Soumission au Comité permanent du commerce international et les Échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume

Merci, madame la présidente, et merci aux membres du Comité, de m’avoir invité à participer à votre réunion sur les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni et sur un éventuel accord commercial de transition.

Le Conseil canadien des affaires est composé de 150 directeurs généraux et entreprises représentant les sociétés les plus importantes au Canada. Nos membres, directement et indirectement, offrent plus de six millions d’emplois à l’échelle du pays et soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises. Pour nos membres, le commerce est très important.

Le Canada est une nation commerçante; en effet, 65 % du PIB canadien découlent d’échanges commerciaux et des millions d’emplois bien rémunérés partout au pays sont associés au flux des biens et des services à l’échelle internationale. Ce n’est pas quelque chose que nous pouvons tenir pour acquis. Au cours des dernières années, certaines de nos plus importantes relations commerciales ont été minées par l’augmentation du protectionnisme et l’incertitude. Parallèlement, le système de commerce mondial multilatéral et fondé sur des règles, fondement de la prospérité d’après-guerre, qui a mené à l’augmentation du niveau de vie des Canadiens, est à risque.

Dans un tel contexte — et sans oublier les difficultés économiques découlant de la COVID-19 — le Canada a besoin d’accords de libre-échange bilatéraux stables et solides, particulièrement avec ses principaux partenaires dans la région indo-pacifique et en Europe, à la fois pour protéger et diversifier nos échanges commerciaux. L’Accord économique et commercial global, l’AECG, a été particulièrement important pour réaliser les deux objectifs. À une époque où la croissance des échanges internationaux ralentit, nos exportations vers l’Union européenne ont augmenté à un rythme rapide, soit 7,7 % en 2019 et les flux commerciaux bilatéraux se sont stabilisés.

Il reste beaucoup de travail à faire pour s’assurer que les petites et moyennes entreprises peuvent tirer pleinement parti de cette entente et pour dissiper les préoccupations liées à des industries précises, mais, dans l’ensemble, l’AECG est bénéfique pour les exportateurs canadiens.

Le Royaume-Uni, en tant que membre de l’Union européenne, a été une composante cruciale de la relation commerciale en pleine croissance découlant de l’AECG. En date de 2019, le Royaume-Uni comptait pour 40 % des exportations de marchandises canadiennes et 36 % des services exportés vers l’Union européenne.

Les exportations de marchandises vers le Royaume-Uni ont augmenté de près de 12 % depuis l’application provisoire de l’entente. Les exportateurs canadiens bénéficient d’une bonne erre d’aller au Royaume-Uni, et il est important que cela se poursuive.

Les dernières années ont montré clairement à quel point le marché du Royaume-Uni est important pour les entreprises canadiennes. Tôt dans le cadre du processus du Brexit, nombreux étaient ceux qui s’attendaient à ce que les entreprises canadiennes déménagent leurs opérations à l’extérieur du Royaume-Uni, cette attente étant fondée en grande partie sur l’hypothèse que le Royaume-Uni était principalement utilisé comme tremplin pour mener des affaires au sein de l’Union européenne.

Même si nous avons constaté le déplacement d’employés vers le Royaume-Uni ou vers les entreprises sur le continent européen en plus de constater la création de nouveaux bureaux satellites ailleurs au sein de l’Union européenne, de façon générale, les entreprises canadiennes ont conservé leurs assises au Royaume-Uni. C’est parce que le Royaume-Uni est considéré comme un bon marché pour les fournisseurs de marchandises et de services et que Londres continue d’être une importante capitale financière.

Parmi les membres du Conseil des affaires, au moins le tiers ont une présence importante dans le marché du Royaume-Uni. En outre, pour certains, le Royaume-Uni, est leur unique marché européen.

Pour ces raisons, il est essentiel de maintenir notre accès au Royaume-Uni après la période de transition du Brexit. L’approche transitoire en matière d’accord commercial adoptée par les négociateurs est sage, vu la situation. Nous ne savons pas à quoi ressemblera la relation commerciale future entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, et une telle approche de transition nous donne l’occasion de tenir compte de la relation future au moment de négocier un accord commercial. Nous avons aussi été confrontés à un environnement qui change rapidement et nous avons été pressés par le temps.

En ce qui concerne les accords de libre-échange actuels du Canada, nous voulons nous assurer d’en arriver à une entente concluante à l’avenir aux termes de consultations appropriées et d’une évaluation des débouchés pour les entreprises canadiennes. L’approche transitoire nous permettra de le faire tout en maintenant notre position au sein du marché.

Le Japon et la Corée du Sud ont déjà conclu des ententes pour maintenir la plupart de leurs accords commerciaux actuels avec l’Union européenne. Parallèlement, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis négocient des accords qui ne sont pas fondés sur les cadres actuels liés à l’Union européenne. Certains de ces pourparlers semblent bien avancés et, si les ententes en question sont mises en place avant que le Canada ait conclu un accord de transition, les entreprises canadiennes pourraient perdre des parts de marché et perdre leur avantage en tant que premier participant obtenu en vertu de l’AECG.

Un accord de transition permettra de préserver cette relation importante, et nous encourageons les deux côtés à agir rapidement pour limiter les perturbations à la fin de l’année. L’accord de transition du Canada devrait être conçu comme une entente temporaire en incluant des clauses raisonnables d’examen ainsi que des dates d’expiration. Nous soutenons une telle approche en tant que mesure incitative pour favoriser la poursuite des discussions bilatérales en vue de conclure un accord à long terme.

Les chefs d’entreprise soutiennent l’inclusion et la ratification rapide d’un accord de transition pour maintenir les échanges commerciaux en franchise de droits entre le Canada et le Royaume-Uni, en vue de rendre notre économie plus dynamique et compétitive et de générer un soutien aux investissements en vue de la création d’emplois de qualité.

Pour ce qui est de la relation commerciale à long terme entre le Canada et le Royaume-Uni, nous croyons qu’il y a là une occasion de revoir et d’améliorer les liens bilatéraux commerciaux et d’investissement grâce à un accord de libre-échange complet et ambitieux.

Nous espérons que les deux parties pourront commencer à travailler sur ce projet avec les intervenants le plus rapidement possible.

Merci de m’avoir donné l’occasion de m’adresser au Comité. Je serai heureux de répondre à vos questions.