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Il faut corriger le tir en matière de politique de concurrence
Lettre conjointe à l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie, C.P., M.P., concernant les modifications à la Loi sur la concurrence dans le projet de loi omnibus C-59. Monsieur le Ministre, Nous représentons des entreprises […]
Réévaluation du cadre réglementaire proposé pour le secteur pétrolier et gazier
Lettre à M. John Moffet, sous-ministre adjoint à la Direction générale de la protection de l’environnement, concernant la proposition de cadre réglementaire pour le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier. Monsieur le Sous-ministre adjoint, L’année dernière, le Conseil canadien […]
Améliorer la compétitivité du Canada
Publié par l’Institut C.D. Howe De: Michael Gullo et Heather Exner-PirotA: Groupe de travail ministériel sur l’efficacité réglementaire des projets de croissance propreDate: 25 janvier 2024 25 janvier 2024Objet: Améliorer la compétitivité du Canada Les travailleurs canadiens, l’industrie canadienne et […]
Une mise en œuvre qui renforce la prospérité des Canadiens
Lettre au très honorable premier ministre Justin Trudeau, C.P., député, en prévision de la retraite du cabinet de janvier 2024. Monsieur le Premier Ministre, En prévision de la retraite de votre cabinet l’été dernier, nous avons écrit une lettre vous […]
Moderniser pour protéger les Canadiens des menaces à la sécurité économique
Lettre à l’honorable Dominic LeBlanc, C.P., M.P., ministre de la Sécurité publique, concernant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS). Re: Améliorer l’échange de renseignements sur les menaces avec les entreprises canadiennes Monsieur […]
Assurer la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles
Lettre à l’honorable Seamus O’Regan, C.P., député, ministre du Travail, Emploi et Développement social Canada, concernant le projet de loi C-58 : Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement sur le Conseil canadien des relations industrielles. Monsieur le Ministre, […]
Collaborer avec les États-Unis pour conclure une entente sur la TSN
Lettre adressée au très honorable Justin Trudeau, C.P., député, premier ministre du Canada, à propos de la rencontre avec le président américain Joe Biden au sujet de la taxe sur les services numériques. Monsieur le Premier Ministre, Je vous écris au nom […]
La mise à jour économique prévue pour cet automne doit faire preuve d’un grand sérieux.
Lettre à la vice-première ministre et ministre des finances Chrystia Freeland concernant la publication prochaine de la déclaration économique d’automne. Madame la Vice-Première Ministre, Dans quelques semaines, vous publierez l’Énoncé économique de l’automne de votre gouvernement. L’Énoncé présentera aux Canadiens un […]
Harmoniser le Canada avec l’approche multilatérale de l’économie numérique
Lettre à l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances, concernant les derniers développements dans les négociations multilatérales de l’OCDE et du G20. Madame la Vice-Première Ministre, Le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 a publié […]
Mieux harmoniser le système d’immigration du Canada
Lettre à L’honorable Marc Miller, Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté concernant le prochain plan des niveaux d’immigration du gouvernement. Monsieur le Ministre, Alors que le gouvernement du Canada examine le prochain Plan des niveaux d’immigration, le […]