Les débats entourant les différentes approches pour passer des combustibles fossiles à des sources d’énergie alternatives sont omniprésents dans le discours politique du Canada et ses politiques publiques. Les points de vue divergent quant au calendrier à respecter et à l’équilibre à trouver entre la fiabilité, l’accessibilité financière et la durabilité, à mesure que nous adaptons nos systèmes énergétiques.

Mais une chose est sûre : l’énergie nucléaire devra jouer un rôle plus important dans la palette énergétique future du Canada et du monde entier pour réduire les émissions d’ici 2030 ou atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. L’énergie nucléaire est unique en ce sens qu’elle fournit une énergie de base non émettrice, peut être implantée presque partout, peut générer de la chaleur industrielle et est incroyablement dense sur le plan énergétique, avec de faibles exigences en matière de ressources et de terrains. C’est une très bonne nouvelle pour le Canada, qui est prêt à tirer parti de la renaissance mondiale de l’énergie nucléaire, aussi bien comme producteur que comme consommateur.

En effet, le Canada possède des gisements à teneur élevée d’uranium de calibre mondial ; il compte sur son sol le fournisseur de combustible d’uranium d’importance mondiale Cameco, dont le siège est en Saskatchewan ; il dispose aussi d’une chaîne d’approvisionnement nucléaire nationale exhaustive ; il est déjà le sixième producteur d’énergie nucléaire au monde ; et il est l’un des rares pays à détenir des droits de propriété intellectuelle sur la technologie des réacteurs nucléaires, grâce à la conception du réacteur CANDU. Les technologies nucléaires émergentes de troisième (Gen III+) et de quatrième (Gen IV) générations sont encore plus porteuses d’espoir pour l’assise économique et géographique du Canada, en offrant de la chaleur et de l’électricité à faible intensité de carbone et hors réseau aux communautés éloignées, aux mines, aux industries des sables bitumineux ou à forte consommation d’énergie comme les industries des produits pétrochimiques et des fertilisants.

En plus de ces considérations pratiques, le Canada dispose de deux avantages indéniables. Premièrement, l’énergie nucléaire bénéficie actuellement du soutien du gouvernement fédéral (libéraux) et de l’opposition (conservateurs), de plusieurs gouvernements provinciaux (en particulier ceux de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan et de l’Alberta) et d’une majorité de Canadiens (57 % selon un sondage réalisé en janvier 2023 par Angus Reid). Ce soutien atteint notamment une proportion de 70 % en Ontario, où est produite la majeure partie de l’énergie nucléaire canadienne. Dans un secteur qui évolue et se développe rapidement, il s’agit d’un avantage considérable, alors que d’autres concurrents potentiels en Europe et en Australie continuent de débattre des mérites du nucléaire.

Deuxièmement, le Canada est un fournisseur fiable de combustible d’uranium et de technologie nucléaire, doté d’organismes de réglementation nucléaire très respectés, indépendants et quasi judiciaires. Les accords conclus avec les leaders du nucléaire et les superpuissances géopolitiques que sont la Russie, la Chine et même les États-Unis peuvent avoir des connotations politiques, mais le Canada est généralement considéré comme un fournisseur fiable, digne de confiance et neutre. Cette notoriété peut se traduire par un avantage concurrentiel pour le Canada et par une sécurité énergétique accrue pour ses alliés.

Le Conseil canadien des affaires soutient le développement de la chaîne d’approvisionnement nucléaire du Canada et encourage les décideurs politiques à collaborer avec le secteur privé pour maximiser les débouchés et la compétitivité dans le secteur nucléaire mondial. Le présent rapport explore certaines des tendances de l’énergie nucléaire dont le Canada pourrait tirer parti en combinant judicieusement politique, ambition et investissement.

La renaissance du nucléaire

L’énergie nucléaire est une source d’énergie très importante, qui représente 10 pour cent de la production mondiale d’électricité et près de 20 pour cent de celle produite dans les économies avancées. Elle a connu une forte croissance dans les années 1970 et 1980 en réponse à une succession de crises énergétiques provoquées par les flambées des prix du pétrole en 1973 et 1979. Cependant, les incidents de Three Mile Island en 1979 et de Tchernobyl en 1986 ont déclenché des mouvements antinucléaires, ont alourdi la réglementation et ont réduit l’intérêt du public envers l’énergie nucléaire. L’incident de Fukushima en 2011 a entraîné de nouvelles suppressions progressives de l’énergie nucléaire, particulièrement en Allemagne et au Japon, bien que ce dernier ait fait marche arrière depuis. La capacité de production d’énergie nucléaire a commencé à plafonner en Amérique du Nord et en Europe occidentale vers 1990, mais la croissance s’est poursuivie en Asie, spécialement en Chine.

Trois facteurs ont permis à l’énergie nucléaire d’évoluer ces dernières années, entraînant ce qui est souvent décrit comme une « renaissance » du nucléaire : la transition énergétique, la sécurité énergétique et les technologies.

1. Transition énergétique

Alors que les nations et les services publics cherchent à se détourner du charbon et du gaz naturel, grands émetteurs de gaz à effet de serre (GES), les principales solutions de rechange suivantes pour produire de l’électricité ont émergé : l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, l’énergie solaire et l’énergie nucléaire. Les avantages de l’énergie nucléaire ne sont plus à démontrer. En effet, elle se distingue par les plus faibles émissions de GES de toutes les technologies énergétiques, par sa disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par sa souplesse d’exploitation, par sa faible empreinte écologique ainsi que par sa capacité à décarboner des activités difficiles à éliminer, comme la production de ciment et de produits pétrochimiques.

La contribution du nucléaire à la lutte contre le changement climatique a été largement démontrée par le programme d’élimination progressive du charbon mis en place par l’Ontario au début des années 2000, qui figure parmi les politiques de réduction des émissions de GES et de la pollution les plus ambitieuses et fructueuses au monde. Pour réussir sa transition vers l’énergie propre, l’Ontario a ajouté 35 térawattheures (TWh) de sources énergétiques à faible émission de GES à son éventail de sources d’approvisionnement ; 91 % de ce nouvel approvisionnement provenait de l’énergie nucléaire. Alors que le Canada et le monde entier s’orientent vers un réseau électrique plus propre, l’énergie nucléaire est appelée à jouer un rôle de premier plan.

2. Sécurité énergétique

Les questions de sécurité liées à l’énergie nucléaire ont pris une autre dimension à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022. L’Europe, qui a imposé des sanctions sur le gazoduc russe, a désespérément cherché des solutions de rechange, et la flambée des prix mondiaux de GNL a fait apparaître l’énergie nucléaire comme plus rentable, moins instable et moins dépendante des régimes autoritaires.

Les énergies renouvelables dépendent fortement des biens fabriqués en Chine et des minéraux critiques provenant de pays instables ou autoritaires. L’approvisionnement mondial en pétrole, quant à lui, dépend dans une large mesure de l’OPEP+. Mais la chaîne d’approvisionnement de l’énergie nucléaire peut provenir de pays occidentaux et démocratiques et de leurs alliés. De fait, le Canada dispose d’une chaîne d’approvisionnement nucléaire presque entièrement nationale.

Certains alliés continuent de dépendre de l’uranium enrichi de la Russie, un marché dominé par cette dernière. Ce contexte a incité les États-Unis à adopter une législation bipartisane pour renforcer la sécurité de leur approvisionnement en combustible nucléaire, législation qui a abouti à une alliance entre les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni, la France et le Canada, comme annoncée en marge du sommet du G7 d’avril 2023 à Sapporo, au Japon, pour renforcer collectivement la sécurité du combustible nucléaire.

3. Technologies

L’énergie nucléaire a été principalement critiquée pour les risques non nécessaires qu’elle présente en matière de sûreté et pour son coût trop élevé. Ces affirmations ont été démenties par des décennies de résultats sûrs dans les pays utilisant l’énergie nucléaire, où les prix de l’électricité sont stables et abordables. La dernière génération de technologie nucléaire, connue sous le nom de conception Gen IV, continue de révolutionner le nucléaire pour répondre à ces préoccupations. Les petits réacteurs modulaires (PRM) sont au cœur de cette nouvelle vague. Si les réacteurs de plus grande taille restent l’option privilégiée dans bien des cas où il faut une densité de puissance, comme pour électrifier les villes et les grandes industries, les PRM apportent quant à eux une plus grande souplesse à la palette d’énergies nucléaires.

Selon l’Agence internationale de l’énergie atomique, les petits réacteurs modulaires (PRM) sont des réacteurs nucléaires avancés dont la puissance peut atteindre jusqu’à 300 mégawatts électriques (MWe) par unité, soit environ un tiers de la capacité de production des réacteurs nucléaires traditionnels. Les PRM sont : (1) petits — physiquement une fraction de la taille d’un réacteur nucléaire conventionnel (2) modulaires — ce qui permet aux systèmes et aux composants d’être assemblés en usine et transportés en une seule unité vers un lieu d’installation ; et (3) réacteurs — en exploitant la fission nucléaire pour générer la chaleur nécessaire à la production de l’énergie.

Grâce à ces caractéristiques, les PRM avancés devraient être moins chers à construire que les réacteurs traditionnels. La modularité permettra de préfabriquer les réacteurs et de les assembler sur place, ce qui réduira les délais et les coûts de construction. Le microréacteur, une sous-catégorie de PRM, a une capacité généralement inférieure à 20 MWe et est suffisamment petit pour pouvoir être transporté en toute sûreté dans un camion, un train ou un avion-cargo.

Comme ils sont plus petits, les PRM sont moins encombrants que les réacteurs traditionnels, ce qui permet une plus grande souplesse en termes de choix d’emplacement. La plupart des PRM n’étant pas refroidis à l’eau, ils peuvent également être installés dans des endroits dépourvus de sources d’eau importantes. Cela permet de réduire le temps et l’argent nécessaires à la construction d’un réseau de transport d’électricité et d’offrir des options énergétiques fiables dans les régions rurales et isolées. En outre, les PRM sont souvent conçus pour être modulables, comme la présence de plusieurs unités sur un même site,selon les besoins particuliers en mégawatts. C’est le cas des quatre réacteurs GE Hitachi BWRX-300 MW prévus à Darlington, en Ontario, ou des douze réacteurs Xe-100 de 80 MW prévus dans le centre de l’État de Washington.

Les modèles Gen III+ et Gen IV sont également dotés de dispositifs de sûreté passifs et inhérents, ne nécessitant aucune intervention humaine pour l’arrêt. Cela limite considérablement, voire élimine, les risques d’incidents graves tels que les accidents de fusion du cœur. En outre, certains modèles peuvent fonctionner pendant des années, et même une décennie, sans être ravitaillés en combustible.

Les nouvelles technologies nucléaires ouvrent également la voie à des utilisations énergétiques avancées. Alors que les réacteurs traditionnels ont presque toujours été développés pour produire de l’électricité à l’échelle du réseau, de nouveaux modèles de réacteurs sont en cours de développement pour la décarbonation des industries. De nombreuses industries ont besoin de chaleur industrielle à des niveaux compris entre 100 et 1500 °C, par exemple pour la fabrication de produits chimiques, de ciment, d’acier et autres procédés métallurgiques. Les combustibles fossiles sont excellents pour générer les températures élevées dont l’industrie a besoin et peuvent difficilement être remplacés par l’énergie électrique. Toutefois, les réacteurs Gen IV à très haute température, connus sous le nom de Réacteur à très haute température (RTHT), peuvent générer une température de l’ordre de 1 000 °C, ce qui les rend utiles pour un certain nombre d’applications industrielles. Les nouveaux modèles de réacteurs peuvent également être optimisés pour la création d’hydrogène ou la désalinisation, deux applications à forte consommation d’énergie qui devraient prendre de plus en plus d’importance à l’avenir en vue de répondre aux besoins d’une énergie à faible intensité de carbone et d’un approvisionnement en eau propre, respectivement.

Les réacteurs avancés offrent donc non seulement la fiabilité et les caractéristiques de faible émission de carbone appréciées du parc actuel de réacteurs nucléaires, mais aussi de nouvelles applications prometteuses qui orienteront l’avenir énergétique au service du développement communautaire et économique.

Contexte nucléaire du Canada

Au cœur de la fission nucléaire se trouve l’uranium, un métal dont le poids atomique (92) est le plus élevé de tous les éléments présents à l’état naturel. C’est dans le bassin d’Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan, que se trouvent les gisements d’uranium les plus riches au monde. Alors que la plupart des grandes mines de la planète ont des teneurs en minerai d’uranium autour de 0,10 pour cent, certains gisements de la Saskatchewan ont des teneurs moyennes allant jusqu’à 20 pour cent. Cigar Lake, la mine d’uranium la plus riche et la plus importante au monde, a une teneur moyenne de 17,21 pour cent d’octaoxyde de triuranium (U3O8), le composé créé lorsque le minerai d’uranium a été extrait et broyé.

L’uranium de la Saskatchewan a alimenté les programmes nucléaires américains et britanniques pendant la guerre froide, et a ensuite alimenté les premiers réacteurs CANDU. Les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) de Chalk River, en Ontario, conçoivent, construisent et expérimentent des réacteurs nucléaires depuis la Seconde Guerre mondiale.

Le CANDU, un diminutif pour Canada Deutérium Uranium, est un réacteur nucléaire qui utilise de l’eau lourde comme modérateur et caloporteur, et de l’uranium naturel comme source de combustible. La conception du premier réacteur CANDU a débuté en 1954 dans le cadre d’un partenariat entre Énergie atomique du Canada limitée, Ontario Hydro et la Canadian General Electric Company, et la première centrale à grande échelle a été mise en service en 1968, en Ontario. Le Canada a produit 47 réacteurs nucléaires CANDU, dont 34 sont utilisés à l’étranger. Au pays, des réacteurs CANDU ont été construits en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick. La centrale nucléaire québécoise de Gentilly a été mise hors service en 2012. L’Ontario possède toujours ses trois centrales nucléaires à Bruce, à Pickering et à Darlington, et le Nouveau-Brunswick a une centrale à Point Lepreau. L’énergie nucléaire produit 15 pour cent de l’électricité du Canada et 60 pour cent de l’électricité de l’Ontario. Avec une production nucléaire de 81 TWh en 2022, le Canada est le sixième producteur mondial d’énergie nucléaire.

Progrès récents de l’énergie nucléaire CANDU 

La construction de réacteurs CANDU s’est arrêtée au Canada après la livraison de Darlington 4 en 1993, en raison d’une baisse de la demande d’électricité et d’inquiétudes quant à la prévisibilité des coûts de construction. Toutefois, la chaîne d’approvisionnement des réacteurs CANDU est restée active et connaît actuellement sa propre revitalisation. D’importants travaux de remise à neuf sont en cours aux centrales de Darlington et de Bruce et, jusqu’à présent, ils ont été réalisés plus rapidement que prévu et sans dépassement du budget. Le programme de remise à neuf a également injecté environ 30 milliards de dollars dans la chaîne d’approvisionnement nucléaire canadienne, soit un robuste réseau de plus de 250 entreprises et fournisseurs. Ce programme est un projet d’infrastructure véritablement canadien, puisque 90 pour cent des dépenses de Bruce Power et d’OPG liées au projet ont lieu en Ontario et 98 pour cent au Canada.

La chaîne d’approvisionnement active contribuera à soutenir la prochaine vague d’énergie nucléaire au Canada. Outre le fait que Bruce Power propose de construire en trois décennies le premier nouveau site nucléaire canadien à grande échelle, le pays se prépare également à voir OPG construire les quatre premiers PRM du pays sur le site de Darlington.

La technologie CANDU continue de progresser ; et ses principales caractéristiques, comme la capacité unique d’utiliser de l’uranium non enrichi et d’autres combustibles, le rechargement en combustible en marche et un certain nombre de dispositifs de sûreté actifs et passifs, restent très attrayantes. La Roumanie est en train de construire deux nouveaux réacteurs CANDU-6 dans sa centrale nucléaire de Cernavodā. En septembre 2023, Ressources naturelles Canada a annoncé un financement à l’exportation de 3 milliards de dollars pour soutenir le projet, ce qui alimentera la chaîne d’approvisionnement nucléaire du Canada.

Le Groupe des propriétaires de CANDU, qui comprend des exploitants de CANDU de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Chine, de la Corée du Sud, de l’Inde, de l’Argentine et de la Roumanie, poursuit sa collaboration pour mettre en commun des ressources destinées à la recherche et au développement novateurs et à des projets conjoints. Les exploitants de ce groupe ont investi des centaines de millions de dollars en recherche et développement pour faire progresser la technologie CANDU. Une grande partie de ces investissements concerne l’innovation dans les procédés, à savoir l’amélioration de l’efficacité, de l’économie, de la sûreté et du rendement des réacteurs CANDU.

Ces réacteurs sont également capables de produire des isotopes nucléaires qui sont ensuite utilisés dans la stérilisation des appareils médicaux, dans l’imagerie médicale et les procédures de diagnostic, ainsi qu’en médecine et dans le développement de nouveaux médicaments. En effet, les réacteurs CANDU de l’Ontario produisent 50 pour cent de l’approvisionnement mondial en cobalt 60, et font actuellement l’objet d’une mise au point pour la production de molybdène 99, d’hélium 3, de tritium et de deutérium. Ces efforts stimulent la croissance et l’innovation dans le domaine de la médecine nucléaire et placent le Canada au cœur de ce créneau. Au-delà de la médecine, les isotopes sont également utilisés pour la recherche sur les neutrons, la sécurité aux frontières, la conservation des aliments et l’informatique quantique.

Progrès récents de la technologie nucléaire canadienne des PRM

Des efforts concertés ont été déployés au Canada pour saisir le potentiel des PRM. Dès juin 2017, les LNC ont lancé un appel de manifestations d’intérêt pour les PRM. Mais la coordination politique a véritablement commencé lorsque Ressources naturelles Canada a élaboré une feuille de route des PRM en 2018, suivie d’un plan d’action pour les SMR en 2021, en étroite collaboration avec l’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick, ainsi qu’avec les parties prenantes autochtones, le secteur privé, les sociétés d’État, les instituts de recherche et la société civile. Ces quatre provinces ont également publié leur propre plan stratégique interprovincial pour le déploiement des PRM en 2022, en s’appuyant sur l’étude de faisabilité sur les PRM menée par leurs sociétés d’électricité provinciales en mars 2021. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a soutenu le développement des PRM par le biais d’autorisations préalables visant à cerner les obstacles fondamentaux à l’autorisation d’un nouveau modèle au Canada et à s’assurer qu’il existe un plan de résolution.

Neuf modèles ont été soumis à l’examen de la CCSN en vue d’une autorisation préalable : le réacteur intégral à sels fondus de Terrestrial Energy ; les microréacteurs MMR-5 et MMR-10 d’Ultra Safe Nuclear Corporation ; le réacteur à sodium liquide ARC-100 d’ARC Nuclear ; le réacteur à sels stables de Moltex ; le PRM à eau légère sous pression SMR-160 de LLC ; le réacteur à haute température refroidi au gaz d’U-Battery ; le réacteur à eau bouillante BWRX-300 de GE Hitachi ; le réacteur à gaz haute température refroidi Xe-100 de X-energy ; et le microréacteur eVinci de Westinghouse.

Un certain nombre de projets sont en cours ou prévus au Canada, notamment les suivants :

• Le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, qui vise à déployer quatre PRM BWRX-300 de GE-Hitachi (de 300 MW) sur le site de Darlington de l’OPG en Ontario pour l’alimentation en réseau. Le premier devrait être construit d’ici 2028, et son exploitation commerciale débuterait en 2029.
• Le réacteur rapide refroidi au sodium ARC-100 (de 100 MW) sur le site de Point Lepreau d’Énergie NB, au Nouveau-Brunswick, pour l’alimentation en réseau d’ici 2030.
• Un autre ARC-100, au Carrefour d’énergie verte du port de Belledune, au Nouveau-Brunswick, pour produire vers le milieu des années 2030 de l’hydrogène propre destiné à l’exportation, en collaboration avec Cross River Infrastructure Partners.
• Le réacteur BWRX-300 de GE-Hitachi, en Saskatchewan, pour l’alimentation en réseau, dont le déploiement par SaskPower est prévu pour le milieu des années 2030.
• Le projet de démonstration commerciale du microréacteur modulaire (MRM) de la Ultra Safe Nuclear Corporation aux laboratoires de Chalk River (Ontario), dont la mise en service est prévue d’ici 2028.

Les peuples autochtones sont consultés à un stade précoce et de manière significative dans le cadre de ces projets. Ils seront appelés à participer à la renaissance du nucléaire de trois principales façons, c’est-à-dire : (1) par la consultation sur le processus de réglementation nucléaire ; (2) par le consentement à l’implantation de nouveaux réacteurs nucléaires et au stockage des déchets sur leurs territoires ; (3) et par la participation économique, comme la participation au capital, à la construction, à la fabrication de composants, à la formation de la main-d’œuvre et autres éléments de la chaîne d’approvisionnement. En septembre 2023, le North Shore Mi’kmaq Tribal Council et ses sept Premières Nations membres ont annoncé qu’ils investiraient dans les projets de promotion de PRM au Nouveau-Brunswick, ce qui a généré une valeur d’action de 2 millions de dollars pour Moltex et de 1 million de dollars pour ARC, un accord unique en son genre dans le secteur des PRM.

Au Canada, on a surtout parlé des projets à venir à l’échelle du réseau, mais une grande partie du potentiel des PRM pour le pays réside dans la décarbonation industrielle, vu la nature et la géographie de notre économie. Outre le projet de Belledune pour la production d’hydrogène, on peut citer les sables bitumineux, l’exploitation minière, la pétrochimie et les engrais, qui offrent tous des cas d’utilisation convaincants. L’Alliance nouvelles voies, qui regroupe les six principales entreprises du secteur des sables bitumineux, étudie activement les PRM comme moyen de réduire l’intensité des émissions de leurs barils, en utilisant l’énergie nucléaire pour produire la vapeur nécessaire à l’extraction du pétrole des gisements de sables bitumineux du nord de l’Alberta, au lieu d’utiliser le gaz naturel. Terrestrial Energy, qui a son siège à Oakville (Ontario), a annoncé en mars 2023 qu’elle ouvrirait un bureau à Calgary pour soutenir le développement commercial de son modèle de cogénérationindustrielle. Par ailleurs, X-energy et Invest Alberta ont annoncé un protocole d’entente (PE) en janvier 2023 pour créer des débouchés qui appuieront le déploiement de son modèle. En outre, le gouvernement de l’Alberta a annoncé en septembre 2023 une contribution de 7 millions de dollars pour une étude de faisabilité de PRM menée par Cenovus, un important producteur de sables bitumineux.

Chez nos voisins au sud, la Inflation Reduction Act (loi sur la réduction de l’inflation) a stimulé de nouveaux projets de développement nucléaire, notamment des projets de démonstration financés et mis en œuvre par NuScale, X-energy, Holtec et TerraPower. Par exemple, Dow a conclu un partenariat avec X-energy pour construire quatre Xe-100 sur un site industriel de l’un de ses établissements de la côte du Golfe du Mexique afin de décarboner sa production de produits chimiques. Quant à Microsoft, elle est en train de mettre en œuvre une stratégie énergétique mondiale de petits réacteurs modulaires (PRM) et de microréacteurs pour alimenter son activité d’intelligence artificielle, très gourmande en énergie.

Les mines isolées du Canada constituent un autre cas d’utilisation logique. Le coût de l’énergie est un facteur dissuasif énorme pour le développement des sites hors réseau, et le diesel est généralement la seule option, entraînant ses propres défis logistiques, économiques et environnementaux. Une mine de diamants aux Territoires du Nord-Ouest consomme jusqu’à 80 millions de litres de diesel par an. L’utilisation des PRM pour soutenir les opérations minières dans les régions éloignées devrait permettre d’exploiter davantage de gisements à mesure que croît la demande mondiale en minéraux critiques. Le gouvernement du Yukon a mandaté une étude de faisabilité sur les PRM, publiée en septembre 2023, qui a permis de conclure que les PRM avaient un coût actualisé de l’électricité plus faible pour les mines hors réseau que des systèmes comparables comme : le diesel ; l’éolien et le diesel ; le solaire et le diesel ; l’éolien et les batteries ; le solaire et les batteries ; l’hydroélectricité ; et le gaz naturel liquéfié.

Au-delà de l’Arctique, les très petits réacteurs — ou nanoréacteurs — peuvent être utilisés aussi loin que sur la lune. C’est précisément le modèle que la Société canadienne des mines spatiales est en train de mettre au point. Rien ne limite les avancées du nucléaire, ni même l’espace.

Déchets nucléaires

Les inquiétudes à l’égard des déchets nucléaires sont une source fréquente d’hésitation en matière d’énergie nucléaire. La CCSN est chargée de la surveillance réglementaire de la gestion des déchets radioactifs, mais ce sont les propriétaires des déchets qui sont responsables de leur gestion, par l’intermédiaire de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN). La SGDN applique le processus de gestion adaptative des déchets que le gouvernement du Canada a choisi pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié, et elle construira un dépôt géologique en profondeur en Ontario à cette fin. De fait, l’un des éléments propres au secteur nucléaire est que ses exploitants ont toujours, et continuent, à assumer pleinement et à payer les coûts à long terme de la gestion des déchets dans le cadre de leur production permanente.

La SGDN devrait faire son choix d’emplacement définitif en 2024 et a présélectionné les régions des Nations ojibwées de Wabigoon Lake-Ignace et de Saugeen-South Bruce, en fonction de leur géologie et de leur volonté d’accueillir le dépôt. Il s’agit d’une entreprise économique importante en soi : le coût de ce projet multigénérationnel est estimé à 26 milliards de dollars (en dollars de 2020) sur son cycle de vie d’environ 175 ans. Le dépôt sera conçu dans l’optique des futurs déchets générés par les PRM au Canada. La SGDN a élaboré un plan provisoire de transport des déchets radioactifs qui tient compte des exigences réglementaires, des véhicules envisagés (camions ou trains), des itinéraires représentatifs, des dispositions en matière de sûreté nucléaire et de convoyage, de la gestion des urgences, de la logistique et de la programmation des expéditions, ainsi que des aspects opérationnels tels que la communication, la surveillance et le suivi des expéditions.

Débouchés commerciaux du nucléaire au Canada 

Le nucléaire offre d’excellentes pistes d’application pouvant fournir sur mesure l’électricité et la chaleur industrielle à faible intensité de carbone dont l’industrie canadienne a besoin pour défier la concurrence et prospérer. Mais au-delà de l’énergie elle-même, c’est une formidable opportunité pour le Canada de devenir un des principaux acteurs du marché mondial de l’énergie nucléaire. En effet, le Canada dispose de nombreux avantages intrinsèques : ses réserves d’uranium de haute qualité, sa chaîne d’approvisionnement nucléaire, sa capacité de traitement du combustible nucléaire, ses longs antécédents en matière de production d’énergie nucléaire sûre et son vaste marché intérieur. Il peut donc les exploiter pour accroître la part de marché mondial des réacteurs CANDU et s’approprier de nouvelles parts de marché à mesure que se développera le secteur des PRM, dont le marché mondial est estimé à 150 milliards de dollars par an d’ici 2040. Nous vivons un tournant passionnant et dynamique. Les nouveaux venus du secteur privé de l’industrie nucléaire, au-delà des grandes entreprises de services publics et des fournisseurs traditionnels, apportent de nouvelles idées et perspectives.

Trois grandes opportunités se démarquent du lot : l’expertise, la chaîne d’approvisionnement et le combustible d’uranium.

1. Expertise nucléaire

L’expertise du Canada en ingénierie et en exploitation de réacteurs CANDU et de PRM est hautement commercialisable. En tant que pionnier dans le domaine des réacteurs avancés, le pays pourrait acquérir un avantage concurrentiel. Son organisme de réglementation nucléaire, la CCSN, est respecté, souple et politiquement indépendant, et très compétent sur les plans technique et scientifique. Les autorisations approuvées au titre du régime canadien donnent de la crédibilité à d’autres marchés. Cela contribue à rendre le Canada attrayant pour les modèles « premier du genre » (First-of-a-Kind). Dans le cadre du projet d’hydrogène de Belledune, par exemple, Énergie NB acceptera les coûts plus élevés associés à un modèle « premier du genre », mais cela lui permettra de se doter d’une expertise locale puis de percevoir ailleurs des honoraires de consultation. 

Les projets nucléaires au Canada peuvent également permettre de sécuriser la recherche et la propriété intellectuelle dans des domaines d’innovation essentiels tels que les méthodes d’ingénierie et de construction, la robotique, la science des matériaux, les essais et la qualification des combustibles, la fabrication de pointe, les systèmes de contrôle, la cybersécurité et l’exploitation à distance.

2. Opportunités pour la chaîne d’approvisionnement

L’industrie nucléaire canadienne actuelle, qui compte plus de 200 fournisseurs, s’est développée autour de l’ingénierie nucléaire, de la fabrication de pointe et des services, et s’occupe principalement des réacteurs à eau lourde CANDU. À mesure qu’elle prend de l’expansion sur le marché des PRM, il sera nécessaire de créer de nouvelles installations spécialisées dans la fabrication en série et la modularisation. Le marché des PRM est très différent et dépend beaucoup plus de la fabrication en série et de la modularisation. La chaîne d’approvisionnement nucléaire canadienne existante devra évoluer pour saisir les nouvelles opportunités. Cela permettra aux fournisseurs existants de se diversifier et aux nouveaux venus d’entrer sur le marché. Les principaux débouchés de la chaîne d’approvisionnement des PRM sont : 1) les vendeurs de technologies ; 2) les intégrateurs de systèmes ; 3) les fabricants d’équipements ; 4) les fournisseurs et les distributeurs de sous-composants ; 5) les transformateurs et les fabricants ; 6) et les exploitants miniers et les fournisseurs de matières premières (voir figure 1).

3. Carburant d’uranium

À titre de source d’énergie dense, propre et fiable, tant pour l’électricité que pour la chaleur, avec de formidables possibilités de progrès technologiques, l’énergie nucléaire est appelée à prendre de plus en plus d’importance dans la palette énergétique mondiale. Tout comme le pétrole et le gaz naturel sont aujourd’hui des produits de base hautement stratégiques, le combustible nucléaire le sera probablement à l’avenir, encore plus qu’aujourd’hui.

De par sa nature, le marché du combustible nucléaire est beaucoup plus concentré que celui des combustibles fossiles et présente un important niveau d’obstacles à l’entrée, ce qui confère des avantages politiques et économiques aux fournisseurs. L’industrie de la fabrication de combustible nucléaire est dominée par quatre entreprises qui répondent à la demande internationale de réacteurs à eau légère : Framatome et ORANO (France), Global Nuclear Fuel (États-Unis, Japon), TVEL (Russie) et Westinghouse (États-Unis). Le Canada n’enrichit pas le combustible nucléaire entre autres parce que ses réacteurs CANDU utilisent de l’uranium à l’état naturel.

Le Canada dispose toutefois d’un avantage considérable pour se développer dans l’enrichissement du combustible nucléaire, étant donné qu’il est un très grand producteur d’uranium, la matière première de la plupart des combustibles nucléaires, et qu’il a des décennies d’expérience et une clientèle internationale bien établie, par l’intermédiaire de Cameco, pour les services de combustible. En outre, Westinghouse a été rachetée en 2022 par un partenariat canadien réunissant Brookfield Renewable et Cameco.

Le développement de grands réacteurs tels que le Westinghouse AP1000 et de nouveaux PRM modifiera le paysage de l’approvisionnement en combustible nucléaire. Les réacteurs avancés sont conçus pour nécessiter du combustible enrichi, y compris, dans certains cas, de l’uranium faiblement enrichi à dosage élevé, ou HALEU, un produit que seule la Russie commercialise à l’heure actuelle. Enrichir l’uranium signifie augmenter la concentration de l’isotope U-235. Dans l’uranium naturel que les réacteurs CANDU utilisent, l’U-235 se trouve en concentration d’environ 0,7 pour cent. Les réacteurs traditionnels utilisent du combustible nucléaire enrichi en concentration de 3 à 5 pour cent. Or, par définition, l’uranium HALEU est enrichi de 5 à 20 pour cent, et généralement à 19,75 pour cent. Cela permet aux réacteurs d’être physiquement plus petits et de réduire les besoins en combustible.

Les États-Unis déploient des ressources pour résoudre le problème de dépendance au HALEU russe. Un projet de loi bipartisan, le Nuclear Fuel Security Act, a fait son chemin au Congrès ; il vise à augmenter la production nationale d’uranium faiblement enrichi ainsi que de HALEU. Cameco développe aussi sa propre capacité en matière d’enrichissement par le biais d’un partenariat avec une entreprise américaine dans une installation en Caroline du Nord, aux États-Unis ; c’est le chef de file commercial de Global Laser Enrichment (GLE), titulaire exclusif de la technologie d’enrichissement par laser SILEX (Separation of Isotopes by Laser Excitation), une technologie d’enrichissement de l’uranium de troisième génération. Le fournisseur de services d’enrichissement Urenco agrandit également son installation d’enrichissement existante au Nouveau-Mexique, et le fournisseur de combustible nucléaire Centrus met en service une nouvelle technologie américaine dans son installation de l’Ohio.

Pendant que les États-Unis joueront un rôle essentiel dans l’approvisionnement en combustible nucléaire qui remplacera celui de la Russie dans les premiers stades de développement des réacteurs avancés, le Canada a de bonnes raisons de faire de même, du moins à moyen terme. La première d’entre elles est d’ordre économique : l’enrichissement du combustible nucléaire est un processus à forte valeur ajoutée. L’autre raison est toutefois d’ordre sécuritaire : il n’est pas souhaitable de trop dépendre d’un pays ou deux pour ses besoins en sécurité énergétique, surtout lorsqu’il s’agit de superpuissances mondiales comme les États-Unis et la Russie. Les caractéristiques uniques du Canada favoriseraient la diversité de l’approvisionnement sans compromettre les efforts de non-prolifération au niveau mondial, tout en renforçant la sécurité énergétique nationale à mesure que le pays construit davantage de PRM. Cependant, l’entrée dans ce secteur hautement contrôlé et coûteux nécessitera un soutien important de la part du gouvernement et une volonté politique.

Entre-temps, les réacteurs CANDU resteront une technologie attrayante pour de nombreux pays où la capacité d’utiliser de l’uranium non enrichi est considérée comme un atout, surtout si la demande pour les sources occidentales d’uranium enrichi commence à excéder l’offre.

Recommandations

Le contexte politique canadien n’est pas toujours considéré comme avantageux pour le développement de l’énergie, mais dans le cas du nucléaire, il y a des raisons d’être optimiste. Les gouvernements provinciaux de l’Ouest et de l’Est ont collaboré avec le gouvernement fédéral dans le dossier du développement nucléaire ; les libéraux et les conservateurs ont tous deux soutenu le développement de ce secteur ; les syndicats et le secteur privé y voient des possibilités de croissance ; et les communautés autochtones et les parties prenantes sont impliquées très tôt et de manière significative dans la nouvelle vague de développement nucléaire au Canada. Le contexte politique mondial est également très favorable, car de nombreux clients cherchent à réduire leur dépendance à la chaîne d’approvisionnement nucléaire russe et à trouver d’autres fournisseurs conviviaux.

Au cours des deux dernières années, le gouvernement fédéral a apporté un soutien important au développement du nucléaire, notamment par les mesures suivantes :

• des mesures incitatives par le biais de crédits d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre, les technologies propres et la fabrication des technologies propres ;
• d’importants investissements dans les PRM de Darlington par l’intermédiaire de la Banque de l’infrastructure du Canada ;
• un financement destiné à accroître l’efficacité des examens et des approbations réglementaires, y compris pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire ;
• un financement accru du Fonds stratégique pour l’innovation, lequel a soutenu le développement des PRM ;
• un financement afin de mieux mobiliser les nations et les entreprises autochtones dans le secteur nucléaire ;
• un financement à l’exportation pour les nouveaux projets CANDU-6 de la Roumanie.

L’industrie des PRM avancés n’en est qu’à ses débuts et profitera du soutien continu des politiques publiques pour positionner favorablement l’industrie canadienne. À mesure que le secteur passe de la phase de technologie à la phase de projet, il sera confronté à des défis tels que l’accessibilité du capital, le fardeau réglementaire, les profils de risque élevé des projets, les chaînes d’approvisionnement embryonnaires, l’absence de normes internationales harmonisées et les préoccupations du public en matière de sûreté nucléaire. Les gouvernements peuvent, dans différentes phases, atténuer les risques liés aux investissements privés de sorte que le secteur puisse se développer à un rythme soutenu.

Afin de promouvoir au pays le développement d’un secteur nucléaire de pointe concurrentiel à l’international, les parties prenantes devraient :

• Veiller à ce qu’il y ait un financement concurrentiel : L’énergie nucléaire est un secteur gourmand en capitaux, et les modèles « premier du genre » peuvent miner la confiance des investisseurs et remettre en cause les modèles de financement habituels. Les crédits d’impôt à l’investissement et les prêts à faible taux d’intérêt sont très importants pour soutenir le développement du secteur à ses débuts. Les fonds et les subventions en faveur de l’énergie propre ont souvent exclu l’énergie nucléaire, y compris le Cadre des obligations vertes annoncé par le Canada en 2022. Les énergies éolienne et solaire ont bénéficié de subventions bien plus importantes par mégawatt. Les institutions financières et programmes gouvernementaux devraient adopter une neutralité technologique lorsqu’il s’agit de soutenir les investissements dans les énergies à faible intensité de carbone.
• Veiller à ce que la réglementation soit claire et prévisible, et à ce que les approbations et licences soient accordées en temps opportun : Le secteur nucléaire, en raison de ses particularités, fait l’objet d’un examen minutieux. Même si cela est important, le processus réglementaire a tout intérêt à être réactif, souple et efficace, faute de quoi l’industrie nucléaire restera lente et coûteuse. La Commission canadienne de sûreté nucléaire jouit d’une bonne réputation dans l’ensemble, et a besoin de soutien pour poursuivre son travail à mesure que de nouvelles technologies et de nouveaux défis logistiques et réglementaires émergent des conceptions avancées. Elle a également un rôle à jouer dans l’harmonisation mondiale des normes pour les modèles nucléaires avancés, et dans la liaison entre les technologies et fournisseurs d’ici et les clients du monde entier. À cette fin, un nouveau rapport conjoint de l’Association nucléaire mondiale, du Nuclear Energy Institute et de l’Association nucléaire canadienne a été publié en septembre 2023. Il propose des mesures réglementaires à prendre pour minimiser le temps et le coût du déploiement à grande échelle d’un parc de réacteurs à conception normalisée.
  
  La Loi sur l’évaluation d’impact a entravé la bonne exécution des projets nucléaires, tout comme les projets de nombreuses autres industries, et elle doit être améliorée. Souvent, des sites existants sont considérés comme de nouveaux emplacements même si des installations nucléaires y sont installées depuis des dizaines d’années. Ces sites devraient être exemptés.

• Veiller à une coordination solide de la politique nucléaire canadienne : Un organisme national composé des gouvernements fédéral et provinciaux, de parties prenantes autochtones, de propriétaires et d’exploitants, d’utilisateurs finaux et de fournisseurs devrait être créé pour guider et superviser l’essor du secteur, communiquer et résoudre les problèmes de manière proactive, et mettre en œuvre des stratégies pour tirer parti des nouveaux débouchés. Cet organisme aurait également pour mission de soutenir et de renforcer une chaîne d’approvisionnement nucléaire pancanadienne intégrée, incluant des fournisseurs autochtones. Le groupe du Plan d’action canadien des PRM, auquel participent le gouvernement fédéral, les provinces et territoires intéressés, l’industrie, les parties prenantes autochtones, les syndicats et la société civile, jette de bonnes bases pour cette approche.

Enfin, tous les atouts sont réunis pour que le Canada devienne un acteur de premier plan dans le secteur émergent du nucléaire et des PRM ; il ne reste plus qu’à faire preuve d’ambition et à passer à l’action. Les perspectives économiques, géopolitiques et environnementales sont toutes convaincantes et méritent une approche stratégique pour aller de l’avant. Le milieu des affaires est un partenaire essentiel prêt à s’engager dans cette voie.

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En mai 2023, le ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard, a lancé une consultation visant à solliciter l’avis d’experts du milieu académique et des affaires sur l’enjeu de l’écart de richesse entre le Québec et l’Ontario. Je remercie le ministre de m’offrir l’occasion de prendre part et de contribuer à cette importante initiative. Je salue son engagement personnel et celui de son gouvernement à s’attaquer de front à un enjeu fondamental pour l’avenir du Québec. 

Le regain de productivité est une nécessité et un enjeu central pour le Québec.  Le financement des programmes sociaux, si chers aux Québécois et Québécoises, n’est pas garanti pour les générations à venir.  Qui plus est, le vent de front que représente le déclin démographique risque d’être douloureux à terme.

D’emblée, je note le contexte singulier dans lequel nous nous trouvons. Bien que le problème que pose le manque de productivité ne soit pas nouveau et simple à régler, il se pose à un moment charnière ou bien des états, les États-Unis en tête, entament un exercice de réindustrialisation majeur en faveur de la transition écologique. Cela ramène inéluctablement la politique industrielle au centre des débats et de l’action gouvernementale. 

L’affaissement du consensus de Washington des années 80 est l’un des événements les plus conséquents des vingt dernières années sur le plan économique. 

Ainsi, les nouveaux impératifs de l’économie politique (political economy) se manifestent et engendrent un interventionnisme étatique plus marqué. Ces impératifs – au premier rang la transition énergétique et la sécurité nationale – ne sont pas triviaux et passagers.

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La sécurité nationale du Canada dépend de la vitalité économique et de la résilience de notre pays. Ce n’est que grâce à notre prospérité économique durable que nous trouvons les talents, les ressources et l’innovation nécessaires pour réaliser nos ambitions nationales, protéger la vie et les moyens de subsistance des Canadiens, et jouer un rôle positif et influent sur la scène mondiale.

L’inverse est également vrai. Sans un environnement de sécurité nationale solide, il est impossible d’avoir une économie saine et productive.

Bon nombre des alliés les plus proches du Canada reconnaissent ce « lien qui se renforce mutuellement »[1] et ont élaboré des approches intégrées de la sécurité économique et nationale qui visent à renforcer leur prospérité, leur sécurité et leur souveraineté en période de risques géopolitiques accrus.

Ce n’est pas le cas du Canada. Depuis des décennies, les gouvernements canadiens successifs ont négligé, tenu pour acquis ou simplement ignoré le principe que la sécurité économique est la sécurité nationale.

Cette négligence nous a rendus vulnérables. À une époque de rivalité géopolitique renouvelée, où la capacité des pays à favoriser la croissance économique constitue le fondement de la puissance militaire, économique et culturelle, les entreprises canadiennes de toutes tailles se retrouvent de plus en plus dans la ligne de mire d’auteurs de menace stratégique[2] qui cherchent à promouvoir leurs intérêts nationaux d’une manière qui peut nuire, et qui nuit effectivement, à la sécurité nationale et économique du Canada.

Ces menaces sont susceptibles de causer des ravages à grande échelle dans la vie quotidienne des Canadiens. Les conséquences sont notamment des licenciements massifs causés par le vol de la propriété intellectuelle, des perturbations dans la capacité des Canadiens à chauffer et à alimenter leurs maisons en raison de cyberattaques paralysantes, et la montée en flèche du coût des produits ménagers quotidiens en raison de l’armement des chaînes d’approvisionnement.

La défense de la sécurité économique du Canada est une tâche trop importante pour être confiée au secteur public ou au secteur privé qui travaillent seuls. Les deux doivent collaborer sans faille pour détecter, dissuader, et interrompre un large éventail de menaces émergentes et évolutives.

C’est pourquoi le présent rapport invite le gouvernement du Canada à collaborer avec les entreprises canadiennes pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de sécurité nationale qui, pour la première fois, accorde une place centrale à la sécurité économique.

Fondé sur des consultations approfondies avec les dirigeants des entreprises les plus innovantes et les plus prospères du Canada, des experts en sécurité, et d’anciens fonctionnaires, ce rapport examine les menaces auxquelles sont confrontés les Canadiens, explore les conséquences de l’inaction, et recommande des mesures pour combler les lacunes les plus flagrantes dans la posture de sécurité économique du Canada.

Les recommandations du document s’articulent autour de trois thèmes :

Renforcer l’architecture de la sécurité économique du Canada, notamment en créant un cadre juridique permettant au gouvernement de partager en temps opportun des renseignements sur les menaces exploitables avec les entreprises ciblées par les attaques ;

Renforcer les capacités économiques et d’innovation du Canada, notamment en encourageant la recherche à haut risque et à haut rendement dans les domaines perturbateurs et émergents qui sont fondamentaux pour stimuler la croissance économique et qui sont stratégiques du point de vue de la sécurité nationale ; et

Élargir et redynamiser les partenariats internationaux du Canada en matière de sécurité, notamment en prenant des mesures pour contrer collectivement l’armement des chaînes d’approvisionnement, telles qu’une « OTAN pour le commerce ».

Dans un contexte où la sécurité est une condition préalable à la prospérité, et la prospérité une condition préalable à la sécurité, le Canada ne pourra pas maintenir une société saine et prospère sans une stratégie de sécurité nationale qui protège notre sécurité économique. Le moment est venu pour les décideurs politiques canadiens de reconnaître cette réalité et de s’unir aux entreprises canadiennes pour protéger la vitalité économique et la résilience de notre nation.

Les auteurs de menace stratégique font progresser leurs intérêts nationaux à nos dépens

Le Canada se trouve aujourd’hui au cœur de l’environnement de sécurité le plus important, le plus complexe et le plus imprévisible depuis une génération.

