Ce dernier doit indiquer qu’il est prêt à travailler en partenariat avec le secteur privé afin de faciliter les investissements nécessaires pour réduire les émissions, accroître la compétitivité du secteur des ressources naturelles du Canada et de la fabrication, et créer des possibilités qui permettront aux innovateurs canadiens en matière de technologies propres d’élargir leur part de marché, au pays et à l’étranger. Il faut investir tôt, de manière stratégique et importante pour diminuer la courbe des coûts des technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre et faciliter le déploiement à grande échelle nécessaire pour atteindre les cibles gouvernementales de 2030 et de 2050. 

Afin d’accroître la capacité du secteur privé à investir dans des possibilités existantes et nouvelles de réduction des gaz à effet de serre, notamment le captage, l’utilisation et le stockage de carbone (CUSC), l’hydrogène, le gaz naturel renouvelable et d’autres technologies propres, le gouvernement du Canada devrait élaborer un cadre stratégique qui : 

• Fournit aux entreprises qui investissent à long terme dans le développement et la mise en œuvre de technologies de réduction des émissions de la clarté et une prévisibilité stratégique et réglementaire en matière de carbone;

• Crée des sources de revenus stables pour les entreprises et comprend une vaste série d’incitatifs pour des investissements comparables aux meilleures pratiques reconnues à l’échelle internationale, comme les crédits d’impôt pour la production en ce qui concerne le CUSC (les dispositions 45Q aux États-Unis en sont un modèle possible), ainsi que la production de carburants à faible teneur en carbone et d’énergie renouvelable; l’accélération de la création de catégories de biens amortissables; l’accès à une série de mesures de carbone compensatoires vérifiées; et des actions accréditives;

• Précise le rôle du gouvernement fédéral, à la fois par rapport aux investissements stratégiques dans la R. et D. ayant trait aux technologies possiblement révolutionnaires et à l’atténuation des risques des investissements du secteur privé associés aux nouvelles technologies, en fournissant du financement de soutien important et à long terme, y compris par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada;

• Apporte de la cohérence et accorde une priorité au financement fédéral conçu pour stimuler la recherche et l’innovation dans le domaine des technologies propres. Cela comprend du financement de Technologies de développement durable Canada, de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et développement Canada;

• Appuie les peuples, les communautés et les organisations autochtones qui désirent participer à la transition énergétique, grâce à la propriété et à l’équité, aux emplois, à l’approvisionnement, aux compétences et à la formation des collectivités et à l’investissement dans ces dernières;  

• Simplifie les processus d’approbation et de délivrance de permis qui sont nécessaires pour appuyer les grands projets relatifs à la réduction d’émissions de gaz à effet de serre. 

En terminant, Madame la Ministre, permettez-moi de vous remercier encore une fois, ainsi que vos collègues, pour vos efforts visant à orienter le Canada dans le contexte de la crise sanitaire actuelle et au-delà de celle-ci. Comme vous l’avez récemment indiqué, le budget à venir sera l’un des budgets les plus importants dans notre vie. Pour que la reprise économique suivant la COVID-19 puisse être durable et résiliente, le budget doit prévoir un cadre financier responsable et crédible. Il doit favoriser un partenariat entre le gouvernement et le secteur privé afin de stimuler les investissements et la création d’emplois. Il doit améliorer la croissance de la productivité et renforcer la capacité des Canadiens et des entreprises canadiennes de compétitionner au sein de l’économie mondiale et d’en ressortir gagnants.

Les membres du Conseil canadien des affaires sont prêts à travailler avec vous et tous les parlementaires pour bâtir une économie meilleure, plus forte et plus productive qui profite à tous les Canadiens.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.

Goldy Hyder
Président et chef de la direction
Conseil canadien des affaires