Donner un avantage concurrentiel au Canada en accélérant l’approbation des grands projets

Lettre envoyée par Goldy Hyder à Janice Charette, greffière du Conseil privé, dans le cadre de son travail au sein d’un comité de hauts fonctionnaires dont fait partie le sous-ministre des Finances Michael Sabia, afin de présenter d’ici la fin de l’année le plan concret annoncé dans le budget 2023 qui vise à améliorer l’efficacité du processus d’approbation et de délivrance des permis pour les grands projets au Canada.

Objet : Améliorer l’efficacité de l’évaluation d’impact fédérale et du processus de délivrance de permis pour les grands projets

Madame Charette,

Les chefs d’entreprise sont heureux de voir que le gouvernement s’est engagé, dans le budget 2023, à élaborer un plan concret pour améliorer l’efficacité des processus fédéraux d’évaluation d’impact et de délivrance de permis pour les grands projets au Canada. Alors que le sous-ministre des Finances et vous-même vous apprêtez à remplir cette mission importante pour les Canadiennes et les Canadiens, nous souhaitons vous offrir notre soutien tout entier.

Le changement climatique est l’un des plus grands défis de notre époque. Pour y faire face, il faut prendre des mesures immédiates et réaliser des investissements substantiels afin de réduire les émissions et de positionner le pays sur la voie du succès à long terme. Certaines des meilleures estimations chiffrent à 2 billions de dollars l’ampleur des investissements nécessaires pour atteindre nos objectifs climatiques, dont une grande partie proviendra du secteur privé. 

Les responsables des politiques publiques, les groupes de défense de l’environnement ainsi que les personnes et les entreprises qui réalisent des investissements générateurs d’emplois de qualité pour la classe moyenne s’accordent sur ce point : les processus d’approbation réglementaire du Canada sont devenus excessivement longs et lourds. Le maintien du statu quo dans l’approbation des grands projets compromettra la capacité du Canada à atteindre ses objectifs climatiques et à tirer parti des opportunités économiques liées à la transition vers un avenir plus sobre en carbone. Il est urgent d’agir.

En mars dernier, le Conseil canadien des affaires a publié le rapport « Innover, concurrencer et gagner », lequel établit de quelle manière les secteurs public et privé peuvent collaborer sur certains des éléments les plus cruciaux de la sécurité économique et environnementale du pays. 

Notre travail propose plusieurs idées pour raccourcir le délai d’approbation des projets de développement des ressources et de ressources naturelles qui sont d’intérêt national. Nous recommandons de donner la priorité aux projets qui répondent à un ou plusieurs des critères suivants :

1.  Renforcer la sécurité énergétique mondiale ; 
2. Contribuer à une réduction de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde en permettant aux pays de réduire leur utilisation de combustibles à forte intensité de carbone tels que le charbon ;
3. Augmenter l’offre canadienne de combustibles à faible teneur en carbone tels que l’hydrogène, le gaz naturel renouvelable, les biocarburants et l’uranium ; 
4. Développer le réseau électrique de sorte à accroître la transmission de l’énergie au sein des provinces et entre elles ; 
5. Produire de l’électricité à partir de sources à faible teneur en carbone ou sans carbone ; 
6. Améliorer l’accès aux minéraux essentiels à la transition énergétique ; 
7. Promouvoir l’autodétermination économique et la réussite des peuples et des collectivités autochtones.

Nous proposons de nombreuses idées sur la manière dont les ministères et organismes fédéraux peuvent mieux travailler ensemble ainsi qu’avec leurs homologues provinciaux. Nous incluons également des recommandations précises sur des points importants tels que le pouvoir de désignation ministérielle et la mobilisation des populations autochtones. Vous trouverez l’ensemble de nos recommandations dans le rapport ci-joint.

D’autres pays agissent rapidement pour attirer les investissements qui alimenteront la transformation économique et énergétique à venir. Bien que certains de ces pays souffrent également de la lourdeur des processus d’approbation, nous pensons qu’un processus réglementaire prévisible pour les grands projets pourrait constituer un nouvel avantage concurrentiel important pour le Canada. 

Il reste cependant beaucoup à faire pour restaurer la confiance des investisseurs. Positionner le Canada comme un lieu attrayant pour investir dans des solutions à faible émission de carbone et comme un pays capable de réaliser de grands projets devrait être au cœur de vos démarches.

Les chefs d’entreprise canadiens sont disposés à travailler avec vous et d’autres décideurs politiques pour accomplir cette tâche importante.

Sincèrement,

Goldy Hyder