L’ordre unipolaire libre, ouvert et relativement stable qui a prévalu après la fin de la guerre froide — et qui a procuré au Canada des niveaux de sûreté, de sécurité et de prospérité sans précédent — cède la place à une nouvelle réalité multipolaire, plus turbulente et marquée par la rivalité géopolitique.[3]

La fragmentation des biens communs mondiaux en camps rivaux luttant pour la supériorité stratégique a intensifié la concurrence et la confrontation entre les États dans des domaines très variés. Cela est particulièrement vrai dans les domaines des affaires, de l’économie et de la technologie.

Comme d’autres époques définies par une concurrence géopolitique exacerbée,[4] la capacité des pays à favoriser la croissance économique — en particulier par l’invention, la diffusion et l’adoption de technologies émergentes et perturbatrices — est le fondement sur lequel repose aujourd’hui la puissance militaire, économique et culturelle.[5]

Conscients de cette réalité, les auteurs de menace stratégique ont montré leur capacité et leur volonté de voler, de saboter et de perturber leur ascension économique afin de renforcer leur pouvoir géopolitique et de remodeler unilatéralement l’ordre international actuel pour le rendre plus favorable à leurs intérêts.[6]

Les nouvelles avancées technologiques, notamment dans le cyberespace, ont permis à ces acteurs d’élargir et d’adapter leurs tactiques afin de mieux pénétrer nos défenses et d’atteindre leurs objectifs révisionnistes.

Le résultat : Les entreprises canadiennes, dans presque toutes les régions et tous les secteurs de notre économie, sont aujourd’hui confrontées à des dangers sans précédent. Elles exercent leurs activités dans un environnement de plus en plus déséquilibré, une situation qui désavantage toujours le commerce privé traditionnel.

La piètre performance économique du Canada ne fait qu’ajouter à cette menace.[7] Le Canada est moins performant que ses rivaux mondiaux dans une variété de domaines essentiels pour stimuler l’innovation, faire croître les entreprises et s’approprier une part du marché mondial dans des secteurs de pointe essentiels à notre prospérité et à notre sécurité.[8] En effet, le Canada n’est en tête dans aucune des 44 catégories de technologies de pointe — telles que l’intelligence artificielle, les technologies quantiques ou la cybersécurité avancée — identifiées par un groupe de réflexion comme étant essentielles à la sécurité économique et nationale d’un pays.[9]

Les menaces pour la sécurité économique représentent des risques sérieux de dommages importants pour notre société 

Soyons clairs : toutes les attaques dirigées contre des entreprises canadiennes ne constituent pas des menaces pour la sécurité économique nécessitant une réponse en matière de sécurité nationale. La plupart des menaces actuelles peuvent être contrées par des outils conventionnels, tels que les procédures civiles.

Les menaces pour la sécurité économique sont différentes. Elles représentent des risques sérieux de dommages importants pour notre pays dans son ensemble — pour notre souveraineté, nos valeurs, notre économie et notre population. En tant que telles, elles dépassent largement la capacité des outils conventionnels à y faire face seuls et nécessitent une réponse nationale coordonnée.

Le Canada est confronté à une série de menaces liées à la sécurité économique qui érodent la compétitivité économique du pays en faisant pencher la balance à l’avantage d’autres pays. La liste est longue. Elle est constituée de mercantilisme, de l’armement du commerce, d’espionnage, de cyberattaques, d’influence étrangère malveillante et de recherche universitaire cooptée.

Les acteurs soutenus par des États en sont les principaux auteurs.[10] Le gouvernement du Canada identifie régulièrement les activités perturbatrices de pays tels que la Chine, la Russie, l’Iran et la Corée du Nord comme posant les « plus graves menaces stratégiques » pour la sécurité du Canada.[11]

Mercantilisme : en concurrence avec l’« État, inc. »

Le Canada et ses alliés adhèrent à un ensemble commun de valeurs de marché — telles que la primauté du droit — qui garantissent que la concurrence économique se déroule sur un pied d’égalité.[12]

Les auteurs de menace stratégique rejettent ces règles reconnues mondialement. Ils adoptent de plus en plus de pratiques mercantilistes visant à donner à leurs champions nationaux les avantages nécessaires pour remplacer les importations par la production nationale, avancer dans les chaînes de valeur mondiales et gagner des parts de marché mondiales dominantes dans des secteurs stratégiques.[13]

La liste des pratiques prédatrices est longue. Il s’étend bien au-delà du soutien généralement admis aux industries nationales, et est constitué de la manipulation des devises locales pour donner à leurs champions nationaux un avantage de prix injuste sur les marchés étrangers, de l’obligation pour les entreprises étrangères de transférer des technologies de pointe aux champions nationaux comme condition préalable à l’accès à leurs marchés, et de l’octroi de subventions industrielles massives aux champions nationaux pour leur permettre de mener des activités non rentables qui anéantissent la concurrence étrangère.[14]

Ces interventions mercantilistes signifient que les entreprises canadiennes ne sont pas en concurrence avec une société commerciale typique. Au contraire, elles opèrent sur des règles du jeu inégales, en rivalisant avec la force et les ressources d’un État étranger.[15] Autrement dit : « État, inc. »

Le mercantilisme mine la société canadienne en introduisant dans notre économie des entreprises non compétitives et inefficaces qui sont en mesure d’accepter des pertes financières importantes pour surenchérir sur les entreprises canadiennes et leur faire concurrence, parce qu’elles sont gouvernées par les intérêts de l’État et non par ceux des actionnaires.[16] Ceci, à son tour, détruit les industries nationales et ne donne au Canada d’autre choix que de compter sur les champions nationaux pour les intrants économiques essentiels.[17]

Cette dépendance est problématique. Les limites floues entre la politique de l’État et les activités privées signifient que même les entreprises ostensiblement privées n’ont souvent pas d’autre choix que de soutenir les objectifs de leur gouvernement en matière de sécurité nationale. Cela inclut le soutien, l’assistance et la coopération avec leurs agences de renseignement.[18]

L’armement du commerce : transformer une activité à somme positive en un jeu à somme nulle

La prospérité des Canadiens repose sur un système commercial international équitable, prévisible et ouvert. Ce système crée de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens, favorise la concurrence et le choix des produits et fait baisser les prix à la consommation.

Notre dépendance à l’égard du commerce international nous rend également vulnérables. Les auteurs de menace stratégique cherchent à étendre leur influence mondiale en utilisant la dépendance du Canada à l’égard du commerce pour faire pression sur le gouvernement du Canada, l’inciter ou l’influencer afin qu’il prenne des mesures conformes à leurs priorités nationales.[19]

Ces acteurs emploient diverses tactiques pour contraindre le gouvernement du Canada. Ils peuvent limiter la circulation de biens essentiels pour lesquels il n’existe pas de substituts, refuser l’accès réciproque aux marchés nationaux et soumettre les biens canadiens à des inspections et des conditions d’importation onéreuses.[20]

Alors que les exportations canadiennes soutiennent plus d’un emploi sur six dans le pays,[21]

l’armement du commerce peut directement menacer les moyens de subsistance des Canadiens. En effet, entre 2019 et 2020, le ciblage du secteur du canola par la Chine a coûté aux agriculteurs canadiens plus de 2,35 milliards de dollars en pertes d’exportations et en baisse des prix.[22]

L’armement du commerce a également des répercussions économiques plus vastes. En tant que puissance moyenne dont l’économie est dépendante du commerce, le Canada est tributaire d’un système commercial international fondé sur des règles pour promouvoir ses intérêts économiques nationaux[23]. L’armement du commerce met en péril ce système en remettant en question des normes et des lois internationales largement acceptées.

Comme l’invasion non provoquée de l’Ukraine par la Russie l’a également mis en évidence pour nos alliés européens, une dépendance excessive à l’égard d’un acteur de la menace stratégique pour des apports économiques essentiels, en particulier un acteur dont les valeurs et les intérêts divergent de manière systémique, peut s’avérer à la fois coûteuse[24] et mortelle[25] pour la société.

Le Canada dépend d’auteurs de menace stratégique pour un large éventail de produits de base essentiels à la sécurité et à la prospérité des Canadiens. Sur la base de données compilées par les Nations Unies, une étude récente a révélé que le Canada est stratégiquement dépendant de la Chine, un pays qui a l’habitude d’armer le commerce, pour au moins 367 catégories de marchandises.[26] Quatre-vingt-trois de ces catégories desservent les infrastructures essentielles dont les Canadiens dépendent quotidiennement pour chauffer et alimenter leurs maisons, transporter leurs produits à destination et en provenance des marchés internationaux, et communiquer avec leurs proches à travers notre vaste pays.[27]

Espionnage : utiliser l’ingéniosité canadienne contre les Canadiens

En tant qu’économie de marché avancée abritant un grand nombre des entreprises les plus prospères et les plus innovantes du monde, le Canada est devenu une cible attrayante pour les États qui cherchent à faire progresser leurs industries nationales par l’espionnage.[28]

Les auteurs de menace stratégique utilisent un large éventail de méthodes pour voler secrètement des informations commercialement précieuses, telles que des plans d’affaires confidentiels, des processus de fabrication exclusifs et de la propriété intellectuelle.

Ces méthodes sont notamment le recours à des agents du renseignement et à des pirates informatiques affiliés à l’État, à des personnes internes à l’entreprise disposant d’un accès légitime, ainsi qu’à des coentreprises et à des partenariats de recherche universitaire apparemment inoffensifs.[29]

Les entreprises sont généralement ciblées directement. L’arrestation en 2022 d’un employé d’une compagnie d’électricité accusé d’avoir volé des secrets industriels au profit de la Chine en est un exemple.[30]

Cependant, les informations des entreprises seront ciblées, quel que soit l’endroit où elles se trouvent.[31] En 2014, on a découvert qu’un cyberacteur soutenu par l’État chinois avait mis en péril les systèmes numériques du Conseil national de recherches.[32] L’acteur a volé plus de 40 000 fichiers, qui étaient notamment « des éléments de propriété intellectuelle, de l’information sur la recherche de pointe et des renseignements confidentiels d’entreprises » partenaires du secteur privé de l’agence gouvernementale.[33]

Le vol de l’ingéniosité canadienne est exploité pour construire ou améliorer les produits des champions nationaux. Sans avoir à faire des dizaines d’années d’investissements coûteux, par exemple dans la recherche et le développement, le vol par l’État donne à ces entreprises une longueur d’avance sur les entreprises canadiennes.[34]

Les informations volées sont également utilisées pour donner aux champions nationaux un aperçu des transactions commerciales des entreprises canadiennes, par exemple dans le cadre d’appels d’offres importants pour des marchés publics à l’étranger.[35] Comme le fait remarquer un expert, « si le résultat net d’une entreprise canadienne est déjà connu, il sera facile pour l’autre partie de surenchérir ou de négocier autour d’elle ». [36]

Ces tactiques détruisent collectivement l’incitation des entreprises canadiennes à innover et à se développer.[37] Avec le temps, elles risquent d’exclure définitivement les entreprises canadiennes des marchés mondiaux.[38]

Bien qu’il n’existe actuellement aucune estimation précise du coût de l’espionnage économique dans notre pays, des études réalisées aux États-Unis[39] montrent que le coût pour les Canadiens s’élève probablement à des dizaines de milliards de dollars par an.

Les cyberattaques : une perturbation de l’épine dorsale de la société canadienne

Tout comme la révolution industrielle a apporté d’énormes avantages à la société, la révolution numérique en cours[40] a le potentiel de faire de même. Elle peut aider les entreprises à atteindre de nouveaux acheteurs et marchés, à fabriquer des produits plus rapidement et plus efficacement, et à améliorer la commodité, le choix et la valeur pour le consommateur.

Cependant, à mesure que les interactions internationales se déplacent dans le cyberespace, nous avons constaté une montée en flèche des cyberattaques ciblant les entreprises canadiennes.

Les entreprises canadiennes représentent plus de la moitié de toutes les cybervictimes connues dans ce pays et sont la cible la plus fréquente des cyberattaques d’inspiration géopolitique menées contre le Canada[41]. Pour donner une idée de l’ampleur du problème, deux entreprises canadiennes sur cinq ont été victimes d’une cyberattaque au cours des deux dernières années.[42]

L’impact est énorme. Les attaques entraînent souvent une atteinte à la réputation, une perte de revenus et de possibilités commerciales, des répercussions juridiques, ainsi que des dommages durables à l’infrastructure et aux opérations de l’entreprise. Selon une estimation, les rançongiciels[43] ont à eux seuls coûté à l’économie canadienne 4,3 milliards de dollars américains en rançons payées et en perte de productivité en 2021[44].

Les cyberattaques contre les infrastructures essentielles — telles que les réseaux électriques, les réseaux de télécommunication et les gazoducs — sont particulièrement inquiétantes, compte tenu de leur fréquence accrue et de leur capacité à causer des ravages à grande échelle dans la vie quotidienne des Canadiens.

Les opérateurs d’infrastructures essentielles continueront d’être confrontés à un risque élevé de la part des cybercriminels, y compris ceux qui sont affiliés à des États-nations, en raison des « poches pleines » des opérateurs et de « l’impact des temps d’arrêt opérationnel sur les clients [des opérateurs] »[45]. On s’attend à ce que les acteurs étatiques continuent à cibler les infrastructures essentielles pour « se prépositionner en cas d’éventuelles hostilités et de faire acte de force et d’intimidation »[46].

Parmi les incidents récents survenus au Canada touchant des infrastructures essentielles, on peut citer les suivants :

• En mai 2022, un « groupe de cybercriminels russophones » a perturbé les opérations d’une entreprise aérospatiale canadienne fournissant des services d’ingénierie et de recherche et développement aux Forces armées canadiennes. L’entreprise avait récemment été sélectionnée pour participer à la modernisation de la flotte d’hélicoptères CH-146 Griffon.[47]
• En avril 2023, un groupe de pirates informatiques « prorusses » a lancé une série d’attaques par déni de service pendant la visite du premier ministre de l’Ukraine au Canada. Ces attaques ont provoqué la panne des sites Web de nombreuses grandes entreprises canadiennes dans les secteurs des services publics, des transports et du secteur bancaire.[48]
• En avril 2023, une fuite de renseignements a révélé que des « pirates informatiques soutenus par la Russie » avaient accédé aux systèmes numériques d’un distributeur canadien de gaz naturel et en avaient pris le contrôle.[49] Le chef du Centre canadien pour la cybersécurité a affirmé que les pirates « avaient le potentiel de causer des dommages physiques » aux réseaux des distributeurs.[50]

Il est difficile d’exagérer l’importance des infrastructures essentielles pour la sûreté, la sécurité et la prospérité des Canadiens. Bien qu’elle ne résulte pas d’une cyberattaque, une panne d’électricité survenue en août 2003 et qui a duré moins d’une semaine a entraîné une perte estimée à 2,3 milliards de dollars pour l’économie de l’Ontario, a contribué à une baisse de 0,7 % du PIB du Canada en août et a très probablement causé des pertes de vies humaines.[51] Compte tenu de la croissance de l’économie canadienne au cours des 20 années qui se sont écoulées depuis, l’impact d’une panne similaire provoquée par la cybernétique serait de plusieurs ordres de grandeur supérieurs.

Influence étrangère malveillante : érosion de la confiance des Canadiens

Les États étrangers cherchent à influencer la société canadienne. La plupart de ces activités sont parfaitement légitimes. Il est à la fois légal et approprié pour les États étrangers d’afficher des opinions sur les affaires intérieures du Canada et d’exprimer ces opinions avec les Canadiens.[52]

Cependant, les États étrangers s’écartent de la diplomatie pour exercer une influence étrangère malveillante inacceptable lorsque leurs activités sont secrètes, trompeuses ou menaçantes.[53]

Le discours actuel sur l’influence étrangère malveillante se concentre à juste titre sur l’intégrité des processus démocratiques et sur la sûreté et la sécurité des groupes ethniques ou culturels ciblés.

Cependant, les auteurs de menace stratégique ciblent activement tous les aspects de la société canadienne pour faire avancer leurs intérêts stratégiques à notre détriment.[54] Cela inclut le recours à des tiers qui utilisent des tactiques trompeuses en ligne pour nuire à des secteurs stratégiquement importants de l’économie canadienne.

En juin 2022, un acteur malveillant ayant des liens possibles avec la Chine a déployé des milliers de comptes de médias sociaux inauthentiques pour mener une campagne de désinformation coordonnée contre une entreprise canadienne développant une mine de terres rares dans le nord de la Saskatchewan.[55]

Peu après l’annonce du projet par la société minière, des messages inauthentiques sur les médias sociaux ont commencé à cibler les habitants de la région avec de fausses affirmations concernant le bilan environnemental et social du projet.[56]

Une publication d’« Ashely Wilson » affirme que « [l] a protection du lac, la responsabilité de chacun, si une fois l’exploitation minière, comment assurer la santé des travailleurs, résister fermement. »[57] Un autre utilisateur, « Farrah », a déclaré : « [c] e n’est pas excitant, nos lacs seront détruits ». [58] « Brown Emily » et « Gonzales Bonnie » se sont montrées tout aussi consternées, qualifiant respectivement la découverte de « terrible » et de « terrifiante »[59].

Le plan d’attaque était clair : attiser l’opposition locale contre le projet, forcer l’arrêt des activités des mineurs et saper un secteur essentiel à la sécurité et à la prospérité du Canada.[60]

À une époque où les rivalités géopolitiques s’exacerbent, ces attaques deviennent de plus en plus la norme. Parmi les autres attaques récentes ciblant l’économie canadienne, on peut citer les campagnes de désinformation russes et iraniennes qui critiquent les pipelines d’énergie et les politiques d’immigration du gouvernement du Canada.[61]

Recherche universitaire en cooptation : exploiter l’ouverture et la collaboration du Canada

La recherche universitaire ouverte et collaborative est indispensable pour repousser les limites de la science et de la technologie canadiennes. Cependant, les auteurs de menace stratégique exploitent cette caractéristique de nos établissements universitaires pour faire avancer leurs priorités à nos dépens.[62]

Ils peuvent déployer des professeurs invités, des collaborateurs du secteur privé ou des organisations à but non lucratif pour obtenir un accès non autorisé à des informations, des compétences ou des technologies précieuses.[63]

Dans certains cas, la cooptation de recherches menées par le Canada peut conduire à des avancées dans les capacités stratégiques, militaires ou de renseignement d’États étrangers.[64]

Par exemple, au lieu de renforcer les capacités défensives du Canada par le développement national et la commercialisation de technologies de pointe, nous avons vu à plusieurs reprises des institutions universitaires canadiennes conclure des partenariats qui soutiennent les ambitions militaires d’États étrangers.

De 2018 à 2023, des universitaires de dix grandes universités canadiennes ont publié plus de 240 articles conjoints sur des sujets de recherche avancés, notamment la cryptographie quantique, la photonique et les sciences spatiales, avec des scientifiques militaires travaillant au sein de la plus grande institution militaire chinoise.[65]

L’incapacité à faire face aux menaces croissantes met notre pays en danger 

La nouvelle réalité géopolitique du Canada signifie que la sécurité économique — souvent considérée comme acquise, négligée ou carrément ignorée — est désormais au cœur de la préservation de notre sécurité nationale.

C’est là que réside le défi pour le pays.

Le fait d’avoir négligé pendant des décennies les questions de sécurité économique nous a rendus vulnérables. Pour reprendre les termes mêmes du Service canadien du renseignement de sécurité, le Canada est devenu une « cible attrayante et permissive »[66].

Le fait de ne pas relever ce défi avec urgence et ambition aura des conséquences graves et à long terme pour les Canadiens. Le chef du Centre de la sécurité des télécommunications l’a expliqué de la manière suivante : « La cybersécurité n’est pas quelque chose d’abstrait. Les systèmes numériques n’existent pas en vase clos. Ils existent en relation avec les personnes et ont des conséquences réelles sur leur vie privée, leur prospérité et leur bien-être. »[67]

Si rien n’est fait, les tentatives d’affaiblissement de notre capacité économique entraîneront la perte d’emplois sûrs et bien rémunérés pour les travailleurs canadiens, la perte de recettes fiscales pour financer des services publics essentiels, tels que les soins de santé et les transports publics, ainsi que la perte de leadership dans des industries de pointe essentielles à la force nationale et à la santé économique à long terme du pays.[68]

Ce point revêt une importance accrue puisque le gouvernement du Canada dépense des dizaines de milliards de dollars par an pour promouvoir la transition du Canada vers une économie carboneutre[69]. Si les considérations de sécurité économique — telles que les mesures de lutte contre l’espionnage — ne sont pas intégrées dans les investissements du gouvernement du Canada dans la capacité industrielle, l’argent durement gagné par les contribuables finira probablement par subventionner les industries et la main-d’œuvre carboneutres d’autres pays.

Les attaques visant les entreprises canadiennes portent également atteinte aux valeurs qui nous sont les plus chères en tant que Canadiens. Cela comprend les droits et les libertés que nos lois promettent, tels que le droit des Canadiens à la vie privée, la primauté du droit, ainsi que le principe de la libre entreprise et une concurrence saine.[70]

La menace de cyberattaques punitives contre des infrastructures essentielles illustre bien cette situation. Des cyberacteurs dont les intérêts correspondent à ceux de la Russie ont ciblé des entreprises énergétiques canadiennes pour leur « impact psychologique », notamment pour « affaiblir le soutien [militaire et humanitaire] canadien à l’Ukraine »[71]. En créant des conséquences pour la contestation des comportements illibéraux sur la scène internationale, les cyberattaques punitives sapent la capacité du Canada à affirmer ses valeurs de manière indépendante.

Nous devons également garder à l’esprit que les alliés les plus proches du Canada agissent rapidement en cette période de risques géopolitiques accrus afin d’améliorer leurs capacités à identifier et à atténuer les menaces à la sécurité économique.[72]

Si le Canada n’avance pas au même rythme que ses alliés les plus proches dans le renforcement de sa capacité de sécurité économique, il risque d’être perçu comme un « maillon faible ». Cela mettrait en péril les relations du pays avec ses alliés les plus proches à un moment charnière où l’ordre mondial se transforme et où les partenariats sont les plus importants.

Des indices inquiétants montrent déjà que les plus proches alliés du Canada remarquent sa réticence à affronter sérieusement les menaces croissantes qui pèsent sur la sécurité, ce qui fait que le pays reste de plus en plus à l’écart lorsqu’il s’agit de conversations vitales sur la sécurité.[73]

L’ancien conseiller à la sécurité nationale et au renseignement du premier ministre a écrit que « le rythme glacial auquel le Canada semble s’adapter aux réalités de la concurrence moderne des grandes puissances l’a laissé largement à la traîne, avec des conséquences pour la réputation d’Ottawa auprès de ses alliés »[74].

Cela a probablement contribué à l’exclusion du Canada d’AUKUS, un partenariat de sécurité entre trois des plus proches alliés du Canada visant à aligner les secteurs de la défense et de la technologie des États membres afin de développer la prochaine génération de capacités militaires.[75]

L’ère des correctifs après coup est révolue

Le gouvernement du Canada a réagi à notre nouvelle réalité géopolitique. Mais ses actions ont été lentes, modestes et fragmentaires.

Cette approche découle en grande partie d’un mode de gouvernance qui répond aux questions immédiates et urgentes qui se posent sans planification à long terme suffisante pour faire face aux auteurs de menace stratégique qui pensent bien au-delà de la durée d’un cycle politique canadien moyen.

Les efforts déployés par le Canada pour lutter contre l’ingérence étrangère démontrent la faiblesse de cette approche. Selon le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, « [l]’absence d’une approche globale […] limite la capacité du Canada à agir sur l’ingérence étrangère ». [76] Le Comité affiche que les « réactions à l’ingérence étrangère demeurent ponctuelles et selon le cas, et ne sont que rarement envisagées dans un contexte élargi ».[77]

L’absence de pouvoirs de partage d’informations accordés au Service canadien du renseignement de sécurité offre un autre exemple des écueils de l’approche. Alors que le ministre de la Sécurité publique a chargé le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, en mai 2022, de veiller à ce que « les organisations qui travaillent dans des domaines délicats sont conscientes des menaces économiques et de sécurité actuelles et émergentes »[78], l’agence ne dispose toujours pas des pouvoirs législatifs nécessaires pour partager de manière proactive des renseignements et des conseils sur les menaces avec ces organisations.[79] Il ne s’agit en aucun cas d’une approche cohérente pour lutter contre les auteurs de menace stratégique qui pensent à long terme et opèrent de manière sophistiquée et généralisée. L’ère des correctifs politiques après coup est révolue.

Le Canada doit rattraper ses alliés

Le Canada doit modifier radicalement sa façon d’aborder la sécurité nationale. Pour ce faire, il devra se doter d’une stratégie globale de sécurité nationale qui tienne compte de la complexité des moyens utilisés par les auteurs de menace stratégique pour miner le Canada[80], tout en reconnaissant explicitement que la sécurité économique est au cœur d’une vision nationale plus large, celle d’un pays plus sûr.

Ce n’est qu’ainsi que le gouvernement du Canada pourra tirer pleinement parti de toutes les facettes de sa puissance nationale — y compris ses capacités diplomatiques, de défense, financières, économiques, technologiques et de renseignement — pour préserver de manière efficace notre sécurité économique et garantir notre prospérité, notre sécurité et notre souveraineté communes en cette période de risques géopolitiques accrus.

La seule et unique politique de sécurité nationale du Canada — protéger une société ouverte[81] — n’est pas à la hauteur de la tâche. Publiée il y a près de vingt ans, alors que les attaques terroristes, les armes de destruction massive et l’épidémie de SRAS étaient les préoccupations du moment, cette politique ne mentionne pratiquement pas les menaces qui pèsent aujourd’hui sur la sécurité économique du pays.

Protéger une société ouverte ne correspond donc pas du tout aux stratégies modernes de sécurité nationale des alliés les plus proches du Canada :

La stratégie de sécurité nationale 2022 des États-Unis énonce clairement le principe selon lequel la sécurité économique est la sécurité nationale. La stratégie américaine envisage la sécurité économique d’un point de vue global et multidimensionnel, y compris les échanges et le commerce, la stratégie industrielle et les règles gouvernant le cyberespace. La stratégie souligne que « si les États-Unis veulent réussir […], nous devons investir dans notre innovation et notre force industrielles, et renforcer notre résilience, chez nous ».[82]

Réfléchissant aux « changements dans l’équilibre des pouvoirs [mondiaux] et à l’intensification des compétitions géopolitiques », la stratégie de sécurité nationale 2022 du Japon affirme que « des questions qui n’étaient pas nécessairement considérées comme des cibles de sécurité par le passé, telles que les vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement, les menaces croissantes pesant sur les infrastructures essentielles et les luttes de pouvoir sur les technologies de pointe, sont […] devenues un défi majeur en matière de sécurité ». La stratégie de sécurité du Japon affirme ainsi que « la portée de la sécurité s’est élargie pour inclure le secteur économique, ce qui rend les mesures économiques encore plus nécessaires pour garantir la sécurité ».[83]

La stratégie de sécurité nationale de l’Allemagne pour 2023, intitulée à juste titre Integrated Security for Germany [Sécurité intégrée pour l’Allemagne], suit la même logique. On y lit ce qui suit : « Au XXI^e siècle, la sécurité signifie s’assurer que notre chauffage fonctionne en hiver, […] avoir des téléphones intelligents qui fonctionnent parce que l’approvisionnement en puces nécessaires est fiable, […] se rendre au travail en toute sécurité parce que nos trains ne sont pas paralysés par des cyberattaques ».[84]

Même la stratégie de sécurité nationale de l’Australie de 2013 identifie des impératifs économiques clés, tels que la protection de la propriété intellectuelle, des infrastructures essentielles et des chaînes d’approvisionnement, comme étant essentiels à sa sécurité nationale. La stratégie australienne souligne qu’« il existe un lien de renforcement mutuel entre notre sécurité nationale et notre bien-être économique, […] une économie saine soutient notre stabilité et notre sécurité, qui à son tour est propice à la poursuite de nos objectifs économiques personnels et nationaux ».[85]

Le Canada a besoin d’une stratégie de sécurité nationale qui accorde une place centrale à la sécurité économique. Cette stratégie doit décrire les défis actuels et anticipés en matière de sécurité économique, le rôle de la sécurité économique dans la promotion de la sécurité nationale du Canada, les objectifs de la politique de sécurité économique et les moyens par lesquels le Canada peut atteindre ces objectifs.

La stratégie doit également être équilibrée. Tout en étant capable de faire face aux menaces auxquelles les Canadiens sont confrontés au pays et à l’étranger, elle doit également rester conforme aux valeurs démocratiques du Canada et veiller à ce que l’environnement national et international reste propice aux activités transfrontalières bénéfiques, telles que le commerce et l’immigration économique, qui sont au cœur de nos intérêts nationaux.

Autrement dit, la protection de la sécurité économique du Canada ne doit pas servir de prétexte au gouvernement du Canada pour porter atteinte aux droits des Canadiens, adopter des règles protectionnistes en matière de commerce et d’investissement ou découpler complètement ses relations avec les auteurs de menace stratégique.

Ce point ne peut être négligé. Certains des plus proches alliés du Canada ont réagi à notre nouvelle réalité géopolitique d’une manière qui n’est pas toujours à la hauteur de leur engagement à l’égard de l’ordre international fondé sur des règles[86]. Dans de rares cas, ces actions pourraient s’avérer tout aussi néfastes pour la prospérité économique du Canada que la menace posée par les auteurs de menace stratégique.

Recommandations pour une stratégie de sécurité nationale 

Pour remédier aux vulnérabilités les plus flagrantes de la posture de sécurité économique du Canada, nous exhortons le gouvernement du Canada à adopter, dans le cadre de sa nouvelle stratégie de sécurité nationale, des mesures visant à :

renforcer l’architecture de la sécurité économique du Canada,

renforcer les capacités économiques et d’innovation du Canada, et

élargir et redynamiser les partenariats internationaux du Canada en matière de sécurité.

Renforcer l’architecture de la sécurité économique du Canada :

Les auteurs de menace stratégique n’ont pas l’intention d’entreprendre les réformes structurelles nécessaires pour mettre les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité. Par conséquent, un treillis de lois, de politiques et de programmes nouveaux et interconnectés sera nécessaire pour améliorer la capacité des entreprises canadiennes à dissuader, détecter et interrompre les menaces auxquelles notre pays est confronté.

Recommandations :

1. Le gouvernement du Canada devrait revoir et modifier en profondeur la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité afin d’aligner le mandat législatif et les pouvoirs de l’agence sur les attentes croissantes en matière d’identification, d’analyse et d’interruption des menaces pesant sur la sécurité économique du Canada.
   La Loi modifiée sur le Service canadien du renseignement de sécurité devrait notamment permettre à l’agence de partager de manière proactive des renseignements opportuns et exploitables sur les menaces avec des parties prenantes extérieures au gouvernement fédéral, y compris des entreprises, lorsque cela est dans l’intérêt public et sous réserve de toutes les garanties et de tous les contrôles nécessaires.
2. Le gouvernement du Canada devrait fournir au Service canadien du renseignement de sécurité les ressources nécessaires pour lancer une nouvelle division ayant pour mandat exprès de former et de conseiller un large éventail d’entités du secteur privé sur la manière de se défendre contre les menaces économiques. L’agence devrait s’inspirer des modèles établis dans les pays alliés, tels que la National Protective Security Authority du MI5.
3. Afin de réduire les risques pour la sécurité de l’approvisionnement, de prévenir les dépendances à l’égard des infrastructures essentielles et de contrer le transfert problématique de technologies sensibles, le gouvernement du Canada devrait modifier les dispositions relatives à la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada afin de cibler et de filtrer plus précisément les investissements étrangers malveillants. La modification de la Loi sur Investissement Canada devrait inclure l’obligation pour le gouvernement du Canada d’intégrer de manière formelle les perspectives uniques des entreprises canadiennes sur les menaces nouvelles et émergentes pour la sécurité nationale dans le cadre du processus d’examen des investissements.
4. Afin d’améliorer la capacité des organismes d’application de la loi à lutter contre les menaces à la sécurité économique, le gouvernement du Canada devrait renforcer l’infraction d’espionnage économique prévue par la Loi sur la protection de l’information. Parallèlement à cette initiative, le gouvernement du Canada devrait élaborer un nouveau régime juridique qui permette l’utilisation de renseignements comme éléments de preuve dans le cadre de poursuites pénales, tout en respectant le principe constitutionnel d’un procès équitable pour l’accusé.
5. Pour renforcer la cybersécurité et la résilience des infrastructures essentielles, le gouvernement du Canada devrait :
   • suivre l’exemple des États-Unis et légiférer sur les protections de la sphère de sécurité[88] afin d’éliminer les obstacles juridiques inutiles qui empêchent les entreprises de collaborer volontairement entre elles et avec les gouvernements pour relever les défis cybernétiques,
   • explorer de nouveaux mécanismes juridiques pour encourager les concepteurs de produits et services numériques utilisés par les opérateurs d’infrastructures essentielles à prendre toutes les précautions raisonnables pour sécuriser leurs produits, et
   • créer un centre d’excellence au sein du Centre canadien pour la cybersécurité afin de :
     • rassembler les partenaires des secteurs public et privé afin d’unifier leurs actions défensives par le biais d’une planification, d’une préparation et d’une réponse synchronisées en matière de cybersécurité, à l’instar de ce que fait le Joint Cyber Defense Collaborative de la Cybersecurity and Infrastructure Security Agency des États-Unis ;
     • encourager un échange d’informations plus significatif et réciproque au sein du gouvernement et des fournisseurs d’infrastructures essentielles et entre eux, notamment en ce qui concerne les nouvelles menaces qui pèsent sur les cybersystèmes essentiels, le bilan de sécurité des technologies actuelles et les avantages relatifs des différentes mesures de sécurité ;
     • organiser et soutenir des exercices réguliers de simulation et de chasse aux menaces au cours desquels les fournisseurs d’infrastructures essentielles et les parties prenantes gouvernementales interviennent lors d’incidents simulés afin d’améliorer leurs réponses collectives aux incidents cybernétiques graves ;
     • mettre en place un processus systématisé d’examen des cyberintrusions importantes afin de recueillir et de partager les enseignements tirés et de formuler des recommandations concrètes pour améliorer la cybersécurité et la résilience ; et
     • offrir des services d’intervention en cas d’incident sur place aux fournisseurs d’infrastructures essentielles qui ont besoin d’une assistance immédiate.
6. Afin de préserver notre accès continu aux intrants économiques essentiels, tout en renforçant la capacité du gouvernement du Canada à agir de manière indépendante sur la scène mondiale, le gouvernement du Canada devrait collaborer avec les secteurs vulnérables à la coercition économique pour renforcer la profondeur et la résilience des chaînes d’approvisionnement essentielles. Il s’agit notamment de procéder à des examens de la vulnérabilité, de partager les informations sur les menaces, d’élaborer des stratégies d’atténuation solides, de réduire la forte dépendance aux auteurs de menace stratégique et d’accroître la disponibilité de possibilités commerciales sur le marché libre.
7. Pour atténuer l’impact des pratiques mercantilistes, le gouvernement du Canada devrait créer de nouveaux mécanismes juridiques pour bloquer l’importation de produits et de services étrangers qui ont profité de manière importante de pratiques économiques déloyales. Le gouvernement du Canada devrait d’abord s’attacher à bloquer l’accès au marché des auteurs de menace stratégique dans les secteurs essentiels où ils prennent des moyens illégaux pour rattraper et surpasser le Canada.
8. Pour dissuader, dénoncer et sanctionner les acteurs qui menacent l’intégrité des systèmes d’infrastructures essentielles, le gouvernement du Canada devrait suivre l’exemple des États-Unis et modifier le Code criminel pour criminaliser expressément les actes volontaires ou de négligence qui entravent de manière importante les infrastructures essentielles, en prévoyant des sanctions financières, des peines d’emprisonnement, ou les deux.
9. Pour éviter que la recherche universitaire canadienne ne serve les intérêts des auteurs de menace stratégique à nos dépens, le gouvernement du Canada devrait, dans des circonstances dûment justifiées, interdire aux entités liées à ces États de participer à la recherche universitaire canadienne ou d’en tirer profit.
10. Pour permettre une interruption plus rapide et plus efficace de l’influence étrangère malveillante, ainsi que pour sensibiliser davantage le public à la nature, à l’échelle et à la portée des activités étrangères dans les affaires intérieures, le gouvernement du Canada devrait aller de l’avant avec l’adoption d’un régime de transparence en matière d’influence étrangère. À l’instar des régimes existants aux États-Unis, en Australie et au Royaume-Uni, le régime canadien devrait exiger des entités agissant au nom d’un État étranger qu’elles déclarent publiquement leurs activités visant à influencer la prise de décision gouvernementale ou l’opinion publique. L’adoption de tout registre doit tenir compte des valeurs véhiculées dans notre démocratie, notamment notre engagement à être un lieu ouvert, libre et accueillant pour étudier, travailler et investir.

Renforcer les capacités économiques et d’innovation du Canada :

Nous devons abandonner l’idée qu’il est possible pour les entreprises canadiennes de rivaliser sur un pied d’égalité avec les champions des États dans la conception et la commercialisation de technologies émergentes et perturbatrices. Ces derniers ne respectent tout simplement pas les règles établies.

Pour s’imposer dans ces circonstances, le gouvernement du Canada devra compléter la capacité économique et innovante des entreprises canadiennes par une stratégie industrielle moderne. Cette stratégie doit accroître la capacité de notre pays à transformer systématiquement le capital intellectuel en technologies de pointe et en entreprises compétitives à l’échelle internationale.

Le gouvernement du Canada doit identifier et soutenir les technologies de pointe qui sont essentielles pour stimuler la croissance économique, stratégique du point de vue de la sécurité nationale, et pour lesquelles les entreprises ne sont pas encore en mesure de faire les investissements nécessaires pour les développer et les commercialiser. L’objectif doit être d’aider les entreprises canadiennes à faire ce qu’elles font le mieux : innover, se développer et concurrencer sur le marché global.

Ensemble, ces investissements appuieront des millions d’emplois sûrs et bien rémunérés en encourageant l’activité économique à hauteur de milliards de dollars. Ils renforceront également notre capacité à agir de manière autonome sur la scène internationale en réduisant la vulnérabilité du Canada à la coercition économique, et stimuleront le pouvoir économique du pays, lui donnant ainsi les moyens d’investir dans notre sécurité.

Recommandations :

1. Le gouvernement du Canada devrait moderniser son architecture scientifique et technologique afin de récompenser la recherche à haut risque et à haut rendement dans les domaines technologiques émergents et perturbateurs essentiels à notre sécurité économique et nationale. Lors de la modernisation des programmes, une attention particulière devrait être accordée à la suppression des sources étrangères de financement de la recherche universitaire qui posent problème, ainsi qu’au maintien et à la commercialisation de la recherche plus avancée au Canada.
2. Le gouvernement du Canada devrait stimuler l’innovation canadienne dans les domaines technologiques émergents et perturbateurs essentiels à notre sécurité économique et nationale, tout en intégrant les nouvelles technologies au sein du gouvernement canadien, grâce à un recours stratégique à l’approvisionnement du secteur public. Pour ce faire, le gouvernement du Canada devrait s’inspirer des modèles agiles et axés sur les défis utilisés dans les pays alliés, tels que la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) des États-Unis, qui connaît un grand succès.
3. Pour renforcer les capacités de renseignement du Canada, soutenir les institutions universitaires et créer de nouvelles possibilités économiques pour les entreprises, le gouvernement du Canada devrait s’associer à des chercheurs universitaires et à des entreprises de confiance pour développer et déployer conjointement des solutions de sécurité avancées au sein de la communauté canadienne du renseignement. Le gouvernement du Canada devrait s’inspirer de l’approche adoptée par l’Intelligence Advanced Research Projects Activity des États-Unis. Cette agence gouvernementale spécialisée investit dans des recherches à haut risque et à haut rendement qui repoussent les limites de la science et de la technologie afin de permettre à la communauté américaine du renseignement d’accomplir son travail mieux et plus efficacement.
4. Le Canada doit investir dans ce qui est au cœur de la croissance économique et de l’innovation : le talent. Le gouvernement du Canada doit :
   • réorienter les programmes canadiens d’immigration de la catégorie économique afin que les secteurs essentiels à la sécurité économique et nationale du Canada aient un accès rapide et fiable aux talents internationaux de confiance, spécialisés et hautement qualifiés dont ils ont besoin pour stimuler l’innovation, se développer et concurrencer à l’échelle internationale ;
   • renforcer les organisations qui ont fait leurs preuves en matière de recrutement et de formation des groupes sous-représentés dans les domaines de la sécurité, telles que Rogers Cybersecure Catalyst ;
   • inciter les établissements d’enseignement postsecondaire proposant des programmes de sécurité de premier plan, tels que l’Université du Nouveau-Brunswick et le Durham College, à accroître les taux d’inscription et à offrir aux étudiants davantage de possibilités d’apprentissage pratique ; et
   • accroître la capacité du Canada à attirer, cultiver et retenir des talents de classe mondiale dans le domaine de la sécurité multipliant les possibilités d’échanges de personnel entre les entreprises fiables et les ministères et organismes gouvernementaux, tels que les Forces armées canadiennes, le Centre de la sécurité des télécommunications, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité.

Élargir et redynamiser les partenariats internationaux du Canada en matière de sécurité :

Les partenariats internationaux du Canada en matière de sécurité — y compris la participation au G7, au Groupe des cinq, à NORAD et à l’OTAN — comptent parmi les atouts stratégiques les plus importants du pays. En offrant une plateforme pour la coopération en matière de sécurité, les partenariats internationaux du Canada en matière de sécurité servent de multiplicateur de force, amplifiant la capacité du Canada à répondre aux défis de sécurité économique communs qui affectent les Canadiens au pays et à l’étranger.

Le Canada doit élargir et revigorer son réseau d’alliances et de partenariats en matière de sécurité afin de maintenir et de renforcer les principes, les institutions et l’ordre international fondé sur des règles qui ont permis tant de stabilité, de prospérité et de croissance. L’objectif final du Canada devrait être un monde dans lequel le comportement responsable de l’État est la norme, et où le comportement irresponsable est isolant et coûteux.

Recommandations :

1. L’armée canadienne reste le garant de la paix, de la stabilité et de la prospérité du pays, ainsi que de notre engagement envers les nations alliées. Le gouvernement du Canada devrait s’engager à nouveau à atteindre l’objectif d’investissement en matière de défense de deux pour cent du PIB fixé lors du Sommet du Pays de Galles en 2014 de l’OTAN.Compte tenu du dernier sommet de l’OTAN à Vilnius, en Lituanie, cet engagement doit être interprété comme un « plancher » et non comme un « plafond ».
2. Afin de mieux surveiller, atténuer et contrôler les menaces qui pèsent sur les infrastructures transfrontalières fortement intégrées du Canada et des États-Unis, le gouvernement du Canada devrait créer un groupe de travail bilatéral officiel entre les secteurs public et privé. Composé d’un échantillon représentatif de dirigeants des secteurs public et privé, ce groupe aurait pour objectif de faciliter l’échange libre, franc et confidentiel d’informations stratégiques sur l’évolution du contexte de la menace ainsi que sur les moyens par lesquels les gouvernements et les entreprises peuvent collaborer à bâtir une Amérique du Nord plus forte et plus sûre.
3. Compte tenu de l’importance du commerce international pour la sécurité et la prospérité des Canadiens, le gouvernement du Canada, en partenariat avec d’autres alliés aux vues similaires, devrait renforcer l’ordre économique fondé sur des règles en :
   • renforçant le système commercial multilatéral, avec l’Organisation mondiale du commerce au centre ;
   • renforçant ou en adhérant à des cadres internationaux promouvant les échanges et les investissements internationaux libres et équitables entre les pays axés sur le marché, tels que l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et le Cadre économique indo-pacifique ; et
   • créant et renforçant des mesures plurilatérales pour prévenir, résister et contrer collectivement la coercition économique et d’autres pratiques commerciales déloyales, par exemple par le biais d’une « OTAN pour le commerce » dans laquelle les nations alliées acceptent de se porter mutuellement secours lorsqu’elles font l’objet d’une menace économique. Dans le cadre de cette initiative, le Canada devrait tirer parti de ses avantages économiques, notamment dans la production d’énergie, de nourriture et de minéraux, pour aider à réduire les dépendances commerciales de nos alliés à l’égard des auteurs de menace stratégique.
4. Le gouvernement du Canada devrait collaborer plus étroitement avec ses partenaires du Groupe des cinq et d’autres alliés aux vues similaires afin d’affaiblir les cyberacteurs. Les mesures à prendre sont notamment les suivantes :
   • dissuader, attribuer et intervenir conjointement dans les cyberattaques qui enfreignent les règles et les normes mondiales dans le cyberespace ;
   • mettre fin aux marchés en ligne illégaux d’outils et de services cybernétiques, qui réduisent le temps de démarrage et le niveau de sophistication nécessaire aux acteurs malveillants pour cibler et saboter les entreprises canadiennes ;
   • mieux réglementer les cryptoactifs et les échanges, qui sont exploités par les acteurs malveillants pour dissimuler leur identité et masquer leurs activités aux agences de sécurité nationale et d’application de la loi ; et
   • accroître la pression sur les pays dont les lois et l’application de la loi en matière de cybercriminalité et d’autres activités cybernétiques malveillantes sont indulgentes ou inexistantes.
5. Pour renforcer les capacités du Canada en matière de cybersécurité, d’intelligence artificielle et de technologie quantique, le gouvernement du Canada devrait chercher à adhérer à AUKUS, le pacte trilatéral de coopération en matière de sécurité et de technologie conclu entre les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie. Le gouvernement du Canada devrait d’abord se concentrer sur le deuxième pilier institutionnel d’AUKUS, qui vise à faire progresser ces technologies et d’autres technologies importantes.
6. Les normes techniques internationales ont une incidence directe sur la sécurité nationale du Canada, notamment en limitant l’utilisation abusive de technologies émergentes et perturbatrices qui pourraient menacer la sécurité économique du Canada. Le gouvernement du Canada devrait intensifier sa collaboration avec les entreprises canadiennes afin de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de normes techniques internationales pour les technologies de la prochaine génération qui reflètent nos intérêts nationaux ainsi que les valeurs démocratiques et d’économie de marché.
7. Afin de renforcer l’influence diplomatique du Canada, d’encourager une plus grande collaboration avec les nations aux vues similaires et de promouvoir les intérêts économiques du Canada, le gouvernement du Canada devrait poursuivre un programme de « diplomatie économique », dans le cadre duquel la capacité industrielle du pays est mise à profit pour contribuer à relever les défis mondiaux en matière de sécurité.

L’exécution et l’évaluation seront essentielles 

Une nouvelle stratégie de sécurité nationale n’est pas la fin du chemin, mais le début. La stratégie ne pourra atteindre son objectif que si son contenu est pleinement mis en œuvre. Les mesures incluses dans une nouvelle stratégie doivent donc être mises en œuvre en temps voulu et de manière efficace.

En outre, étant donné qu’une grande partie du champ de bataille que le gouvernement du Canada doit disputer échappe à son contrôle direct, un partenariat approfondi et durable avec les entreprises canadiennes, du niveau stratégique au niveau tactique, sera nécessaire pour parvenir au succès. La consultation ne suffira pas.

Enfin, pour rester pertinente dans un contexte de menaces en évolution rapide, une nouvelle stratégie doit être considérée comme un « document dynamique ». Elle doit être évaluée régulièrement et systématiquement, par exemple tous les trois ans, pour s’assurer qu’elle répond à ses objectifs. Le gouvernement du Canada doit apporter les révisions nécessaires à la stratégie s’il s’attend à des changements importants.

Pour que ces mesures soient prises et se voient accorder une priorité adéquate, nous demandons instamment que :

1. le nouveau comité ministériel sur la sécurité nationale et le renseignement — le Conseil de sécurité nationale — soit présidé par le premier ministre et composé de tous les ministres et hauts fonctionnaires compétents ayant un mandat dans le domaine de la sécurité, afin d’assurer une direction et une prise de décision durables et avant-gardistes nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale ;
2. le rôle du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement soit défini dans la législation et renforcé pour mieux organiser et coordonner la communauté du renseignement ainsi que pour consulter les entreprises canadiennes, les mobiliser et établir des partenariats avec elles ;
3. le premier ministre modifie les lettres de mandat de tous les ministres concernés, notamment ceux de la Sécurité publique, des Affaires étrangères, de la Défense nationale, de l’Industrie et des Finances, afin de s’assurer que les considérations de sécurité économique sont intégrées dans chacune de leurs priorités ;
4. une division dédiée à la sécurité économique soit créée au sein du Bureau du Conseil privé et que des unités de sécurité économique soient créées ou renforcées au sein de tous les grands ministères, notamment ceux de la Sécurité publique, des Affaires étrangères, de la Défense nationale, de l’Industrie et des Finances, afin de mieux planifier et coordonner les politiques de sécurité économique en partenariat avec les entreprises canadiennes ;
5. le gouvernement du Canada publie des plans de mise en œuvre annuels qui définissent les mesures précises que le gouvernement a l’intention de prendre au cours d’une année civile donnée pour mettre en œuvre la nouvelle stratégie ; et
6. dans les 18 mois suivant le lancement d’une nouvelle stratégie de sécurité nationale, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement lance une étude spéciale sur le cadre du gouvernement du Canada pour faire face aux menaces à la sécurité économique, et que le gouvernement du Canada y réponde, en vue de :
   • identifier les lacunes qui existent dans la législation, les politiques ou les mécanismes de gouvernance ;
   • renforcer la responsabilité ministérielle ; et
   • améliorer la transparence, notamment en aidant les entreprises à mieux comprendre les rôles des organismes gouvernementaux chargés de les servir.

Dans le cadre de cette étude, le Comité devrait lancer une « tournée de présentation » de la sécurité économique, à l’instar des tournées bipartisanes organisées par le Senate Select Committee on Intelligence des États-Unis, afin de tirer des leçons des entreprises qui se trouvent sur la ligne de front de l’attaque.

Les entreprises les plus innovantes et les plus prospères du Canada sont disposées à faire leur part 

Chaque année, les entreprises les plus innovantes et les plus prospères du Canada dépensent des milliards de dollars pour défendre les Canadiens contre une liste croissante de menaces à la sécurité économique. Elles investissent notamment dans des mesures de détection, d’atténuation et de réaction aux attaques, établissent des partenariats avec des établissements d’enseignement supérieur pour former des professionnels de la sécurité et mettre au point des technologies défensives, et partagent des renseignements sur les menaces, de l’expertise et des pratiques exemplaires avec les gouvernements et les pairs de l’industrie.

Par exemple, dans les secteurs des infrastructures essentielles, comme l’énergie, les transports et les télécommunications, la plupart des membres du Conseil canadien des affaires investissent individuellement bien plus de 100 millions de dollars par an au Canada dans des mesures de prévention, de détection et d’intervention en cas d’incidents liés à la cybersécurité. Un nombre appréciable de ces membres investissent individuellement plus de 500 millions de dollars par année.

S’appuyant sur leur expérience et leur expertise approfondies, les entreprises les plus innovantes et les plus prospères du Canada sont prêtes à collaborer avec le gouvernement du Canada pour élaborer et mettre en œuvre une nouvelle stratégie de sécurité nationale. Cela comprend, sans s’y limiter, ce qui suit :

1. renforcer la résilience économique du Canada en augmentant le montant investi chaque année dans des mesures visant à détecter, prévenir et interrompre les menaces à la sécurité économique du Canada ;
2. partager davantage avec le gouvernement les menaces qu’ils observent sur le terrain afin de mieux informer la politique gouvernementale et d’améliorer la capacité des agences de sécurité nationale à examiner, analyser et interrompre les menaces ;
3. accroître leurs investissements dans la recherche universitaire canadienne pour aider à remplacer les sources étrangères de financement problématiques et pour conserver et commercialiser une recherche plus avancée au pays ; et
4. mieux soutenir leurs chaînes d’approvisionnement vastes et diversifiées, notamment par l’éducation, le renforcement des capacités et le courtage en relations, afin d’accroître la sensibilisation aux menaces auxquelles sont confrontées les petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux rôles et responsabilités des organismes gouvernementaux chargés de les servir.

Conclusion 

L’ordre unipolaire libre, ouvert et relativement stable qui a apporté aux Canadiens des niveaux extraordinaires de sûreté, de sécurité et de prospérité appartient désormais à l’histoire.

Dans notre nouvelle réalité géopolitique, les Canadiens sont confrontés à un environnement turbulent et multipolaire qui fait peser sur leur bien-être économique une menace sans précédent en matière de sécurité nationale.

La santé économique des Canadiens étant plus que jamais liée aux questions de sécurité nationale, le moment est venu pour le gouvernement du Canada de prendre des mesures audacieuses pour protéger les Canadiens.

C’est pourquoi ce rapport demande au gouvernement du Canada de créer une stratégie de sécurité nationale, la première du genre, qui accorde une place centrale à la sécurité économique. Les recommandations contenues dans ce rapport offrent une voie pour aider le gouvernement et les entreprises à naviguer ensemble avec succès dans ce monde nouveau et plus turbulent.

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Le changement climatique est l’un des plus grands défis de notre génération. Le Canada doit élaborer un plan de transition énergétique complet s’il compte réellement atteindre ses objectifs climatiques ambitieux. De même, il lui est crucial de prendre des mesures immédiates et de mobiliser des investissements en capitaux substantiels s’il désire réduire massivement les émissions, investir dans des solutions plus sobres en carbone et, conséquemment, s’engager sur la voie d’un avenir prospère. Étonnamment, une bonne partie de ces importants capitaux est actuellement mise en veilleuse en raison des incertitudes liées à la réglementation et aux politiques, lesquelles freinent les investissements des entreprises dans les systèmes énergétiques essentiels à la prospérité des Canadiens dans un avenir plus sobre en carbone.

Le Canada doit de toute urgence se doter d’un programme cohérent de politiques climatiques et économiques en vue d’accélérer le déploiement de capitaux et de technologies propres. La pandémie a forcé nos entreprises et nos décideurs à intervenir promptement et avec adresse, et à concevoir rapidement des programmes efficaces et modulables selon l’évolution des conditions et des informations. Nous avons plus que jamais besoin de ce dynamisme et de cette agilité.

Le rôle du Canada dans le renforcement de la sécurité énergétique mondiale

La guerre en Ukraine a braqué les projecteurs sur la sécurité énergétique, alors que de nombreux pays peinent à faire face à la flambée des prix de l’énergie et, dans certains cas, à garder les lumières allumées. Nos ambitions en matière de climat sont indissociables du besoin national et mondial de disposer de sources d’énergie sûres et abordables. Aux dires de la vice-première ministre, Chrystia Freeland, la sécurité énergétique est désormais étroitement liée à la sécurité nationale et économique. Nous sommes d’avis que le Canada a le devoir économique et moral d’utiliser ses ressources pour aider ses alliés les plus importants en temps de besoin.

Le Canada peut montrer la voie en alimentant le monde avec des formes d’énergie produite de façon responsable aux marchés mondiaux, à savoir le GNL, l’uranium/le nucléaire et, à terme, l’hydrogène. Cela pourrait alléger à court terme les défis de sécurité énergétique auxquels se heurtent nos alliés ainsi que la dépendance mondiale à l’égard de sources énergétiques à forte émission.

Le gouvernement fédéral doit clairement formuler son intention de faire en sorte que le Canada contribue de manière notable à la sécurité énergétique mondiale, et décrire les mesures exactes qu’il prendra pour accélérer l’approbation du développement du GNL canadien, d’autres sources d’énergie sobres en carbone et d’infrastructures connexes.

Maintenir des conditions de concurrence équitables avec notre plus grand partenaire commercial

Bien que tous les paliers de gouvernement aient présenté des éléments fondamentaux pour soutenir la transition énergétique du Canada, ce qui manque, c’est un sentiment d’urgence. D’autres pays agissent plus rapidement pour attirer les technologies et les investissements qui alimenteront la transformation économique et énergétique à venir. À la lumière du changement radical que constitue la loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act ou « IRA »), les États-Unis signalent que la politique climatique est indissociable de la politique de sécurité économique. Et ils ont choisi d’encourager le marché à investir dans les solutions climatiques par le biais d’incitatifs plutôt que d’adopter une réglementation prescriptive. Sans une réponse canadienne opportune, nous risquons d’être laissés pour compte pendant que de précieux capitaux humains et financiers migrent vers des pâturages plus verdoyants au sud de la frontière.

Le budget 2023 doit répondre efficacement au défi concurrentiel posé par la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA) par des mesures proportionnelles pour soutenir les industries et les technologies essentielles à la décarbonation nationale et au succès du Canada sur la scène internationale.

Clarté et prévisibilité des politiques

Certitude économique et commerciale. Il ne nous reste que sept ans pour atteindre l’ambitieux objectif fédéral de 2030 en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES). Sans un programme politique cohérent articulé autour d’un déploiement de capital rapide et à grande échelle, le Canada risque de rater ses objectifs climatiques et de ne pas tirer parti des nouvelles possibilités économiques en lien avec la carboneutralité. Ce qui en retour nuirait à la concurrence du pays et à sa capacité de créer les emplois hautement qualifiés et bien rémunérés de l’avenir. La politique devrait se concentrer sur l’incitation à des niveaux d’investissement plus élevés et sur l’identification de moyens pour améliorer l’économie des projets, plutôt que sur le développement de nouvelles réglementations ou taxes qui ajoutent de la complexité et retardent les décisions d’investissement.

Le gouvernement fédéral doit :

• Instaurer une politique qui apporte clarté, certitude et prévisibilité à plus long terme pour les industries menant la transition vers la carboneutralité;
• Veiller à ce que la politique de tarification du carbone soit adaptée aux réalités concurrentielles des industries canadiennes à forte intensité d’émissions et exposée au commerce, et créer un marché robuste pour les crédits carbone;
• Élaborer un ensemble plus large de crédits d’impôt à l’investissement et à la production pour inciter les investissements dans les grands projets de réduction d’émissions;

Cohérence réglementaire. Compte tenu de l’ampleur du défi de la carboneutralité, nous devons de toute urgence rétablir la réputation du Canada en tant que destination de choix pour investir dans des solutions sobres en carbone et en tant que pays apte à réaliser de grands projets. Le premier ministre, la vice-première ministre et le ministre des Ressources naturelles ont tous reconnu la nécessité de raccourcir les délais d’approbation des projets à faible émission. Cela devrait inclure les projets qui sont d’intérêt national et qui répondent à un ou plusieurs des critères suivants :

• Améliorer la contribution du Canada à la sécurité énergétique mondiale;
• Capacité de substituer des produits canadiens à des options plus intensives en GES dans les pays importateurs;
• Production de combustibles sobres en carbone (p. ex., hydrogène, gaz naturel renouvelable, biocarburants et uranium);
• Transport d’électricité au sein des provinces et entre elles, ce qui entraîne une nette réduction des GES;
• Production d’électricité sobre en carbone (p. ex., énergies renouvelables, nucléaires, stockage, hydroélectricité par pompes);
• Exploitation et installations de traitement des minéraux critiques;
• Les projets dirigés par des Autochtones, qui ont une composante de propriété autochtone ou qui bénéficient du soutien des Autochtones sur la base d’un engagement précoce du promoteur.

Le gouvernement fédéral doit utiliser le budget 2023 pour améliorer l’efficacité et l’efficience du processus d’évaluation et raccourcir les délais d’approbation des projets qui apporteront une contribution manifestement positive aux objectifs climatiques et économiques du Canada.

Le gouvernement fédéral devrait confier au Bureau du Conseil privé le mandat d’assurer une coordination permanente entre les ministères concernés et l’Agence d’évaluation d’impact afin de maximiser les efficacités et d’éliminer promptement les obstacles à la réalisation des évaluations pour les grands projets.

Un écosystème d’innovation favorable. L’évolution technologique est cruciale pour lutter contre le changement climatique sans compromettre la croissance économique et le niveau de vie. Toutefois, pour catalyser les idées et les technologies révolutionnaires, puis les transformer en possibilités commerciales, il faut changer l’orientation des politiques. Le gouvernement fédéral a récemment créé le Fonds de croissance du Canada (FCC), doté d’un capital de 15 milliards de dollars, comme complément à l’ensemble d’initiatives de financement et de technologies existantes (FSI, GFANZ, BIC, TDDC, etc.) ainsi qu’aux engagements financiers associés à des stratégies sectorielles ciblées (minéraux critiques, hydrogène, petits réacteurs modulaires [PRM], etc.). Il crée également une nouvelle agence d’innovation pour aider à commercialiser la recherche et à faire progresser les nouvelles possibilités économiques. La somme totale allouée aux technologies propres est importante, mais ce qui manque, c’est une stratégie globale cohérente.

Renforcer la réconciliation économique des Autochtones

Les communautés autochtones souhaitent, à juste titre, avoir leur mot à dire sur le développement économique qui a lieu sur leurs territoires ou à proximité de ceux-ci, ainsi que sur la manière dont elles peuvent en partager les bénéfices. Les chefs d’entreprise du Canada en sont conscients, et nombre d’entre eux établissent des relations/partenariats plus solides avec les peuples autochtones afin d’élargir les possibilités qui leur sont offertes. Cependant, des obstacles subsistent pour permettre aux communautés autochtones de participer à des projets de développement, notamment leur accès au capital-risque et aux prêts traditionnels.

Le gouvernement fédéral devrait mettre en place un programme national de garantie de prêt qui favorise l’accès des Autochtones aux capitaux afin que ceux-ci puissent acquérir une participation dans des projets de ressources naturelles.

Construire le réseau électrique de demain

Le gouvernement fédéral s’est fixé l’objectif ambitieux de mettre en place un réseau électrique carboneutre d’ici 2035 et de parvenir à la carboneutralité nationale d’ici 2050. Cela signifie qu’il faut au moins doubler la capacité de production d’électricité actuelle sans toutefois compromettre la sécurité, la fiabilité et la rentabilité du réseau. Cela ne peut se faire qu’en reconnaissant la compétence provinciale, en créant des incitatifs à la modernisation du réseau et en collaborant avec les fournisseurs d’électricité sur les nouvelles technologies comme l’hydrogène et le stockage d’énergie. L’expansion nécessaire de la capacité de production d’électricité ne peut pas être réalisée uniquement avec des fonds publics ; les gouvernements devront donc mobiliser davantage de fonds du secteur privé.

Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces pour soutenir le développement de la capacité du réseau et appuyer une participation accrue du secteur privé dans la production et le transport d’électricité.

Le gouvernement fédéral doit offrir un ensemble de crédits d’impôt à l’investissement prévisibles et neutres sur le plan technologique afin de stimuler les investissements requis pour générer, transporter et distribuer l’ampleur de la production propre nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques du Canada.

Minéraux critiques

Le Canada possède des réserves impressionnantes de plusieurs minéraux critiques qui propulseront la transition vers une économie carboneutre. Mais la course mondiale se réchauffe et les autres pays ne restent pas impassibles. Bien que la stratégie fédérale sur les minéraux critiques soit une étape importante, elle doit se transformer en une véritable stratégie nationale axée sur l’exploitation et la transformation des minéraux et l’établissement de liens solides avec les chaînes d’approvisionnement nord-américaines et mondiales.

Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces pour élaborer une stratégie nationale qui tire parti de nos réserves de classe mondiale et de notre expertise minière et nous positionne comme un fournisseur mondial clé de minéraux critiques. Il s’agit notamment d’un plan d’action pour développer les infrastructures nécessaires au soutien des mines et des installations de traitement dans les endroits éloignés et d’un engagement à traiter rapidement les approbations pour de tels projets.

Pétrole et gaz sobres en carbone

Tous les scénarios crédibles suggèrent que le monde aura besoin de combustibles fossiles pendant plusieurs décennies encore. Grâce à ses références ESG élevées et à ses engagements à investir dans des technologies de réduction des GES, l’industrie canadienne de l’énergie est apte à concurrencer pour maintenir, voire accroître, sa part de ce marché. Il convient d’établir un plafond sur les émissions du secteur offrant une certaine souplesse pour s’assurer qu’il stimule réellement les nouveaux projets de réduction d’émissions et ne freine pas simplement la production de pétrole et de gaz. L’incertitude actuelle quant au plafond exact et à la conception de la politique risque de retarder les investissements nécessaires et de compromettre nos objectifs climatiques.

Le gouvernement fédéral doit collaborer avec l’industrie pétrolière et gazière pour établir une trajectoire de réduction des émissions jusqu’en 2030 et 2050 qui est économiquement et techniquement viable. Il devrait en outre convenir d’un cadre politique qui soutient les investissements technologiques nécessaires.

Véhicules électriques

Le Canada doit consolider sa position dans l’industrie nord-américaine des véhicules électriques (VE), qui connaît une expansion rapide, et assurer une chaîne d’approvisionnement continentale intégrée pour les VE — tant dans l’exploitation minière et le traitement des minéraux critiques que dans la production et l’assemblage des éléments de batteries et de pièces des véhicules. La politique actuelle en matière de VE se focalise largement sur un mandat de vente voulant que 100 % des véhicules vendus ne produisent aucune émission d’ici 2035. Or, il convient de déployer de toute urgence d’autres moteurs politiques pour que le pays ait une chance d’atteindre cet objectif.

Le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces pour améliorer les incitatifs à l’achat de VE, bonifier ses investissements dans les infrastructures de recharge et créer des incitatifs à l’installation de chargeurs de VE domestiques et commerciaux. À la lumière de l’IRA, le gouvernement fédéral devrait revoir les incitatifs et élaborer une stratégie globale pour attirer la production nationale de cellules, de modules et de cathodes de batteries.

Introduction

Le changement climatique est l’un des plus grands défis de notre génération. Si nous n’agissons pas de manière décisive, il aura des conséquences importantes à long terme sur notre économie, nos communautés et la qualité de vie des générations futures. Une réponse cohérente et efficace à ce défi peut dégager des possibilités économiques notables qui permettront aux entreprises canadiennes de concurrencer dans la transition vers la carboneutralité, de créer des emplois hautement qualifiés et bien rémunérés et d’améliorer les perspectives de réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.

Une stratégie efficace de lutte contre le changement climatique exige un partenariat authentique entre les secteurs public et privé. Les entreprises conçoivent leurs stratégies pour atteindre les objectifs climatiques — appuyés par les actionnaires, les régulateurs, les employés et les clients – afin de démontrer leur responsabilité sociétale et s’assurer que leurs produits et leurs activités présentent une empreinte carbone plus sobre. Beaucoup sont prêtes à investir des sommes notables dans la transformation de leurs activités, mais elles sont confrontées à un paysage politique incertain et à des messages contradictoires de tous les paliers de gouvernement.

On estime à 2 000 milliards de dollars l’ampleur de l’investissement nécessaire pour réaliser la transition vers la carboneutralité du Canada, dont une grande partie proviendra du secteur privé. Outre les entreprises qui réorientent leurs plans d’affaires vers un avenir sobre en carbone, d’immenses quantités de capitaux sont accessibles à travers les régimes de retraite, les institutions financières et les capitaux privés. Étonnamment, une bonne partie de ces importants capitaux est actuellement mise en veilleuse, car l’incertitude des investisseurs retarde les projets de réduction d’émissions et dissuade le développement de technologies durables pour l’exportation.

Le temps ne joue pas en notre faveur — il ne nous reste que sept ans pour atteindre l’ambitieux objectif fédéral de 2030 en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES). À leur crédit, tous les paliers de gouvernement ont mis en place certains éléments fondamentaux, mais ce qui manque, c’est un sentiment d’urgence. Les investisseurs et les promoteurs hésitent à investir dans des projets de plusieurs milliards de dollars puisqu’ils ne disposent pas d’informations claires sur les politiques à venir. D’autres pays adoptent rapidement des politiques pour attirer et déployer les technologies et les investissements qui alimenteront la transformation économique et énergétique à venir. La loi américaine sur la réduction de l’inflation change la donne. Sans une réponse canadienne opportune, nous risquons de perdre de précieux capitaux humains et financiers au profit de nos voisins du sud.

Nos ambitions en matière de climat sont indissociables du besoin national et mondial de disposer de sources d’énergie sûres et abordables. La guerre en Ukraine et les effets persistants de la pandémie mondiale ont braqué les projecteurs sur la sécurité énergétique. Les pays du monde entier luttent pour faire face à la flambée des prix de l’énergie et, dans certains cas, pour garder les lumières allumées. Cette situation a, à son tour, renouvelé l’attention sur les responsabilités mondiales du Canada. Comme l’a fait remarquer la vice-première ministre Chrystia Freeland, la sécurité énergétique est désormais clairement liée à la sécurité nationale et économique. À notre avis, le Canada a le devoir économique et moral d’utiliser ses ressources pour venir en aide à ses alliés dans le besoin.

Le Conseil canadien des affaires soutient depuis longtemps la tarification du carbone comme un élément essentiel de la boîte à outils du climat. De même, nous considérons que la réglementation équitable, réactive et efficace joue un rôle essentiel pour renforcer la confiance du public au moment où nous développons de nouvelles infrastructures pour soutenir la transition énergétique du Canada. Mais le temps est venu de se demander si la création de réglementations plus nombreuses et de plus en plus fastidieuses est la bonne approche pour réduire davantage les émissions. Un système réglementaire efficace pourrait constituer un avantage concurrentiel pour le Canada. Par contre, il est grand temps de se doter d’un cadre politique clairement articulé autour d’un déploiement de capital rapide et à grande échelle.

Un réseau électrique propre peut constituer un puissant avantage concurrentiel et est essentiel à la croissance et aux plans de décarbonation de plusieurs de nos industries, notamment la fabrication, l’automobile, l’acier, l’aluminium et les minéraux critiques. Selon des estimations récentes, le Canada devra produire deux ou trois fois plus d’électricité s’il veut atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Le Canada est bien placé pour alimenter le monde au moyen de sources d’énergie plus durables tout en développant des solutions climatiques de pointe pour les marchés nationaux et mondiaux. Toutefois, nous courons le risque très réel de ne pas atteindre nos objectifs climatiques et de ne pas profiter des possibilités économiques issues de la transition vers la carboneutralité. Le Canada a besoin de toute urgence d’un programme cohérent de politiques climatiques et économiques qui facilite le déploiement rapide des capitaux et des technologies sobres en carbone au cours des prochaines années. La pandémie nous a permis de constater à quel point nos entreprises et nos décideurs politiques peuvent intervenir promptement et avec adresse quand il le faut, et concevoir rapidement des programmes efficaces et modulables selon l’évolution des conditions et l’émergence de nouvelles informations. Nous avons plus que jamais besoin de ce dynamisme et de cette agilité.

Comme ci-haut mentionné, l’année 2022 a été marquée par deux changements fondamentaux – l’attention portée à la sécurité énergétique à l’échelle mondiale et l’intérêt renouvelé des États-Unis pour leur sécurité économique intérieure – qui influent grandement sur les choix que le Canada doit faire pour orienter sa transition vers une énergie propre. Le présent document décrit comment, selon nous, le Canada doit réagir à ces deux nouveaux moteurs de changement, puis cerne les domaines critiques dans lesquels des mesures urgentes sont nécessaires pour assurer la sécurité économique, énergétique et climatique du Canada à l’avenir.

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Lors de la réunion inaugurale du Dialogue économique de haut niveau (DEHN) entre le Canada et le Mexique, la secrétaire à l’Économie du Mexique, la ministre canadienne du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise, et du Développement économique, et le ministre canadien de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ont demandé au CCA et au CMN de produire une étude conjointe assortie de recommandations concrètes identifiant les secteurs prioritaires pour les programmes pilotes et les partenariats potentiels.

Le CMN et le CCA ont accueilli favorablement cette demande et, à cette fin, soumettent respectueusement ce rapport pour un examen plus approfondi lors de la prochaine réunion du DEHN entre le Canada et le Mexique. Pour résumer, les milieux d’affaires mexicains et canadiens estiment qu’il est temps de se concentrer davantage sur le renforcement des relations économiques bilatérales entre nos deux pays. En outre, les chefs d’entreprise estiment qu’il existe un potentiel inexploité important et des possibilités économiques considérables que nous pouvons exploiter.

Dans cet esprit, et alors que ce rapport était en cours de préparation, le CMN et le CCA ont lancé un Sommet d’affaires Canada-Mexique – un forum annuel visant à accroître le commerce et les investissements bilatéraux. Le Sommet réunira des chefs d’entreprise des deux pays et servira de contrepartie du secteur privé au DEHN des gouvernements. La première réunion du Sommet d’affaires Canada-Mexique aura lieu au Mexique à une date à déterminer au premier trimestre 2023.

l’ACEUM a encore démontré l’importance et le potentiel du partenariat économique bilatéral entre le Canada et le Mexique – un potentiel qui n’a pas encore été pleinement exploité.

Les relations commerciales entre le Canada et le Mexique

Il y a une génération, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a stimulé le commerce entre le Canada et le Mexique. Entre 1994 et le début de la pandémie de COVID-19, le total des importations canadiennes en provenance du Mexique a presque décuplé, passant de 3,7 milliards de dollars à 36,9 milliards de dollars.¹  L’ALENA a non seulement offert un accès préférentiel aux marchés par la réduction ou l’élimination des droits de douane, mais il a également atténué les obstacles et l’incertitude pour les entreprises qui cherchent à pénétrer nos marchés respectifs. Il s’agissait d’une base solide.

Aujourd’hui, L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), qui a succédé à l’ALENA, s’appuie sur cette base solide en renforçant la compétitivité à l’échelle du continent et en assurant un haut niveau de prévisibilité pour les entreprises et les investisseurs des trois pays. Au cours des deux premières années depuis son entrée en vigueur, l’ACEUM a encore démontré l’importance et le potentiel du partenariat économique bilatéral entre le Canada et le Mexique – un potentiel qui n’a pas encore été pleinement exploité.² 

GRAPHIQUE 1: COMMERCE ENTRE LE MEXIQUE ET LE CANADA 1993 À 2021
(MILLIONS $ US)

Comme le montre clairement le graphique ci-dessous, le commerce bilatéral entre le Canada et le Mexique a suivi une tendance constante à la hausse, sauf pour deux événements intermédiaires, la récession mondiale de 2008-2009 et la pandémie mondiale de 2020. La résilience et la robustesse du partenariat économique sont attestées par le fait que les échanges commerciaux ont rebondi rapidement et de manière significative dans les années qui ont suivi ces deux événements. Cela prouve que les principes fondamentaux du partenariat économique sont solides.

Étant donné la nature hautement intégrée de l’économie continentale nord-américaine, nous devons tenir compte de notre voisin commun, les États-Unis. Les États-Unis sont le premier partenaire commercial du Canada et du Mexique, représentant plus de 75 % du commerce international de chaque pays. Non seulement les relations commerciales actuelles entre le Canada et le Mexique sont sous-développées par rapport à leurs échanges respectifs avec les États-Unis, mais elles ne présentent pas non plus la même diversité. 

Le commerce entre le Canada et le Mexique est largement dominé par le secteur automobile, qui représente 35 % de toutes les importations canadiennes en provenance du Mexique (12 milliards $ par an). Les exportations du Canada vers le Mexique sont un peu plus diversifiées, englobant l’agroalimentaire, les véhicules à moteur et les biens de consommation, mais la valeur totale est nettement inférieure à la valeur des exportations du Mexique vers le Canada. Heureusement, il existe d’importantes complémentarités entre les deux économies, prêtes à être saisies.

Plus précisément, le Mexique a une population en âge de travailler beaucoup plus importante, avec plus de 38,8 millions de citoyens âgés de 20 à 40 ans, soit plus que la population totale du Canada. Les travailleurs mexicains se sont révélés inestimables pour l’économie canadienne en tant qu’immigrants qualifiés, travailleurs étrangers temporaires et travailleurs agricoles saisonniers. Le Canada étant actuellement confronté à une pénurie croissante de main-d’œuvre, une mobilité transfrontalière accrue de la main-d’œuvre pourrait avoir un impact immédiat.

Le Canada, quant à lui, possède une expertise considérable dans des domaines où la demande mexicaine est en hausse, notamment l’aérospatiale, les services financiers, les technologies vertes et les infrastructures énergétiques. À titre d’exemple, on a récemment annoncé que TC Energy allait construire le Southeast Gateway Pipeline, un projet d’infrastructure énergétique vital pour le transport du gaz naturel, d’une valeur de 4,5 milliards $. De nouveaux investissements dans des infrastructures favorables aux exportations sont désespérément nécessaires dans nos deux pays.

En outre, les gouvernements mexicain et canadien ont, à juste titre, donné la priorité aux efforts visant à assurer une plus grande participation des femmes, des autochtones et des autres groupes sous-représentés à notre économie continentale intégrée. Pour que la croissance économique bilatérale soit inclusive, durable, équitable et diversifiée, il est essentiel que nos secteurs publics et privés respectifs trouvent des moyens novateurs et imaginatifs de mobiliser et de tirer parti du plein potentiel de tous nos peuples.

Recommandations

D’après ce qui précède, et en réponse à la demande de recommandations concrètes, le CCA et le CMN proposent respectueusement que les secteurs public et privé du Mexique et du Canada se concentrent sur les cinq domaines suivants. Soyons clairs, cette liste n’est pas exhaustive. Nous reconnaissons que de nombreux autres domaines méritent, voire exigent, une plus grande attention, notamment des échanges culturels spécifiques et un éventuel centre universitaire pour des études économiques, politiques et sociales bilatérales.

Recommandation 1: Promouvoir les investissements bilatéraux dans les secteurs prioritaires 

Le Mexique et le Canada devraient promouvoir et privilégier les investissements bilatéraux dans les secteurs clés de l’innovation, notamment l’agrotechnologie, la technologie propre, la technologie médicale et la fabrication de pointe. En outre, l’investissement dans les infrastructures propices au commerce – infrastructures d’exportation énergétique, augmentation de la capacité des ports maritimes et modernisation des postes-frontières terrestres pour les transports routiers et ferroviaires – améliorerait la résilience de la chaîne d’approvisionnement, favoriserait l’externalisation proche et renforcerait les liens commerciaux entre nos deux pays et la compétitivité de notre continent commun. Un accord entre les régulateurs des valeurs mobilières et les bourses pourrait également aider les entreprises à accéder aux marchés de capitaux de chaque pays.

Recommandation 2: Simplifier la mobilité transfrontalière de la main-d’œuvre

Le Canada et le Mexique devraient collaborer à la création de processus accélérés pour l’approbation de permis de travail temporaire et la reconnaissance des titres de compétences de la main-d’œuvre dans les secteurs essentiels qui connaissent actuellement des pénuries de main-d’œuvre ou de compétences. La simplification de la mobilité de la main-d’œuvre entre le Mexique et le Canada permettrait d’accroître la compétitivité à l’échelle du continent et de renforcer les liens économiques bilatéraux. Parmi les secteurs prioritaires ayant un besoin urgent de main-d’œuvre qualifiée, et identifiés dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada, figurent l’agriculture, les soins de santé, la foresterie, la construction, l’hôtellerie, la pêche, et l’exploitation minière. 

Recommandation 3: Élaborer une stratégie commune pour promouvoir des politiques qui garantissent la compétitivité de nos secteurs manufacturiers.

Une stratégie commune serait axée sur l’identification des intérêts communs du Mexique et du Canada en matière de politiques de commerce et d’investissement, avec un accent particulier sur la fabrication et l’innovation qui soutiennent la transition vers l’énergie verte. Un des principaux objectifs de ce travail sera de s’assurer que ces politiques renforcent la compétitivité nord-américaine. Cette stratégie pourrait être un volet permanent du Dialogue économique de haut niveau entre le Canada et le Mexique.

Recommandation 4: Donner la priorité à un plus grand engagement des gouvernements infranationaux

La relation bilatérale Canada-Mexique est presque toujours abordée comme une relation entre deux entités. Étant donné que d’importantes activités de développement économique relèvent de la compétence des 32 États du Mexique et des 10 provinces et 3 territoires du Canada, des efforts devraient être déployés pour promouvoir un engagement accru entre ces gouvernements. Un tel effort pourrait consister à établir une conférence annuelle sur le modèle de la rencontre SEUS-CP (Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes de l’Est) qui réunit des États américains et des provinces canadiennes pour identifier les possibilités de commerce et d’investissement au niveau infranational. 

Recommandation 5: Accroître la collaboration entre les secteurs public et privé pour protéger les infrastructures intégrées contre les cyberattaques et autres menaces pour la sécurité

Le Mexique et le Canada doivent travailler ensemble pour améliorer la résilience de notre chaîne d’approvisionnement intégrée, de nos infrastructures de transport et énergétiques face à la hausse et à l’évolution des cyberattaques et autres menaces. Un échange accru d’informations et de renseignements entre les gouvernements et les entreprises permettrait de mieux protéger les infrastructures essentielles contre ceux qui veulent perturber ou désactiver les principaux réseaux transfrontaliers. Le Canada et le Mexique pourraient également envisager de créer un Dialogue de haut niveau sur la sécurité pour compléter notre Dialogue économique de haut niveau (DEHN) bilatéral nouvellement établi.

Recommandation 6:  Examiner la possibilité de créer un centre d’excellence virtuel bilatéral pour les entreprises dirigées par des femmes et des minorités

L’objectif du centre serait de fournir aux femmes, aux minorités et aux entrepreneurs autochtones ainsi qu’aux chefs d’entreprise des informations allant du développement des marchés et des réglementations en matière d’exportation et d’importation à la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Il pourrait inclure des modules de formation sur la manière d’accéder aux capitaux d’investissement, aux programmes de diversification des fournisseurs et aux aides gouvernementales. Le programme des femmes exportatrices d’UPS Canada et l’Institut mexicain pour la compétitivité (Mexican Institute for Competitiveness) du CMN pourraient servir de modèles pour un programme bilatéral qui comprendrait également les PME minoritaires et autochtones. Le centre pourrait offrir des possibilités de mise en réseau B2B (business to business) où des contacts et des relations d’affaires pourraient être établis. 

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Le Canada dispose d’une grande richesse en matière de commerce international. Il est voisin du plus grand marché du monde. Grâce à des dizaines d’accords de commerce et d’investissement, les biens, les services et les capitaux canadiens bénéficient d’un accès privilégié aux États-Unis et à une grande partie du reste du monde.

Malheureusement, les exportateurs et les investisseurs canadiens ne profitent pas pleinement de la multitude de possibilités qui s’offrent à eux. Pour beaucoup d’entre eux, l’Inde est au mieux une réflexion après coup.

Pourquoi alors le Canada devrait-il s’efforcer d’accroître ses liens en matière de commerce et d’investissement avec l’Inde – un marché lointain et notoirement difficile à pénétrer ?

En termes simples : l’Inde représente une ouverture vitale pour l’avenir du commerce mondial. Le gouvernement canadien élabore actuellement sa stratégie tant attendue pour la région Indo-Pacifique. Et il n’y a aucun moyen de réussir dans cette région immense et d’importance stratégique sans établir des liens économiques solides et durables avec l’Inde – l’un des derniers grands débouchés commerciaux inexploités du Canada.

L’Inde ressemble à la Chine il y a vingt ans. Son économie est en plein essor, alimentée par une explosion des dépenses de consommation, une classe moyenne en pleine expansion et des investissements massifs dans les infrastructures et la numérisation.

L’avenir semble encore plus prometteur. La croissance économique devrait permettre à près d’un milliard d’Indiens de sortir de la pauvreté au cours des cinq prochaines années. Cela contribuera à propulser l’Inde – actuellement la sixième économie mondiale – au troisième rang d’ici 2030. Avec 1,4 milliard de consommateurs, l’Inde est le deuxième pays le plus peuplé du monde. Sa population est en bonne voie pour dépasser celle de la Chine d’ici 2027, selon les Nations Unies. L’Inde abrite également 17 des 20 villes à la croissance la plus rapide au monde. Au cours des trois prochaines années, l’Inde devrait être la grande économie à la croissance la plus rapide du monde, avec une croissance du PIB réel bien supérieure à celle de ses pairs en Asie, en Amérique du Nord et en Europe.

Dans un monde secoué par une inflation galopante, l’Inde offre des coûts de main-d’œuvre et de terrains relativement faibles. Le pays abrite la plus grande population en âge de travailler au monde. La moitié de sa population a moins de 25 ans, comparativement à environ un quart au Canada.

Et le moment est propice. Au début de 2022, le Canada et l’Inde ont annoncé la reprise des pourparlers en vue d’un accord de libre-échange global. Les deux pays souhaitent conclure un accord des « premiers progrès » d’ici l’année prochaine, lorsque l’Inde accueillera pour la première fois le Sommet des dirigeants du G20.

Élu en 2014 sur un programme qui mettait l’accent sur les réformes économiques intérieures, le premier ministre Narendra Modi a modifié sa stratégie en 2021, signalant une nouvelle ouverture au libre-échange et une intégration économique mondiale accrue. Depuis, le gouvernement Modi a signé des accords de libre-échange avec l’Australie et les Émirats arabes unis, et a entamé des négociations avec le Royaume-Uni, l’Union européenne, Israël et d’autres pays.

Le président américain Joe Biden a tout récemment lancé le Cadre économique pour la prospérité de l’Indo-Pacifique, un effort visant à contrer l’influence croissante de la Chine dans la région. Une douzaine d’autres pays, dont l’Inde, le Japon et l’Australie, ont adhéré à ce cadre, mais pas le Canada.

La signature d’un accord de libre-échange avec l’Inde donnerait aux entreprises et aux investisseurs canadiens un avantage sur leurs concurrents de nombreux autres pays. De même, si nous n’agissons pas rapidement, le Canada sera désavantagé.

L’ouverture économique de l’Inde au monde se fait dans un contexte de graves perturbations du commerce mondial provoquées par la pandémie de COVID-19, l’invasion de l’Ukraine par la Russie et le spectre d’une récession mondiale.

Le Canada est fortement incité à diversifier ses relations commerciales. Les États-Unis, qui représentent la plus grande partie de nos échanges commerciaux, sont devenus plus protectionnistes au cours des dernières années, tant sous les administrations démocrates que républicaines. Et notre deuxième partenaire commercial en importance, la Chine, présente désormais un risque beaucoup plus élevé pour les affaires dans un contexte de détérioration des relations bilatérales.

La performance commerciale du Canada en Inde, 2001-2019

À première vue, le commerce entre le Canada et l’Inde semble relativement robuste. Les exportations de biens vers l’Inde ont augmenté en moyenne de près de 12 pour cent par an entre 2001 et 2019, passant de 517 millions $ US à 3,9 milliards $ US. Au cours de la même période, les importations de biens du Canada en provenance de l’Inde ont augmenté à un rythme annuel de près de 10 pour cent. Le commerce bilatéral des services a augmenté encore plus rapidement, ce qui donne un aperçu des possibilités offertes par la libéralisation des échanges.

Cependant, ces chiffres ne disent pas tout. L’économie croissante de l’Inde engloutit davantage d’importations du monde entier. Mais son orbite commerciale s’est progressivement éloignée de l’Amérique du Nord et de l’Europe. Une part croissante de ses échanges se fait avec la Chine, les Émirats arabes unis et les pays membres de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) comme l’Indonésie, les Philippines, Singapour et le Vietnam.

Le résultat est que le Canada a perdu des parts de marché sur le vaste marché indien, qui connaît une expansion rapide. Une analyse de Ciuriak Consulting (commandée par le Conseil canadien des affaires et le Conseil de commerce Canada-Inde) révèle que la part mondiale du Canada dans le commerce bilatéral de marchandises avec l’Inde s’est érodée, passant de 1,02 pour cent en 2001 à 0,81 pour cent en 2021. Au cours des deux dernières décennies, le Canada n’a capté qu’un pour cent de la croissance des exportations mondiales de biens, de services et de propriété intellectuelle destinés à l’Inde. Les investissements bilatéraux sont également sous-développés, un signe inquiétant alors que l’Inde s’apprête à connaître un boom des investissements._¹

« Le Canada a été loin d’être à la hauteur sur l’un des principaux marchés mondiaux », conclut Ciuriak Consulting.

Le Canada pourrait, et devrait, faire beaucoup mieux. Ciuriak Consulting estime que si nos échanges commerciaux avec l’Inde étaient équivalents à ceux que nous faisons avec des économies de taille comparable ailleurs dans le monde, nos exportations seraient près de 2 ½ fois plus élevées que maintenant. Cela représente plus de 3 milliards $ US par an en occasions d’exportation perdues. Selon l’analyse, les exportations canadiennes de produits agricoles, agroalimentaires et manufacturés vers l’Inde sont toutes inférieures à la moitié du niveau qu’elles devraient atteindre.

Ce déficit d’exportation fera plus que doubler d’ici 2027, à moins que le Canada ne fasse des efforts importants pour renverser la tendance. En 2035, le manque à gagner ferait plus que tripler. Le maintien du statu quo est une stratégie perdante pour le Canada sur ce marché prometteur et lucratif. 

Calculer les avantages du libre-échange avec l’Inde

Pour le Canada, l’expérience des deux dernières décennies en Inde n’est pas nécessairement de bon augure pour l’avenir.

La raison en est que la relation entre le Canada et l’Inde est marquée par un énorme potentiel inexploité. La question clé est de savoir comment la débloquer au mieux.

Les économies canadienne et indienne sont, dans une large mesure, complémentaires. Le Canada a besoin de ce que l’Inde possède, notamment, une population en croissance rapide de consommateurs de classe moyenne et une main-d’œuvre jeune et initiée aux technologies de l’information. De son côté, l’Inde a besoin d’une grande partie de ce que nous avons : énergie, technologie, produits agroalimentaires, engrais, diverses autres ressources naturelles, capitaux d’investissement, ingénierie et savoir-faire commercial.La modélisation économique de Ciuriak Consulting suggère qu’un accord de libre-échange avec l’Inde augmenterait le PIB canadien de 0,16 pour cent par an d’ici 2035, en supposant que l’Inde procède à des réductions tarifaires relativement modestes. Un accord plus ambitieux entraînerait une augmentation annuelle du PIB de 0,25 pour cent. Pour une famille canadienne de quatre personnes, cela représente un gain de 731 $ CA par an. Pour replacer cela dans son contexte, cet accord pourrait donner un coup de pouce économique plus important au Canada que l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) de 2018, un accord qui a permis de renforcer les liens commerciaux avec 10 autres pays de la région Asie-Pacifique.²

Les prévisions sont fondées sur deux modèles possibles d’accord de libre-échange entre le Canada et l’Inde. Le premier est le Partenariat régional économique global (PREG), un accord commercial relativement modeste dirigé par la Chine entre les pays de l’Asie et du Pacifique, auquel l’Inde a jusqu’à présent hésité à se joindre. Le deuxième est l’accord bilatéral plus ambitieux proposé avec le Canada, surnommé l’accord de partenariat économique global (APEG). Les négociations sur cet accord ont débuté en 2010, mais sont restées au point mort par la suite.

Un accord plus ambitieux de type APEG permettrait de faire grimper le commerce bilatéral entre le Canada et l’Inde de 8,8 milliards $ CA par an, soit plus du double de ce qu’il était en 2019.

Quatre grands secteurs d’exportation de biens canadiens sont susceptibles de bénéficier le plus du libre-échange avec l’Inde : les fruits et légumes, les produits chimiques, le caoutchouc et les plastiques, les produits du bois et les minéraux. Le Canada peut également tirer parti de la croissance rapide de la demande de services aux entreprises en Inde.

Les estimations présentées dans ce rapport représentent un point de départ pour ce qui est possible. Le Canada et l’Inde peuvent faire beaucoup mieux.

L’Australie constitue un modèle que le Canada peut imiter. L’Australie semble avoir réalisé des gains importants dans le cadre d’un accord commercial bilatéral signé avec le gouvernement Modi en avril 2022. Selon les représentants australiens, l’accord supprimera les tarifs douaniers sur 85 pour cent des marchandises expédiées en Inde à court terme, puis sur 91 pour cent au cours de la prochaine décennie. L’Australie prend également des mesures importantes pour renforcer ses liens dans d’autres domaines. Le gouvernement australien s’est engagé à investir 280 millions $ (australiens) en Inde, notamment dans les technologies renouvelables, la défense et la coopération spatiale. Il a également créé le Centre for Australia-India Relations, qui a pour mandat de promouvoir le dialogue politique, de développer la culture commerciale australienne, de faire participer les communautés de la diaspora indienne et d’approfondir les liens culturels.

L’Inde a également beaucoup à gagner d’un commerce plus libre. L’abaissement de ses propres tarifs douaniers, historiquement élevés, rendrait l’économie indienne plus dynamique et plus compétitive, ce qui stimulerait la croissance de ses propres exportations. C’est précisément ce qui est arrivé à la Chine après son adhésion à l’Organisation mondiale du commerce en 2001. La Chine a considérablement abaissé ses tarifs douaniers, et ses exportations ont explosé.

Pourtant, il ne sera pas facile de renforcer les liens avec l’Inde.

Certes, le Canada et l’Inde ont des économies relativement complémentaires. Ils partagent également des liens personnels croissants, renforcés par l’augmentation du nombre d’immigrants indiens et d’étudiants étrangers au Canada au cours des deux dernières décennies. La diaspora indienne au Canada compte désormais 1,6 million de personnes, soit trois pour cent de la population canadienne. L’Inde est à présent la plus grande source d’immigrants admis au Canada, ayant dépassé la Chine en 2017.

Pourtant, l’Inde a toujours été un pays où il est difficile de faire des affaires. Le pays protège jalousement des secteurs sensibles tels que l’agriculture et l’industrie manufacturière. Il ne s’agit pas seulement de tarifs douaniers élevés. Les frontières de l’Inde sont notoirement « épaisses », marquées par une lourdeur bureaucratique, des règlements et d’autres barrières non tarifaires. Et plus encore que le Canada, son marché intérieur est très fragmenté, à tel point que les différents États indiens ressemblent parfois à des pays distincts.

Un accord de libre-échange ne suffira pas à ouvrir par miracle des débouchés pour les entreprises canadiennes. Les décideurs et les entreprises du Canada devront sortir de leur zone de confort lorsqu’il s’agit de l’Inde, et travailler fort pour tirer pleinement parti des liens économiques plus étroits et des possibilités d’ouverture des marchés. Cela signifie qu’il faudra risquer des capitaux, investir dans les talents locaux, accroître le soutien à la facilitation du commerce, et plus encore.

Plusieurs entreprises canadiennes sont déjà bien établies en Inde, témoignant ainsi que c’est possible.

L’Inde offre des possibilités, mais il y a aussi urgence. Les pairs du Canada, notamment le Royaume-Uni et l’Australie, prennent des mesures énergiques pour s’assurer un avantage commercial. Le Canada a l’occasion de se joindre à eux en concluant un accord commercial qui, s’il est bien fait, pourrait rapporter des dividendes économiques pendant des décennies.

Recommendations

Le gouvernement du Canada a reconnu l’importance de formuler une stratégie visant à approfondir son engagement envers la région Indo-Pacifique. De même, le Canada doit élaborer une stratégie globale à l’égard de l’Inde. L’Inde est la clé du succès dans la région en raison de sa grande taille, de sa croissance économique rapide et de son vaste potentiel inexploité.

1. Le gouvernement fédéral devrait conclure un accord global de libre-échange et d’investissement. Un accord des « premiers progrès » avec l’Inde sera une première étape importante dans l’amélioration des relations, mais le Canada ne devrait pas s’arrêter là. Un accord global sur le commerce et l’investissement qui permet de réduire les tarifs et autres barrières, d’accroître la mobilité de la main-d’œuvre et d’améliorer la confiance des investisseurs apporterait des gains économiques importants aux deux pays.
2. Investir dans la relation avec l’Inde. Pour démontrer l’engagement du Canada à resserrer les liens, les ministres fédéraux devraient s’engager à visiter fréquemment l’Inde. Idéalement, ces visites et missions commerciales seraient coordonnées avec les représentants des provinces, des territoires et des municipalités, ainsi qu’avec les organisations commerciales canadiennes. De plus, le Canada devrait s’assurer qu’il dispose de talents sur le terrain, y compris au niveau des États, des territoires et des municipalités, pour soutenir cette relation en pleine expansion. Le gouvernement devrait travailler en étroite collaboration avec les groupes d’affaires et les entreprises qui sont en mesure d’aider à ouvrir des portes en Inde. Il devrait également recueillir et partager des données sur les débouchés les plus prometteurs pour les biens et services canadiens.
3. Les entreprises doivent élaborer leurs propres stratégies à l’égard de l’Inde. Tout comme elles l’ont fait avec la Chine il y a 20 ans, les entreprises canadiennes doivent réfléchir sérieusement à la place de l’Inde dans leurs plans d’avenir. L’Inde est en passe de devenir la troisième économie mondiale. Toute entreprise ayant des ambitions mondiales devrait avoir une stratégie pour saisir les occasions potentielles en Inde et suivre le rythme de ses concurrents. Cela pourrait comprendre l’établissement d’une présence en Inde afin de mieux comprendre les défis et les possibilités du marché indien, complexe et diversifié.

Les réussites canadiennes

Plus de 600 entreprises et organisations canadiennes ont établi une présence en Inde. Des centaines d’autres recherchent activement des occasions d’affaires dans ce pays. Exemples :

Investissements RPC

Le gestionnaire d’investissement mondial du Régime de pensions du Canada a ouvert son premier bureau indien à Mumbai en 2015. Investissements RPC comptent maintenant plus de 70 employés dans le pays, qui aident à gérer un portefeuille de 18,5 milliards $ CA d’actions immobilières, d’infrastructures, d’actions publiques et privées, ainsi que de fonds, de co-investissements et de crédits. Ces investissements représentent 3,4 % de l’actif total du fonds (au 31 mars 2022).

Parmi ses principaux actifs en Inde :

• Investissement combiné de 668 millions $US pour une participation d’environ 20 pour cent dans ReNew Power Ventures Pvt. Ltd., l’une des principales sociétés d’énergie propre de l’Inde avec une capacité d’environ 10,3 gigawatts diversifiée entre les actifs de production d’énergie éolienne, solaire à grande échelle et solaire de toiture.
• En mai 2018, L&T Infrastructure Development Projects Limited (IDPL) a lancé la première fiducie privée d’investissement dans les infrastructures en Inde – IndInfravit Trust, avec un portefeuille initial de cinq routes à péage en exploitation qui s’est agrandi au fil du temps. Investissements RPC détient désormais une participation de 43,8 pour cent.
• Acquisition de 25 pour cent des parts de National Highways Infra Trust, une fiducie d’investissement en infrastructure parrainée par le National Highways Authority of India (NHAI), pour 15 029 millions INR (257 millions $ CA). La fiducie acquiert des routes à péage en friche auprès de la NHAI, l’agence gouvernementale responsable du développement, de l’entretien et de la gestion des routes nationales.
• Investissements RPC a investi pour la première fois dans Kotak Mahindra Bank Ltd. en 2013 et a ensuite renforcé sa position par une série d’achats d’actions. Kotak est une importante société de portefeuille bancaire du secteur privé, avec des secteurs d’activité supplémentaires dans l’assurance vie, le courtage et la gestion d’actifs. À ce jour, Investissements RPC a investi 1,4 milliard $ CA, ce qui représente une participation de 4,3 pour cent dans l’entreprise.
• Création de deux coentreprises avec Phoenix Mills. La première – dans laquelle Investissements RPC a investi 16,62 milliards INR (328 millions $ CA) – développe, possède et exploite des projets à usage mixte axés sur le commerce de détail en Inde. La deuxième, dans laquelle Investissements RPC a investi 13,5 milliards INR (231 millions $ CA), vise à développer un actif à usage mixte de bureaux à Mumbai.
• En 2021, a investi 800 millions $ US dans Flipkart Group, l’une des principales entreprises de commerce numérique en Inde. Flipkart a permis à des millions de consommateurs, de vendeurs, de commerçants et de petites entreprises de participer à la révolution du commerce électronique en Inde.

Canpotex

La société de commercialisation de la potasse, basée à Saskatoon, exporte de la potasse de la Saskatchewan en Inde depuis un demi-siècle. Au cours de cette période, Canpotex – propriété des producteurs Nutrien et Mosaic – a vendu 25 millions de tonnes d’engrais en Inde.

La potasse est une importation vitale pour l’Inde, notamment parce que les agriculteurs cherchent à produire des cultures de meilleure qualité et des rendements plus importants à partir de terres arables limitées. Depuis 2016, Canpotex a investi 10 millions $ US dans des programmes d’éducation pour aider les agriculteurs indiens à améliorer la santé en appliquant un mélange équilibré de potasse, d’azote et de phosphate sur leurs champs.

Université Memorial

Basée à St. John’s, l’Université Memorial se trouve à plus de 10 000 kilomètres de Mumbai et d’autres grandes villes indiennes, et pourtant elle est devenue l’université de choix pour des centaines d’étudiants indiens de premier et deuxième cycles. Quelque 544 étudiants indiens étaient inscrits à l’Université Memorial en septembre 2021, soit une augmentation de près de 200 pour cent par rapport à 2016.

L’Université Memorial attribue cet essor à un processus d’admission spécial pour les élèves indiens du secondaire, ainsi qu’à des journées portes ouvertes virtuelles, des voyages de recrutement en Inde et des liens académiques croissants avec près d’une douzaine d’universités indiennes. Plusieurs membres du corps enseignant de l’Université Memorial sont actifs au sein de l’Institut indo-canadien Shastri, une organisation binationale qui encourage les échanges universitaires et les partenariats de recherche entre les deux pays.

Teck Resources Ltd.

L’Inde est devenue un des principaux marchés pour le charbon métallurgique canadien, car elle continue d’accroître sa capacité de production d’acier et prévoit de doubler sa production pour atteindre 240 millions de tonnes d’ici 2030. La croissance de la capacité de production d’acier s’accompagne d’une augmentation des importations de charbon métallurgique, car la production nationale de l’Inde est limitée et il est avantageux pour l’Inde de diversifier ses importations. 

Pour aider à répondre à cette demande croissante, la société Teck, dont le siège est à Vancouver, exporte maintenant entre 10 et 15 pour cent de sa production en Inde, ce qui représente entre deux millions et demi et quatre millions de tonnes de charbon métallurgique par an.  Une équipe interne spécialisée, de concert avec une équipe sur le terrain, supervise les ventes de Teck en Inde.

Teck a également un partenariat bien établi avec l’UNICEF pour soutenir le développement communautaire en Inde, y compris les soutiens COVID vitaux en 2021, et un programme Zinc & Santé qui existe depuis dix ans. Le programme Zinc & Santé a permis de toucher 23,6 millions d’enfants de moins de cinq ans grâce à des campagnes de sensibilisation intégrées, de former 29 200 agents de santé féminins à la prévention et à la gestion de la diarrhée, d’établir plus de 140 000 coins SRO (sels de réhydratation orale) – zinc pour améliorer l’accès équitable aux SRO et au zinc, et d’orienter 2,67 millions de personnes sur les pratiques quotidiennes de prévention de la diarrhée.

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Tout au long de l’année 2021, les Canadiens de partout au pays se sont ralliés pour protéger leur famille, leurs voisins et leurs collectivités. Les grands employeurs du Canada étaient à leurs côtés, contribuant à la lutte contre la COVID-19 et jetant les bases de la reprise économique. Dans ce message vidéo, Don Lindsay, président du Conseil canadien des affaires, ainsi que Goldy Hyder, président et chef de la direction du Conseil canadien des affaires, réfléchissent au rôle crucial que joue le secteur privé pour aider le Canada à réussir.

Plan de croissance économique pour le Canada

Le Canada doit viser la réussite au sein de l’économie mondiale après la pandémie. Il est temps d’adopter une stratégie de croissance audacieuse et ambitieuse qui est au service de tous, c’est-à-dire une stratégie qui procure des emplois bien rémunérés, attire les investissements et favorise des solutions novatrices pour relever les défis sociaux, environnementaux et économiques.

Le Conseil canadien des affaires a créé une feuille de route en vue de miser sur les forces du pays, de s’attaquer à ses faiblesses et de réduire les risques de perturbations futures. Notre plan de croissance repose sur quatre piliers clés :

• Les gens : Nous devons cultiver et renforcer le capital humain, le fondement de notre réussite.
• Le capital : Pour bâtir une économie plus forte et créer un plus grand nombre d’emplois de haut calibre, nous devons attirer des investissements, appuyer de nouveaux projets et encourager la croissance des entreprises existantes.
• Les idées : La création de richesse est de plus en plus stimulée par le savoir et l’innovation. Nous devons promouvoir et exploiter les idées provenant du Canada.
• La durabilité : Un partenariat solide entre les gouvernements et le secteur privé est essentiel pour que le Canada respecte ses obligations sur le plan climatique.

Pour en savoir plus

• Propulser une reprise vigoureuse : lisez nos recommandations.
• Beyond COVID: powering a strong economic recovery (Au-delà de la COVID : propulser une reprise économique vigoureuse). Assistez à notre discussion du Canadian Club Toronto réunissant Mark Little de Suncor, Darryl White de la BMO et Monique Leroux du Conseil sur la stratégie industrielle.
• Nous avons les bases pour réussir. Notre premier vice-président, Robert Asselin, s’entretient avec Goldy Hyder dans le cadre du balado Parlons affaires.
• Les éléments sur lesquels les dirigeants du Canada devraient se concentrer après l’élection : Anthony Viel, Deloitte

Développer le talent canadien

Bâtir un effectif agile et résilient, c’est-à-dire un effectif possédant le bon ensemble de compétences pour répondre aux besoins changeants du marché mondial, exige une concentration et une adaptation soutenues.

Les grands employeurs du Canada investissent dans le capital humain du pays grâce à un large éventail d’initiatives, notamment :

• des programmes ciblés de « micro-certification » qui permettent aux employés éventuels d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans un monde moderne et numérique;
• des initiatives de perfectionnement professionnel qui accroissent les capacités des employés actuels;
• des programmes de formation destinés aux groupes sous-représentés;
• des occasions d’apprentissage intégré au travail qui aident les étudiants à effectuer une transition réussie entre les études et le milieu de travail.

Offrir une nouvelle formation aux travailleurs déplacés

Le Canada compte une population diversifiée et très instruite, mais, au fur et à mesure qu’évolue la technologie, notre effectif doit se transformer également. Palette Skills, un organisme national à but non lucratif, aide les travailleurs dont les emplois ont été touchés par des changements technologiques entre autres à effectuer rapidement la transition vers des postes en forte demande grâce à des programmes de formation ciblés et de courte durée. Le Conseil canadien des affaires est un partenaire fondateur de cette initiative importante.

Pour en savoir plus

• Apprendre de nouvelles compétences dans un monde qui évolue rapidement : Sabrina Geremia, Google Canada
• Changing the world in a changing world (Changer le monde dans un monde en pleine évolution) : John Baker, D2L
• How we can upskill a workforce to face the climate change crisis (Façons d’améliorer les compétences d’un effectif pour faire face à la crise des changements climatiques) : Claude Guay, IBM Canada
• Canada’s urgent need for digital skills (Les besoins urgents du Canada en matière de compétences numériques) : Shannon Leininger, Cisco Systems Canada
• Voici ce que nous devons faire pour les travailleurs : Goldy Hyder, Conseil canadien des affaires

Promouvoir des milieux de travail diversifiés et inclusifs

Lorsque les gens réussissent à titre individuel, nous réussissons tous.

Les grands employeurs du Canada sont déterminés à s’assurer que leurs milieux de travail sont ouverts et accueillants pour tous et ils désirent offrir un plus grand nombre de possibilités aux groupes sous-représentés, dont les femmes, les personnes racisées et les Autochtones.

Voici certaines des initiatives à cet égard :

• partenariats économiques entre des entreprises et des groupes autochtones;
• lutte contre le racisme systémique grâce à des programmes proactifs d’embauche, de mentorat, d’éducation communautaire et de ressources, et à des programmes pour lutter contre les préjugés inconscients;
• renforcement du pouvoir des femmes entrepreneures.

Pour en savoir plus

• Le milieu des affaires canadien doit être façonné à l’image du Canada : Jaqui Parchment, Mercer Canada
• Improving inclusivity in the tech sector (Pour une meilleure inclusion dans le secteur technologique) : Dax Dasilva, Lightspeed
• It’s time for Indigenous Peoples to be at the centre of Canada’s economy (Il est temps que les Autochtones soient au centre de l’économie canadienne) : David I. McKay, Banque Royale du Canada
• Pressing the reset button on capitalism: how to build a more inclusive society (Réinitialiser le capitalisme : comment bâtir une société plus inclusive) : Guy Cormier, Mouvement des caisses Desjardins
• Driving Diversity, Equity and Inclusion (Favoriser la diversité, l’équité et l’inclusion) : Roy Gori, Manuvie

Investir dans les gens et habiliter les travailleurs canadiens

Pour assurer une reprise économique saine, équitable et durable, les parents doivent avoir la capacité de poursuivre des carrières enrichissantes pendant qu’ils élèvent leurs enfants. Le Conseil canadien des affaires reconnaît que des services de garde et des services pour la petite enfance abordables et de qualité sont un élément essentiel d’une saine économie.

La pandémie de COVID-19 a fait ressortir l’importance des milieux de travail sains et sécuritaires sur le plan psychologique et des aménagements relatifs au travail. La santé physique est tout aussi prioritaire et c’est la raison pour laquelle de nombreux employeurs ont mis sur pied des cliniques de vaccination dans leurs collectivités, en plus de proposer des projets pilotes de dépistage rapide de la COVID-19 pour assurer la sécurité des employés.

Les employeurs mettent également au point de nouveaux protocoles de travail adaptés pour l’après-pandémie. Ils adoptent notamment des modèles de travail hybrides et de nouvelles technologies pour assurer la sécurité des gens dans les milieux de travail. Nous avons discuté de cet enjeu avec Satya Nadella, président et chef de la direction, Microsoft.

Pour en savoir plus

• Canada should increase financial support for child care to help women return to the workforce (Le Canada devrait accroître le soutien financier pour les services de garde et aider les femmes à réintégrer la population active) : Brian Porter, Banque Scotia
• Promoting safety means getting vaccinated (Promouvoir la sécurité veut dire se faire vacciner) : Linda Hasenfratz, Linamar Corporation
• Les centres-villes après les confinements : la revitalisation des villes canadiennes : John Love, KingSett Capital
• Investing in people will promote a stronger, healthier recovery and a better future (Investir dans les gens favorisera une reprise forte et saine et un avenir meilleur) : Goldy Hyder, Conseil canadien des affaires

Aider le Canada à atteindre ses objectifs climatiques

Le Canada dispose de l’expertise, des ressources et du savoir-faire nécessaires pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Les grandes entreprises du pays agissent délibérément et de manière ambitieuse pour atteindre ces objectifs. Elles investissent également dans des technologies novatrices qui permettront à d’autres pays de réduire leur empreinte carbone.

À l’échelle internationale, le Conseil canadien des affaires a été l’un des premiers organismes représentant le milieu des affaires à recommander une tarification du carbone pour lutter contre les changements climatiques. Trois ans plus tard, en 2010, nous avons décrit la façon dont le Canada pouvait être un chef de file mondial au chapitre de l’innovation énergétique et environnementale. Cette année, nous avons publié le rapport Croissance écologique 3.0, lequel a élargi la portée de ces travaux pour s’attaquer à la trajectoire du Canada vers la carboneutralité, en mettant l’accent sur la nécessité d’établir des partenariats dans la transition énergétique et sur l’engagement à l’égard d’une croissance économique durable.

Ensemble, nous pouvons mobiliser les ressources naturelles et humaines du Canada pour mettre au point certaines des solutions climatiques les plus prometteuses, notamment l’électricité renouvelable, les carburants à faible teneur en carbone, l’hydrogène et les petits réacteurs nucléaires modulaires. Dans le secteur des transports, le Canada possède des expertises dans l’industrie automobile, et quantité de minéraux critiques représentent un potentiel inexploité. Ces deux éléments seront essentiels pour accroître la production de véhicules à émission zéro.

En innovant, en collaborant et en poursuivant des objectifs ambitieux, les entreprises canadiennes montrent la voie à suivre.

Par exemple :

• Les sociétés énergétiques travaillent ensemble pour mettre au point de nouvelles solutions afin de s’attaquer aux émissions.
• Le secteur privé élabore de nouvelles approches pour capter le carbone, notamment dans le secteur agricole et grâce aux techniques de captage et de stockage du dioxyde de carbone.
• Les employeurs investissent dans des solutions d’énergie propre, comme l’hydrogène, l’énergie nucléaire et l’aluminium sans carbone.
• Les grandes entreprises collaborent avec des partenaires autochtones sur des projets liés aux ressources, qui créent des emplois et des débouchés économiques.

Pour en savoir plus

• Le rapport Croissance écologique 3.0 (disponible en anglais seulement) : lisez les recommandations qui y sont formulées
• Moving Canada towards sustainable and inclusive growth (Favoriser une croissance durable et inclusive au Canada) : Victor G. Dodig, CIBC
• The business case for climate action (L’analyse de rentabilisation en faveur de l’action climatique) : Goldy Hyder, Conseil canadien des affaires
• Understanding the energy and economy transition (Comprendre la transition énergétique et économique) : John Graham, RPC Investissements
• How Canada can lead amid the global energy transition (Façons dont le Canada peut être chef de file dans le contexte de la transition énergétique mondiale) : Heather Chalmers, GE Canada
• Let’s manage climate risks, not disasters (Gérons les risques climatiques et non les catastrophes) : Charles Brindamour, Intact Corporation financière

L’innovation pour un avenir meilleur

Grâce à la recherche et au développement novateurs, les Canadiens ont la capacité de surmonter une vaste gamme de défis sociaux, économiques et environnementaux.

Qu’il s’agisse de bâtiments écoénergétiques ou de l’agriculture régénératrice, les entreprises canadiennes investissent dans des innovations de pointe qui aideront le pays et le monde à devenir plus intelligents, plus écologiques, plus sains et plus branchés.

Pour en savoir plus

• Expansion : la raison pour laquelle le Canada doit adopter l’état d’esprit d’une entreprise en démarrage : Mallorie Brodie, Bridgit
• Why we need an operation warp speed for agriculture (Pourquoi nous faut-il une opération à la vitesse de l’éclair pour l’agriculture?) : Karn Manhas, Terramerra Inc.
• Time to ditch the incremental approach to innovation and go big (Il est temps d’abandonner l’approche progressive en matière d’innovation et d’y aller à fond) : Robert Asselin, Conseil canadien des affaires
• Business leaders must be actively looking at ways to innovate (Les chefs d’entreprise doivent chercher activement les moyens d’innover) : John E. Peller, Andrew Peller Limitée

Le leadership en action

La pandémie de COVID-19 a démontré que nous sommes plus forts lorsque nous travaillons ensemble pour atteindre des buts communs. La collaboration est cruciale pour assurer une croissance inclusive et durable.

Le Conseil canadien des affaires est fier de collaborer avec des partenaires partout au pays. Par exemple :

• Nous avons été à la tête de la promesse d’APRÈS, une initiative dirigée par des entreprises pour assurer la sécurité des clients et des employés pendant que le Canada se remet de la pandémie.
• Nous avons contribué à la création de la Coalition pour un avenir meilleur, laquelle réunit un groupe diversifié de citoyens et d’organisations résolus à concrétiser une nouvelle vision économique et sociale audacieuse pour le Canada.
• Tout au long de la pandémie, nous avons travaillé étroitement avec d’autres grandes entreprises nationales du Canada : la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Manufacturiers et Exportateurs du Canada et le Conseil canadien du commerce de détail. Ensemble, nous avons préconisé des politiques qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens tout en préservant les emplois et en aidant les collectivités.
• Nous avons mis sur pied la Table ronde des affaires + de l’enseignement supérieur, un organisme non partisan et à but non lucratif qui collabore avec les entreprises et les établissements d’enseignement postsecondaire en vue d’accroître les possibilités de carrière pour les jeunes Canadiens.
• Nous avons contribué à créer l’Échange canadien de menaces cybernétiques (disponible en anglais seulement), un organisme à but non lucratif qui aide à protéger les Canadiens et les institutions canadiennes contre les cyberattaques.

De l’objectif aux retombées

Les dirigeants d’entreprises du Canada se sont engagés à faire part à d’autres de leurs expériences et de leurs connaissances, en travaillant de concert pour aider le pays à se rétablir de la pandémie de COVID-19. Grâce à la mobilisation des employés, aux allocutions publiques, à la sensibilisation communautaire et à d’autres efforts, les grands employeurs incarnent leurs valeurs dans leur travail.

Pour en savoir plus

• Resilient companies innovate because of their people (Les entreprises résilientes innovent grâce à leurs employés) : Geoff Smith, EllisDon Corporation
• How do you create corporate purpose in light of COVID-19? (Comment créer un objectif d’entreprise en dépit de la COVID-19?) : Elio Luongo, KPMG LLP
• Having a positive impact on society (Avoir une incidence positive sur la société) : Michael McCain, Les Aliments Maple Leaf Inc.

Qui nous sommes

Le Conseil canadien des affaires réunit plus de 170 chefs de la direction de grandes entreprises canadiennes.

En nous appuyant sur les expériences et l’expertise de nos membres, nous fournissons des conseils judicieux et éclairés ainsi que des recommandations stratégiques pour bâtir un avenir meilleur pour les Canadiens. Les principaux domaines d’intérêt sont les suivants :

• Stratégie économique
• Ressources et environnement
• Capital humain du Canada
• Industrie et innovation
• La place du Canada dans le monde

Les entreprises membres représentent 50 % du produit intérieur brut total du secteur privé au Canada. Les entreprises membres appuient directement et indirectement plus de six millions d’emplois canadiens et des centaines de milliers de petites entreprises.

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Les chefs d’entreprises canadiens sont convaincus que le Canada peut atteindre l’objectif d’éliminer la production de gaz à effet de serre (GES), même si les moyens d’y parvenir ne sont pas encore pleinement définis. Le secteur privé est disposé à faire sa part, mais tous les Canadiens doivent comprendre que la carboneutralité exigera l’apport de changements importants à leur quotidien. Nous devons commencer à mettre en place les principaux éléments, tout en faisant preuve de souplesse pour s’adapter au fil du temps et selon les expériences. 

Notre ambition de réduire les émissions de GES doit être assortie d’un engagement tout aussi important et inébranlable envers une croissance économique durable. Une économie en croissance contribuera à réparer les dommages causés par la pandémie, à créer de nouveaux emplois de grande valeur et à remettre les finances publiques du Canada sur une voie durable. Grâce à la croissance économique, les secteurs public et privé pourront investir dans des solutions visant à lutter contre les changements climatiques. 

Il est urgent de bien faire les choses. Le Canada fait face à une concurrence accrue au sein de l’économie mondiale et ces pressions s’intensifieront vraisemblablement au lendemain de la pandémie, alors que le monde se prépare à un avenir à carbone réduit. D’autres pays prennent actuellement cette initiative et élaborent leurs propres stratégies économiques et environnementales pour en tirer un avantage concurrentiel. Les décideurs du Canada devront travailler avec le secteur privé pour créer conjointement des stratégies industrielles propres aux secteurs qui soutiendront nos buts communs. 

Il sera crucial de collaborer de manière stratégique avec notre plus grand partenaire commercial. Il pourrait y avoir des secteurs où il est logique de faire cavalier seul, mais dans la plupart des cas, des stratégies de transition cohérentes entre le Canada et les États-Unis profiteront aux deux parties. Les possibilités principales comprendront les suivantes : des exportations d’électricité propre; une meilleure chaîne d’approvisionnement nord-américaine pour les véhicules électriques, les batteries et l’infrastructure de chargement; des partenariats stratégiques ayant trait à l’hydrogène, au captage, à l’utilisation et au stockage du carbone (CUSC), aux minéraux essentiels et à la technologie nucléaire. 

Notre ambition de réduire les émissions de GES doit être assortie d’un engagement tout aussi important et inébranlable envers une croissance économique durable.

En même temps, les deux pays devraient élaborer une déclaration de principe qui reconnaît le besoin constant d’un approvisionnement sûr et stable de pétrole et de gaz pour répondre à la demande nationale, ainsi que le rôle crucial que joueront les entreprises canadiennes et américaines des secteurs de l’énergie et des ressources pour financer une bonne partie des travaux de recherche et de développement et investir dans la technologie propre, lesquels seront nécessaires pour atteindre la carboneutralité. 

Il s’agit là d’un point important parce que nos secteurs de l’énergie et des ressources peuvent diriger la transition. Ils ont la taille, les employés et les capacités technologiques pour le faire. Ils produisent également beaucoup de matières et minéraux dont le monde a besoin pour assurer un avenir à carbone réduit. Ils font en outre partie des producteurs les plus propres et les plus efficaces en ce qui a trait aux émissions de GES partout dans le monde. Plutôt que de chercher à nous débarrasser de ces industries ou à diminuer leur rôle, nous devrions renforcer leur capacité à investir dans des solutions pour le climat et à saisir leur part de marché au pays et à l’étranger.

Dans un monde où la « finance durable » et les mesures environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) gagnent en importance, les gouvernements doivent travailler avec le secteur privé afin que le Canada devienne une destination de choix pour de nouveaux investissements qui appuient nos ambitions en matière de carboneutralité. Pour leur part, les entreprises canadiennes doivent continuer à démontrer qu’elles évaluent, gèrent et communiquent les possibilités associées aux changements climatiques ainsi que les risques que les changements représentent pour ces entreprises. 

Nos secteurs de l’énergie et des ressources peuvent diriger la transition. Ils ont la taille, les employés et les capacités technologiques pour le faire.

Les entreprises et les investisseurs ont besoin d’une clarté et d’une prévisibilité stratégiques à long terme pour pouvoir planifier efficacement la transition. Les gouvernements doivent fournir un cadre stratégique qui stimule les investissements et appuie la commercialisation et le déploiement à grande échelle des technologies prometteuses. Nous avons également besoin d’un contexte politique favorable qui permet aux entreprises en démarrage dans le secteur des technologies propres de demeurer au Canada et d’y prospérer. 

Le gouvernement doit soutenir la recherche et le développement d’envergure afin de mettre au point des solutions révolutionnaires pour le climat, à la fois grâce à un financement spécifique et à la création d’un organisme doté d’une mission précise, comme l’ARPA-E des États-Unis, pour se concentrer sur les technologies de pointe les plus prometteuses.

Une stratégie canadienne visant la carboneutralité devrait s’appuyer sur les avantages stratégiques du pays dans des domaines comme le CUSC, l’hydrogène, les minéraux critiques et l’énergie nucléaire. Elle pourrait prévoir un financement pour la recherche et le développement, les projets de démonstration et les politiques fiscales qui attirent les investissements. Le but devrait être d’accroître l’adoption des technologies à faibles émissions de carbone tout en augmentant les exportations de produits, de technologies et d’expertise canadiens.

Au niveau mondial, le Canada est un chef de file dans la production d’électricité propre. Déjà, 82 p. 100 de l’électricité que nous produisons provient de sources qui n’émettent pas de gaz à effet de serre. Toutefois, l’atteinte de la carboneutralité exigera une adoption massive de l’électricité à faibles émissions de carbone, particulièrement dans le secteur des transports grâce à l’adoption accrue de véhicules électriques. Pour s’appuyer sur ses forces, le Canada doit se concentrer sur quatre objectifs intimement liés : produire de l’électricité propre à l’échelle; maintenir des réseaux électriques fiables pendant que de nouvelles technologies de production font leur apparition; produire de l’électricité propre afin d’appuyer les applications nouvelles et existantes; veiller à ce que l’électricité demeure une source d’énergie rentable dans toutes les régions du pays. 

La transition vers une économie à faibles émissions de carbone offre une multitude de possibilités pour améliorer la vie et le bien-être des citoyens et des familles d’un bout à l’autre du pays. En fait, la transition pourrait donner un énorme coup de pouce aux efforts de réconciliation avec les peuples autochtones en formant des partenariats avec le secteur privé afin de développer les ressources de manière responsable. Le gouvernement fédéral devrait nommer un groupe d’experts formé de chefs d’entreprises et de dirigeants financiers autochtones pour étudier de nouvelles manières de financer des entreprises appartenant à des Autochtones et assurer l’accès à du capital de risque pour investir dans des projets d’envergure.

La course pour développer des formes d’énergie plus propres et des produits et technologies à faibles émissions de carbone exigera également des travailleurs canadiens experts et bien formés. Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent travailler en partenariat avec le secteur privé, les universités et les collèges afin de s’assurer que les travailleurs canadiens possèdent les compétences nécessaires pour appuyer la transition vers la carboneutralité.

La transition pourrait donner un énorme coup de pouce aux efforts de réconciliation avec les peuples autochtones en formant des partenariats avec le secteur privé afin de développer les ressources de manière responsable.

Même si nous nous préparons à atteindre la carboneutralité, nous ne pouvons faire fi de ce qui se passe actuellement. Le Canada doit gérer les répercussions immédiates des changements climatiques et faire progresser les stratégies de résilience et d’adaptation au climat. Il devra donc travailler avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, le secteur privé et d’autres intervenants afin d’élaborer et de mettre en œuvre un solide cadre d’adaptation aux changements climatiques.

Introduction

Les chefs d’entreprises canadiens reconnaissent les preuves scientifiques convaincantes relatives aux changements climatiques et estiment qu’il est nécessaire d’agir de manière décisive, à la fois pour limiter les dommages actuels et futurs, et pour améliorer la vie des prochaines générations. Une politique publique intelligente peut assurer une relance saine après la pandémie de COVID-19, permettre de créer des emplois, bâtir des collectivités fortes et résilientes et engager fermement le Canada sur la voie de la carboneutralité pour les trois prochaines décennies. Nous reconnaissons d’entrée de jeu que le défi est énorme. Nous sommes toutefois convaincus qu’avec un contexte politique favorable et des investissements publics et privés soutenus, les Canadiens pourront bénéficier d’une économie solide et dynamique et que nous atteindrons la carboneutralité d’ici 2050.

Une politique publique intelligente peut assurer une relance saine après la pandémie de COVID-19, permettre de créer des emplois, bâtir des collectivités fortes et résilientes et engager fermement le Canada sur la voie de la carboneutralité pour les trois prochaines décennies.

Partie 1: Notre défi

En vertu de l’Accord de Paris signé en 2015, le Canada et près de 200 autres pays se sont engagés à limiter le réchauffement climatique à un niveau « bien inférieur » à 2 °C, de préférence à 1,5 °C, par rapport au niveau préindustriel¹. Les émissions de GES à l’échelle mondiale continuent néanmoins d’augmenter et les scientifiques croient que la Terre pourrait se réchauffer d’au moins 3 °C au cours du présent siècle, ce qui pourrait entraîner des résultats catastrophiques, notamment une élévation du niveau de la mer et des conditions météorologiques extrêmes. Certaines régions du monde pourraient devenir inhabitables, menant à de la famine, des migrations et possiblement des conflits violents².

En 2018, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies a abondé dans le même sens. Il a conclu que les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) produites par l’humain devaient diminuer d’environ 45 p. 100 d’ici 2030, comparativement aux niveaux de 2010, et qu’il fallait atteindre la carboneutralité d’ici le milieu du siècle pour donner au monde une bonne chance de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C et ainsi éviter les pires conséquences des changements climatiques. La carboneutralité est effectivement atteinte lorsque les émissions de CO₂ produites par les humains sont retirées de l’atmosphère grâce à des moyens technologiques ou naturels sur une certaine période³. 

En réponse à ce défi, le Canada, en collaboration avec plus de 120 pays et partenaires du G7, s’est engagé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Le gouvernement fédéral cherche dorénavant à officialiser cet objectif dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, déposée au Parlement en novembre 2020. La Loi prévoit une série d’objectifs pour réduire les émissions de GES par périodes de cinq ans de 2035 à 2050. En décembre 2020, le gouvernement fédéral a publié Un environnement sain et une économie saine, un plan qui permettrait au Canada de respecter l’engagement qu’il a pris dans le cadre de l’Accord de Paris, c’est-à-dire de réduire de 30 p. 100 les émissions de GES d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005⁴. 

Atteindre la carboneutralité sera un défi de taille, et pour cause : 

• Le CO₂ provenant de la combustion de combustibles fossiles et de la biomasse représente environ 90 p. 100 des émissions à l’échelle mondiale. Pendant la période de confinement la plus extrême de la pandémie, lorsque les déplacements aériens et terrestres ont été considérablement réduits et que plusieurs entreprises ont interrompu leurs activités, la consommation de pétrole au niveau mondial n’a diminué que d’environ 20 p. 100⁵. 
• Le plan aspire à surpasser la cible de l’Accord de Paris et vise une réduction de 32 à 40 p. 100. Pourtant, bien que l’intensité des émissions du Canada (GES par dollar du PIB) s’est améliorée de 23 p. 100 depuis l’année de référence 2005, les émissions dans l’ensemble ont été réduites de seulement 1,1 p. 100 au cours de la même période⁶.
• Au Canada, l’intensité des émissions de GES par habitant figure parmi les plus élevées des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et est 3,25 fois plus élevée que la moyenne mondiale⁷. 
• La capacité du Canada d’investir massivement dans les technologies propres et l’innovation est limitée. La pandémie a entraîné une explosion des dépenses du gouvernement et de la dette, ce qui exercera des pressions énormes sur les finances publiques au cours des prochaines années. On s’attend donc à ce que d’ici 2025, la croissance économique atteigne à peine 1,4 p. 100 par année⁸. 
• Peu de Canadiens comprennent l’ampleur du changement qui s’impose. L’énergie fait partie intégrante de notre quotidien. La transformation de notre réseau énergétique aura une incidence sur tout ce que nous faisons et tout ce qui nous entoure : nos maisons, nos bureaux et nos véhicules, nos déplacements à l’échelle locale et ailleurs, et les types d’emplois qui seront disponibles à l’avenir. Nous avons collectivement la responsabilité de renseigner les Canadiens sur les coûts et les répercussions de cette transformation afin qu’ils continuent d’y être favorables au fil du temps. 

Ces défis ne devraient pas nous dissuader d’aller de l’avant. Nous sommes convaincus que le Canada peut retrouver sa vigueur économique et mener la lutte contre les changements climatiques. Beaucoup d’entreprises canadiennes ont déjà pris des engagements importants envers la carboneutralité, et notre secteur des services financiers est capable de mobiliser des centaines de milliards de dollars pour financer une innovation écologique. Ce que ces entreprises produisent, que ce soit de l’énergie sous toutes ses formes, de l’acier, du ciment ou des métaux précieux, est nécessaire pour atteindre la carboneutralité. Dans bien des cas, les empreintes des producteurs canadiens concernant les GES sont parmi les plus faibles du monde. Le Canada développe également de nouvelles forces dans les technologies novatrices, comme l’hydrogène, les biocarburants, le stockage de batterie, les petits réacteurs modulaires et le captage de carbone, qui peuvent aider le pays et le monde à atteindre leurs objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques. 

Beaucoup d’entreprises canadiennes ont déjà pris des engagements importants envers la carboneutralité, et notre secteur des services financiers est capable de mobiliser des centaines de milliards de dollars pour financer une innovation écologique.

Outre notre avantage sur le plan de l’énergie et des ressources, les dirigeants canadiens peuvent compter sur un réseau électrique à relativement faibles émissions de carbone; des processus réglementaires et d’approbation rigoureux; des normes élevées de conduite éthique pour les entreprises; le rôle de champion quant aux exigences sur les plans ESG au niveau mondial que jouent plusieurs de nos grandes entreprises dans le secteur des ressources. 

En raison des défis mentionnés plus haut, il faut accélérer la cadence. D’autres pays n’attendent pas. Nous devons saisir les occasions et éviter d’accuser de retard ou de perdre la course. En investissant tôt dans le processus, nous pourrons apprendre en agissant, adapter les technologies plus rapidement et récolter les fruits de nos efforts au fil du temps lorsque les coûts des nouvelles technologies diminueront. Nous devons nous doter d’un plan national cohérent qui permettra aux Canadiens de réussir, un plan qui s’appuie sur un secteur de l’énergie et des ressources dynamique, et sur des politiques ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques. 

Partie 2: Principes qui permettront au Canada d’atteindre la carboneutralité 

Tout comme les objectifs de développement durable des Nations Unies et l’Accord de Paris, l’engagement du gouvernement d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 doit s’inscrire dans le plus vaste contexte de bâtir une société plus prospère et équitable pour tous les Canadiens. L’approche du Canada pour concrétiser cette vision doit tenir compte des principes suivants :

• Une étroite coopération entre les secteurs public et privé. Les Canadiens doivent être en mesure d’être concurrentiels de façon efficace dans une économie à faibles émissions de carbone. D’autres pays prennent actuellement cette initiative et élaborent leurs propres stratégies de transition pour en tirer un avantage concurrentiel. En plus de maintenir une tarification de la pollution par le carbone, le gouvernement devra travailler avec le secteur privé pour élaborer des stratégies industrielles propres aux secteurs qui appuient les objectifs économiques et environnementaux. 
• Une prévisibilité quant aux politiques. Pour planifier efficacement la transition continue, le milieu des affaires doit pouvoir compter sur une stabilité et une clarté stratégiques à long terme. Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent travailler plus étroitement ensemble pour fournir cette clarté. Les politiques publiques devraient constituer un incitatif pour de vastes investissements dans les technologies actuelles et nouvelles et attirer les capitaux nécessaires afin d’appuyer un déploiement et une commercialisation à grande échelle de technologies prometteuses. Nous avons également besoin d’un contexte politique favorable qui permet aux entreprises en démarrage dans le secteur des technologies propres de demeurer au Canada et de prospérer. 
• Une reconnaissance du rôle que jouera le secteur canadien de l’énergie et des ressources dans la transition vers la carboneutralité. Le Canada ne peut pas profiter d’une économie saine et d’un environnement sain sans un secteur de l’énergie et des ressources puissant et dynamique. Les grandes entreprises canadiennes de ce secteur ont les employés, le savoir-faire technologique et les moyens financiers pour y parvenir. Plutôt que de chercher à se débarrasser de ces industries ou à diminuer leur rôle, nous devrions renforcer leur capacité à investir dans des solutions pour le climat et accroître leur part de marché au pays et à l’étranger. Plus important encore, le Canada devrait être perçu comme un champion dans les négociations internationales en lien avec les changements climatiques de son secteur des ressources et sa capacité de réduire les émissions. 
• Une transparence complète par rapport aux coûts. Le gouvernement doit être ouvert et transparent en ce qui concerne les coûts des politiques énergétiques et relatives aux changements climatiques du Canada. Une divulgation publique entière de ces coûts est essentielle pour (i) évaluer et optimiser l’attribution et l’investissement de capitaux afin que ce soit le plus abordable possible pour les Canadiens, et (ii) veiller à ce que les Canadiens comprennent et appuient les principaux éléments de la transition. 
• Des partenariats avec les collectivités autochtones. La transition vers une économie à faibles émissions de carbone représente une occasion sans précédent de favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à des partenariats avec le secteur privé dans le développement responsable des ressources. Les occasions pour les Autochtones en ce qui a trait à l’emploi, à la formation, à la passation de marchés et aux partenariats commerciaux devraient être optimisées.
• L’adoption de stratégies d’adaptation aux changements climatiques et de résilience. Comme l’a indiqué la Banque mondiale, « les répercussions des changements climatiques se font déjà ressentir et s’intensifient rapidement, et il n’y a pas de recette magique pour les empêcher¹⁰ ». Par conséquent, le Canada doit redoubler d’efforts pour élaborer des stratégies de résilience et d’adaptation aux changements climatiques. Il devra donc travailler avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, le secteur privé et d’autres intervenants en vue de mettre au point un cadre solide d’adaptation aux changements climatiques et des mécanismes de financement appropriés.

Ces principes peuvent constituer un point de départ et façonner une vision commune pour tous les Canadiens.

Partie 3: Le plan

La pandémie de COVID-19 a entraîné une crise économique qui a exercé d’énormes pressions sur les finances publiques. Les Canadiens doivent maintenant relever le double défi de rebâtir l’économie grâce à des investissements stratégiques dans les infrastructures, les compétences et l’innovation tout en tentant de remettre le pays sur la voie de la carboneutralité¹¹. Nous décrivons ci-dessous 12 éléments clés qui devraient faire partie d’un plan de carboneutralité. 

1. Miser sur les partenariats public-privé pour dynamiser les investissements dans les technologies à faibles émissions de GES

Pour amorcer les efforts vers la carboneutralité, le gouvernement fédéral doit envoyer un message clair indiquant qu’il est prêt à travailler en partenariat avec le secteur privé afin de faciliter les investissements nécessaires pour réduire les émissions, accroître la compétitivité du secteur des ressources naturelles et de la fabrication du Canada et créer des possibilités qui permettront aux innovateurs canadiens en matière de technologies propres d’élargir leur part de marché, au pays et à l’étranger. Le rôle du gouvernement doit évoluer pour qu’il devienne un partenaire prévisible et à long terme qui favorise les investissements et qui aide à éliminer les risques associés aux possibilités les plus prometteuses.

Il faut investir tôt, de manière stratégique et importante, pour diminuer la courbe des coûts des technologies de réduction des émissions de GES et faciliter le déploiement à grande échelle nécessaire pour atteindre les cibles gouvernementales de 2030 et de 2050. 

Le gouvernement devrait élaborer un cadre stratégique qui fournit clarté et prévisibilité aux entreprises qui font des investissements à long terme dans la technologie de réduction des émissions.

Afin d’accroître la capacité du secteur privé à investir dans des possibilités existantes et nouvelles de réduction de GES, notamment le captage, l’utilisation et le stockage de carbone (CUSC), l’hydrogène, le stockage de batterie, le gaz naturel renouvelable, l’énergie nucléaire et d’autres technologies propres, le gouvernement du Canada devrait élaborer un cadre stratégique qui : 

• Fournit aux entreprises qui investissent à long terme dans le développement et la mise en œuvre de technologies de réduction des émissions une clarté et une prévisibilité stratégique et réglementaire en matière de carbone; 
• Crée des sources de revenus stables pour les entreprises et comprend une vaste série d’incitatifs pour des investissements comparables aux meilleures pratiques reconnues à l’échelle internationale, comme les crédits d’impôt pour la production en ce qui concerne le CUSC (les dispositions 45Q aux États-Unis en sont un modèle possible), ainsi que la production de carburants à faible teneur en carbone et d’énergie renouvelable; l’accélération de la création de catégories de biens amortissables; l’accès à une série de mesures de carbone compensatoires vérifiées; des actions accréditives; 
• Précise le rôle que joue le gouvernement fédéral pour appuyer les investissements stratégiques en recherche et en développement liés aux technologies potentiellement révolutionnaires et pour aider à éliminer les risques liés à l’investissement réalisé par le secteur privé dans les nouvelles technologies. La Banque de l’infrastructure du Canada, par exemple, pourrait être la source d’un soutien financier important et à long terme; 
• Apporte de la cohérence et accorde une priorité au financement fédéral conçu pour stimuler la recherche et l’innovation dans le domaine des technologies propres. Cela comprend du financement de Technologies de développement durable Canada, de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et développement Canada;
• Simplifie les processus d’approbation et de délivrance de permis qui sont nécessaires pour appuyer les grands projets relatifs à la réduction d’émissions de GES.  

2. Saisir énergiquement les meilleures occasions pour le Canada de réduire les émissions 

Le Canada possède des avantages comparatifs dans certaines technologies qui seront essentielles pour que le monde soit en mesure d’atteindre la carboneutralité. Ces avantages découlent de notre richesse en matière de ressources naturelles et de l’expertise du gouvernement et du secteur privé acquise sur de nombreuses années. Une approche stratégique délibérée peut exploiter ces avantages concurrentiels de manière à renforcer notre économie et à créer des possibilités d’exportations déterminantes. Parmi les plus importantes, notons les suivantes :

Captage, utilisation et stockage de carbone (CUSC). Le CUSC est une technologie cruciale en matière de GES, et le Canada a développé une expertise considérable à ce chapitre. Deux projets canadiens, la centrale électrique au charbon Boundary Dam de SaskPower et l’installation Quest de Shell Canada près d’Edmonton font partie des premières installations commerciales de CUSC au monde. En tout, quelque quatre millions de tonnes d’émissions de CO₂ sont captées annuellement au Canada. Pendant ce temps, des entreprises canadiennes novatrices mettent au point des technologies qui peuvent utiliser le CO₂ capté pour le convertir en produits commerciaux comme du plastique, des savons et des combustibles artificiels.

Bien que les coûts du captage soient relativement élevés à l’heure actuelle, la situation risque de changer au fur et à mesure que le nombre de projets augmentera et que des économies d’échelle pourront être réalisées.

Le CUSC représente le meilleur moyen de réduire les émissions provenant de la production d’hydrogène « bleu », soit l’hydrogène produit par le reformage du méthane à la vapeur. L’existence de flux de CO₂ à concentration forte ou moyenne qui découlent d’autres industries produisant beaucoup d’émissions, par exemple l’acier, le ciment et les engrais, combinée à des options de stockage de grande qualité dans les formations géologiques à proximité, fait du CUSC une technologie particulièrement prometteuse pour le Canada. 

Le plan du gouvernement fédéral pour lutter contre les changements climatiques d’ici 2030 reconnaît l’importance du CUSC. Le récent rapport du Conseil sur la stratégie industrielle abondait dans le même sens, indiquant que le CUSC constitue un domaine de force concurrentielle et une source d’« expertise exportable¹² ». L’Agence internationale de l’énergie a conclu que « l’atteinte de la carboneutralité sera pratiquement impossible sans le CUSC¹³ », notamment parce qu’environ 40 p. 100 de l’électricité produite dans le monde provient encore du charbon¹⁴.

Bien que les coûts du captage soient relativement élevés à l’heure actuelle, la situation risque de changer au fur et à mesure que le nombre de projets augmentera et que des économies d’échelle pourront être réalisées. Il existe également des possibilités de bâtir une expertise et de réduire les coûts liés au transport et au stockage de CO₂. La création de réseaux locaux qui relient les grandes sources d’émissions à des sites de stockage géologique à proximité, comme l’Alberta Carbon Trunk Line récemment achevé, pourra considérablement réduire les coûts associés au transport et au stockage et favoriser encore davantage l’innovation. 

D’autres pays agissent rapidement pour se positionner en tant que principaux fournisseurs de technologies de CUSC. Le Canada doit emboîter le pas. Les expériences récentes aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Norvège ont démontré que les investissements publics en recherche et en développement peuvent stimuler la quête d’innovation et la mise au point de technologies de captage plus abordables. De plus, une mesure fiscale aux États-Unis, connue comme la mesure 45Q, prévoit un crédit d’impôt qui a aidé à propulser plusieurs nouveaux projets de CUSC dans ce pays. 

Pour appuyer le développement plus poussé de CUSC et bâtir la capacité d’exportation pour les technologies canadiennes en matière de CUSC, le gouvernement fédéral devrait : 

1. Offrir un crédit d’impôt visant les activités de production de CUSC qui mènent à un stockage permanent de CO₂ dans des formations géologiques sécuritaires; 
2. Offrir un soutien financier pour favoriser la création de réseaux de collecte et de stockage de CO₂ qui peuvent efficacement être reliés aux grandes sources industrielles de CO₂ disposant d’emplacements de stockage appropriés;
3. Financer d’autres projets de recherche et de développement visant à améliorer l’efficacité des technologies de captage et à en réduire le coût. 

Hydrogène. Comme le Canada et le monde cherchent à répondre à la demande énergétique croissante en ayant un plus faible impact environnemental, l’hydrogène attire encore une fois sérieusement l’attention. L’hydrogène est relativement dense sur le plan énergétique et possède peu de caractéristiques négatives associées aux combustibles fossiles conventionnels.  Utilisé dans notre réseau de transports, il pourrait entraîner des effets positifs sur l’environnement, particulièrement si l’on remplace les carburants à base de carbone dans les camions lourds, les trains et les navires.  Il peut s’ajouter au gaz naturel ou le remplacer pour le chauffage commercial et résidentiel et certaines applications industrielles. L’hydrogène peut se substituer au gaz naturel dans la production énergétique et recèle le potentiel de stocker de l’énergie pour suppléer à une énergie éolienne et solaire plus variable. 

L’hydrogène peut procurer un avantage concurrentiel comparatif au Canada. Le gaz naturel de l’Ouest du Canada combiné au CUSC offre une marge de manœuvre considérable pour la production d’hydrogène à faibles émissions. Les régions disposant d’hydroélectricité à faible coût en quantité abondante ont la possibilité de développer de l’hydrogène « vert » grâce à des percées dans le domaine de l’électrolyse.  L’infrastructure de perfectionnement et de raffinement des sables bitumineux du Canada produit et utilise de grandes quantités d’hydrogène. Cette expertise, de même que notre expérience pour adapter à plus grande échelle de nouveaux projets énergétiques, soutenues par un système de financement de l’énergie de calibre mondial, nous seront grandement utiles.  

La stratégie du gouvernement fédéral relative à l’hydrogène¹⁵, publiée à la fin de 2020, laisse entendre que l’hydrogène pourrait répondre à 30 p. 100 des besoins énergétiques du Canada d’ici 2030. L’honorable Seamus O’Regan, ministre des Ressources naturelles, a indiqué qu’une utilisation accrue de l’hydrogène au Canada pourrait se traduire par des réductions annuelles d’émissions de GES pouvant atteindre 45 tonnes d’ici 2030 et créer jusqu’à 350 000 nouveaux emplois d’ici 2050¹⁶. Nous devons saisir cette occasion. Plusieurs autres pays investissent massivement dans l’hydrogène, même s’ils ne disposent pas des mêmes avantages naturels stratégiques que nous. 

Les entreprises et les marchés de capitaux ont besoin d’un signal clair que le gouvernement est résolu à faire du Canada un chef de file dans ce secteur concurrentiel en évolution. La stratégie fédérale relative à l’hydrogène prévoit investir 1,5 milliard de dollars pour le développement de combustibles à faible teneur en carbone, mais il reste à déterminer combien de cette somme sera effectivement consacrée à l’hydrogène. Plus important encore, le gouvernement doit veiller à ce que sa stratégie à long terme soit claire et cohérente afin que le secteur privé n’hésite pas à investir les sommes colossales requises. Comme il est mentionné ailleurs dans le présent document, il faudra pour ce faire une stratégie sur l’innovation des technologies climatiques. Les recherches visant à réduire le coût du CUSC et de l’électrolyse en particulier sont essentielles pour que le Canada devienne une destination concurrentielle pour la production d’hydrogène et les investissements dans cette technologie. L’infrastructure actuelle des oléoducs en Amérique du Nord peut servir à transporter de l’hydrogène au-delà des frontières, mais il faut d’abord que la réglementation de divers pays soit clairement harmonisée. Finalement, le gouvernement fédéral doit travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour que le Canada puisse tirer profit des forces régionales en vue d’élaborer une véritable stratégie nationale relative à l’hydrogène. 

Minéraux critiques. Alors que le monde se dirige vers un avenir à carbone réduit, la demande mondiale pour les minéraux et les métaux essentiels à la transition augmentera. Le Canada est bien positionné pour accroître la production en tant que fournisseur important de ces minéraux au niveau mondial. Nous avons de l’expertise dans les secteurs minier et de la transformation de minéraux ainsi que des normes reconnues à l’échelle mondiale en ce qui concerne les ESG. Nous avons beaucoup de cuivre, de cobalt, de lithium, de graphite et de nickel, autant de composants clés des batteries et des véhicules électriques de l’avenir, en plus d’autres minéraux qui sont utilisés dans les semiconducteurs, les panneaux solaires et les applications aérospatiales. 

L’an dernier, le Canada et les États-Unis ont signé le plan d’action conjoint pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques¹⁷. Le plan devrait renforcer les chaînes d’approvisionnement nord-américaines et permettre la coopération en matière de recherche et de développement, en plus de favoriser le développement plus poussé des minéraux critiques. Notons que la Chine domine déjà l’approvisionnement de certains minéraux « rares » qui sont utilisés dans les systèmes de télécommunications et l’équipement de défense, et elle cherche à étendre son influence sur l’approvisionnement d’autres minéraux. Pour ces raisons, une stratégie efficace canadienne et nord-américaine sur les minéraux critiques, axée sur un approvisionnement accru au sein du continent, est une question de sécurité nationale. Plus tôt cette année, le Canada a publié la liste des 31 minéraux critiques qui sont essentiels pour la sécurité économique du pays et la transition vers la carboneutralité. La publication de la liste vise à fournir une plus grande clarté et prévisibilité par rapport aux priorités du Canada concernant les minéraux. Elle permettra aux décideurs de cibler les principaux points dans les chaînes d’approvisionnement et de s’y attaquer¹⁸. 

Le Canada doit accroître sa capacité d’extraction et de traitement des minéraux critiques en aval pour créer des matériaux raffinés et des produits à valeur ajoutée. En soutenant financièrement des projets pilotes et de démonstrations, le gouvernement fédéral devrait travailler en partenariat avec le secteur privé afin d’éliminer les risques associés au développement de minéraux critiques les plus prometteurs. De plus, puisque plusieurs dépôts de minéraux critiques et mines exploitées se trouvent dans des régions éloignées qui dépendent actuellement du diesel, le gouvernement fédéral devrait envisager la possibilité de créer un fonds pour une électrification écologique à l’extérieur du réseau. Un tel fonds pourrait également bénéficier à des collectivités locales, dont beaucoup sont autochtones. 

Énergie nucléaire et petits réacteurs modulaires (PRM). L’énergie nucléaire arrive au deuxième rang des sources les plus importantes pour la carboneutralité. Cette contribution à l’objectif national de carboneutralité est maintes fois multipliée lorsqu’on tient compte de la participation du Canada au cycle mondial de combustible nucléaire et des émissions de GES non produites grâce au recours à l’énergie nucléaire. Le gouvernement fédéral devrait promouvoir une utilisation accrue de toutes les formes d’énergie propre et à faible teneur en carbone, dont l’énergie nucléaire, au pays et à l’étranger. S’assurer que les marchés mondiaux ont accès à l’uranium, aux produits nucléaires et à l’expertise du Canada renforcerait les chaînes d’approvisionnement et permettrait au Canada de tirer profit des possibilités de nouvelles constructions sur la scène mondiale et du marché émergent de PRM.

Ces derniers peuvent fournir une nouvelle source importante d’électricité propre à plus petite échelle et à un coup considérablement moindre que les grandes centrales nucléaires. Ils ont également l’avantage de prendre moins de temps à produire, en plus d’avoir des effets environnementaux moins importants et d’être soumis à un nombre moins élevé d’exigences liées au territoire que les réacteurs grandeur nature. Les très petits réacteurs modulaires (TPRM), qu’on appelle aussi des microréacteurs, pourraient également être utilisés dans le cadre d’importants développements industriels, comme les exploitations de sables bitumineux, ainsi que pour l’approvisionnement d’une énergie sûre dans des régions éloignées qui dépendent généralement du diesel. Le plan d’action du Canada sur les PRM reconnaît leur potentiel au Canada et vise à faire du Canada un chef de file à l’échelle mondiale dans le domaine des technologies des PRM¹⁹. 

Pour tirer parti de la contribution possible des PRM à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité du Canada, il faudra de nouveaux capitaux en quantité suffisante pour faire les démonstrations et le déploiement des PRM. Le gouvernement devra consentir du financement pour appuyer les premiers travaux, les projets plus risqués, la recherche et le développement et l’attribution de licences nécessaires au succès des PRM. Après avoir choisi la conception d’un PRM aux fins du déploiement, le Canada devra peut-être fournir un soutien supplémentaire sous forme de crédits d’impôt, d’un amortissement accéléré et/ou d’un abattement fiscal. En investissant plus tôt dans le processus pour appuyer le déploiement commercial des PRM au Canada, le gouvernement pavera la voie à un plus grand nombre d’options en matière d’électricité à faible teneur en carbone, et à la création ou à l’expansion de chaînes d’approvisionnement nécessaires pour appuyer ces nouveaux réacteurs.

Alors que les PRM représentent une partie importante de l’avenir de la production d’électricité nucléaire, les rénovations de plusieurs milliards de dollars des centrales nucléaires de l’Ontario font partie des plus grands projets d’énergie propre à l’heure actuelle. Ces réaménagements permettront de produire de l’électricité sans carbone pendant des décennies.

3. Bâtir un système d’innovation de calibre mondial pour appuyer la relance économique vers la carboneutralité 

Accélérer le rythme de l’innovation écologique au Canada n’est pas seulement un outil important pour atteindre nos objectifs en matière de carboneutralité. Il représente aussi une possibilité économique de taille pour garder notre réputation mondiale de producteur de champions des ressources. Cependant, le temps ne joue pas en notre faveur. Les États-Unis, la Chine, le Royaume-Uni, le Japon, la Corée du Sud et d’autres pays investissent rapidement dans des technologies qui faciliteront la transition énergétique. Il est donc urgent d’adopter des politiques propres aux technologies afin d’atteindre les objectifs du Canada en matière de carboneutralité. Vers la fin de l’année dernière, le gouvernement fédéral a jeté les bases dans des domaines comme l’hydrogène, les combustibles à faible teneur en carbone et les petits réacteurs modulaires. Il reste encore beaucoup de travail à faire dans d’autres secteurs comme le captage d’air direct, le stockage de batteries, l’infrastructure d’énergie à faible teneur en carbone et le CUSC. Le gouvernement doit s’impliquer dans chacun de ces domaines en appuyant l’innovation et en facilitant les transformations économiques. 

Le Canada soutient depuis longtemps la recherche fondamentale. Notre pays est reconnu pour ses solides politiques en matière de recherche et de développement et ses niveaux impressionnants de capacité au sein du secteur privé, des organismes gouvernementaux et des laboratoires de recherche, à tout le moins au début de la chaîne d’innovation. Cependant, nous faisons piètre figure comparativement aux pays de l’OCDE pour ce qui est de favoriser la croissance des entreprises novatrices et de développer des entreprises concurrentielles à l’échelle mondiale. 

Le Canada doit opter pour la conception institutionnelle qui correspond le mieux à ses ambitions stratégiques concernant la lutte aux changements climatiques. Pas moins de 16 ministères et organismes fédéraux offrent actuellement un financement pour les technologies propres. Chacune de ces organisations affecte des fonds à des possibilités liées aux technologies propres dans un secteur qui la concerne, par exemple l’agriculture, les pêches, les forêts, les mines, etc. Il en découle une mosaïque de programmes et de subventions qui sèment la confusion plutôt que d’appuyer l’innovation dans l’ensemble de l’économie. 

Le soutien du gouvernement pour l’innovation a donné naissance à d’innombrables technologies ayant mené à des changements en profondeur, dont Internet, le GPS et les piles au lithium. Plus récemment, un effort conjoint entre les organismes gouvernementaux et l’industrie de la biotechnologie a produit la technologie ARNm qui est à la base de plusieurs vaccins contre la COVID-19. Il est maintenant temps pour le Canada de voir grand en ce qui concerne l’innovation énergétique. Adopter une approche axée sur une mission ou un défi pourrait accélérer la commercialisation de technologies, de biens et de services novateurs et accroître nos chances de parvenir à la carboneutralité. Aux États-Unis, l’Advanced Research Projects Agency-Energy (ARPA-E)²⁰ chapeaute des travaux de recherche et de développement liés aux technologies énergétiques de pointe. Le Canada pourrait s’en inspirer.

Il existe un grand nombre d’entreprises en démarrage au Canada qui sont à l’avant-garde de l’innovation en matière de technologies propres. Il est important qu’elles ne subissent pas le sort réservé à de nombreuses entreprises en démarrage qui, après avoir franchi une certaine étape, sont à court de financement et sont achetées par une société étrangère. Dans pareils cas, le Canada perd non seulement une entreprise prometteuse, mais aussi une propriété intellectuelle précieuse et des talents recherchés.

4. Tirer parti de la relation canado-américaine pour renforcer les échanges commerciaux actuels dans le secteur de l’énergie et la collaboration concernant les technologies prometteuses à faible teneur en carbone

Pendant que le Canada et les États-Unis tentent de redynamiser leurs économies après la pandémie, il faudra évidemment consolider notre interdépendance économique de manière à créer de bons emplois et à favoriser une croissance économique forte et durable. La collaboration transfrontalière sera essentielle pour réduire les émissions de GES et miser sur les possibilités à ce chapitre là où les deux pays possèdent des forces et des intérêts comparables. 

La relation canado-américaine en matière d’énergie est cruciale pour assurer la prospérité économique et la sécurité énergétique de chaque pays. Le président Biden l’a d’ailleurs souligné récemment lors de sa première rencontre bilatérale avec le premier ministre Trudeau. Le Canada est leur plus grand fournisseur de pétrole brut et de gaz naturel²¹ et continuera sans doute de l’être pendant encore plusieurs décennies. Le pétrole lourd est toujours en forte demande, particulièrement pour les raffineries du Midwest américain et le long de la côte américaine du golfe du Mexique, puisqu’elles sont difficilement convertibles en raffineries de pétrole brut plus léger (et qu’elles ont reçu beaucoup moins d’envois de pétrole brut lourd du Mexique et du Venezuela). 

Les exportations canadiennes de gaz naturel liquéfié (GNL) et d’uranium pourraient permettre à des pays d’Asie de diminuer leur dépendance à des sources d’électricité à forte émission de GES.

Les deux pays devraient élaborer une déclaration de principe qui clarifie le rôle que jouera la production de pétrole et de gaz (y compris le transport et l’utilisation) dans l’approvisionnement sûr et stable pour répondre à la demande nationale. Une telle déclaration sera cruciale pour obtenir les capitaux nécessaires au financement d’une part importante des technologies d’énergie propre et d’innovation qui permettront d’atteindre la carboneutralité.

Une comparaison des politiques des deux pays concernant la lutte aux changements climatiques placerait clairement le Canada en tête. L’Alberta et la Colombie-Britannique ont été les premiers gouvernements en Amérique du Nord à mettre en œuvre une tarification de la pollution par le carbone, en 2007 et 2008 respectivement, et la politique à cet égard est considérablement plus sévère au Canada. Parmi les gouvernements ayant un bassin d’hydrocarbone important, l’Alberta est le premier au monde à imposer une limite des émissions de GES sur ce bassin. Le Canada, et particulièrement l’Alberta, a pavé la voie en ce qui concerne les cibles de la réduction du méthane. 

Il pourrait y avoir des secteurs où il est logique pour le Canada et les États-Unis de faire cavaliers seuls, mais dans la plupart des cas, une harmonisation des stratégies de transition profitera aux deux pays. Comme il est indiqué dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada²², les principales possibilités comprennent les suivantes : 

Infrastructures d’électricité propre transfrontalières. Le commerce bilatéral d’électricité est considérable et s’intensifiera en raison du désir de l’administration Biden de mettre un terme à la dépendance des États-Unis à l’électricité produite par les centrales de charbon. La capacité électrique excédentaire dans plusieurs provinces pourrait contribuer à relever ce défi de manière rentable. Le Canada devrait chercher à obtenir rapidement de l’administration Biden des garanties au sujet de sa volonté d’améliorer les infrastructures électriques transfrontalières.

Diriger la communauté mondiale vers une plus grande action climatique. Au cours de leur récente rencontre, le premier ministre Trudeau et le président Biden ont convenu d’accroître leurs cibles actuelles pour les GES en 2030 et ont demandé aux autres pays d’emboîter le pas, y compris par un engagement explicite d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. 

Le Canada et les États-Unis peuvent travailler de concert pour élaborer des règles qui permettront de mettre en œuvre l’article 6 de l’Accord de Paris, qui vise à faciliter le commerce international des crédits d’émissions. La création de marchés internationaux pour le carbone réduirait les coûts globaux des réductions des émissions et permettrait aux pays en développement de rehausser leurs ambitions climatiques. Le Canada pourrait aussi gagner en notoriété s’il prenait des mesures pour aider d’autres pays à réduire leurs émissions. Par exemple, les exportations canadiennes de gaz naturel liquéfié (GNL) et d’uranium pourraient permettre à des pays d’Asie de diminuer leur dépendance à des sources d’électricité à forte émission de GES. 

Une idée issue de l’Union européenne et maintenant sérieusement envisagée par l’administration Biden consiste à imposer des mécanismes d’« ajustement aux frontières » sur les importations à plus forte consommation de carbone provenant de pays qui semblent prendre des mesures insuffisantes pour réduire leurs émissions de GES. Ce concept d’ajustement aux frontières soulève de nombreuses questions, notamment les critères en fonction desquels les pays seraient évalués, l’organisme qui aurait la tâche de procéder à l’évaluation et la question de savoir si un tel système cadre avec les règles internationales contre le protectionnisme. Il faudrait une approche commune pour vérifier l’intensité des émissions des pays dont les exigences en matière de production de rapports ne sont pas aussi rigoureuses qu’au Canada. Néanmoins, le gouvernement fédéral a indiqué que le Canada avait l’intention d’examiner la possibilité de recourir à ce mécanisme. Nous devons donc absolument harmoniser étroitement nos efforts avec les États-Unis en ce qui concerne le développement d’un tel système afin qu’il n’y ait pas de mauvaises surprises susceptibles de nuire aux principales exportations du Canada et/ou avoir des effets négatifs sur la compétitivité des grands secteurs industriels. 

Collaboration concernant les principales technologies à faibles émissions de carbone. Le Canada devrait travailler étroitement avec les États-Unis sur les grandes possibilités comme l’hydrogène, le CUCS, les minéraux critiques, les carburants à faible teneur en carbone, les réseaux intelligents, le gaz naturel renouvelable, la technologie nucléaire et les PRM. Les deux pays devraient notamment échanger des pratiques exemplaires, harmoniser les normes réglementaires, optimiser les chaînes d’approvisionnement transfrontalières et collaborer à des travaux de recherche et développement axés sur les technologies les plus prometteuses et qui seraient parrainés par les deux gouvernements. Le Canada doit également s’assurer que ses politiques fiscales visant à encourager les investissements en recherche et en développement et dans les technologies feront concurrence à celles des États-Unis (par exemple, sur les crédits d’impôt pour la production de CUCS et de carburants à faible teneur en carbone et les investissements à ces chapitres). 

Harmonisation des efforts pour un avenir de véhicules à émission zéro. Le Canada et les États-Unis ont promis de travailler ensemble pour mettre au point les chaînes d’approvisionnement nécessaires qui leur permettront de devenir des chefs de file à l’échelle mondiale dans tous les aspects liés au développement et à la production de batteries, y compris pour les véhicules électriques. La Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada a également souligné la nécessité de « prendre des mesures stratégiques coordonnées et rapides » pour favoriser le passage à des véhicules à émission zéro²³. Le Canada doit absolument travailler étroitement avec les États-Unis sur le développement d’une chaîne d’approvisionnement nord-américaine pour les batteries, tout en veillant à ce que les politiques réglementaires visant une adoption accrue des véhicules à émission zéro (VEZ) soient harmonisées.

5. Étendre l’avantage nord-américain dans l’industrie automobile pour inclure la production de VEZ et de systèmes de batteries connexes 

Le secteur des transports est responsable du quart des émissions de GES du Canada. Un peu moins de la moitié de cette proportion provient de camions légers et de véhicules de promenade. Une adoption à grande échelle des VEZ, et particulièrement des véhicules électriques à batterie (VEB), est une étape critique pour atteindre la carboneutralité.

En ce moment, les VEZ jouissent d’un engouement important au Canada. Au cours des derniers mois, et avec le soutien financier des gouvernements fédéral et ontarien, Ford, General Motors et Stellantis (anciennement Fiat Chrysler) ont consenti de nouveaux investissements totalisant 5,7 milliards de dollars dans les usines canadiennes d’assemblage automobile, principalement pour produire des VEB. En janvier, General Motors a indiqué qu’il cesserait progressivement la production de véhicules à essence et qu’il vendrait exclusivement des VEB d’ici 2035. D’autres fabricants emboîtent le pas. Les Canadiens tardent toutefois à acheter des VEZ. En 2020, de tels véhicules représentaient moins de 4 p. 100 des nouveaux achats de véhicules automobiles et de camions légers, et seulement 0,7 p. 100 du nombre total de véhicules sur la route²⁴.

Le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux offrent des incitatifs pour l’achat de VEZ et devront probablement continuer de le faire jusqu’à ce que le prix des VEZ s’apparente à celui d’un véhicule à essence semblable. Entretemps, les fabricants et les gouvernements ont du travail à faire pour renseigner les consommateurs sur les plus faibles coûts d’exploitation d’un VEB pendant sa durée de vie et pour dissiper la supposée « angoisse d’autonomie ». Le manque de bornes de chargement des véhicules constitue également un obstacle à l’adoption à grande échelle de VEZ. À l’heure actuelle, il existe plus de 12 000 stations d’essence au Canada, mais seulement 980 bornes de chargement rapide (celles qui sont capables d’offrir une charge complète en moins d’une heure)²⁵. Suncor et Shell, entre autres, investissent massivement dans des bornes de chargement. Avec l’aide financière des gouvernements fédéral et provinciaux, la situation s’améliorera sans contredit au fil du temps. 

L’adoption à grande échelle de véhicules à zéro émission, et particulièrement des véhicules électriques à batterie, constitue une étape critique vers la carboneutralité.

Les marchés canadiens et américains de l’automobile entretiennent des liens très étroits, qui s’accentueront vraisemblablement en raison de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) récemment entériné. Comparativement à l’entente précédente, l’ALENA, l’ACEUM impose des exigences plus sévères aux fabricants pour qu’ils se procurent du matériel et des pièces en Amérique du Nord. L’industrie est très compétitive; le Canada doit donc déployer tous les efforts possibles pour demeurer une destination de choix pour les fabricants de VEZ et de composantes connexes. Heureusement, comme nous l’avons indiqué plus tôt, le Canada possède de vastes quantités de plusieurs minéraux nécessaires à la fabrication de batteries automobiles, notamment le lithium, le cobalt, le graphite et le nickel.

Le gouvernement et l’industrie doivent travailler de concert pour s’assurer que l’accès aux minéraux critiques, les travaux de recherche et de développement concernant la chimie des batteries et le développement de logiciels de VEB sont des secteurs où l’avantage national est comparable. Dans la foulée de la « feuille de route », le Canada devrait travailler avec l’administration Biden pour s’assurer de mettre au point un cadre permanent solide qui appuie les investissements dans l’assemblage de véhicules électriques au Canada et qui renforce le réseau de la chaîne d’approvisionnement. Le Canada devrait intensifier son engagement à harmoniser les normes nord-américaines en matière d’émissions et de sécurité, et tâcher d’éviter les règles ou les mandats infranationaux (des États ou des provinces) qui sont sources de confusion ou de dédoublements.

6. Faire de la transformation de notre industrie pétrolière et gazière une priorité nationale

La chute des prix du pétrole qui a commencé en 2014, combinée aux réductions de la demande énergétique occasionnées par la pandémie, a entraîné de lourdes conséquences pour le secteur pétrolier et gazier du Canada. Plusieurs milliers d’emplois ont été abolis, et des milliards de dollars en investissements ont été perdus. Le Canada doit se doter dans les plus brefs délais d’une stratégie économique favorisant les investissements du secteur privé dans les industries de la production qui contribuent à la création d’emplois et à un meilleur rendement sur le plan environnemental. Un secteur pétrolier et gazier sain est essentiel pour fournir les capitaux nécessaires à la recherche de solutions novatrices et à l’adoption de technologies à plus faibles émissions de GES. Même avec des prix relativement faibles, les exportations de pétrole ont généré 62 milliards de dollars de profits nets pour le Canada en 2019, ce qui est de loin supérieur aux exportations de tout autre produit²⁶. Comme l’a si bien dit l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, « les opposants à un secteur pétrolier et gazier fort ne sont pas conscients que ces recettes sont nécessaires pour financer la transition écologique de nos produits énergétiques. . . . C’est un secteur que l’on ne peut ignorer; il doit être transformé et recevoir les incitatifs fiscaux appropriés pour financer sa conversion vers une énergie propre²⁷ ».

Les six dernières années ont poussé les sociétés canadiennes du secteur de l’énergie à réduire les coûts et à se tourner vers l’innovation. Les prix se raffermissent au fur et à mesure que les restrictions liées à la pandémie s’assouplissent et la plupart des experts croient que la demande nord-américaine reviendra probablement à des niveaux s’apparentant à ceux précédant la pandémie. Les récentes prévisions de l’Agence internationale de l’énergie laissent entendre que la demande mondiale augmentera également au cours de la prochaine décennie en raison de la population croissante et des revenus de plus en plus élevés dans les économies émergentes et en développement, avant d’atteindre un plateau vers les années 2030²⁸. Le Canada devrait tenter de saisir une plus grande part de cette demande à la lumière des coûts, de la fiabilité, de sa capacité à innover et de son rendement en matière d’ESG. La politique du Canada en matière d’énergie et d’action climatique peut soit contribuer, soit nuire à ces efforts.

Les grandes sociétés canadiennes du secteur innovent dans le but de réduire les émissions et plusieurs se sont fixé l’objectif organisationnel d’atteindre la carboneutralité. L’industrie investit dans des solutions à faibles émissions de carbone dans l’ensemble de la chaîne de valeur, qu’il s’agisse de l’efficience énergétique, de la numérisation, du transport ou des nouvelles technologies de récupération des ressources. Le secteur représente environ 75 p. 100 des dépenses des entreprises canadiennes en matière de technologies propres²⁹. Des organisations comme la Canadian Oil Sands Innovation Alliance et le Réseau d’innovation pour les ressources propres (RIRP) servent de plaques tournantes pour la collaboration intersectorielle sur les technologies prometteuses et les solutions environnementales. L’industrie des sables bitumineux met au point des procédés d’extraction à base de solvants qui diminuent l’utilisation de gaz naturel, ainsi que d’autres technologies visant à réduire l’intensité des émissions de la production en amont. L’intensité des émissions par baril a chuté de 21 p. 100 depuis 2009, et une baisse supplémentaire de 23 p. 100 devrait se produire d’ici 2030³⁰.

Comme nous l’avons indiqué ailleurs dans le présent document, des capitaux seront de plus en plus consentis aux entreprises qui démontrent un engagement ferme envers leurs employés, l’environnement et les collectivités dans lesquelles elles exercent leurs activités. En 2018, un rapport publié par BMO Capital Markets a dressé un classement des grands pays producteurs de pétrole en fonction des cotes combinées par rapport à trois indices mondiaux liés aux ESG. Le Canada occupe la deuxième place, derrière la Norvège³¹.

Le gouvernement fédéral devrait s’appuyer sur le programme de l’Alberta, Bitumen Beyond Combustion³² et travailler en partenariat avec l’industrie pour voir quelles sont les possibilités d’utiliser le bitume à d’autres fins que la combustion. Par exemple, la transformation du bitume en fibre de carbone, un matériau puissant et léger qui est de plus en plus recherché pour des applications dans le domaine de l’aérospatiale et de l’automobile, des turbines éoliennes, des additifs concrets, des bicyclettes et de nombreux autres produits, représente une occasion de taille. 

L’industrie canadienne de l’énergie peut être un joueur clé dans le développement et l’utilisation d’hydrogène à faibles émissions de carbone, en raison des grandes quantités de gaz naturel dont il dispose et de son expertise dans les technologies de captage et de stockage de carbone. L’industrie peut tirer parti du vaste réseau canadien de distribution de l’énergie, ce qui lui évitera d’être obligé de créer de nouvelles infrastructures, lesquelles ont nécessairement un impact social et environnemental, et d’accélérer la transition vers des carburants à faible teneur en carbone. 

L’occasion nous est ainsi donnée d’exploiter davantage nos ressources énergétiques à forte valeur ajoutée, dont les gaz naturels liquéfiés, les produits pétrochimiques et les plastiques ultramodernes. Le gaz naturel liquéfié (GNL) du Canada peut jouer un rôle important pour aider certains pays d’Asie à délaisser les centrales au charbon et à recourir au gaz naturel à faibles émissions de carbone pour la production d’électricité. Le Canada peut grandement contribuer à la lutte mondiale contre les changements climatiques en exportant de manière responsable l’énergie produite, ainsi que les technologies et l’expertise canadiennes. 

7. Accroître le réseau d’électricité propre

La production et l’offre d’électricité propre seront des éléments clés pour atteindre les objectifs du Canada en matière de carboneutralité. Le Canada possède un énorme avantage par rapport à d’autres pays pour ce qui est de sa capacité à produire de l’électricité propre. Comme nous l’avons mentionné plus tôt, notre réseau est déjà formé à 82 p. 100 d’énergie qui ne dégage pas de GES³³. Le Canada est le troisième au monde pour ce qui est de la production hydroélectrique, derrière le Brésil et la Chine, et possède de vastes sources inexploitées d’énergie renouvelable comme l’énergie solaire, éolienne, géothermique et marémotrice. L’énergie nucléaire représente un pilier du réseau électrique de la province la plus peuplée du pays, totalisant 60 p. 100 de la production de base de l’Ontario.

Pour s’appuyer sur ses forces, le Canada doit se concentrer sur quatre objectifs intimement liés : la production d’électricité propre à l’échelle; le maintien de réseaux électriques fiables pendant que de nouvelles technologies de production font leur apparition; la production efficace d’électricité propre afin d’appuyer des applications nouvelles et existantes; le maintien de l’électricité en tant que forme d’énergie rentable dans toutes les régions du pays.

Produire de l’électricité propre à l’échelle. Le Canada continue d’assister à une énorme croissance dans le secteur de la production d’électricité renouvelable, puisque l’énergie éolienne et solaire deviennent compétitives avec d’autres formes de production. Jusqu’à maintenant, le soutien du gouvernement pour le secteur de l’électricité visait principalement à réduire les coûts de ces technologies. Il est maintenant temps de se concentrer sur la prochaine génération de technologies propres. Le secteur privé travaille activement avec le gouvernement sur le CUSC, le nucléaire (y compris les petits réacteurs modulaires) et l’hydrogène, entre autres technologies. Les politiques publiques devraient tenter d’abaisser les coûts de ces technologies au cours des prochaines décennies afin de réduire le total des émissions du pays sans nuire à la compétitivité du Canada. 

Préserver la fiabilité. L’énergie éolienne, solaire et d’autres technologies de production fournissent de l’électricité de manière intermittente. L’adoption rapide de ces technologies, pendant l’abandon graduel du charbon, pose des défis pour les gouvernements qui tentent de préserver la fiabilité du réseau électrique. Adapter à plus grande échelle les nouvelles technologies comme l’énergie distribuée, les microréseaux, le stockage de batteries à grande échelle et l’hydrogène, contribuera à s’assurer que l’énergie sûre et fiable est toujours offerte aux consommateurs à des coûts raisonnables à plus long terme. Entretemps, l’hydroélectricité et le gaz naturel continueront d’être les éléments de base de la production électrique dans plusieurs provinces canadiennes. Les gouvernements devraient s’assurer que le gaz naturel peut encore jouer ce rôle pendant que le coût des nouvelles technologies diminue. L’utilisation continue du gaz naturel ne pose pas une menace pour l’objectif de carboneutralité du Canada dans un avenir prévisible. En fait, en combinaison avec le CUSC et l’hydrogène, le gaz naturel peut jouer un rôle critique dans une économie à émission zéro. 

Offrir de l’électricité. De nouveaux liens régionaux entre les provinces partenaires pourraient mettre une plus grande quantité d’énergie renouvelable à la disposition des provinces qui dépendent encore des sources d’électricité émettant des GES. La boucle de l’Atlantique, ou l’initiative Énergie propre de l’Atlantique, en est un bon exemple. En fournissant une nouvelle capacité de transmission pour l’excédent d’hydroélectricité du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador, le projet accélère la fermeture des dernières centrales au charbon de la Nouvelle-Écosse. Cela aura pour effet de renforcer les réseaux régionaux, permettra le déploiement de nouvelles ressources éoliennes et solaires et servira d’important stimulus économique pour la région. Une stratégie semblable, mais plus vaste concernant l’électricité dans l’Est du Canada pourrait accroître l’approvisionnement d’électricité propre à la Nouvelle-Angleterre, pour compenser l’électricité des centrales au charbon. Les investissements dans ces réseaux de distribution et autres sont une situation gagnante pour le Canada; ils stimulent la croissance économique tout en réduisant les émissions de GES. 

Maintenir les coûts à un niveau concurrentiel. L’utilisation croissante de l’électricité pour les transports, le chauffage et le refroidissement des bâtiments et dans l’industrie nécessite une augmentation massive et sans précédent de la capacité de production, ainsi que de l’infrastructure connexe. Certains experts prédisent que le Canada aura besoin de tripler sa production d’électricité propre d’ici 2050³⁴. Le défi sera de s’assurer que les nouveaux approvisionnements d’électricité sont abordables. Autrement, les gouvernements risquent de se heurter à une opposition importante de la population. La compétitivité des industries visées par les efforts de décarbonisation pourrait aussi s’en trouver affaiblie.

Si les décideurs canadiens accordent une priorité claire au maintien des faibles coûts de l’électricité, le Canada pourra, grâce à ses ressources énergétiques et ses technologies, atteindre la carboneutralité tout en renforçant la compétitivité économique. 

8. Permettre la participation significative des Autochtones à l’économie de l’énergie propre 

La transition vers une économie à faibles émissions de carbone représente une occasion sans précédent de favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à des partenariats avec le secteur privé dans le développement responsable des ressources.

Les industries canadiennes de l’énergie et des ressources sont les plus grands employeurs des peuples autochtones et les plus importantes sources de marchés avec les entreprises autochtones. Dans le secteur des forêts seulement, il existe plus de 1 400 entreprises autochtones. Les peuples autochtones contrôlent près de 10 p. 100 de l’approvisionnement en bois du pays³⁵. Dans les dernières années, un nouveau partage de recettes et des partenariats financiers ont vu le jour entre le secteur privé et des communautés autochtones. En 2017, par exemple, la Première Nation de Fort McKay et la Première Nation crie Mikisew ont acquis une participation de 49 p. 100 (équivalant à plus de 500 millions de dollars) dans le projet d’agrandissement du Parc de stockage Est de Suncor Énergie. En outre, plusieurs coalitions autochtones ont manifesté l’intérêt d’acheter le pipeline Trans Mountain du gouvernement fédéral.

De plus en plus, les communautés autochtones veulent non seulement avoir une part des recettes tirées des ressources – elles veulent aussi en faire l’acquisition. La propriété leur offre la possibilité d’améliorer la vie de leurs membres tout en veillant à ce que le développement économique préserve les intérêts sociaux, culturels et environnementaux qui leur sont propres. C’est particulièrement pertinent pour les collectivités éloignées qui désirent négocier des projets conjoints afin de développer des sources d’énergie renouvelable, mettant ainsi un terme à leur dépendance à l’électricité produite avec du diesel et d’autres carburants.

Les peuples autochtones devront avoir accès à du capital de risque compétitif pour pouvoir investir conjointement dans des projets d’envergure. Plus le nombre de projets augmentera, plus il faudra renforcer leurs capacités et les aider à gérer et à négocier leur participation à de tels projets et à en évaluer les mérites. L’Alberta Indigenous Opportunities Corporation est une nouvelle initiative de taille, mais on peut faire davantage pour aider les Autochtones à conclure des partenariats dans le cadre de projets de ressources naturelles.

Le gouvernement fédéral devrait nommer un groupe d’experts formé de chefs d’entreprises et de dirigeants financiers autochtones pour examiner des façons novatrices de financer des entreprises appartenant à des Autochtones et veiller à leur fournir un accès à du capital de risque qui leur permettra d’investir dans des projets d’envergure. Entre autres, une évaluation devrait être menée pour déterminer si la Banque de l’infrastructure du Canada peut jouer un rôle plus important, et un examen des pratiques exemplaires devrait être effectué pour créer des partenariats financiers dans des initiatives visant à réduire les émissions de carbone et dans d’autres projets d’infrastructures.

9. Prioriser un plan d’action national de résilience et d’adaptation aux changements climatiques

Les répercussions des changements climatiques se font déjà ressentir au Canada. Dans les dernières années, les collectivités canadiennes ont fait l’expérience d’un nombre accru d’inondations et de feux de forêt, en plus de subir des chaleurs extrêmes et d’assister à des augmentations du niveau de la mer et au dégel du pergélisol. Les coûts sont considérables. Parmi les dix pires années pour ce qui est des pertes des compagnies d’assurances dans l’histoire du Canada, huit s’inscrivent dans la dernière décennie. En 2020, les pertes des compagnies d’assurance associées aux catastrophes naturelles totalisaient 2,4 milliards de dollars³⁶. Si les températures moyennes devaient augmenter de 2 °C au niveau mondial, les scientifiques prédisent que le Canada se réchaufferait de 4 °C en moyenne et le Nord, du double³⁷. Le plan Un environnement sain et une économie saine consacre seulement une page et demie aux risques liés au climat, ce qui n’est pas suffisant compte tenu de l’ampleur du défi.

Les entreprises canadiennes souhaitent ardemment protéger les citoyens contre les pires effets des changements climatiques. Leurs activités et leurs employés dépendent des infrastructures de transport du pays, soit les ports, les ponts, les routes, les chemins de fer, etc. Les perturbations climatiques posent de graves risques pour l’économie.

L’engagement du gouvernement fédéral d’élaborer la première stratégie nationale d’adaptation constitue une étape positive. Le processus doit prévoir la participation des gouvernements provinciaux et locaux, des employeurs, des communautés autochtones et d’autres intervenants. Entretemps, les décideurs devraient agir dans les plus brefs délais afin de mieux préparer les Canadiens aux effets d’un climat changeant :

Améliorer notre capacité à fixer le prix des risques que pose le climat. L’accès à des données crédibles est essentiel pour attribuer un prix approprié aux risques que pose le climat et prendre des décisions fondées sur des données probantes. Malheureusement, ces données sont largement insuffisantes au Canada. Le gouvernement fédéral devrait mettre en œuvre la recommandation du Groupe d’experts sur la finance durable de créer un centre canadien d’information et d’analyse climatiques. 

Multiplier les mesures pour atténuer les inondations. Les inondations constituent le risque climatique le plus coûteux pour les Canadiens. Dans les dernières années, l’Association canadienne de normalisation et le Conseil national de recherches du Canada ont mis au point des normes pour atténuer les risques d’inondation pour le secteur résidentiel, les aménagements de nouvelles collectivités, les collectivités résidentielles existantes et les parcs industriels. Le gouvernement fédéral devrait appuyer l’adoption de ces normes. Il devrait également travailler avec les provinces pour préserver l’infrastructure naturelle existante, comme les zones humides et les forêts en milieu urbain, et restaurer dans la mesure du possible ce qui a été perdu. Au cours du siècle dernier, le sud du Canada a perdu environ de 60 à 80 p. 100 de ses zones humides au profit de secteurs résidentiels, de terres agricoles et d’autres formes de développement, ce qui accentue les risques d’inondations³⁸. 

Appuyer l’atténuation des risques d’incendie. Les incendies sont le deuxième risque climatique le plus coûteux pour les Canadiens. Par conséquent, le gouvernement fédéral devrait appuyer le programme Intelli-feu, qui limitera les risques d’incendie dans les résidences et les collectivités situées dans des zones sujettes aux incendies.

Réduire le coût de futures catastrophes naturelles en investissant dans une infrastructure résiliente.
Administrés par Sécurité publique Canada, les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) représentent le principal mécanisme permettant au gouvernement d’offrir un soutien aux provinces et aux territoires en cas de catastrophe naturelle d’une grande ampleur. Les futurs paiements dans le cadre de ce programme peuvent être réduits grâce aux initiatives suivantes : 

Exiger que la Banque de l’infrastructure du Canada cerne des occasions de financer des projets d’infrastructure aidant les municipalités à s’adapter aux changements climatiques; 

Fournir un financement accru aux municipalités afin de bâtir une infrastructure résiliente et d’améliorer leur capacité de gérer les niveaux croissants des eaux de ruissellement;

Exiger des collectivités, pour qu’elles soient admissibles aux AAFCC, qu’elles se dotent de cartes à jour sur les zones à risque d’inondations.

Attribuer à la nature sa juste valeur. Le gouvernement fédéral devrait travailler avec le secteur privé et les conseils de normes comptables pertinents afin d’élaborer une stratégie qui reconnaît le rôle que peut jouer la nature pour appuyer l’engagement des entreprises envers la carboneutralité. Le but devrait être de déterminer des principes et d’élaborer des lignes directrices pertinents pour permettre aux entreprises de compenser leur empreinte carbone en ajoutant des actifs naturels à leurs bilans.

10. Préparer notre effectif à exceller dans une économie à faibles émissions de carbone 

Bâtir un effectif ayant la bonne combinaison de compétences pour répondre au défi zéro émission exigera des investissements continus et une adaptation des entreprises canadiennes, ainsi que des partenariats solides avec le gouvernement et des établissements d’enseignement postsecondaire. Selon des recherches menées par Clean Energy Canada et Navius, le nombre d’emplois dans le secteur de l’énergie propre au Canada devrait passer de 298 000 à près de 560 000 d’ici 2030³⁹. La plupart de ces nouveaux emplois seront probablement dans le secteur des transports puisque les entreprises tentent de répondre à la demande croissante pour des véhicules électriques, des autobus et des réseaux de transport en commun. Les efforts visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et commerciaux et à accroître la capacité en matière d’énergie propre et de réseaux de distribution stimuleront également la création d’emplois. Avec les compétences et les qualifications appropriées, la main-d’œuvre canadienne sera en mesure de tirer pleinement profit de ces occasions.

Les universités et les écoles de métiers du Canada sont reconnues à juste titre pour attirer et former des talents de calibre mondial. Les chercheurs universitaires aident à cerner les premiers signes des effets des changements climatiques, tout en trouvant de nouveaux moyens de décarboniser les industries actuelles et de mettre au point de nouvelles utilisations commerciales pour le carbone. Les chefs d’entreprises canadiens reconnaissent le rôle essentiel que jouent les établissements d’enseignement postsecondaire dans l’atteinte de la carboneutralité et le développement d’innovations commerciales. 

Le Canada affiche l’un des plus hauts taux de diplomation postsecondaire et possède l’un des systèmes d’immigration les plus efficaces au monde. Ces forces devraient nous permettre d’attirer et de former les talents dont nous avons besoin pour prospérer dans une économie à faibles émissions de carbone. Les secteurs du pétrole et du gaz et des ressources du Canada emploient également des nombres importants de travailleurs hautement qualifiés dont les connaissances et l’expérience seront nécessaires pour assurer la transition vers l’énergie propre. Les décideurs doivent être conscients, cependant, de la nécessité d’adopter des politiques appropriées pour les transitions relatives aux emplois et des programmes de recyclage professionnel. Les stratégies du Canada relatives aux compétences doivent en outre tenir compte du nombre croissant de personnes retraitées dans plusieurs secteurs. Dans le secteur élargi de la construction et de l’entretien, par exemple, près de 260 000 travailleurs, soit plus d’un cinquième de l’effectif actuel, prendront vraisemblablement leur retraite au cours de la prochaine décennie⁴⁰.

Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent travailler en partenariat avec le secteur privé, les universités et les collèges en vue de s’assurer que les travailleurs canadiens possèdent les compétences nécessaires pour appuyer la transition vers la carboneutralité.

11. Faire du Canada un marché de choix pour la finance durable 

Les grandes entreprises du Canada reconnaissent depuis longtemps que leurs responsabilités s’étendent bien au-delà de l’optimisation des profits et de la valeur pour les actionnaires. Tant dans leurs activités courantes que dans leurs stratégies à long terme, elles portent une attention particulière aux intérêts des employés, des clients, des collectivités et d’autres intervenants. Les entreprises canadiennes font partie des chefs de file en ce qui a trait au rendement sur les plans environnemental, social et de la gouvernance (ESG). Elles s’efforcent notamment de réduire leur empreinte environnementale, de protéger la santé, la sécurité et le bien-être de leurs employés et des collectivités environnantes, et d’adopter de solides pratiques en matière de gouvernance pour que les buts de l’entreprise et la supervision de la gestion cadrent pleinement avec leurs obligations sociales. 

Comme les préoccupations concernant les changements climatiques ont explosé dans les dernières années, la pression sur les institutions financières et les grandes entreprises s’est aussi accrue pour qu’elles évaluent comme il se doit les risques que peuvent poser les changements climatiques pour leurs futurs projets et pour la société. À l’échelle internationale, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques a été créé en 2017. Il avait pour mandat d’élaborer un cadre visant à aider les entreprises et les institutions financières à mettre au point un ensemble uniforme d’informations pour évaluer les risques associés aux changements climatiques et en faire état⁴¹. De tels risques incluent les phénomènes météorologiques graves, les pertes d’assurance, les dommages aux infrastructures, les perturbations aux chaînes d’approvisionnement, etc. Ce qui est tout aussi préoccupant pour les entreprises produisant beaucoup d’émissions de GES, ce sont les risques pour leur réputation, les obligations juridiques et réglementaires croissantes, les nouvelles technologies, les préférences changeantes des consommateurs et les dynamiques des marchés, ainsi que le délaissement éventuel d’actifs.

En novembre 2020, huit des plus grands régimes de pensions du Canada ont émis une déclaration demandant aux entreprises de mieux divulguer leurs pratiques ESG⁴². Ainsi, et grâce à d’autres canaux, les entreprises doivent de plus en plus expliquer comment elles évaluent à l’interne les possibilités et les risques relatifs au climat, les structures mises en place pour gérer les risques et l’harmonisation de leur stratégie de gouvernance et d’affaires avec un avenir zéro émission. 

Les possibilités et les risques pour une entreprise dépendront d’un vaste éventail de dynamiques du marché, des options technologiques et des attentes des consommateurs.

Les marchés financiers robustes du Canada et ses institutions financières fortes et stables l’ont aidé à relever les défis économiques qui se sont succédé. Le pays est bien positionné pour assumer un rôle de chef de file dans le nouveau domaine de la finance durable, en partie grâce à ses vastes régimes de pensions, à des investisseurs institutionnels spécialisés et à des bassins de capitaux privés.  Le rapport de 2018 du Groupe d’experts sur la finance durable⁴³, présidé par M. Tiff Macklem, maintenant gouverneur de la Banque du Canada, a proposé certaines recommandations réfléchies et pratiques afin d’optimiser cette possibilité.

Les recommandations en matière de divulgation formulées par le Groupe de travail précité sont largement reconnues comme étant la norme internationale par excellence pour la transparence concernant les risques que posent les changements climatiques. Il est donc essentiel de réfléchir à leur mise en œuvre au Canada. Nous sommes d’accord avec la conclusion du Groupe d’experts : nous avons besoin d’une approche canadienne adaptée à nos circonstances particulières et les mesures de divulgation au Canada devraient être progressivement adoptées au cours des prochaines années, à commencer par les plus grandes entreprises. De plus, les mesures devraient reposer sur une approche visant à se conformer aux exigences ou à fournir des explications en cas de non-conformité.  Par ailleurs, le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario a récemment recommandé une approche progressive pour la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’experts fondées sur la capitalisation boursière de l’entreprise⁴⁴.

Cela dit, les risques climatiques sont un sujet extrêmement complexe. Les possibilités et les risques pour une entreprise dépendront d’un vaste éventail de dynamiques du marché, des options technologiques et des attentes des consommateurs. Ils peuvent varier considérablement selon le secteur d’activité de l’entreprise (énergie, forêts, acier, mines). De plus, il faut améliorer les compétences et la formation dans ce domaine spécialisé afin de s’assurer que les entreprises disposent des ressources internes et externes dont elles ont besoin pour mener une analyse sur les risques climatiques et en faire état. Nous sommes également d’accord avec le Groupe d’experts concernant la nécessité d’adopter une disposition refuge pour que les entreprises évitent les risques de responsabilité civile s’ils se fient à des « renseignements prospectifs » qui ne sont en fait que des scénarios spéculatifs.

Dans son Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement fédéral a indiqué qu’il prévoyait mettre sur pied un conseil d’action public-privé en matière de finance durable pour orienter les mesures fédérales visant à accroître les divulgations liées au climat et à élaborer des normes pour des investissements durables. Nous nous réjouissons de cette annonce et nous espérons qu’elle témoigne de l’intention du gouvernement de conclure un partenariat solide avec le secteur privé dans ce domaine. Il devrait d’abord nommer de hauts dirigeants d’entreprises pour siéger à ce conseil, puis créer des groupes de travail avec des représentants du secteur privé qui ont une expertise dans les domaines des finances et des opérations afin d’élaborer certaines de ces mesures de façon détaillée.

Dans un monde où la finance durable et les pratiques ESG prennent de plus en plus d’importance, les gouvernements et le secteur privé doivent travailler ensemble en vue de positionner le pays comme une destination de choix pour de nouveaux investissements liés aux objectifs de carboneutralité. Les entreprises canadiennes doivent continuer à démontrer qu’elles évaluent, gèrent et communiquent adéquatement les possibilités et les risques que posent les changements climatiques pour leur future prospérité. 

12. Mobiliser les principaux secteurs économiques en vue d’élaborer des stratégies relatives à la carboneutralité propres aux divers secteurs 

Une voie crédible vers la carboneutralité exigera des investissements massifs et soutenus du secteur privé, qui ne seront possibles que dans un contexte stratégique stable et prévisible. L’annonce par le gouvernement fédéral de la hausse de la tarification du carbone à 170 $ par tonne d’ici 2030 est un récent exemple de prévisibilité des politiques. Cependant, on doit faire beaucoup plus pour ce qui est du contexte stratégique général, y compris former un partenariat entre les secteurs public et privé afin d’élaborer des stratégies visant la carboneutralité propres à certains secteurs⁴⁵. Ce sera particulièrement important pour les secteurs où il sera difficile et coûteux de réduire les émissions. Nous présentons ci-dessous d’autres idées pour des politiques dans des secteurs économiques clés.

Bâtiments et efficacité énergétique. Les bâtiments résidentiels et commerciaux représentent 13 p. 100 des émissions de GES du Canada⁴⁶. Il est avantageux pour le Canada qu’une part considérable des bureaux et des immeubles commerciaux au pays soit détenue par un nombre relativement restreint de grandes institutions, y compris les volets immobiliers de grands régimes de pensions. Ensemble, ces institutions ont réalisé d’importants progrès dans les dernières années en ce qui concerne l’efficacité énergétique et les améliorations aux enveloppes de bâtiments, y compris l’obtention du statut LEED. De plus, certaines entreprises de services énergétiques offrent maintenant un financement aux propriétaires d’immeubles pour que ces derniers modernisent leurs bâtiments, en prévoyant le remboursement du capital et des fonds sur plusieurs années grâce aux économies réalisées. Pour sa part, la Banque de l’infrastructure du Canada a consenti deux milliards de dollars à des modernisations de grande envergure. Toutefois, il reste du travail à faire pour atteindre les objectifs ambitieux visés par les gouvernements fédéral et provinciaux. 

Pour le propriétaire moyen, les modernisations énergétiques sont assorties de coûts initiaux importants, qui pourraient être difficiles à financer, et de longues périodes de remboursement grâce aux économies d’énergie. Au fil des ans, les gouvernements fédéral et provinciaux ont lancé plusieurs programmes pour inciter les propriétaires de maison à investir dans l’efficacité énergétique. Les résultats ont été mitigés. À l’heure actuelle, le gouvernement fédéral, par l’entremise de l’initiative Maisons plus écologiques, offrira jusqu’à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ pour aider les propriétaires à apporter des améliorations écoénergétiques. Il s’est également engagé à réaliser jusqu’à un million d’évaluations écoénergétiques gratuites dans le cadre du programme ÉnerGuide et s’efforce d’accroître le nombre de vérificateurs du programme. En tout, le plan Un environnement sain et une économie saine promet 2,6 milliards de dollars sur sept ans pour aider les propriétaires de maison à rendre leur résidence plus écoénergétique. Selon nous, le gouvernement devrait élargir le programme ÉnerGuide pour y inclure des évaluations sur le risque d’inondation. Comme les inondations touchant les résidences sont le risque de phénomène météorologique extrême le plus coûteux pour les Canadiens, on pourrait ainsi créer un programme de guichet unique pour l’efficacité énergétique résidentielle et la protection contre les inondations.  

Le gouvernement devrait accélérer ses efforts pour créer un répertoire du cycle de vie des matériaux de construction afin de mesurer leur teneur en carbone, d’en faire l’étiquetage et la divulgation publique.

Il ne faut surtout pas sous-estimer la possibilité de réduire les émissions de GES grâce à de nouvelles constructions et à des rénovations en profondeur, qui signifient généralement une modernisation des systèmes énergétiques d’un bâtiment. Les émissions résidentielles peuvent être réduites de 50 à 90 p. 100 grâce à une combinaison d’une meilleure isolation, de thermopompes à air et pompes géothermiques, de nouvelles technologies écoénergétiques et de technologies à plus faibles émissions de carbone et d’optimisation du contrôle⁴⁷. Les incitatifs durables et à long terme, le financement et les programmes de crédits d’impôt seront nécessaires pour encourager les promoteurs à participer au défi zéro émission et à inciter les consommateurs à y adhérer. 

Encore une fois, pour atteindre la carboneutralité, les décideurs devront aller au-delà des approches éprouvées dans le passé. Aux Pays-Bas, le programme Energiesprong (bond énergétique) aide les familles à rénover leurs maisons sans sacrifier leurs économies ou leur mode de vie. Le programme crée des maisons à zéro émission en installant de nouvelles technologies comme des façades préfabriquées, des toits isolés à l’aide de panneaux solaires et des systèmes de chauffage intelligents. Lorsque les travaux sont achevés, la maison est capable de produire toute l’énergie requise pour le chauffage, la production d’eau chaude et les appareils électriques. Les coûts des rénovations sont financés par de futures économies réalisées sur l’énergie en plus des dépenses prévues au budget pour l’entretien et les réparations sur plus de 30 ans.

Le gouvernement fédéral peut déployer plus d’efforts pour travailler avec les provinces afin d’inciter les propriétaires à apporter des améliorations écoénergétiques. La publication et l’adoption de codes énergétiques par niveau de carboneutralité devraient se faire plus rapidement pour que les promoteurs de nouveaux bâtiments puissent commencer à travailler vers l’atteinte de ces objectifs. Afin d’assurer la souplesse et la rentabilité, les codes devraient être axés sur les résultats plutôt que sur l’équipement ou des technologies en particulier. Pour les bâtiments existants, le gouvernement devrait se fier à la recommandation du Groupe d’experts sur la finance durable, qui a demandé qu’on instaure « un programme d’étiquetage et de divulgation publique à participation obligatoire pour accroître la transparence du rendement des bâtiments canadiens ». Finalement, bien que certains progrès aient été réalisés. Le gouvernement devrait accélérer ses efforts pour créer un répertoire du cycle de vie des matériaux de construction afin afin de mesurer, d’étiqueter et d’afficher publiquement leur teneur en carbone, d’en faire l’étiquetage et la divulgation publique. 

L’industrie et la fabrication. Les quelque 90 000 fabricants canadiens sont responsables de 10 p. 100 du PIB du pays et de plus des deux tiers des exportations de biens du pays⁴⁸. Ils emploient aussi directement 1,7 million de Canadiens et soutiennent indirectement trois millions d’emplois supplémentaires⁴⁹. 

Pendant plusieurs années, l’industrie a été confrontée à de faibles niveaux d’investissement, une productivité en baisse et une demande réduite pour des exportations de produits fabriqués au Canada. La pandémie n’a fait qu’aggraver la situation, entraînant des perturbations des chaînes d’approvisionnement et une demande nationale à la baisse pour de nombreux produits. Qui plus est, la politique climatique du Canada menace de faire augmenter les coûts liés à l’entrepreneuriat et de nuire au contexte concurrentiel. Plusieurs entreprises canadiennes produisent et échangent des produits à fortes émissions de GES, livrant une concurrence à des entreprises situées dans des pays ayant des exigences moins sévères sur le plan environnemental. En raison des politiques qui défavorisent grandement nos entreprises par rapport aux coûts, la production pourrait simplement se faire dans ces pays, ce qui se traduira par une « fuite de carbone ». Les répercussions des coûts sur les principaux compétiteurs aux États-Unis sont particulièrement importantes. Malgré les grandes ambitions de l’administration Biden relatives aux changements climatiques, le président n’a pas fait campagne pour imposer une tarification nationale sur le carbone. Il est également peu probable qu’une telle politique soit proposée par le Congrès. 

Bien qu’une tarification prévisible sur le carbone envoie un signal politique efficace et fiable, le secteur de la fabrication du Canada bénéficierait d’une série complète de mesures visant à appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et à renforcer sa capacité à faire concurrence sur la scène mondiale. Les fonds provenant des régimes fédéraux et provinciaux de tarification de la pollution par le carbone basés sur les extrants devraient être utilisés pour faciliter les efforts de décarbonisation de l’industrie. La première recommandation des Tables sectorielles de stratégies économiques mises sur pied par le gouvernement fédéral était de s’assurer que le Canada se dote d’une réglementation « agile » qui protège les Canadiens et l’environnement tout en tirant profit de la réglementation pour qu’elle devienne un avantage concurrentiel⁵⁰. Une combinaison de politiques réglementaires intelligentes et de soutien gouvernemental pour éliminer les risques associés aux investissements dans les technologies prometteuses est cruciale pour s’assurer que l’industrie canadienne puisse prospérer dans un monde carboneutre. 

Malgré les défis mentionnés plus haut, on peut se montrer optimiste. Le Canada accueillera la première usine de démonstration d’aluminerie carboneutre et on note d’importantes percées technologiques pour produire du ciment et de l’acier à faibles émissions de carbone. L’industrie minière du Canada produit plusieurs métaux et minéraux utilisés dans la production d’électricité renouvelable. Entretemps, l’industrie des produits chimiques et des plastiques innove pour fournir aux Canadiens et Canadiennes les produits dont ils ont besoin et dont l’empreinte environnementale est réduite.

L’agriculture. Pour respecter l’objectif de développement durable des Nations Unies d’éliminer la faim d’ici 2050, l’industrie de l’agriculture au niveau mondial devra nourrir deux milliards de personnes supplémentaires et elle devra le faire en réduisant son impact sur l’environnement. Le Canada compte des sociétés agroalimentaires de renommée mondiale, y compris la première grande entreprise alimentaire au monde à devenir carboneutre : Les Aliments Maple Leaf ⁵¹. Le pays produit en outre plusieurs cultures alimentaires essentielles. Les entreprises canadiennes de renommée mondiale qui œuvrent dans le domaine des technologies liées à l’agriculture et aux engrais travaillent avec des agriculteurs du monde entier pour accroître les récoltes et offrir aux consommateurs des aliments ayant des effets environnementaux beaucoup moins dommageables.

Qu’il s’agisse de la production de récoltes ou de la gestion des animaux d’élevage, les entreprises canadiennes adoptent les meilleures stratégies pour réduire les émissions, tout en continuant à répondre aux demandes mondiales en matière de sécurité alimentaire. Le bœuf canadien a l’une des empreintes d’émissions de GES les plus faibles au monde⁵². La potasse canadienne est produite en utilisant 70 p. 100 moins d’émissions de GES que celle d’autres pays⁵³, ce qui en fait l’une des plus durables au monde.

Les percées scientifiques et dans le secteur de la chimie des cultures sont essentielles pour surmonter les défis associés à la production d’un plus grand volume alimentaire par acre avec des émissions réduites. Des sociétés comme Nutrien et Terramerra aident les producteurs du monde entier à adopter des pratiques agricoles progressistes qui améliorent la santé des sols, augmentent leur capacité naturelle à capter le carbone et réduisent le besoin d’utiliser des pesticides, tout en augmentant les récoltes et la rentabilité. L’agriculture régénératrice, la culture sans labours et la plantation d’arbres sur des terres agricoles ne sont que quelques-unes des options possibles pour réduire les émissions dans ce secteur.

Le nitrogène est crucial pour la production de cultures saines et peut même accroître le volume des récoltes. Or, la fabrication de nitrogène et son utilisation dans les champs produisent des GES. Il faudra continuer d’innover pour atteindre des réductions importantes dans ces secteurs. 

Il existe une panoplie d’options technologiques pour réduire les émissions issues de la production d’engrais. En les combinant à l’application rigoureuse d’engrais dans les champs, on peut raccourcir le cycle de vie complet des émissions liées à la production agricole. La technologie de CUSC permettrait de réduire considérablement les émissions, mais il faudrait que le gouvernement offre des incitatifs pour assurer sa rentabilité. On pourrait aussi avoir recours à de nouvelles technologies de production pour émettre moins de GES.

Afin d’optimiser le potentiel du secteur agricole, le gouvernement fédéral devrait travailler avec l’industrie pour élaborer conjointement un cadre réglementaire qui appuie la croissance des entreprises canadiennes et fait progresser les occasions susceptibles de réduire les émissions à long terme. Un marché de crédits de carbone robuste et accessible permettrait aux entreprises de de saisir les occasions qui se présentent pour réduire les émissions à long terme.

Les forêts. La gestion des forêts est depuis longtemps reconnue par la communauté internationale comme un volet essentiel pour atteindre les buts de durabilité et atténuer les effets des changements climatiques. Le Canada possède la plus vaste superficie de forêts indépendantes (168 millions d’hectares) et s’avère un chef de file dans ce secteur⁵⁴. Les forêts gérées de manière durable et pérenne, de concert avec les produits du bois qui en découlent, sont des outils clés pour appuyer la transition du Canada vers une économie carboneutre d’ici 2050. L’industrie forestière plante plus de 600 millions de semences par année et le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 3 milliards de dollars pour planter deux autres milliards d’arbres au cours de la prochaine décennie. En surveillant les futurs effets des changements climatiques sur nos forêts et en plantant les bons arbres aux bons endroits, nous pouvons contribuer à atténuer ces effets et à accroître la résilience des forêts.

Le secteur canadien des produits forestiers est résolu à éliminer 30 mégatonnes (Mt) de CO₂ par année d’ici 2030, ce qui représente environ 13 p. 100 de la cible du gouvernement fédéral pour atténuer les effets des changements climatiques⁵⁵. Plus de deux milliards de dollars ont été investis jusqu’à maintenant dans des solutions écologiques (coproduction). Ces investissements ont réduit l’intensité des émissions de GES aux usines de près de 70 p. 100 depuis le début des années 1990; les usines de pâtes et papier du Canada figurent parmi les plus faibles émetteurs de GES dans le monde⁵⁶. Le secteur a investi massivement dans des technologies pour développer des capacités de prochaine génération en matière de bioraffinerie et de produits biosourcés qui peuvent avantageusement remplacer des matériaux à plus fortes émissions de GES. Les biocarburants représentent une source d’énergie de plus en plus importante pour les collectivités éloignées qui dépendent toujours du diesel et d’autres types de mazout. 

Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent accélérer leurs efforts pour élaborer une stratégie nationale qui permette d’améliorer la gestion des forêts, de réaliser le potentiel de la bioéconomie forestière et de tenir compte des politiques réglementaires intelligentes. Et ce faisant, le Canada et le monde entier disposeraient de davantage de produits forestiers issus de sources durables, ce qui nous rapprocherait tous de notre objectif de carboneutralité. 

Réduire les émissions liées au transport grâce aux carburants à faibles émissions de carbone. Les Canadiens dépendent des carburants liquides pour le transport depuis près de 125 ans. De nos jours, la gazoline, le diesel et le carburant d’aviation sont disponibles en tout temps grâce à un système pancanadien sophistiqué, qui est l’aboutissement de milliards de dollars d’investissements et de décennies d’innovation⁵⁷. Les transports représentent l’une des plus grandes sources d’émissions de GES au Canada et la demande provenant de ce secteur devrait augmenter en même temps que la croissance démographique et celle du PIB⁵⁸. Réduire l’empreinte carbone des carburants que nous utilisons contribuera en grande partie à la transition vers la carboneutralité. 

Les carburants conventionnels, appuyés par des mandats actuels de biocarburants, demeureront essentiels pour répondre aux demandes des Canadiens dans les secteurs des transports et de l’énergie pendant que nous continuons de développer et d’adapter d’autres carburants pour l’avenir. Entretemps, le rendement environnemental des carburants liquides continuera de s’améliorer et les entreprises canadiennes continueront d’innover et de créer une plus grande diversité de carburants. 

L’avenir carboneutre du Canada exigera le recours à divers carburants pour desservir plusieurs modes de transport. Des carburants plus propres signifient une plus faible intensité carbonique, par exemple, grâce à un plus grand mélange de biocarburants. À l’heure actuelle, les cultures agricoles comme le maïs et le canola constituent les principaux éléments pour la production de biocarburants liquides. Ces derniers sont souvent désignés comme des carburants de substitution puisqu’ils peuvent être utilisés dans les infrastructures actuelles et les réseaux de transport existants. En ce moment, cinq provinces ont des mandats de carburants renouvelables qui exigent que l’essence contienne jusqu’à 10 p. 100 d’éthanol et de 5 à 10 p. 100 de biodiesel dans le diesel. Le Règlement sur les combustibles propres du gouvernement fédéral propose d’établir les exigences de teneur en éthanol et en biodiesel à 15 et à 5 p. cent, respectivement, d’ici 2030.

Les éléments servant à la production de biocarburants devraient afficher une croissance pendant que les secteurs de l’agriculture, des forêts et de la gestion des déchets du Canada continuent d’innover et de cerner un plus grand nombre de produits qui peuvent être transformés à l’aide du combustible de pétrole conventionnel. Les combustibles synthétiques, aussi connus sous les noms de carburants électriques ou d’énergie liquide, représentent un autre secteur d’innovation. Ils sont créés au moyen du CO₂ capté et de l’hydrogène vert ou bleu. Les combustibles synthétiques sont compatibles avec les véhicules actuels et l’infrastructure pour le carburant liquide. Ils peuvent alimenter en carburant les transports aérien et ferroviaire, et celui des camions lourds, quand une forte densité énergétique est requise et que l’électrification n’est pas une option viable. Au fil du temps, les gouvernements et l’industrie devront mettre au point des stratégies propres aux divers secteurs pour permettre aux grands utilisateurs de carburant commercial d’opter efficacement et de manière rentable pour une autre solution.

Les carburants dits de « seconde génération » sont issus de matières non comestibles, soit d’herbes, de biomasse, de bois ou d’autres résidus. À l’heure actuelle, l’approvisionnement de tels biocarburants est insuffisant pour avoir un impact sur la totalité des émissions produites par les véhicules. Ces biocarburants ne sont pas rentables non plus par rapport aux carburants traditionnellement utilisés pour les transports. Il faudra investir massivement et mener beaucoup de recherches pour surmonter ces défis. À partir de maintenant, les décideurs doivent vraiment viser à faire des carburants à faibles émissions de carbone une solution pratique et rentable pour remplacer les combustibles conventionnels. 

Conclusion

Outre un plan cohérent, exhaustif et ambitieux, le pays doit se doter d’un nouveau message intéressant au sujet des possibilités que pourrait saisir le Canada et de ses responsabilités vers l’atteinte de la carboneutralité. Une vision positive et inclusive axée sur la relance conjointe de l’économie et des mesures de lutte contre les changements climatiques peut orienter les politiques gouvernementales, inciter le secteur privé et les innovateurs canadiens à agir, et inspirer et motiver la population canadienne. 

Les dirigeants canadiens peuvent s’appuyer sur notre avantage sur les plans de l’énergie et des ressources, ce qui comprend : des réserves importantes de matières essentielles pour la transition vers une économie à faibles émissions de carbone; des antécédents dans le développement d’énergie à faible teneur de carbone et de technologies visant à réduire les émissions de GES; des réseaux électriques qui émettent relativement peu d’émissions; des processus de réglementation et d’approbation sévères; des normes élevées dictant la conduite éthique des entreprises; et le fait que plusieurs de nos grandes entreprises des secteurs de l’énergie et des resssources sont des champions sur le plan de ESG au niveau mondial. 

Tout au long de la pandémie, un grand nombre d’entreprises canadiennes ont prouvé qu’elles pouvaient innover et faire volte face pour répondre aux besoins et aux priorités des Canadiens et Canadiennes. Nous devons prendre la balle au bond et tirer profit de cette créativité du secteur privé et s’assurer d’avoir le cadre financier et d’innovation qui permet à la fois aux industries existantes de réinventer leurs produits et procédés, et aux nouvelles entreprises novatrices de se développer et de commercialiser des technologies plus écologiques. Le milieu des affaires canadien est prêt à faire sa part et à appuyer l’objectif du pays d’atteindre la carboneutralité.

Nous estimons qu’il est urgent d’agir de la bonne façon et qu’il faudra repenser la façon de financer de nombreux projets et activités qui seront nécessaires partout au pays pour atteindre notre objectif. Le présent document contient plusieurs idées susceptibles d’accroître la capacité du secteur public à appuyer d’importantes occasions de réduire les émissions de GES et à adopter une nouvelle approche qui fera en sorte que nos efforts de recherche donneront lieu à des réussites commerciales. 

Le premier vrai test aura lieu au printemps, lors du dépôt du budget fédéral. Le gouvernement fédéral doit envoyer un message clair qu’il est prêt à travailler en partenariat avec le secteur privé et à faire les investissements sans précédent qui s’imposent. Il devra également se servir d’un cadre stratégique cohérent pendant qu’il cherche à rehausser les visées du pays en matière de lutte aux changements climatiques en préparation pour le sommet sur les changements climatiques qui se tiendra plus tard cette année et qui réunira 26 pays.

De nombreux pays feront concurrence au Canada pour attirer des investissements dans de futures solutions à faibles émissions de carbone. Certains diront que le Canada accuse déjà du retard, mais nous ne sommes pas de cet avis, pour les raisons mentionnées dans le présent document. Quoi qu’il en soit, ce sont les mesures que nous prendrons désormais qui comptent.

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Pour les Canadiens et Canadiennes, la pandémie de COVID-19 est une situation d’urgence économique et sanitaire qui ne survient qu’une fois dans une vie et qui a exacerbé les faiblesses structurelles de notre économie. Les décideurs politiques sont donc confrontés à un double défi d’une ampleur considérable : ils doivent poser les bases d’une reprise sûre et durable tout en mettant en place un plan à long terme pour la croissance économique et la prospérité.

La priorité immédiate des gouvernements est d’endiguer la propagation du virus. Un nouveau confinement de l’ampleur de celui observé au printemps 2020 serait catastrophique pour les travailleurs, les familles, les entreprises et la société dans son ensemble. À terme, les gouvernements manqueraient de marge de manoeuvre budgétaire pour fournir un soutien au revenu et une stimulation économique.

Au cours des derniers mois, le Conseil canadien des affaires a émis une série de recommandations pour faire face à la crise sanitaire et économique. Entre autres priorités, nous avons souligné le besoin de renforcer la coordination et la cohérence entre les niveaux de gouvernement dans la lutte contre le virus, en nous appuyant sur les meilleures preuves scientifiques disponibles. Nous avons demandé que les tests et la recherche des contacts soient généralisés, systématiques et rapides, que les lignes directrices en matière de la santé publique soient mieux définies et que ces règles soient respectées afin de garder le virus sous contrôle. Nous avons exhorté les organismes de santé publique à faire preuve de plus de transparence quant aux lieux où se produisent les épidémies et aux causes de celles-ci. Nous avons souligné à maintes reprises le besoin d’une aide ciblée pour les employeurs et les travailleurs des secteurs les plus durement touchés, notamment le tourisme et l’hôtellerie.

Il reste encore beaucoup à faire dans chacun de ces domaines. Toutefois, l’objectif du présent document est d’aller au-delà de la pandémie et d’examiner certains des défis structurels sous-jacents auxquels est confrontée l’économie canadienne, et d’aider à structurer un débat plus large sur les politiques nécessaires pour surmonter ces défis. Les dommages économiques irréversibles de la COVID-19 seront importants, tant au niveau mondial que national. L’endettement combiné des gouvernements fédéral et provinciaux, des ménages et des entreprises sera beaucoup plus élevé, tout comme le taux de chômage, par rapport aux niveaux de 2019.

Au cours des prochains mois, nous allons nous adresser à un grand nombre d’intervenants et les inviter à nous faire part de leurs idées, stratégies et solutions. Le point de départ de ces discussions est la reconnaissance du fait que le Canada fait face à d’importantes perturbations économiques. Le plus évident est peut-être le vieillissement de la population de notre pays. Chaque année, les tendances démographiques resserrent les marchés du travail et les réserves de talents, ce qui a tendance à réduire les recettes fiscales et à augmenter la demande en services sociaux et en santé. Ajoutons à cela le faible bilan du Canada en matière productivité de la main d’oeuvre, un problème qui ne date pas d’hier, les obstacles structurels à la croissance des entreprises mondiales basées au Canada et les obstacles réglementaires qui vont bien au-delà des pipelines.

En tant qu’économie de taille moyenne fortement dépendante de ses exportations, le Canada doit faire face à la montée du protectionnisme, à l’érosion de l’ordre international fondé sur des règles multilatérales et aux changements géopolitiques qui nous ont de plus en plus isolés sur la scène mondiale. Nous devons également relever, avec le reste du monde, le défi multidimensionnel des changements climatiques mondiaux, notamment la nécessité de disposer d’infrastructures plus résistantes au climat et d’investissements financiers importants pour soutenir la transition vers une société à faibles émissions de carbone.

Enfin, et surtout, nous devons reconnaître qu’une part croissante de l’activité économique ne repose pas sur des actifs matériels , mais bien sur des actifs immatériels tels que la propriété intellectuelle, les logiciels, les données et les marques, domaines dans lesquels le Canada accuse généralement du retard par rapport à ses pairs. Plus de 90 % de la valeur de l’indice boursier S&P 500 réside désormais dans ces biens immatériels. La boîte à outils traditionnelle de la politique économique du Canada doit être mise à jour si nous espérons voir naître des entreprises nationales innovantes, capables d’être compétitives à l’échelle mondiale dans cette ère nouvelle.

Au début de la pandémie de COVID-19, nous avons vu comment une collaboration étroite entre les secteurs public et privé du Canada pouvait permettre de surmonter des problèmes complexes et urgents. Annoncé le 20 mars 2020, le « Plan canadien de mobilisation du secteur industriel » du gouvernement fédéral a mis à profit la force de la base industrielle du pays et l’ingéniosité des entreprises canadiennes pour répondre au besoin soudain de grandes quantités de fournitures essentielles pour la santé et la sécurité, telles que des équipements de protection individuelle, des produits d’assainissement et des appareils de diagnostic.

Selon nous, là encore, tout le monde devra mettre l’épaule à la roue pour relever les défis économiques à long terme auxquels le Canada est confronté. La nécessité de remédier au sous-rendement du Canada en matière de productivité est au coeur de ces défis. À long terme, le niveau de productivité est « le » facteur qui détermine le niveau de vie d’un pays. Depuis des décennies, les taux de productivité du Canada sont inférieurs à ceux de nos pairs, ce qui se traduit par une baisse des revenus et du pouvoir d’achat des ménages.

Comme l’a récemment affirmé David Dodge, ancien gouverneur de la Banque du Canada, « à long terme, le revenu réel des Canadiens et les programmes publics qu’ils chérissent dépendent de la valeur des biens et services (PIB) que les travailleurs et les entreprises du Canada produisent. On ne peut pas manger ce que l’on ne produit pas. Et la valeur de ce que nous produisons en tant que pays est inférieure à ce que nous consommons¹. »

Un plan pour créer des emplois et développer notre économie

Les choix que nous faisons aujourd’hui auront des conséquences importantes et durables pour les générations à venir. Ainsi, dans l’intérêt des générations futures, nous devons focaliser nos efforts sur l’accroissement de notre capacité économique tout en relevant les défis immédiats et à long terme que posent les changements climatiques. Nous devons créer un environnement économique dans lequel les entreprises peuvent prospérer et créer de bons emplois, et dans lequel tous les Canadiens peuvent atteindre leur plein potentiel.

Pour accroître la capacité de production du Canada, nous devons tirer parti du capital humain, physique et intellectuel du pays. Une productivité accrue se traduit par une croissance économique et de meilleurs revenus, lesquels rehaussent le niveau de vie, assurent la viabilité des programmes sociaux et une plus grande mobilité sociale.

Si le Canada, avec sa population relativement restreinte, tient à rester compétitif au niveau mondial, il doit vendre plus de biens au reste du monde qu’il n’en consomme. Ce n’est ni un point théorique ni un sujet qui concerne uniquement les chefs d’entreprise ou les actionnaires. L’augmentation des revenus est une mesure économique fondamentale pour le bien-être des ménages canadiens, qu’ils vivent à Lethbridge, Gander ou Baie-Comeau. La productivité est le déterminant qui fait toute la différence entre croissance et stagnation économiques. Elle est le fondement de la réussite des collectivités et des nations.

Un plan de croissance économique crédible repose sur trois grands piliers : les gens, le capital et les idées.

Les gens : Le fondement de notre succès économique réside dans notre capital humain. Nous devons le développer et le renforcer.

Le capital : Nous avons besoin d’un environnement favorable qui attire les investissements, favorise la création de nouvelles entreprises et industries, et permet aux entreprises existantes de croître et de générer de bons emplois.

Les idées : Il est essentiel de générer de nouvelles idées et de les mettre en pratique pour assurer la concurrence et la croissance. En cette période de transition vers une économie où la création de richesse provient de plus en plus d’actifs immatériels tels que la propriété intellectuelle et les données, il est essentiel que notre cadre économique soit doté d’une boîte à outils d’innovation moderne.

Les gens

L’atout le plus important du Canada est son capital humain. Nous avons l’un des meilleurs taux de réussite dans l’enseignement supérieur du G7 et un système d’immigration qui s’est avéré l’un des plus performants au monde. Nous devons miser doublement sur ces atouts.

Comme l’a souligné Paul Romer, lauréat du prix Nobel de l’économie, « ma première recommandation est d’investir dans les gens⁶». Une stratégie à long terme pour le développement du capital humain est essentielle pour renforcer la résilience de nos marchés du travail et accroître la capacité de production du pays. Investir dans le capital humain et attirer de nouveaux arrivants doués sur notre territoire sont parmi les stratégies les plus avisées pour faire face aux forces incessantes de perturbation, de bouleversement et de changement fondé sur les compétences.

Les décideurs politiques doivent donc travailler avec les provinces pour aider les Canadiens et Canadiennes à acquérir les compétences dont ils ont besoin, attirer des immigrants hautement qualifiés et accroître la participation à la population active, en particulier au sein des communautés défavorisées. La concurrence mondiale pour les talents est intense et le deviendra probablement encore plus, les entreprises et les économies rivalisant afin d’avoir le plus gros bout du bâton dans ce monde de post-pandémie. Le Canada doit se doter d’une stratégie ambitieuse axée sur les gens.

Développer un effectif plus agile

La crise de la COVID-19 a accéléré une transition qui était déjà amorcée dans le marché du travail canadien. Une évolution technologique rapide, un contexte incertain et instable pour les exportations, la montée de l’économie à la pige et les changements démographiques continuels se sont combinés pour créer une nouvelle réalité pour les employeurs canadiens.

Disposer d’un effectif agile et résilient, qui soit dotée de la bonne combinaison de compétences pour faire face à l’évolution des exigences techniques et créatives du marché mondial, exige un investissement et une adaptation continus de la part des entreprises canadiennes. Cela nécessite également des partenariats solides avec le gouvernement et les établissements d’enseignement supérieur.

L’explosion du nombre d’emplois dans le domaine des technologies et de l’informatique est un exemple probant de l’évolution du marché du travail. Au cours de la dernière décennie, le nombre d’emplois dans l’édition de logiciels au Canada a augmenté de 61 %, pour atteindre 50 000, tandis que le nombre d’emplois dans la conception de systèmes informatiques a augmenté de 66 %, pour atteindre 258 000. Il n’est donc pas étonnant que certains dirigeants d’entreprises et d’établissements d’enseignement supérieur aient demandé que l’éducation, les compétences et la formation soient revisitées; ils ont notamment insisté⁷ sur le besoin de développer la pensée circulatoire et les compétences numériques, et de trouver de nouveaux moyens de mettre les enseignants en contact avec les praticiens.

Dans le cadre du système fédéral canadien, l’éducation relève exclusivement des provinces, mais Ottawa peut faire beaucoup pour aider les Canadiens et Canadiennes à obtenir l’éducation et la formation dont ils ont besoin. Les efforts que le gouvernement fédéral déploie actuellement dans ce domaine s’appuient principalement sur la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi (AE) et visent à aider les chômeurs à se préparer à l’emploi, à en trouver un et à le conserver. Il en résulte malheureusement un ensemble disparate et insuffisant d’initiatives annoncées dans les budgets fédéraux successifs, plutôt qu’une stratégie globale qui tienne compte de la nature évolutive du marché du travail. Le besoin de réforme est encore plus criant maintenant que la pandémie a déplacé des millions de travailleurs canadiens. Certains de ces emplois reviendront une fois que la COVID-19 ne sera plus une menace, mais beaucoup d’autres sont probablement disparus à jamais.

À notre avis, le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer un programme exhaustif en matière de compétences qui aiderait les travailleurs déplacés à s’orienter différemment, élargirait les possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants et les diplômés de l’enseignement supérieur (voir ci-dessous) et aiderait les Canadiens à se perfectionner continuellement afin de rester compétents et d’améliorer leur employabilité à mesure que la technologie et la société évoluent. Les éléments ce programme pourront être précisés plus tard, mais ils devraient inclure ce qui suit :

1. Des formations et des stages rémunérés élargis pour aider les chômeurs canadiens à s’orienter vers des débouchés bien rémunérés et plus stables dans l’économie numérique. Palette, un projet pilote dirigé par le Dr Arvind Gupta de l’Université de Toronto, est un exemple prometteur de ce qui pourrait fonctionner. Palette est une plateforme de perfectionnement qui met en relation les travailleurs des industries en difficulté avec les entreprises à croissance rapide qui ont du mal à combler les postes très en demande.
   
2. Le développement du leadership pour l’économie numérique. Plus l’économie évolue et que de nouvelles industries voient le jour, plus le besoin de nouvelles compétences en leadership devient criant. Cela inclut des programmes de formation et de mentorat en gestion de l’innovation ainsi que des échanges et des stages pour les cadres, autant les néophytes que ceux rendus en milieu de carrière. Qu’ils travaillent pour des entreprises établies ou en démarrage, les gestionnaires ont besoin d’occasions d’apprendre auprès d’entreprises canadiennes et internationales qui ont su gérer efficacement l’innovation et la croissance.
   
3. Une révision vaste et approfondie du système d’assurance-emploi. Lorsque l’assuranceemploi a été introduite en 1940, elle était censée être une responsabilité conjointe des employeurs, des travailleurs et du gouvernement. Aujourd’hui, « il n’existe pratiquement aucun mécanisme pour faciliter et garantir la participation des entreprises et des travailleurs », a écrit feu Donna Wood, une des plus grandes expertes canadiennes en matière d’assurance-emploi, dans un document de 2017 pour le Centre Mowat. Et ce, « en dépit du fait que la quasi-totalité des coûts encourus […] sont payés par les cotisations d’assurance sociale obligatoires prélevées auprès de leurs électeurs⁸». Pour mieux répondre à l’évolution des demandes du marché du travail, le système d’assurance-emploi doit mettre davantage l’accent sur la formation axée sur les compétences et l’adaptation au marché du travail. Actuellement, le Canada est l’un des pays industrialisés qui dépensent le moins pour les programmes d’adaptation au marché du travail⁹.

Aider les jeunes Canadiens et Canadiennes à se bâtir une carrière enrichissante

S’il était difficile avant la pandémie pour les jeunes de réussir la transition de l’école vers le travail, la COVID-19 a rendu la tâche nettement plus difficile. La bonne nouvelle est qu’une des solutions bénéficie déjà d’un large soutien. Les étudiants, les employeurs et les éducateurs de l’enseignement supérieur s’entendent pour dire qu’il faut davantage de possibilités d’apprentissage expérimental et d’intégration au travail, comme les formations d’apprenti, les programmes d’enseignement coopératif et les stages. En 2003, Mitacs, un organisme de recherche et de formation à but non lucratif basé à Vancouver, a lancé un programme de stages qui vise à trouver des emplois dans le secteur privé pour les diplômés en mathématiques et en sciences ayant un niveau d’études élevé. Quatre ans plus tard, le programme a été élargi pour inclure toutes les disciplines. Au fil des ans, Mitacs a soutenu plus de 10 000 stages de recherche, formé plus de 19 000 étudiants et participants postdoctoraux et soutenu plus de 1 300 collaborations internationales en recherche.

La Table ronde du milieu des affaires et de l’enseignement supérieur (TRMAES), que le Conseil canadien des affaires a lancée en 2015, réunit les dirigeants des plus grandes entreprises et des établissements d’enseignement postsecondaire du Canada afin de favoriser et de renforcer les possibilités de transition des jeunes vers le marché du travail. Il s’agit notamment de développer l’écosystème de l’apprentissage intégré au travail. Une de ses priorités actuelles est de trouver des moyens de mettre les étudiants en contact avec des entreprises qui font face à une myriade de défis liés à la COVID-19.

Alors que les décideurs politiques cherchent à élargir les programmes d’apprentissage intégré au travail, ils devront également se concentrer sur les étudiants qui préfèrent apprendre un métier et les jeunes pour lesquels un diplôme universitaire classique de quatre ans n’est pas le bon choix. La pénurie de main-d’oeuvre dans les métiers spécialisés représente un obstacle important à l’investissement et à l’activité économique dans de nombreuses régions du pays, et la demande devrait augmenter avec le départ à la retraite des baby-boomers. Là aussi nous devons élargir les possibilités de formation pour les nouveaux arrivants sur le marché du travail. Nous ne pouvons pas sacrifier une génération de talents à cause de l’hécatombe économique que la COVID-19 a suscitée.

Renforcer notre effectif et attirer le talent

Le système d’immigration du Canada est depuis longtemps une source de nouveaux arrivants très instruits et talentueux, ce qui profite simultanément au marché du travail du pays et à son écosystème d’innovation. Le Canada a atteint ce que peu d’autres pays ont atteint : un niveau de soutien public relativement élevé pour des niveaux d’immigration relativement élevés. Il s’agit d’un atout majeur pour le pays et, si le soutien public peut être maintenu, il deviendra un avantage encore plus grand quand le Canada cherchera à attirer des travailleurs qualifiés pour contrer les effets du vieillissement de la population. Par conséquent, nous devrions redoubler d’efforts pour d’attirer des immigrants qualifiés. Les restrictions aux frontières et aux voyages dues à la pandémie ont interrompu le flux de nouveaux résidents permanents en 2020, mais dès que les conditions le permettront, nous devrions augmenter considérablement les niveaux d’immigration par rapport aux niveaux actuels.

Lancée en 2017, la Stratégie en matière de compétences mondiales a été très efficace pour faciliter l’entrée d’immigrants possédant des compétences spécialisées et une expérience internationale. En 2019, la stratégie a permis d’accueillir 12 000 travailleurs hautement qualifiés au Canada, ce qui a été reconnu dans le monde entier comme une innovation politique majeure aidant les entreprises à croissance rapide à trouver les talents dont elles ont besoin pour réussir et se développer. De même, les entreprises innovantes ont grandement apprécié le volet des talents mondiaux, lequel leur permet de faire venir des talents hautement qualifiés du monde entier, et ce, en un temps record. Mais il reste encore beaucoup à faire pour attirer les meilleurs talents et tirer parti des effets de réseau de l’ambitieuse politique d’immigration du Canada.

Une autre priorité essentielle est d’attirer et de retenir les étudiants étrangers. Les universités, collèges et écoles polytechniques du Canada ont fait d’énormes progrès pour attirer des étudiants étrangers au cours de la dernière décennie. Leur nombre est passé d’environ 240 000 en 2011 à
495 000 en 2017. Cette vaste cohorte de talents représente une énorme opportunité pour le Canada. Il est tout à fait logique, en particulier dans les régions du pays où l’offre de main-d’oeuvre est en déclin, de retenir les jeunes diplômés qui ont une éducation canadienne, des relations et des liens avec le pays. Actuellement, dans le contexte de la COVID-19 et des restrictions sévères frappant l’entrée des étrangers, cela représente un défi considérable.

Accroître la participation à la population active

Parallèlement à l’immigration, l’autre moyen évident d’accroître la main-d’oeuvre canadienne est d’augmenter la participation à la population active, c’est-à-dire la part de la population adulte qui travaille ou cherche du travail. Dans l’ensemble, le Canada obtient de bons résultats au niveau international en termes de participation à la population active, et cela, en partie grâce à l’augmentation du nombre de femmes sur le marché du travail.

En 2019, un peu plus de 82 % des Canadiens âgés de 25 à 64 ans faisaient partie de la population active, un record absolu. Mais cette statistique masque certaines disparités sous-jacentes importantes¹⁰. En effet, les femmes et les Canadiens issus de milieux marginalisés ont généralement accès à moins de possibilités sur le marché du travail que les hommes. Le paradigme change lentement, mais les femmes consacrent plus de temps que les hommes aux tâches de soins, ce qui entraîne une ségrégation professionnelle et fait en sorte qu’elles sont plus nombreuses à risquer de se retrouver au chômage, notamment à cause de l’automatisation dans le secteur des services. En fait, une enquête réalisée par Randstad en 2019 a révélé que 30 % des femmes canadiennes qui travaillent s’attendent à perdre leur emploi dans les dix prochaines années en raison des progrès technologiques, tels que l’automatisation et l’intelligence artificielle.

Ces défis fondamentaux perdurent et doivent être surmontés, mais l’impact de COVID-19 sur les femmes qui sont sur le marché du travail a été dévastateur. En avril, la participation des femmes à la population active est tombée à son niveau le plus bas en trois décennies : 55,5 % contre 61,5 % un an plus tôt¹¹. Bien que le taux d’emploi des femmes ait quelque peu remonté depuis, la pandémie a porté un coup sévère et potentiellement durable à plusieurs secteurs dans lesquels elles jouent un rôle disproportionné, notamment le commerce de détail, l’hébergement et les services de restauration. Cela ne fera qu’amplifier les disparités entre les sexes au sein de la population active et expose les femmes à un risque plus élevé de cessation d’emploi, auquel viendront s’ajouter de futures pénalités salariales.

La pandémie a également mis en lumière les problèmes d’équité en matière d’emploi auxquels sont confrontés les Canadiens issus de minorités ethniques et les peuples autochtones. Au début de la crise sanitaire, le taux de chômage des populations autochtones ― le segment du marché du travail canadien qui connaît la croissance la plus rapide ― était environ deux fois plus élevé que celui de l’ensemble de la population. En septembre 2020, il y avait un écart de cinq points de pourcentage à la suite de la reprise économique post-confinement pour les peuples autochtones par rapport aux Canadiens non autochtones¹². Des taux plus faibles de scolarisation, des conditions de vie inférieures aux normes et des facteurs liés à la santé, notamment des taux disproportionnés de mortalité infantile et de suicide, font partie des nombreux problèmes complexes qui doivent être résolus afin d’accroître et de maintenir en poste la main-d’oeuvre autochtone du Canada.

Comme d’autres groupes marginalisés, ce n’est pas d’aujourd’hui que les personnes handicapées sont au chômage, sous employées ou moins bien payées en raison d’attitudes négatives et de présomptions erronées à l’égard de leurs compétences et de leurs capacités. Le taux d’emploi des personnes handicapées se situe à environ 65 % contre près de 82 % pour les personnes non handicapées, tandis que le taux de pauvreté est de 40 % plus élevé chez les personnes légèrement handicapées et de 200 % plus élevé chez les personnes lourdement handicapées¹³. Ces difficultés ont été aggravées par la pandémie : près de 36 % des personnes souffrant d’une affection ou d’un handicap de longue durée ont déclaré avoir perdu leur emploi de manière temporaire ou permanente depuis le début de la crise.

Au nom de l’équité et de la croissance économique, le Canada doit s’efforcer d’augmenter les taux de participation à la vie active de tous les segments de la population. Nous pouvons commencer par élargir l’accès à des services de garde d’enfants abordables, ce qui permet à un plus grand nombre de femmes de participer au marché du travail et constitue également une importante source d’emploi pour les femmes ― un moteur économique en soi. Des initiatives telles que le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, récemment lancé par le gouvernement fédéral, et l’engagement BlackNorth, mené par les entreprises, sont des exemples prometteurs du travail qu’il faudra faire pour mettre fin au racisme systémique et élargir les possibilités d’emploi des groupes marginalisés. Les gouvernements et les employeurs ne doivent pas perdre de vue la nécessité de créer des lieux de travail inclusifs et accessibles.

Le capital

L’économie canadienne ne peut pas croître et les Canadiens ne peuvent pas espérer améliorer leur niveau de vie sans un niveau d’investissement plus élevé du secteur privé. Les investissements des entreprises stimulent la productivité du travail, ce qui crée des emplois bien rémunérés et permet aux entreprises de survivre et de prospérer face à une concurrence internationale féroce. Selon Carolyn Wilkins, première sous-gouverneure de la Banque du Canada, « l’investissement rend les travailleurs plus productifs en augmentant le capital avec lequel ils doivent travailler. Vous pouvez déblayer votre entrée plus rapidement avec une souffleuse à neige qu’avec une pelle ¹⁴».

Malheureusement, la part des investissements des entreprises dans le PIB est plus faible au Canada que dans de nombreuses autres économies avancées ― un signe inquiétant du point de vue de la concurrence. En 2019, les chiffres de Statistique Canada et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) montraient que les entreprises canadiennes investissaient environ 15 000 dollars par travailleur dans la machinerie, les immeubles, les infrastructures d’ingénierie et la propriété intellectuelle. En comparaison, les entreprises de l’OCDE investissaient
21 000 dollars par travailleur, tandis que les entreprises américaines investissaient pour leur part 26 000 dollars. La même année, le cabinet Deloitte a indiqué que les investissements bruts privés en capital fixe du Canada ne représentaient que de 10,8 % du PIB, soit le deuxième plus faible taux parmi les 12 pays pairs. Depuis 2008, les investissements des entreprises au Canada ont été constamment inférieurs à ceux de pays comme la Corée du Sud, l’Australie et la Suède¹⁵.

En modelant l’environnement des affaires, la politique publique joue un rôle essentiel pour aider à persuader les investisseurs nationaux et étrangers d’investir et de prendre des risques au Canada. Pour diverses raisons, cependant, le Canada a acquis la réputation d’être un pays où il est difficile et extrêmement long de faire démarrer de grands projets d’investissement. L’annulation de grands projets tels que le pipeline Energie Est, d’une valeur de 16 milliards de dollars, le projet Frontier de Teck, d’une valeur de 21 milliards de dollars, et le projet d’installation de gaz naturel liquide de Pacific NorthWest, d’une valeur de 36 milliards de dollars, réduira considérablement le volume des nouveaux investissements au Canada pendant de nombreuses années. Tout aussi préoccupante est la tendance croissante des entreprises ayant leur siège au Canada à choisir de prendre de l’expansion en dehors du pays, dans des régions qui offrent un environnement plus attrayant pour l’investissement privé. En fait, à la fin de 2019, la valeur marchande des investissements directs canadiens à l’étranger dépassait de 804 milliards de dollars les investissements directs étrangers au Canada¹⁶.

Bien que la liste des facteurs qui influent sur l’investissement des entreprises au Canada soit longue et complexe, le présent document porte principalement sur quatre domaines prioritaires qui pourraient débloquer les futures dépenses en capital : l’infrastructure, le commerce interprovincial, la réforme réglementaire et la compétitivité fiscale.

Une nouvelle approche en matière d’infrastructure

La plupart des discussions sur la nécessité de disposer d’infrastructures publiques de haute qualité au Canada ont tendance à porter sur les actifs classiques tels que les routes, les ponts, les installations de traitement des eaux, les centres communautaires et autres. Bien qu’importants et nécessaires, ces projets sont insuffisants pour assurer la compétitivité économique du pays dans l’économie du XXIe siècle.

Les investissements dans les infrastructures peuvent être parmi les leviers les plus puissants dont disposent les gouvernements pour atteindre leurs objectifs économiques à court et à long terme. Mais les investissements qui améliorent la courbe de croissance d’un pays ne sont pas le fruit du hasard. Ils nécessitent une planification minutieuse, un ensemble de priorités claires et un leadership politique. La pandémie de COVID-19 a plongé les gouvernements du Canada dans le rouge. Il est donc plus important que jamais de privilégier les projets qui moderniseront notre économie et nous rendront plus productifs comme pays, tels que la connectivité numérique, les grands réseaux de transport et de transit urbain, et les réseaux électriques à faible émission de carbone.

En tant que pays dépendant fortement du commerce avec le reste du monde, le Canada devrait également investir stratégiquement dans des infrastructures qui améliorent sa capacité à fournir des biens et des ressources aux marchés mondiaux. Pour ce faire, il faut améliorer l’infrastructure des transports vers les États-Unis, partout au pays, d’est en ouest, et dans les marchés mondiaux. Les incitations fiscales et une recapitalisation du Fonds national des corridors commerciaux, un programme couronné de succès, basé sur le mérite et maintenant entièrement financé, sont deux leviers importants qui peuvent débloquer les investissements des secteurs privé et public au profit d’infrastructures facilitant le commerce au Canada.

Une stratégie à deux volets qui encourage l’innovation et crée un environnement propice à de nouveaux investissements dans l’infrastructure numérique, laquelle est d’une importance cruciale pour le Canada, peut également favoriser des débouchés économiques et améliorer le niveau de vie. Par exemple, des investissements supplémentaires dans la technologie de la connectivité 5G et dans la connexion à large bande auraient des retombées considérables pour les Canadiens dans une panoplie de domaines allant de l’agriculture et des soins de santé à la gestion de l’énergie et aux transports.

Un autre défi pour le Canada consistera à mobiliser les capitaux privés nécessaires pour soutenir les nouveaux investissements. La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a été créée en 2017 pour attirer des capitaux privés et de l’expertise en gestion de projets et faire progresser la stratégie du gouvernement fédéral en matière d’infrastructures. La banque a été dotée de 35 milliards de dollars et a reçu le mandat de travailler avec des coinvestisseurs privés et institutionnels pour soutenir des projets générateurs de revenus. Bien que seuls quelques accords aient été annoncés jusqu’à présent, rares sont ceux qui remettent en question la nécessité d’une telle agence pour catalyser des investissements importants.

Comme l’a écrit le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, en 2018, alors qu’il était doyen de la Rotman School de l’Université de Toronto, « la mesure opérationnelle la plus simple et la plus claire pour évaluer une infrastructure stratégique est sa capacité à générer de futurs flux de revenus. Si les entreprises et les ménages apprécient un service fourni par l’infrastructure, ils devraient être disposés à payer pour ce service, que ce soit le fret, l’électricité, la bande large, les tarifs d’eau, de transit ou les péages routiers. Ces flux de revenus constituent le test décisif de la valeur économique du projet. Les flux de revenus qui dépassent le coût de l’emprunt justifient le financement de la dette par le secteur public et sont également plus susceptibles d’attirer des capitaux privés¹⁷».

Une autre façon de générer les capitaux nécessaires à la construction de nouvelles infrastructures consiste à recycler les actifs, c’est-à-dire à vendre ou à louer des actifs publics existants au secteur privé et à utiliser le produit de la vente pour financer de nouveaux projets sans augmenter la dette publique. L’expérience récente de l’Australie en matière de recyclage des actifs offre un certain nombre de leçons utiles pour le Canada. En établissant un délai de deux ans pendant lequel les États et les territoires ont été encouragés à vendre leurs actifs, le gouvernement national australien a contribué à débloquer plus de 17 milliards de dollars pour le développement de nouvelles infrastructures, notamment de nouvelles infrastructures portuaires, routières et de transport de marchandises, ainsi que des systèmes légers sur rail¹⁸.

Renforcer le commerce interprovincial

Depuis des décennies, les économistes, les experts politiques et même de nombreux politiciens déplorent l’existence de barrières commerciales interprovinciales; pourtant, le rythme de leur démantèlement est au point mort. Il est temps d’arrêter de se traîner les pieds. Selon Statistique Canada, les restrictions au commerce et à la mobilité de la main-d’oeuvre entre les provinces ont un impact équivalent à un tarif de 6,9 %¹⁹. Les Canadiens ont protesté à juste titre lorsque le président Donald Trump a imposé des droits sur l’acier et l’aluminium canadiens, et pourtant, nous tolérons les restrictions importantes que nos propres gouvernements imposent à la circulation des biens et des services entre les provinces et les territoires. Cela est une pratique pernicieuse et autodestructrice.

La Banque du Canada a estimé que la suppression des barrières commerciales interprovinciales pourrait ajouter de 0,1 à 0,2 point de pourcentage à la production annuelle potentielle. Une étude récente de la Banque de Montréal a conclu que l’impact positif du libre-échange interprovincial « se cumulerait sur une décennie pour ajouter jusqu’à deux pour cent au PIB national, soit près de 50 milliards de dollars²⁰». Cela représente plus du double des exportations annuelles du Canada vers la Chine, le deuxième partenaire commercial en importance de notre pays.

Les gouvernements pourraient rendre un immense service à l’économie canadienne en accélérant leurs efforts en vue d’ouvrir le marché canadien. Ce qui manque maintenant, c’est une voie, un processus et un calendrier clairs pour réformer le commerce interprovincial, le tout assorti de mesures de responsabilisation et d’objectifs précis.

Retirer les obstacles réglementaires

Une enquête menée auprès des membres du Conseil des affaires en janvier 2019 a révélé que l’inefficacité réglementaire était le problème le plus important qui pesait sur la compétitivité canadienne. Souvent, le problème provient de la duplication et de l’alignement inadéquat des processus réglementaires entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux. Au Canada, le fardeau de la réglementation reste inconnu et, par conséquent, ses impacts sur les entreprises ne sont pas comptabilisés.

Les réglementations trop compliquès et trop laborieuses sont plus qu’un inconvénient. Elles affectent directement la perception internationale du Canada en tant que lieu d’affaires et sapent les efforts permanents déployés par notre pays pour attirer les investissements étrangers directs. Elles augmentent les coûts pour les consommateurs, réduisent les possibilités d’emploi et limitent la capacité des entreprises à investir dans de nouvelles machineries et de nouveaux processus qui améliorent la productivité²¹.

Les exemples de grands projets qui ont connu de longs retards en raison de processus réglementaires redondants et inefficaces abondent. Le projet de terminal à conteneurs en eau profonde Laurentia de l’autorité portuaire de Québec et le projet de terminal Roberts Bank 2 à Delta, en Colombie-Britannique, sont tous deux à l’étude depuis près de dix ans. Chacun de ces projets stimulerait l’investissement, générerait de la croissance et élargirait les débouchés commerciaux des entreprises canadiennes à un moment où l’économie et les travailleurs canadiens ont besoin de toute l’aide possible, et où les gouvernements ont un besoin urgent de recettes fiscales qui découleraient d’une activité commerciale accrue.

Comme nous l’avons fait valoir dans le rapport de l’année dernière intitulé Un meilleur avenir pour les Canadiens, ce dont nous avons besoin, c’est un organisme de surveillance indépendant, capable de publier des rapports publics et dont le mandat législatif transcenderait le cycle politique. La mission de l’agence serait de mettre en lumière l’impact cumulatif de la réglementation sur l’économie nationale du Canada, ce qui aiderait les gouvernements à tous les niveaux à prioriser leurs efforts pour réformer et moderniser le système. Ces dernières années, l’Allemagne et le Danemark ont tous deux créé des institutions de surveillance similaires, améliorant la transparence et la responsabilité du système réglementaire tout en réduisant la charge réglementaire pesant sur les entreprises et les citoyens. La Colombie-Britannique, pour sa part, maintient un engagement politique « net zéro » qui oblige le gouvernement à maintenir le nombre total d’exigences réglementaires en dessous des niveaux de 2004 jusqu’en 2022.

Maintenir une fiscalité compétitive

Une politique fiscale peut être un outil puissant pour attirer et retenir les investissements et les talents. Si nous permettons aux taux d’imposition au Canada de dépasser ceux de nos principaux partenaires commerciaux, les entreprises et les investisseurs seront davantage incités à s’implanter et à se développer ailleurs, et les travailleurs qualifiés très mobiles se déplaceront vers des territoires où ils pourront conserver une plus grande partie de leurs revenus. Inversement, un système fiscal compétitif agit comme un aimant à la fois pour le capital et pour les travailleurs hautement qualifiés, alimentant la productivité de l’effectif et la croissance économique.

Au sortir de cette crise sans précédent, la reprise économique sera inégale et difficile, ce n’est donc pas le moment d’augmenter les impôts. Durant la période qui suivra la pandémie, les pays du monde entier seront plus que jamais en compétition pour attirer les capitaux, et ceux qui ont de l’argent à investir auront de nombreuses possibilités. Le Canada ne peut pas se permettre d’être considéré comme un territoire à taux d’imposition élevé.

Actuellement, le rapport entre les impôts et le PIB du Canada ― soit le niveau global d’imposition par rapport à la taille de notre économie ― est légèrement inférieur à la moyenne de l’OCDE. Mais par rapport au PIB, les impôts sur les bénéfices des entreprises et les cotisations sociales au Canada sont tous deux nettement plus élevés que la moyenne de l’OCDE. L’Allemagne, les États-Unis, le Royaume- Uni, la France, l’Australie, la Suède et le Danemark (entre autres pays) perçoivent tous moins d’impôts sur les sociétés que le Canada par rapport au PIB²².

De la même manière, les impôts sur le revenu personnel sont plus élevés au Canada, en proportion du PIB, que dans des pays comme l’Allemagne, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, le Japon, la Corée et l’Australie. Le taux d’imposition marginal supérieur moyen sur le revenu des particuliers au Canada ― taux fédéral et provincial combinés ― est de 53,5 %. À titre de comparaison, il est de 47,5 % en Corée et en Allemagne, de 47 % en Australie et au Royaume-Uni, de 46 % aux États-Unis et de 33 % en Nouvelle-Zélande²³.

Outre une réductions importantes des taux d’imposition des particuliers et des sociétés, comment le Canada peut-il faire en sorte que son système fiscal soit plus compétitif au niveau mondial? L’un des moyens serait de déplacer progressivement le système fiscal vers les taxes à la consommation, comme cela est la tendance dans la plupart des économies avancées. Une autre serait de moderniser et de simplifier le système fiscal, en éliminant les dépenses fiscales inefficaces tout en réduisant les coûts de conformité. En 2019, une analyse de la Banque mondiale a classé le Canada au 19e rang mondial pour la facilité de paiement des impôts des sociétés, loin derrière des pays comme l’Irlande, le Danemark et la Nouvelle-Zélande. La même étude a révélé que les entreprises canadiennes, toutes tailles confondues, avaient besoin en moyenne de 131 heures par année pour préparer et payer leurs impôts. Leurs équivalents en Australie et au Royaume-Uni n’avaient besoin que de 105 heures pour s’acquitter de leurs impôts, tandis que les entreprises en Finlande n’avaient besoin que de 90 heures.

Pour y arriver, les gouvernements doivent s’engager à lutter contre l’évasion fiscale, notamment par l’entremise du cadre d’érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS) dirigé par le G20 et l’OCDE. L’objectif ultime des décideurs politiques doit être de mettre sur pied un système fiscal qui favorise la croissance, la productivité et l’innovation et qui crée un avantage concurrentiel pour le Canada plutôt que de dissuader les investisseurs et nuire à la création d’emplois.

Les idées

Plus que jamais, la réussite économique du Canada dépend de l’exploitation de notre capital intellectuel. L’innovation est le moteur de la croissance de la productivité qui, à son tour, rehausse le niveau de vie. C’est notre bien-être collectif qui en dépend.

Pourtant, notre écosystème en matière d’innovation est faible et déséquilibré. Il est vrai que le Canada est relativement performant au début de la chaîne de l’innovation, comme le montrent les investissements publics dans la recherche fondamentale et le taux de création d’entreprises. Mais nous faisons piètre figure lorsqu’il s’agit de développer des entreprises innovantes et de créer des entreprises compétitives à l’échelle mondiale. Trop d’entreprises à fort potentiel quittent le Canada, en particulier dans des secteurs tels que les technologies de l’information et médicales. C’est comme si nous entraînions des athlètes à fort potentiel pour ensuite les envoyer à l’étranger remporter des médailles olympiques pour d’autres pays.

Améliorer la commercialisation de notre recherche

Pour que notre pays puisse récolter les fruits de nos investissements collectifs dans l’innovation, nous devons améliorer notre capacité à transformer le savoir et le capital intellectuel en produits et services commerciaux. Historiquement, nous avons sous-estimé notre propriété intellectuelle en tant que source de richesse économique et nous l’avons bradée à des entreprises étrangères.

Une partie du problème est que les dépenses publiques du Canada en matière de recherche et développement (R et D) ne constituent pas un moteur important de la croissance économique nationale. Les fonds distribués par les trois conseils subventionnaires aux universités, aux institutions de recherche et aux laboratoires publics devraient servir à renforcer la capacité d’innovation et la productivité du Canada. Ces fonds devraient soutenir un écosystème d’innovation plus large et contribuer à combler l’écart entre les avantages publics et les coûts privés. Les arguments en faveur de telles dépenses sont toutefois affaiblis lorsque la propriété intellectuelle développée au Canada, avec l’aide de fonds publics, finit par être acquise par des entreprises étrangères, de sorte que ce sont d’autres pays qui profitent de la plupart des avantages commerciaux de cette propriété intellectuelle.

Le défi pour le Canada consiste à créer un écosystème d’innovation plus solide qui contribue à la croissance, à la productivité et à l’amélioration du niveau de vie. Les incitations traditionnelles à l’offre ― telles que les subventions à la recherche universitaire ou les subventions fiscales à la R et D ― renforcent la capacité d’innovation de l’économie, mais ne tiennent pas compte de l’aspect de l’équation lié à la demande. Autrement dit, nos politiques d’innovation n’ont pas assez de mordant pour arriver à accélérer la propagation et l’adoption de nouvelles technologies, créer de nouveaux marchés et convertir les atouts scientifiques en performances économiques.

Ces dernières années, un nombre croissant d’experts ont recommandé au gouvernement fédéral de rééquilibrer la politique d’innovation canadienne en mettant davantage l’accent sur la demande.

« En fin de compte, en créant de nouvelles opportunités de marché et/ou en intensifiant la concurrence, la politique d’innovation axée sur la demande peut avoir une incidence directe sur les comportements des entreprises en quête de profits et les inciter à innover », a écrit Peter Nicholson, président fondateur du Conseil des académies canadiennes, dans un article publié en 2018 par l’Institut de recherche en politiques publiques.

Les gouvernements peuvent stimuler la demande d’innovations de pointe dans l’économie de plusieurs façons, notamment par l’utilisation stratégique des marchés publics (voir ci-dessous). Mais parmi les autres outils à leur disposition, les décideurs politiques canadiens devraient envisager l’adoption d’une stratégie axée sur une mission ou un défi en particulier pour stimuler l’innovation, créer de nouveaux marchés et accélérer la commercialisation des biens et services canadiens. Aux États-Unis, des organisations axées sur la mission telles que la DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency, créée en 1958 en réponse au lancement de Spoutnik par l’Union soviétique) et l’ARPA-E (Advanced Research Projects Agency-Energy, créée en 2009) fonctionnent comme des intermédiaires du secteur public entre la science et l’industrie pour mener des recherches de pointe. Comme l’observe un récent document publié par le Forum des politiques publiques, « le mandat de la DARPA est de mener des initiatives “à haut risque et à haute récompense”. Sa liste d’échecs est sans doute plus longue que celle de ses succès, mais son effet net sur l’innovation et la commercialisation aux États-Unis est profond ²⁴. »

Exploiter et protéger nos idées

Dans un monde où la valeur économique provient de plus en plus d’actifs immatériels, nous devons créer, exploiter et conserver davantage de propriétés intellectuelles au Canada. La réalité, cependant, est que le Canada est peu performant en termes de création de brevets et d’investissements dans la propriété intellectuelle sous forme de pourcentage du PIB. L’investissement dans la propriété intellectuelle représentait 2,3 % du PIB canadien en 2005, mais il est tombé à 1,7 % au troisième trimestre de 2019. Cette situation contraste fortement avec celle des États-Unis, où l’investissement dans la propriété intellectuelle est passé de 3,6 % du PIB en 2005 à 4,8 % au quatrième trimestre de 2019. Ces chiffres permettent d’expliquer pourquoi aucune entreprise canadienne ne figure parmi les 200 plus grands investisseurs du secteur privé en R et D, selon les données compilées par Bloomberg.

Le domaine de l’intelligence artificielle offre un exemple consternant du défi qui nous attend. Bien que l’on suggère souvent que le Canada dispose d’un avantage comparatif dans ce domaine en pleine expansion, la vérité est que le Canada n’apparaît nulle part dans les dépôts de demande de brevet. La Chine, les États-Unis, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, le Japon et la Corée du Sud représentent la quasi-totalité des dépôts de demande de brevet dans ce domaine²⁵. Oui, le Canada peut prétendre à une capacité de recherche et développement impressionnante en matière d’intelligence artificielle, mais nous n’avons pas encore réussi à faire en sorte que cette capacité produise des résultats commerciaux substantiels et des entreprises de premier plan à l’échelle mondiale.

Comment pouvons-nous renverser la vapeur? Une solution consisterait à tirer leçon de l’expérience des pays qui obtiennent de meilleurs résultats que le Canada en matière de production de propriété intellectuelle. Par exemple, le German Patent and Trade Mark Office (DPMA) est un fournisseur de services clé dans le domaine de la protection de la propriété industrielle. Cet organisme a pour tâche principale d’octroyer, d’enregistrer, d’administrer et de publier les droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les modèles d’utilité, les conceptions et les marques déposées. L’approche allemande, dont témoigne le nombre de demandes de brevet déposées par les instituts Fraunhofer, accorde beaucoup d’importance à la création et à la conservation des brevets. Le DPMA joue un rôle de conseiller et de facilitateur proactif pour constituer un solide portefeuille de propriété intellectuelle dans lequel les entreprises allemandes peuvent puiser. En revanche, le rôle du Bureau des brevets du Canada consiste essentiellement à accorder des droits de propriété intellectuelle et à transmettre des connaissances et des informations générales sur la propriété intellectuelle.

Veiller à ce que les marchés publics alimentent l’innovation canadienne

Il y a actuellement peu de liens entre le programme du Canada en matière d’innovation et les marchés publics, y compris en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures et les capacités de défense de notre pays. Pour la plupart, ils sont traités comme des objectifs politiques distincts. Encourager l’innovation locale n’est tout simplement pas considéré comme un objectif important dans les processus d’approvisionnement, pas plus que ne l’est la mise au point de technologies destinées au marché de l’exportation.

Le Canada doit repenser les marchés publics afin qu’ils deviennent non seulement un moyen d’acquérir des biens et des services, mais aussi un moteur en matière d’innovation et de croissance économique. Cela nécessitera des ajustements financiers et politiques. En particulier, le gouvernement fédéral devrait permettre aux différents ministères et organismes responsables des marchés publics, notamment l’Agence spatiale canadienne et le ministère de la Défense nationale, de soutenir l’innovation axée sur les marchés publics. Des exemples passés d’innovation canadienne réussie, tels que le Canadarm et le canola, ont bénéficié de cette approche.

Soutenir les leaders canadiens

Les gouvernements ne peuvent pas se soustraire aux décisions concernant les résultats du marché qu’ils préfèrent et les objectifs économiques qu’ils choisissent de privilégier. La neutralité totale du marché n’est pas possible. La question pour le Canada n’est donc pas de savoir s’il est temps de mener une politique industrielle. Le gouvernement fédéral dépense déjà des milliards de dollars par an pour des programmes et des initiatives industrielles qui favorisent certains résultats du marché plutôt que d’autres. La question plus pratique est de savoir si nous devons nous en tenir à la situation actuelle ― une politique industrielle fragmentée et peu convaincante ― ou adopter une stratégie industrielle plus cibléeet intentionnelle.

Les faits observés aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Japon, en Allemagne et aux Pays-Bas semblent clairs : le modèle post-COVID-19 comprendra un rôle plus actif de l’État dans le soutien à l’innovation technologique et dans certains secteurs à l’intéreieur des frontières nationales. Un consensus politique bipartite à Washington D.C., qui favorisait autrefois l’engagement économique avec la Chine, a été remplacé par un nouveau consensus qui considère la Chine comme une menace économique et géopolitique en grande partie en raison de son leadership technologique émergent. Par conséquent, le Committee on Foreign Investment in the United States (CIFIUS) examine désormais de près les investissements chinois et y impose des restrictions plus importantes. Cette « dissociation » signifie que les États-Unis soutiennent désormais vigoureusement leurs entreprises technologiques et qu’ils financent et développent de nouvelles capacités pour devenir autonomes d’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement.

En 2019, le ministre allemand de l’Économie a présenté une série de propositions pour une nouvelle stratégie industrielle, notamment la création d’un fonds d’investissement d’État qui interviendrait pour empêcher les rachats étrangers d’entreprises allemandes de premier plan.
« Il faut redéfinir la politique industrielle de l’Allemagne afin que l’industrie reste un noyau fort de l’économie allemande », a indiqué le ministre allemand de l’Économie et de l’Énergie, citant la numérisation, les changements climatiques et l’évolution démographique comme des forces clés qui mettent en péril la compétitivité allemande.

Entre-temps, la Commission européenne a établi un cadre pour élaborer une série de missions intersectorielles telles que la cure du cancer, l’adaptation aux changements climatiques, l’écologisation des villes et la santé des océans. En janvier dernier, elle a annoncé un nouvel accord écologique ambitieux dont l’objectif est d’atteindre la carboneutralité d’ici 2030. Le plan consiste à investir dans des technologies propres, à aider l’industrie à innover, à mettre en place des formes de transport privé et public moins polluantes, moins coûteuses et plus saines, à « décarboniser » le secteur de l’énergie et à faire en sorte que les bâtiments soient moins énergivores. Pour sa part, le gouvernement britannique a défini une stratégie industrielle basée sur quatre grands défis : l’essor de l’intelligence artificielle et des données, les besoins d’une société vieillissante, la croissance propre et l’avenir de la mobilité.

Il y a lieu de se demander si une telle démarche serait bonne pour le Canada. Une stratégie industrielle axée sur les secteurs ayant un avantage comparatif ― tels que l’agroalimentaire, l’énergie et les énergies renouvelables, les soins de santé et les sciences de la vie/biosciences et la fabrication de pointe ― aiderait-elle les Canadiens à mieux exploiter leurs forces et leur donnerait-elle les outils dont ils ont besoin tirer leur épingle du jeu à l’échelle mondiale? Certes, le gouvernement fédéral a annoncé ces dernières années une série de programmes nouveaux (ou remaniés) axés sur l’innovation, notamment l’initiative des supergrappes, le Fonds stratégique pour l’innovation et Solutions innovatrices Canada. Mais étant donné la vitesse à laquelle les autres pays évoluent, il est peut-être temps de procéder à un examen beaucoup plus rigoureux, exhaustif et réfléchi de notre boîte à outils actuelle.

Pour voir comment cela pourrait fonctionner dans la pratique, prenons comme exemple le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables. Le gouvernement fédéral pourrait en faire davantage pour positionner le Canada comme un chef de file dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, notamment en favorisant les exportations de produits et de technologies qui permettraient à d’autres pays de réduire leurs émissions. Cela pourrait contribuer à maximiser la valeur des ressources du Canada, tout en réduisant son empreinte écologique. Une stratégie industrielle qui soutiendrait la recherche du secteur privé, l’adoption à moindre coût de technologies à faibles émissions de carbone et le déploiement à plus grande échelle de technologies prometteuses pourrait générer des avantages économiques et environnementaux considérables.

Conclusion

Depuis des années, les économistes et les analystes politiques s’inquiètent du ralentissement de la croissance économique au Canada. D’innombrables études et rapports sont parvenus à des conclusions similaires : la population de notre pays vieillit, la croissance de la productivité de notre main-d’oeuvre est inférieure à celle de nombreux autres pays industrialisés et nous prenons du retard lorsqu’il s’agit d’attirer et de retenir les investissements des entreprises. Il y a un an, le Groupe de travail sur l’avenir économique du Canada du Conseil canadien des affaires a fait une mise en garde indiquant qu’avec le temps, ces tendances menaceraient sérieusement le niveau et la qualité de vie des Canadiens. « Une croissance économique plus lente à long terme », a indiqué le groupe de travail dans son rapport final, « signifiera inévitablement moins de possibilités pour nos enfants et petits-enfants, des taux de chômage plus élevés et moins d’argent pour les services publics qui nous sont chers tels que les soins de santé, l’éducation et le transport ».

Ce constat semblait décourageant à l’époque, mais la pandémie de COVID-19 n’a fait qu’exacerber les difficultés auxquelles l’économie canadienne est confrontée. Nous sommes entrés en 2020 avec un taux de chômage national de 5,5 %; il est maintenant de 9 %. Le déficit budgétaire fédéral en 2020-2021 devait initialement atteindre les 28,1 milliards de dollars, or il est maintenant en voie d’atteindre au moins les 343 milliards de dollars. Des milliers de petites entreprises ont été poussées au bord du gouffre, des industries entières ont été perturbées et de nombreuses villes sont confrontées à des difficultés budgétaires. En bref, l’économie canadienne est plus fragile maintenant qu’elle ne l’a jamais été depuis les années 1930.

Pour sortir de cet abîme, une seule solution : les décideurs politiques canadiens doivent agir de manière décisive pour renforcer le potentiel économique du pays et créer les conditions propices à une croissance à long terme. De toute évidence, il n’existe pas de solution miracle. Pour s’attaquer aux causes sous-jacentes du malaise économique du Canada, il faudra de l’ambition, du leadership et beaucoup de travail. Nous devons reconnaître en toute franchise nos faiblesses, rejeter la complaisance et nous résoudre à faire du Canada le pays qu’il peut être, soit le meilleur endroit au monde où vivre, travailler, investir et prospérer.

Pour bâtir un avenir florissant pour les Canadiens, il faudra agir sur trois fronts : les gens, les capitaux et les idées.

Les gens : Nous devons cultiver et améliorer notre capital humain en développant un effectif agile, en aidant davantage les jeunes Canadiens et Canadiennes à se bâtir une carrière enrichissante, et en nous appuyant sur le succès de notre système d’immigration pour faire de notre pays un pôle d’attraction encore plus irrésistible pour les talents internationaux.

Les capitaux : Nous devons intensifier les investissements des entreprises en adoptant une stratégie axée davantage sur les infrastructures, en renforçant le commerce interprovincial, en supprimant les obstacles réglementaires inutiles et en veillant à ce que notre système fiscal soit compétitif à l’échelle mondiale.

Les idées : Dans un monde où la création de richesse repose sur la connaissance et l’innovation, nous devons mieux rentabiliser notre recherche, protéger notre propriété intellectuelle, tirer parti du potentiel des marchés publics et mettre en oeuvre une stratégie industrielle réfléchie qui tire parti des atouts nationaux du Canada pour réussir sur le marché mondial.

Au cours des prochains mois, le Conseil des affaires s’adressera à des experts politiques, des partenaires et des intervenants dans tout le pays. Nous solliciterons leurs conseils et leur contribution alors que nous nous efforçons de définir la voie à suivre fondée sur des recommandations concrètes et détaillées dans chacun des domaines prioritaires relevés dans le présent document. Dans un même temps, nous élaborerons des recommandations sur la voie à suivre pour que le pays atteigne l’objectif zéro émission nette de GES d’ici 2050 ― un objectif qui exigera une capacité financière, une maind’oeuvre qualifiée et l’engagement manifeste des secteurs de l’énergie et des ressources du Canada à l’égard de l’innovation.

Ce n’est qu’en travaillant ensemble, comme l’ont fait les gens et leurs gouvernements pour faire face à la crise de la COVID-19, que nous pourrons atteindre nos objectifs communs. Nous sommes convaincus que les Canadiens et Canadiennes peuvent relever ce défi.

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Les membres du Conseil canadien des affaires et leurs employés sont parmi les entreprises qui donnent le plus généreusement aux causes caritatives et aux services communautaires au Canada. Lorsque la pandémie de la COVID-19 a frappé de plein fouet au début de 2020, de nombreuses entreprises d’envergure sont évidemment intervenues rapidement pour mettre l’épaule à la roue.

Des entreprises de tous les secteurs, partout au pays, se sont vite mobilisées pour aider à ralentir la propagation du coronavirus, sauver des vies et contribuer à la relance économique qu’une telle urgence sanitaire nécessite.
Les transporteurs aériens ont modifié leurs horaires de vols et ont affecté des avions et des membres d’équipage au rapatriement de Canadiens coincés à l’étranger en raison des restrictions de voyage.

Les fabricants ont réoutillé leurs usines pour produire des ventilateurs, des solutions désinfectantes, de l’équipement de protection individuelle et d’autres types d’équipement médical dont on avait grandement besoin.

Les banques ont permis aux propriétaires de maison qui éprouvaient des difficultés financières de reporter leurs remboursements hypothécaires et ont proposé des options souples pour le remboursement d’autres formes de dettes.

Les assureurs ont diminué les primes d’assurance automobile et réduit les taux d’autres polices pour éviter que les clients n’aient à payer pour des services dont ils ne pouvaient pas se servir pendant le confinement.

Les fournisseurs de services de télécommunication ont offert gratuitement des appareils mobiles à des personnes âgées isolées, ont annulé les frais pour les appels interurbains et ont supprimé les plafonds liés à l’utilisation de données d’Internet pour que les gens puissent travailler et apprendre à la maison plus facilement, et rester connectés.

Les services essentiels comme les magasins d’alimentation, les fournisseurs d’énergie et les entreprises de camionnage ont travaillé pendant le confinement pour s’assurer qu’il y avait des aliments et des biens sur les étagères et pour approvisionner nos maisons en chauffage et en électricité.

Les sociétés de technologies de l’information ont créé de nouveaux logiciels pour aider les chercheurs et les travailleurs de la santé à mieux comprendre le virus, à développer des traitements et à mettre au point un vaccin.

Les hôtels ont fourni gratuitement un hébergement d’urgence aux travailleurs de la santé oeuvrant aux premières lignes, alors que les cabinets comptables leur ont offert de préparer sans frais leurs déclarations de revenus.

Ce ne sont là que quelques exemples des contributions qui ont été apportées. Les entreprises de diverses industries ont également donné de l’argent et du matériel essentiel aux travailleurs de la santé, aux banques alimentaires, aux initiatives de soutien en santé mentale, aux maisons d’hébergement pour femmes, à la Croix-Rouge canadienne, à United Way/ Centraide, ainsi qu’à d’autres organisations partout au pays.

En avril, tandis que les Canadiens et les entreprises canadiennes luttaient avec acharnement contre la pandémie de la COVID-19, certains ont comparé la réponse collective du monde des affaires aux efforts des industries en temps de guerre qui ont soutenu le pays et les troupes canadiennes durant la Seconde Guerre mondiale.

Au début de la guerre en 1939, personne ne savait combien de temps cela durerait. La menace qui plane sur nous aujourd’hui est très différente, mais les perspectives sont tout aussi incertaines.

Les possibilités de traitement de la COVID-19 évoluent à une vitesse sans précédent, tout comme les efforts pour mettre au point un vaccin. Nous devrons cependant apprendre à vivre avec le coronavirus tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas de vaccin disponible à grande échelle. Il faudra prendre des mesures pour réduire la transmission afin d’assurer la sécurité des gens et des collectivités. En tant que dirigeants d’entreprise, nous sommes reconnaissants envers le Canada pour le rôle de chef qu’il a joué dans la gestion de la pandémie et pour sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour aplatir la courbe.

Nous espérons tous que l’on trouvera une solution sous peu. Mais, peu importe le temps qu’il faudra, les dirigeants d’entreprise au pays seront là pour les Canadiens et Canadiennes. Ils travailleront avec les gouvernements, les organismes sociaux et d’autres intervenants pour appuyer les employés, les clients, les collectivités et le pays pendant que nous relevons collectivement ce défi.

Message du président et chef de la direction

C’est Winston Churchill qui, le premier, aurait dit qu’« il ne faut jamais gaspiller une bonne crise. » C’est une leçon que les Canadiens doivent garder en tête au moment où nous nous apprêtons à rebâtir notre économie et notre société tout en composant avec les ravages de la COVID-19.

Notre pays est gâté sur le plan de l’histoire et de la géographie, autant de cadeaux que nous avons malheureusement tendance à tenir pour acquis. Des ressources naturelles à profusion; une frontière partagée avec l’économie la plus riche et la plus dynamique du monde; des côtes et des ports sur les océans Atlantique et Pacifique et un potentiel non exploité dans le Nord, autant de facteurs qui nous donnent un accès précieux aux marchés internationaux.

C’est un peu comme si nous croyions avoir tout réussi par nous-mêmes alors que nous avions une longueur d’avance.

Or, même si nous avons l’habitude d’accumuler les victoires, personne ne peut gagner indéfiniment. La pandémie mondiale a durement frappé notre économie, anéantissant le gagne-pain de millions d’hommes et de femmes et enlisant nos gouvernements déjà très endettés dans des centaines de milliards de dollars de dettes additionnelles.

Et tout cela à une époque marquée par des tensions géopolitiques croissantes et de l’instabilité économique partout dans le monde. Il est évident, et depuis un bon moment déjà, qu’on ne peut plus compter sur des partenaires jadis fiables et que le monde ne cesse de se complexifier. Nous devons de plus en plus apprendre à nous débrouiller seuls.

Nous devons trouver moyen de tirer profit de ces défis, nous demander comment faire pour que la crise à laquelle nous sommes confrontés ne soit pas « gaspillée ».

Il faut regarder la réalité en face. Bien avant la pandémie, il était clair que nous vivions dans un monde de plus en plus compétitif, un monde où il ne suffit plus d’obtenir la note de passage – où il faut se démarquer.

Les effets dévastateurs de la COVID-19 risquent fort d’accentuer les rivalités économiques internationales. Les pays du monde entier s’efforceront plus que jamais d’attirer des investissements et de créer des emplois. Il ne fait aucun doute que la concurrence pour obtenir des capitaux, des talents et des idées s’intensifiera.

Pour réussir dans ce nouveau contexte, nous devons élaborer sans plus tarder un nouveau programme plus ambitieux pour le Canada. Nous devons exploiter nos grandes forces, notamment nos riches ressources naturelles et humaines, tout en donnant libre cours à notre imagination et à notre esprit entrepreneurial.

Nous devons nous doter d’un plan qui reconnaît notre potentiel et qui réagit aux défis de l’heure, qu’il s’agisse d’urgences sanitaires, des changements climatiques ou des répercussions des technologies numériques sur nos milieux de travail et notre société.

Nous avons du pouvoir sur beaucoup de choses. La dernière fois que le Canada a procédé à un examen exhaustif du régime fiscal remonte à plus d’un demi-siècle. Nous sommes freinés par des obstacles au commerce interprovincial; selon le Fonds monétaire international, éliminer ces barrières permettrait d’augmenter le produit intérieur brut de quatre pour cent. Nous avons enclavé notre secteur de l’énergie de plusieurs façons, et nos infrastructures portuaires et de transport sont vétustes. Il y a moyen de faire autrement.

Nous devons saisir l’occasion de rebâtir en mieux. Les dirigeants d’entreprise que je représente sont résolus à faire du Canada l’endroit par excellence pour vivre, travailler, investir et grandir. Notre Groupe de travail sur l’avenir économique du Canada a proposé un plan pour améliorer la croissance, créer des emplois de grande valeur et s’assurer que notre pays atteint son plein potentiel (page 32).

Mais il n’y a pas que l’économie qui compte; notre société aussi est importante. Les mouvements sociaux se succèdent et demandent à tour de rôle, et à juste titre, que les choses changent. Nous devons remédier aux vieilles disparités comme le racisme systémique, les inégalités entre les sexes et le peu d’opportunités offertes aux peuples autochtones.

Nous devons régler la crise liée aux problèmes de santé mentale, crise que la pandémie et l’isolement social ont exacerbée. Et nous devons appuyer les parents en offrant des services de garde sécuritaires et fiables et un système d’éducation robuste qui puisse s’adapter à des circonstances changeantes. Autant d’enjeux qui bénéficieront d’une économie florissante. Les deux vont de pair.

Les dirigeants d’entreprise du Canada sont disposés à travailler avec les gouvernements de toutes allégeances, avec les représentants syndicaux, les communautés autochtones et d’autres intervenants pour s’assurer que notre pays sorte de cette crise prêt à devenir un chef de file mondial. Il y a tant à faire, ne perdons plus de temps.

La chronologie de la COVID-19

En temps de crise, le leadership est mis à l’épreuve. Pour la plupart des dirigeants, la pandémie de la COVID-19 a été le pire défi qu’ils aient jamais connu. Alors que le pays faisait face à une urgence sans précédent sur les plans de la santé et de l’économie, les membres du Conseil canadien des affaires ont donné l’exemple en intervenant rapidement, en prenant soin des autres et en faisant preuve de compassion.

Janvier

9 janvier 2020

Le Canada confirme son premier cas de COVID-19

Mars

9 mars 2020

Le Canada confirme son premier décès

11 mars 2020

L’organisation mondiale de la santé déclare la COVID-19 une pandémie

13 mars 2020

Les provinces et les territoires déclarent l’état d’urgence

15 mars 2020

Un appel à l’action
Plus de 100 chefs de la direction du Conseil canadien des affaires signent une lettre ouverte exhortant les dirigeants au pays à s’efforcer de ralentir la propagation de la COVID-19.

26+ mars 2020

Donner l’example
Le balado Speaking of Business propose une série spéciale axée sur les mesures prises par des employeurs dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Plus de 30 chefs de la direction y racontent des histoires inspirantes de leadership et de résilience.

Réaction des entreprises face à l’intensification de la crise

• Elles fournissent des services essentiels tout en assurant la sécurité des employés.
• Elles aident à rapatrier des milliers de Canadiens.
• Elles optent pour le télétravail et versent des millions de dollars à des organismes de bienfaisance partout au pays.
• Elles donnent des millions de dollars à des organismes de charité partout au pays.
• Elles outillent leurs usines différemment pour produire l’équipement médical dont le pays a grandement besoin.
  
  

Avril

6 avril 2020

Miser sur l’entraide
Le Conseil canadien des affaires collabore avec d’autres associations pour appuyer le Réseau de résilience des entreprises canadiennes afin de soutenir les entreprises pendant la pandémie. Mentionnons entre autres la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien pour le commerce autochtone, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et Manufacturiers et Exportateurs du Canada.

9 avril 2020

Mettre l’accent sur la santé mentale
Le Conseil canadien des affaires appuie le lancement de BienCanadiens, une initiative de Morneau Shepell qui offre gratuitement la collecte de ressources numériques pour aider les Canadiens à préserver leur santé mentale pendant la pandémie.

16 avril 2020

Réclamer une action concertée
Dans une lettre ouverte adressée aux premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux, le Conseil canadien des affaires demandait à tous les ordres de gouvernement de coordonner leurs efforts afin qu’une relance responsable de l’économique repose sur les quatre grands principes suivants :

• La santé et la sécurité doivent être primordiales.
• Un ensemble commun de lignes directrices doit s’appliquer à l’échelle
  nationale, même si la reprise des activités pourra se faire à différents
  moments selon le secteur et la région.
• Les employeurs doivent avoir accès à de l’équipement en quantité
  suffisante pour protéger leur personnel.
• Le Canada devrait apprendre de ce qui se fait ailleurs.

Moins de deux semaines plus tard, les premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont produit un ensemble commun de principes pour relancer l’économie canadienne.

Mai

16 mai 2020

Un besoin urgent d’accroître les efforts en matière de dépistage, de surveillance et de traçage
Dans une lettre d’opinion publiée dans la revue Maclean’s, Goldy Hyder et Isaac Bogoch ont insisté sur l’urgence d’accroître les efforts de dépistage de la COVID-19 à l’échelle nationale.

Quelques jours plus tard, le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a annoncé son engagement à intensifier le dépistage dans la province.

20 mai 2020

Première rencontre virtuelle du Conseil canadien des affaires
Plus de 100 chefs d’entreprise se sont réunis pour discuter des prochaines étapes. L’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, et Michael Sabia, nouveau président du conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du Canada, ont parlé de l’importance des projets d’infrastructure pour la création d’emplois et la croissance économique à long terme.

Dans une table ronde, les membres ont souligné que le succès de la reprise économique ne sera possible que si la population y croit vraiment et si elle nous fait confiance à cet égard.

Juin

21 juin 2020

Restaurer la confiance
Le Conseil canadien des affaires est responsable du lancement de la promesse APRÈS, une campagne d’éducation publique menée par le monde des affaires qui permet aux entreprises de montrer leur engagement à assurer la sécurité des clients et des employés pendant que nous continuons de composer avec la COVID 19. Le gouvernement fédéral a approuvé l’initiative.

23 juin 2020

Préparer la relance
En juillet dernier, en attendant qu’un portrait économique soit publié, le Conseil canadien des affaires a envoyé une lettre à Bill Morneau, ministre des Finances, pour lui soumettre des recommandations sur certaines initiatives à moyen terme que le gouvernement devrait mettre en oeuvre :

• Continuer à augmenter le nombre de tests de dépistage de la COVID-19 et intensifier la recherche de contacts.
• Assouplir certaines restrictions liées aux voyages.
• Fournir un soutien immédiat aux secteurs durement touchés des voyages, du tourisme et de l’accueil du Canada.
• Approuver plus rapidement les projets d’infrastructures et les investissements à ce chapitre.
• Aider les travailleurs licenciés à effectuer une transition vers de nouveaux emplois.

25 juin 2020

Rencontre avec le nouveau gouverneur de la banque du Canada
Les membres se sont réunis pour une deuxième réunion virtuelle afin d’entendre l’allocution de Tiff Macklem, le nouveau gouverneur de la Banque du Canada. Dans une table ronde réunissant des membres du Conseil, la discussion a porté sur le caractère hétérogène de la relance économique : certains secteurs devraient s’en remettre rapidement alors que d’autres, comme les voyages et le tourisme, pourraient éprouver des difficultés pendant longtemps.

Juillet

8 juillet 2020

Le ministre des finances, Bill Morneau, présente un portrait économique avec un déficit prévu de 343 milliards de dollars

Les entreprises canadiennes réagissent

Les entreprises canadiennes sont intervenues rapidement pour lutter contre la COVID-19.

Dans des industries comme l’énergie, l’agroalimentaire, les télécommunications et les transports, les entreprises qui fournissent des services essentiels aux Canadiens ont adopté de nouvelles lignes directrices rigoureuses pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs de première ligne.

Le télétravail est devenu une pratique répandue. Lorsque des milliers de Canadiens étaient coincés à l’étranger en raison des restrictions en matière de transport aérien et des fermetures de frontières, les sociétés de télécommunications et les transporteurs aériens ont travaillé avec des représentants du gouvernement fédéral pour communiquer avec les voyageurs et les rapatrier en toute sécurité.

Bien que des mises à pied aient été inévitables dans certains cas, plusieurs des grands employeurs du Canada ont déployé des efforts spéciaux pour éviter de licencier leurs employés, peu importe la charge de travail ou le nombre de clients à servir. Lors de la réouverture de l’économie, les entreprises ont été les premières à appliquer de nouveaux protocoles et à réaménager leurs milieux de travail pour protéger la santé et la sécurité de leurs employés.

Pendant ce temps, les entreprises ont répondu à l’appel visant à s’assurer que les travailleurs de la santé aux premières lignes disposaient d’une quantité suffisante d’équipement de protection individuelle et de matériel médical essentiel.

Afin d’atténuer les répercussions économiques de l’urgence sanitaire, les plus grandes entreprises du Canada ont versé des centaines de millions de dollars aux banques alimentaires et à d’autres organismes de bienfaisance pour aider les personnes dans le besoin. Elles ont également investi des
millions de dollars dans des initiatives destinées à appuyer les petites entreprises et les collectivités.

Finalement, certaines des marques les plus connues du pays se sont ralliées pour soutenir des programmes culturels qui célèbrent des artistes locaux, les réalisations des jeunes et la résilience des Canadiens. Le message des membres du Conseil canadien des affaires était clair : nous allons traverser cette épreuve ensemble.

« Cet effort de mobilisation auquel participent le gouvernement, les entreprises, les communautés et les particuliers de l’Ontario afin de ralentir la propagation de la COVID-19 est l’un des plus importants et des plus ambitieux jamais entrepris dans notre province. »

L’honorable Doug Ford,
premier ministre de l’Ontario

Services essentiels

La pandémie de la COVID-19 a radicalement changé la vie au Canada, transformant notre façon de vivre, de travailler, de magasiner et d’interagir.

Les services essentiels ont grandement permis au pays de poursuivre ses activités et aux entreprises de répondre à l’appel, connectant les gens par l’entremise de réseaux de télécommunications, fournissant de l’énergie aux collectivités et approvisionnant les magasins en aliments et en médicaments.

Les entreprises canadiennes ont fait face à des conditions difficiles, notamment à des hausses importantes de la demande, mais elles ont continué de protéger la sécurité des employés.

« Ce qui nous définit en tant que Canadiens, c’est que nous prenons soin les uns des autres. C’est ce que j’aime de ce pays. »

Michael McCain, Les Aliments Maple Leaf

Les entreprises ont relevé le défi d’offrir sans relâche aux Canadiens des biens et des services essentiels, même si la demande a atteint des niveaux inégalés :

Assurer la sécurité des employés

Même au début de la pandémie, alors que les caractéristiques du virus et sa propagation n’étaient pas bien comprises, les entreprises ont pris l’initiative de protéger la santé et la sécurité de leurs employés et des collectivités.

Certaines ont opté pour le télétravail et se sont adaptées aux circonstances changeantes de leurs employés. D’autres ont fourni aux travailleurs essentiels de l’équipement de protection individuelle approprié, ont réaménagé les milieux de travail et ont adopté de nouvelles pratiques pour permettre la distanciation physique.

Pendant la réouverture de l’économie, les entreprises ont travaillé avec les syndicats et leurs employés afin de mettre en place de nouveaux protocoles et de prendre des précautions supplémentaires.

« La santé et la sécurité de nos employés, de nos contractuels et des collectivités sont primordiales pendant ces moments difficiles. »

Dawn Farrell
TransAlta Corporation

« Alors que nous composons tous avec la pandémie complexe de la COVID-19, la santé, la sécurité et le bien-être de nos employés et de leurs familles constituent notre plus grande priorité. »

Jean-Louis Servranckx
Groupe Aecon Inc.

L’industrie réagit

Alors que le virus se propageait et que tous les ordres de gouvernement demandaient de l’équipement de protection individuelle et du matériel médical, l’industrie canadienne a répondu à l’appel. En quelques semaines – parfois quelques jours – les fabricants canadiens ont modifié leurs lignes de production pour fabriquer des ventilateurs, des couvre-visage, des visières, des sarraus, des désinfectants pour les mains et d’autres
types d’équipement pour sauver des vies.

Au fur et à mesure que se sont présentés de nouveaux défis, les secteurs privé et public ont collaboré pour mettre au point des solutions novatrices, y compris établir des liens entre les fournisseurs d’équipement de protection individuelle et les personnes qui en avaient besoin, développer une application pancanadienne d’exposition à la COVID-19 et construire des installations portatives pour le dépistage.

« C’est l’un des moments de notre histoire où nous pouvons être le plus fiers de pouvoir soutenir tous les Canadiens pendant cette période difficile. »

Scott Bell
La Compagnie General Motors du Canada

« Nous sommes fiers de jouer un rôle pour sauver des vies en offrant au pays une solution canadienne. »

Marc Parent
CAE Inc.

Entre le 20 et le 31 mars, 3 000 entreprises ont répondu à la demande du gouvernement fédéral de fournir au pays de l’équipement de protection individuelle et du matériel essentiel en santé.

La plateforme Rapid Response a été lancée à la mi-mai afin de jumeler des fournisseurs de produits essentiels pour lutter contre la COVID-19 à des entreprises de toutes les tailles et des travailleurs de première ligne dans le besoin.

Au début de la pandémie, on comptait environ 5 000 ventilateurs dans tout le pays. Le gouvernement fédéral en a depuis commandé 40 000, dont 10 000 de l’entreprise CAE de Montréal.

Redonner

L’urgence sanitaire de la COVID-19 a été particulièrement éprouvante pour certaines populations et collectivités vulnérables du Canada. Bien que les personnes âgées et les personnes ayant des antécédents médicaux particuliers soient plus à risque de subir des complications, les Canadiens à plus faible revenu et les travailleurs occupant des emplois précaires ont été les plus touchés par cette crise économique.

Au moment où les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif se heurtaient à des difficultés budgétaires, les grandes entreprises et philanthropes du pays ont fourni du soutien financier et des ressources grandement nécessaires.

Des centaines de millions de dollars ont été versés à des institutions et à des initiatives, notamment pour fournir aux hôpitaux les outils visant à traiter le virus, approvisionner les banques alimentaires, appuyer les collectivités autochtones éloignées et offrir des services gratuits en santé mentale.

Les membres du Conseil canadien des affaires ont donné des milliers d’ordinateurs portatifs, des millions de couvrevisage, des milliards de litres de désinfectant pour les mains et d’autres ressources importantes très en demande.

« Je suis impressionnée par la façon dont les gens veulent redonner pendant ces moments incroyablement difficiles. »

Heather Chalmers
GE Canada

« Aucun de nous n’a le privilège de l’inaction. Les personnes qui peuvent aider doivent le faire. »

Joe Natale
Rogers

La pandémie a entraîné une hausse radicale de la demande pour des services sociaux et des ressources importantes :

Soutien financier

Le confinement imposé en raison de la pandémie a causé des difficultés économiques importantes aux particuliers et aux entreprises partout au pays. Les institutions financières du Canada sont intervenues, élaborant des plans de soutien personnalisés pour les particuliers, les familles et les petites entreprises qui composaient avec l’incertitude financière et les perturbations économiques.

Les compagnies d’assurance ont réduit leurs taux, rajusté les primes et offert une plus grande souplesse pour aider les Canadiens.

Pendant ce temps, d’autres membres du Conseil canadien des affaires se sont mobilisés pour aider leurs clients et leurs fournisseurs au cours de cette période difficile. Ils ont notamment offert une aide financière et supprimé certains frais, en plus de proposer des initiatives uniques pour appuyer les petites entreprises et les entrepreneurs à effectuer une transition vers les services numériques.

« Nous avons constaté les effets de la COVID-19 sur les humains et sur l’économie, mais nous avons également vu le meilleur en chacun de nous. Je remercie tout le monde d’avoir fait sa part tandis que l’on traverse ces moments difficiles. Je veux que vous sachiez que votre banque sera là pour vous. »

Victor Dodig
Banque Canadienne Impériale de Commerce

« Nous demeurons optimistes et plus déterminés que jamais que la technologie soit un outil pour bon nombre de possibilités. Nous pouvons aider les petites entreprises dans l’ensemble du Canada à relever les défis qui les attendent. »

Sabrina Geremia
Google Canada

Les banques canadiennes ont joué un rôle crucial en offrant un soutien financier :

S’adapter aux nouvelles conditions

Ce qui était autrefois inconcevable est devenu la norme en quelques jours et même en quelques heures. Alors que les gouvernements provinciaux déclaraient l’état d’urgence et exigeaient que les travailleurs non essentiels demeurent à la maison, les entreprises de toutes tailles ont rapidement effectué une transition vers le télétravail.

Elles ont donc dû fournir des ressources et modifier leurs pratiques pour appuyer leurs employés à la maison, dont plusieurs devaient en outre assumer des responsabilités familiales et assurer la garde de leurs enfants. Des horaires de travail souples ont été adoptés, des réunions se sont tenues par téléconférence et la communication est devenue plus importante que jamais.

Pendant ce temps, les écoles, les collèges et les universités ont fait face à des perturbations majeures. Les entreprises canadiennes ont décidé d’aider les élèves et les enseignants à s’adapter aux nouvelles conditions, notamment en donnant des ordinateurs portatifs aux élèves, en fournissant du matériel d’apprentissage en ligne aux enseignants et en aidant les gens à apprendre à se servir des outils numériques.

« Personne n’avait cru, en se couchant, qu’au réveil le monde entier travaillerait de la maison. »

Rola Dagher
Cisco Canada

« Avec l’arrivée de la COVID-19, des millions de personnes dans les écoles, les campus et les entreprises ont effectué une transition complète vers l’apprentissage en ligne, et ce, pratiquement du jour au lendemain. Ce qui semblait autrefois impossible était dorénavant la nouvelle normalité et les efforts ont été héroïques alors que nous avons fait front commun pour sauver l’année scolaire et aider les entreprises à poursuivre l’apprentissage afin qu’elles soient prêtes à affronter le nouveau
monde. »

John Baker
D2L

Offrir de l’espoir

Le confinement national en mars a séparé les amis, les familles et les collectivités. Les fermetures n’ont pas affecté seulement les écoles et les entreprises, mais aussi les théâtres, les salles de concert, les arénas et les galeries d’art. Cela n’a pas empêché l’industrie culturelle de rassembler les Canadiens d’un bout à l’autre du pays au moyen de certains programmes en ligne, dont des performances théâtrales et de danse ainsi que des concerts musicaux, qui mettaient tous en valeur les nombreuses contributions des artistes canadiens.

Les médias numériques et traditionnels ont été mis à contribution pour aider à réconforter, à inspirer et à encourager des millions de personnes dans l’ensemble du pays. En même temps, ces canaux de communication ont été adaptés pour marquer des jalons importants, par exemple la reconnaissance des diplômés de 2020.

« Nous mettons en lumière les contributions incroyables et les gestes de bonté des entreprises, des particuliers et des travailleurs de première
ligne. »

Doug Murphy
Corus Entertainment

« Plus que jamais, il est important de trouver des histoires qui nous donnent de l’espoir. Voir les Canadiens unir leurs efforts pendant cette crise a vraiment été inspirant. »

Sam Sebastian
Pelmorex Corp.

#CanadaEnPrestation

À la mi-mars, alors qu’étaient mises en place des mesures de distanciation physique, Facebook Canada et le Centre national des arts ont établi un partenariat afin que les artistes locaux puissent rejoindre leurs publics grâce à des performances en direct, des événements musicaux et des festivals.

#CanadaEnsemble

Tirant parti de ses marques, de ses canaux et de son talent, Corus Entertainment a créé un site Web et une campagne médiatique pour inspirer des millions de Canadiens et pour amasser des fonds destinés à des organismes de bienfaisance.

Une reprise responsable

Alors que les Canadiens avaient réussi à unir leurs efforts pour aplatir la courbe et que les gouvernements avaient entamé la réouverture de l’économie, il était évident que l’on devait rehausser la confiance de la population si l’on voulait assurer une reprise durable et couronnée de succès.

De concert avec des organisations représentant plus de 100 000 entreprises, le Conseil canadien des affaires a dirigé la création de la promesse APRÈS, une campagne de sensibilisation pancanadienne conçue pour aider à protéger la sécurité des clients, des employés et des collectivités pendant la relance de l’économie.

Des entreprises de toutes les tailles ont adhéré à la promesse APRÈS et ont affiché le logo dans leurs vitrines afin de rassurer les clients et leur indiquer qu’elles ont contribué à protéger la santé et la sécurité des Canadiens pendant l’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19.

« Le programme de la promesse d’APRÈS illustre bien comment les dirigeants du milieu des affaires passent à la vitesse supérieure dans la lutte contre la COVID-19. Notre gouvernement continuera de travailler en étroite collaboration avec le secteur de l’entreprise, comme une seule et unique Équipe Canada, pour d’assurer une relance et une reconstruction sécuritaires de l’économie. »

L’honorable Mary Ng
ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce
international

« Nous sommes fiers de faire partie d’une solution collective pour aider les Canadiens et Canadiennes à retourner au travail et dans des lieux publics en toute sécurité, confiants que leur bien-être est toujours notre préoccupation numéro un. »

Dave Filipchuk
PCL

Quelles sont les prochaines étapes?

Bien avant que la pandémie de la COVID-19 ne force les entreprises dans l’ensemble du pays à fermer leurs portes et à éliminer plus d’un million d’emplois, l’économie du Canada était loin d’atteindre son potentiel.

Même si les gouvernements doivent en premier lieu réparer les dommages occasionnés par le coronavirus, ils ne doivent pas faire fi des défis sous-jacents qui minent lentement mais sûrement la qualité de vie des Canadiens et finissent par entacher la réputation du pays dans le monde.

En agissant rapidement pour remédier à ces lacunes et accroître la capacité du pays d’être concurrentiel en matière d’emplois, d’investissements et d’activité entrepreneuriale, les décideurs peuvent assurer une relance plus solide à l’ère post-COVID-19.

La bonne nouvelle, c’est que nous savons déjà, dans une large mesure, ce qui doit être fait. En 2019, le Conseil canadien des affaires a tenu une série de tables rondes avec des experts pour s’entendre sur une courte liste de recommandations prioritaires visant à stimuler la croissance économique et à libérer le formidable potentiel du pays.

Notre Groupe de travail sur l’avenir économique du Canada a entendu les commentaires d’organismes de services sociaux, de groupes environnementaux, d’organisations autochtones, de spécialistes des politiques urbaines, d’économistes et de représentants élus – actuels et anciens – des trois ordres de gouvernement. Nous avons en outre obtenu les perspectives d’une dizaine d’associations de l’industrie et d’organismes sans but lucratif, notamment du Congrès du travail du Canada et de la Fédération canadienne des municipalités.

En se fondant sur les conseils reçus et leurs propres expériences en tant que dirigeants d’entreprises et entrepreneurs, les membres du Groupe de travail ont formulé des recommandations précises et pratiques pour accroître le potentiel économique du Canada.

De plus, le Groupe de travail a reconnu la responsabilité des employeurs d’enrichir le capital humain du Canada, entre autres en aidant à vaincre les obstacles qui nuisent à la participation au travail des groupes sous-représentés. Cette obligation morale est devenue encore plus urgente au printemps et à l’été 2020 alors que les dirigeants d’entreprise se sont mobilisés à la suite des manifestations contre le racisme dans l’ensemble du pays (page 41).

Dans les prochaines pages, nous présenterons nos recommandations et les raisons pour lesquelles nous croyons qu’elles doivent être mises en oeuvre plus que jamais.

« Le temps presse. Nous devons agir maintenant pour renforcer la base économique du Canada et éliminer les obstacles à la croissance. Nous devons travailler ensemble de manière constructive pour stimuler les investissements, appuyer la création d’emplois de grande valeur et permettre plus facilement à des Canadiens de tous les milieux de réaliser leur potentiel. »

Rapport final
Groupe de travail sur l’avenir économique du Canada

1. Moderniser le contexte réglementaire

Le Canada devrait s’engager à devenir le pays le plus efficace au monde sur le plan de la réglementation, selon l’indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale et le classement annuel établi par le Forum économique mondial.

Selon une enquête menée par le Conseil canadien des affaires auprès de ses membres en janvier 2019, le fardeau réglementaire constitue le facteur qui nuit le plus à la compétitivité du Canada. Ce sentiment est confirmé par plusieurs comparaisons indépendantes de la gouvernance réglementaire. Depuis 2006, le Canada est passé du quatrième rang au 23e dans une étude annuelle de la Banque mondiale qui mesure le fardeau réglementaire imposé aux entreprises. Selon l’indice de compétitivité mondiale du Forum économique mondial de 2018, le Canada s’est classé au 12e rang sur 140 pays en ce qui a trait à la compétitivité mondiale, mais 53e en ce qui a trait au fardeau de la réglementation gouvernementale.

Ces résultats lamentables influent sur les perceptions internationales du Canada en tant que lieu pour faire des affaires et minent les efforts continus pour attirer les investissements étrangers directs. Ils augmentent les coûts pour les consommateurs, réduisent les occasions d’emplois et limitent la capacité des entreprises d’investir dans de la machinerie et des processus qui sont nouveaux et qui permettent d’accroître la productivité.

Au début de 2019, le gouvernement fédéral a mis sur pied le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire. Le Comité réunit des représentants du monde des affaires, du milieu universitaire et des consommateurs de partout au pays afin d’offrir un point de vue indépendant sur les obstacles à la réussite des entreprises. Nous considérons qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, mais il présente un inconvénient : son rôle se limite à fournir des conseils au Conseil du Trésor.

À notre avis, il faudrait mettre sur pied un organisme de surveillance indépendant capable de publier des rapports publics et doté d’un mandat législatif qui transcende le cycle politique. Dans les dernières années, l’Allemagne et le Danemark ont créé des institutions de surveillance semblable, améliorant la transparence et la responsabilité du régime réglementaire tout en réduisant le fardeau réglementaire que doivent assumer les entreprises et les citoyens.

« Nous devons nous assurer de placer le pays dans une position concurrentielle, qui lui permettra de sortir vainqueur, parce que je pense que plusieurs pays ont réussi à le faire… Le contexte réglementaire et le contexte fiscal sont fondamentaux pour paver la voie vers une économie prospère pour l’avenir. »

Chuck Magro
Nutrien

2. Accorder la priorité aux projets nationaux d’envergure

Le gouvernement fédéral devrait créer un organe législatif indépendant ayant pour mandat d’identifier des projets d’infrastructures importants et d’y accorder la priorité.

La productivité et la prospérité d’un pays sont étroitement liées à la qualité de ses infrastructures. C’est particulièrement vrai au Canada, étant donné sa superficie et sa dépendance au commerce international. Des infrastructures désuètes ou insuffisantes coûtent cher aux consommateurs et découragent les entreprises qui désirent s’établir au Canada ou étendre leurs activités. Tous les Canadiens ont payé le prix d’une infrastructure inadéquate en matière d’oléoducs et de son incidence néfaste sur les exportations d’énergie.

Le Canada accuse du retard par rapport à ses homologues internationaux en matière de dépenses en infrastructures. Nous investissons moins par habitant que ne le font d’autres pays dans les transports, l’énergie, les déchets, les eaux, les services publics et les communications. Selon le Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes de 2019, produit par la Fédération canadienne des municipalités et sept autres organisations partenaires, près de 40 pour cent des routes et des ponts des municipalités sont dans un état passable, mauvais ou très mauvais. La Banque mondiale classe le Canada au 21e rang dans le monde pour de la qualité des infrastructures commerciales et de transports, comme les ports, les chemins de fer et les autoroutes. L’Allemagne est en tête de liste, alors que les États-Unis se situent au 7e rang.

En 2016, le Conseil consultatif en matière de croissance économique du gouvernement fédéral a formulé des recommandations pour stimuler ce qu’il appelait des « projets nationaux de grande envergure » qui permettraient d’accroître considérablement la croissance économique et la productivité. Le gouvernement à donc créé la Banque de l’infrastructure du Canada, dont le mandat est d’investir conjointement avec le secteur privé et des investisseurs institutionnels dans de nouveaux projets pouvant générer des revenus et qui sont d’intérêt public.

Nous appuyons la Banque de l’infrastructure du Canada et son potentiel de tirer parti de nouveaux types d’investissements créatifs dans de grands projets d’infrastructure. Or, le Canada n’a toujours pas de source de données pancanadienne fiable sur l’état de ses infrastructures, ni de source indépendante pouvant fournir des conseils aux gouvernements, à l’industrie et à la population sur les investissements et les réformes nécessaires pour offrir de meilleures infrastructures à l’ensemble des Canadiens.

Selon nous, le Canada devrait adopter un processus plus méthodique, transparent et stratégique pour accorder la priorité aux grands projets d’infrastructures. Les Canadiens ont besoin d’une approche qui va au-delà des élections et des cycles budgétaires afin de cerner les projets qui pourraient le mieux répondre à nos besoins futurs. La meilleure façon d’y parvenir est de s’inspirer du modèle australien d’un organisme indépendant et non partisan qui mène des études et prodigue des conseils à tous les ordres de gouvernement ainsi qu’à des investisseurs et à des propriétaires d’infrastructures importantes au niveau national.

3. Moderniser et simplifier le régime fiscal

Le gouvernement fédéral devrait entamer une révision indépendante du régime fiscal canadien visant à renforcer la capacité du pays d’attirer et de retenir les investissements des entreprises et les talents.

Un examen exhaustif du régime fiscal canadien aurait dû être mené il y a longtemps. Le dernier examen rigoureux a été réalisé il y a plus de 50 ans. En raison des révisions et des ajouts au code fiscal, la Loi de l’impôt sur le revenu compte désormais 3 281 pages; elle est donc plus complexe et donne lieu à plusieurs types d’inefficiences.

Le Canada fait l’objet d’une transformation économique rapide, de perturbations technologiques, d’une concurrence intense à l’échelle mondiale et d’une mobilité sans précédent des capitaux et des talents. Nous devrions nous demander si le régime fiscal conçu, révisé et modifié par des générations successives de Canadiens est toujours le meilleur pour relever les défis auxquels notre pays est actuellement confronté et auquel il fera vraisemblablement face au cours des prochaines années.

Selon la Banque mondiale, le Canada se classe au 19e rang pour ce qui est de la facilité de payer de l’impôt, soit loin derrière des pays comme l’Irlande, le Danemark et la Nouvelle-Zélande. Une entreprise canadienne doit consacrer en moyenne 131 heures par année pour préparer, déclarer et payer (ou retenir) de l’impôt sur le revenu des sociétés, des taxes à valeur ajoutée ou de vente et l’impôt sur le travail, notamment l’impôt sur le salaire et des cotisations sociales. À titre de comparaison, il faut 90 heures en Finlande et 105 heures en Australie et au Royaume-Uni pour effectuer ce même travail.

Les particuliers canadiens se heurtent à des obstacles semblables lorsqu’il s’agit de préparer et de soumettre leur déclaration de revenus personnels. Le code fiscal actuel comporte plus de 200 crédits d’impôt et incitatifs différents s’appliquant au revenu personnel. En théorie, ces mesures favorisent l’atteinte d’objectifs sociaux et rendent le régime fiscal plus progressiste. Cependant, recevoir ces prestations peut s’avérer coûteux et porter à confusion, réduisant du coup leur efficacité. Les Canadiens à faible revenu ne devraient pas avoir à embaucher un spécialiste pour produire leur déclaration de revenus.

Le régime fiscal du Canada devrait être efficient en plus d’être facile à comprendre et à respecter. Le régime fiscal des sociétés devrait promouvoir la croissance, la productivité et l’innovation, créant ainsi un avantage concurrentiel pour le Canada, au lieu de dissuader les investissements et la création d’emplois. L’administration fiscale devrait se concentrer davantage sur la détermination des risques, la prestation de services et la résolution des différends en temps opportun.

Il serait erroné de croire que nous pouvons atteindre ces objectifs au moyen de réformes fragmentaires. Il est temps de mener un examen exhaustif du régime fiscal.

4. Repenser la politique étrangère du Canada pour un monde en évolution

En matière de politique étrangère, le Canada devrait adopter une approche plus pragmatique et réaliste pour défendre nos intérêts en matière cybersécurité et nous protéger davantage contre d’éventuelles menaces numériques.

Entamé en 2001, l’examen le plus récent de la politique étrangère du Canada a été interrompu par les événements du 11 septembre et a ensuite été mis de côté. Depuis, le contexte géopolitique a changé radicalement, minant la stabilité mondiale et plongeant le Canada dans une situation d’isolement et de vulnérabilité inégalée depuis des décennies.

Il est temps de moderniser la politique étrangère du Canada à la lumière d’un monde en évolution. Les États-Unis sont et demeureront notre partenaire le plus important sur les plans de l’économie et de la sécurité, et la gestion de la relation bilatérale doit continuer être la priorité de notre politique étrangère. Cependant, dans nos rapports avec le reste du monde, nous ne pouvons plus automatiquement présumer que les États-Unis se rangeront de notre côté. Nous devons être prêts à nous débrouiller seuls.

Le Canada défendra toujours la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la règle de droit. En tant que puissance intermédiaire, toutefois, nous pouvons mieux promouvoir nos valeurs en misant sur une diplomatie active et créative et sur l’établissement progressif de liens. Nous devrions résister à la tentation de prêcher ou de faire la morale aux autres; cette approche peut être populaire au pays, mais elle ne donnera pas les résultats escomptés.

Dans un monde incertain et imprévisible, le Canada doit pouvoir compter sur des institutions multilatérales puissantes, comme l’Organisation mondiale du commerce et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. En même temps, si nous désirons sérieusement protéger la démocratie et accroître le rôle du Canada sur la scène internationale, nous devons être prêts à faire notre part. Pour mieux protéger notre souveraineté, nous devons augmenter considérablement nos dépenses en matière de défense et de sécurité nationale. « Nous devrons donc renforcer nos capacités dans le domaine de la cyberdéfense, travailler avec des alliés qui ont les mêmes perspectives afin de protéger les institutions canadiennes contre les attaques numériques et limiter notre vulnérabilité aux mesures de rétorsion économique en diversifiant nos échanges commerciaux. »

Récemment, un nombre accru d’experts en politique étrangère et d’anciens diplomates canadiens chevronnés ont demandé un examen exhaustif des politiques étrangères et de défense du Canada. Étant donné les politiques changeantes des affaires internationales, l’absence de leadership prévisible au niveau mondial et l’évolution des menaces à la souveraineté canadienne, nous sommes d’avis qu’un tel examen est à la fois opportun et nécessaire.

« Pour la première fois depuis des décennies, nous devons accroître notre autonomie dans les secteurs qui ont le plus d’impact sur notre compétitivité et notre prospérité. »

David McKay
Banque Royale du Canada

5. Accroître l’immigration pour bâtir l’effectif dont le Canada aura besoin

Afin de faire le contrepoids à la population vieillissante du Canada et d’accroître la capacité économique du pays, le gouvernement fédéral devrait fixer un objectif annuel selon lequel les nouveaux venus totalisent un pour cent de la population du pays.

Le Canada a toujours bénéficié de l’énergie, des compétences, des idées et de l’esprit entrepreneurial des nouveaux arrivants. Les arguments pour justifier des taux plus élevés d’immigration sont particulièrement convaincants étant donné le faible taux de natalité du Canada et sa population vieillissante.

En 2012, le ratio des Canadiens en âge de travailler (de 15 à 64 ans) comparé aux personnes âgées (65 ans et plus) était de 4,2:1. Le ratio devrait atteindre deux pour un (2:1) d’ici 2036. Il s’agit de l’un des taux connaissant la hausse la plus rapide dans le ratio de dépendance des personnes âgées au sein des pays industrialisés; d’ici 2030, le ratio du nombre de retraités comparativement aux travailleurs sera supérieur à la moyenne de l’OCDE.

Les changements démographiques freineront la croissance économique. Il sera plus difficile pour les employeurs de recruter les travailleurs dont ils ont besoin pour étendre leurs activités et faire croître leur entreprise, et les gouvernements seront forcés d’envisager de faire augmenter les taux d’imposition sur le revenu pour financer les soins de santé et les programmes de prestations aux personnes âgées.

Avant la pandémie de la COVID-19, le Canada s’attendait à accueillir 341 000 nouveaux résidents permanents en 2020, soit 0,9 pour cent de la population du pays. Nous recommandons d’augmenter la cible annuelle de l’immigration à un pour cent de la population d’ici 2030, puis de maintenir ce taux au cours de la prochaine décennie. Une analyse récente du Conference Board du Canada a conclu qu’une telle approche permettrait d’ajouter 5,3 millions de travailleurs à la population active du Canada entre 2018 et 2040, ce qui représenterait environ un tiers de la croissance économique annuelle pendant cette période. Elle réduirait également le coût moyen par Canadien travailleur pour les soins de santé et les prestations aux personnes âgées.

Nous recommandons en outre que la croissance du taux immigration d’ici 2040 se fasse dans les catégories dites économiques, c’est-à-dire que les gens sont choisis en fonction de leurs compétences et de leur capacité à contribuer à l’économie canadienne. En 2017, l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, seuls 56 pour cent des nouveaux résidents permanents ont été sélectionnés en fonction de leurs facteurs économiques.

Finalement, nous recommandons que le Canada déploie plus d’efforts pour aider les nouveaux arrivants à bien s’intégrer. Un rapport publié en 2016 par le Conference Board du Canada estime que 844 000 Canadiens, soit environ deux tiers des immigrants, sont sans emploi ou sous-employés parce que leurs compétences ne sont pas bien reconnues. Remédier à cette lacune pourrait possiblement permettre à ces personnes d’augmenter en moyenne leurs revenus annuels de 15 000 $ à 20 000 $.

6. Élaborer une stratégie nationale relative aux ressources et au climat

Le gouvernement fédéral devrait organiser une rencontre des premiers ministres pour amorcer l’élaboration d’une stratégie nationale relative aux ressources dans le but de positionner davantage le Canada comme un lieu de prédilection pour les entreprises de pointe dans le secteur des ressources qui peuvent offrir un rendement supérieur sur les plans économique et environnemental.

Le vaste éventail de ressources énergétiques et naturelles du Canada représente une force économique importante. La capacité de notre pays d’offrir aux citoyens canadiens et au monde des produits énergétiques et issus des ressources qui sont sûrs, fiables et abordables a grandement contribué à remplir les coffres du gouvernement, à offrir des emplois bien rémunérés dans l’ensemble du pays et à permettre à des entreprises de réinvestir dans leurs collectivités.

Les sociétés de ressources canadiennes sont les plus grands employeurs des Autochtones et accordent de nombreux contrats à des entreprises autochtones. Ces industries peuvent aider à modifier radicalement les perspectives des collectivités autochtones et à leur permettre de prendre le contrôle de leur avenir économique.

Étant donné que notre économie repose largement sur les ressources énergétiques, le Canada doit relever un défi important pour se tailler une place dans un futur contexte de faibles émissions de carbone. Cependant, il s’agit d’une occasion tout aussi considérable. Nous avons besoin d’une vision pour répondre à la demande mondiale croissante concernant l’énergie et les ressources tout en prévoyant les investissements nécessaires pour que les Canadiens soient des joueurs clés dans une transformation mondiale à plus long terme.

S’ils possédaient une richesse semblable en matière de ressources, la plupart des autres pays auraient développé il y a longtemps une vision concernant la production responsable de biens et de technologies dont le monde a besoin. Malheureusement, la polarisation continue et les débats
inutiles portant sur des projets particuliers ont nui à la capacité du Canada de déterminer une orientation appropriée. Des processus d’approbation complexes, de longues périodes d’attente et la menace omniprésente de poursuites ont entraîné une diminution des investissements dans des secteurs clés, les entreprises se tournant vers d’autres pays présentant un contexte plus propice aux investissements.

« Nous devons reconnaître que l’industrie de l’énergie doit faire partie de la solution, et je crois qu’elle peut diriger la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Lorsque les gouvernements et l’industrie s’assoient vraiment ensemble et s’attaquent à un problème commun comme celui de la COVID-19, je pense que cela peut être extrêmement efficace. »

Al Monaco
Enbridge

On ne remarque pas assez souvent à quel point nos industries s’attaquent déjà à des défis de taille. Les sociétés d’exploitation de sables bitumineux dépensent des milliards de dollars pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. L’entreprise canadienne Rio Tinto Alcan travaille en partenariat avec le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et d’autres dirigeants pour mettre au point de l’aluminium sans aucune émission. Les entreprises canadiennes adoptent souvent des pratiques de gestion forestière de renommée mondiale et une bioénergie durable. L’industrie des produits chimiques est un chef de file de l’« économie circulaire », un processus qui vise l’utilisation judicieuse de matières brutes pouvant être transformées et réutilisées de plusieurs façons. Le secteur agroalimentaire canadien développe par ailleurs de nouveaux produits et de nouvelles méthodes agricoles qui servent à réduire l’empreinte environnementale de la production alimentaire et à stocker le carbone dans les sols.

Malgré les progrès, l’industrie canadienne devra faire encore mieux en investissant dans des technologies à faibles émissions de carbone et en surveillant le rendement des compétiteurs dans d’autres pays. Idéalement, les entreprises devraient tenter de se classer dans le premier quartile en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre et à l’efficacité énergétique comparativement à leurs homologues internationaux.

Les entreprises canadiennes ont également l’obligation de démontrer comment elles intègrent les risques posés par les changements climatiques dans leur stratégie commerciale à long terme. Le récent rapport du Groupe d’experts sur la finance durable contient des idées utiles à ce chapitre, notamment comment tirer parti de l’expertise des institutions financières du Canada.

Une stratégie nationale relative aux ressources doit être réellement nationale et rallier les Canadiens à l’appui d’objectifs communs. La priorité devrait être accordée aux infrastructures nécessaires pour concrétiser cette vision, notamment le transport de pétrole, de gaz et d’électricité, les chemins de fer, les routes, les ports et les infrastructures de transport connexes. Le but devrait être de s’assurer que toutes les régions profitent de la richesse du Canada en matière de ressources, entre autres en favorisant un meilleur accès aux marchés mondiaux.

« Je crois que notre industrie peut jouer un rôle de premier plan, autant dans la relance économique post-COVID-19 que dans la transition énergétique à long terme vers un futur à faibles émissions de carbone. »

Alex Pourbaix
Cenovus

Nos engagements

Le rendement économique du Canada sera donc fortement touché par sa capacité à tirer le maximum de profit de ses ressources humaines. En tant qu’employeurs, nous sommes particulièrement conscients de notre propre responsabilité d’investir dans le capital humain du Canada. Nous devons aider à éliminer les obstacles qui nuisent à la participation au travail des groupes sous-représentés. Les entreprises canadiennes peuvent aussi contribuer à bâtir un effectif plus intelligent et résilient.

Le Groupe de travail a formulé les recommandations suivantes et pris les engagements suivants :

• Prioriser l’apprentissage et le perfectionnement en milieu de travail. Les membres du Conseil canadien des affaires dirigeront cet effort en veillant à ce que leurs propres investissements dans la formation de leur effectif soient équivalents ou supérieurs au niveau moyen d’investissements d’entreprises américaines comparables d’ici 2025.
• Offrir aux jeunes Canadiens et Canadiennes de meilleurs parcours professionnels grâce à une participation accrue des employeurs à des programmes d’apprentissage intégré au travail. Nous sommes déterminés à atteindre le but établi par la Table ronde du milieu des affaires et de l’enseignement supérieur, c’est-à-dire veiller à ce que, d’ici 2028, chaque étudiant au niveau postsecondaire ait accès à une occasion d’apprentissage intégré au travail comme un stage, coopératif ou autre, ou un projet de recherche appliquée.
• Toutes les entreprises canadiennes devraient se doter d’une politique officielle sur la diversité qui appuie une culture inclusive en milieu de travail et qui contribue à réduire l’écart entre les sexes dans les postes de leadership.
• Les entreprises qui ne l’ont pas déjà fait devraient élaborer une stratégie de mobilisation des Autochtones. De plus, le Conseil canadien des affaires mettra sur pied un groupe de travail formé de chefs de la direction afin de cerner des occasions de collaborer de manière encore plus pratique avec le secteur privé et les peuples autochtones.
• • Le Conseil canadien des affaires encourage toutes les entreprises canadiennes à adopter la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Le Conseil canadien des affaires mettra sur pied un groupe de travail formé de chefs de la direction afin de cerner d’autres occasions d’améliorer et de protéger la santé et la sécurité psychologiques des travailleurs canadiens et de leurs familles.
• Les grandes entreprises canadiennes devraient faire davantage pour appuyer les entreprises technologiques canadiennes en démarrage et en progression. Elles pourraient notamment accroître leur part d’approvisionnement auprès de telles entreprises; investir davantage, directement ou par l’entremise d’un fonds canadien de capital de risque, dans des entreprises plus petites et innovatrices; et offrir aux entreprises en démarrage ou en progression des occasions de proposer leurs solutions à la haute direction. Afin de soutenir ces objectifs, le Conseil canadien des affaires parrainera des initiatives comme le nouveau concours C.L.I.C., qui jumelle des hauts dirigeants de grandes entreprises canadiennes à des entrepreneurs locaux qui ont des solutions novatrices pour leur industrie.
  
  
  

Qui nous sommes

Le Conseil canadien des affaires est un acteur de premier plan dans les discussions sur les politiques publiques du Canada, renforçant l’économie du pays, son tissu social et ses institutions démocratiques.

Le Conseil est formé de chefs de la direction et d’entrepreneurs de plus de 150 grandes entreprises canadiennes de chaque région et secteur du pays. Ces entreprises…

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